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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231231 D
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 16 Dev eco FISAC DS Artisan Coiffeur Paillencourt
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 16 Dev eco FISAC DS Artisan Coiffeur Paillencourt)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-huit
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
ambrai
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
mars
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
Nombre
de
votes
— 1 AVR.
2019
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
—
ANNEUX
:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
—
BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI
: Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-
Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
-
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
-
LES
RUES
DES
VIGNES
:
M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-—
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
Christiqn
DUMONT
-
NIERGNIES
:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ —-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
:
M.
Henri
DESPRES
-
VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
08
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
-
CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
—
Mme
Amélia
CAFEDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-présidente
-
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD),
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MAOMMIN,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
-
PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Patrice
EGO,
titulaire
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
:
M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
:
15
CAMBRAI:
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Pierre
DOISE
-— FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Stéphane
GRANSART
-
LESDAIN
:
Mmnë
€
viève-GAUFIER-—..
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
- PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEEVRE]
PROVILÉÆ
&\Khhé
! Eapucine
TIMAL
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- VILLERS-PLOUICH
: M
PRE
| Le
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
|
|
6
Î
ÉVR,
2053
|
DELIBERATION
2019-03-16: DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
&IPE:AU: COMMERCE
EN MILIEU RURAL
EN COMPLEMENT
DU FOND
D'INTERVENT
ERVIC
L'ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
(FISAC)
-
AIDE
A
L'ENTREPRISE
-
AIDE
A
L'ENTREPRISE
« DS ARTISAN
COIFFEUR » À PAILLENCOURT
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27 72 40 00 - Fax: 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr DELIBERATION
2019-03-16
:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
AIDE
AU
COMMERCE
__EN ___ MILIEU
RURAL
___EN__
COMPLEMENT
___ DU_
FOND
D'INTERVENTION
POUR
LES
SERVICES,
L'ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
ŒISAC)
-
AIDE
A
L'ENTREPRISE
—
AIDE
A
L'ENTREPRISE
«DS
ARTISAN
COIFFEUR
» A
PAILLENCOURT
Rapporteur
: Mme
Monique
BOUQUIGNAUD
Vice-présidente
L’entreprise
DS
Artisan
Coiffeur,
située
à
Paillencourt
(59295),
au
30A
rue
Roger
Bétrancourt
a
été
crée
le
1°” juin
2017.
Elle
souhaite
moderniser
son
salon
de
coiffure
par
l’achat
d’un
bac
de
lavage
plus
ergonomique
et
plus
confortable
ainsi
que
par
l’acquisition
d’une
nouvelle
caisse
enregistreuse
plus
fonctionnelle.
Le
montant
d’investissement
est
de
3067,55
€.
Dans
le
cadre
de
l’axe
1
«
Maintien
des
derniers
commerces
en
zone
rurale
»
du
FISAC,
le
projet
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
d’attribution
du
FISAC
du
Pays
du
Cambrésis
du
28
février
2019
pour
un
montant
de
613,51
€.
Par
délibération
n°2017-09-08
en
date
du
28
septembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
a
décidé
d’approuver
le
programme
FISAC,
les
actions
proposées
et d’autoriser
le
Président
à signer
une
convention
partenariale
au
titre
du
FISAC.
Par
la
délibération
n°2017-12-09
en
date
du
11
décembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
s’est
positionnée
sur
l’axe
1 « Maintien
des
derniers
commerces
en
zone
rurale»
du
FISAC
et
a
délibéré
afin
d’intervenir
à
hauteur
de
20%
des
investissements
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
de
20
000€
par
projet
pour
la
modernisation
et la sécurisation
des
locaux.
Le
montant
d’aide
sollicité
par
l’entreprise
auprès
de
la CAC
est
donc
de
613,51
€.
La
commission
développement
économique
du
12
mars
2019,
ainsi
que
le
bureau
communautaire
du
7 mars
2019
ont
émis
un
avis
favorable
à ce projet.
Compte-tenu
de
l’intérêt
du
projet
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité :
-_
d’allouer
une
aide
de
613,51
€,
-
de
conclure
une
convention
entre
la
Communauté
d’agglomération
de
Cambrai
et
DS
Artisan
Coiffeur
ou
toute
société
s’y
substituant,
-__
d’autoriser
le président
à signer
cette
convention,
-
de
préciser
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les signatures...
;
Publié
len.4.
/112
/22:
Pour
extrait
conforme
ublié
lep4.
{12/2349
Certifié
exécutoire
leli,}, /.::
2
François-Xavier
VILLAIN