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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 17 Dev eco FISAC Le Passage Doignies
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 17 Dev eco FISAC Le Passage Doignies)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-huit
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
ambrai
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
mars
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de délégués
communautaires
en
exercice
Nombre
de délégués
communautaires
présents
Nombre
de votes
— 1 AVR.
2019
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNA
.
Didier
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE
—-
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-— BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-
Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
- ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—- HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
- LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
—
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
Mme
Francine
COUVENT,
Christian
DUMONT
-
NIERGNIES
:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Patrice
GRANSARD
- RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
:
M.
Henri
DESPRES
-
VILLERS-GUISLAIN:
M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
08
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
-
CAMBRAI:
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
—
Mme
Amélia
CAFEDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-présidente
-
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD),
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MAOMMIN,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
—- PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Patrice
EGO,
titulaire
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
CAMBRAI
:
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESCAUDOEUVRES:
M.
Pierre
DOISE—
FLESQUIERES
:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
GONNELIEU
:
M.
Roland
CARREZ
—
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Stéphane
GRANSART
-
LES pa
Mme,
Geney
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEB
—
PRO\
“Mmie
mie
Capucihe
TIMAL
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS
:
M.
Michel
MOUSSI
-
VILLERS-PLOUICH': dE
Raymond
MA MACHÜT.
|
[Le
L
1
AVR
291
Secrétaire
de
séance: M.
Benoît
VAILLANT.
l |
DELIBERATION
2019-03-17:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
&-'AÏDE
AB
r ÉOMMERCE
EN
MILIEU
RURAL
EN
COMPLEMENT
DU
FOND
D'INTERVENTION
POUR
LES SERVICES,
L'ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
(FISAC)
-
AIDE
A
L'ENTREPRISE
—
AIDE
A
L'ENTREPRISE
SASU
« LE
PASSAGE
» A
DOIGNIES
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27 72 40
00 - Fax : 03 27 72 40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr DELIBERATION
2019-03-17:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
AIDE
AU
COMMERCE
__EN__
MILIEU
RURAL
__EN
COMPLEMENT
DU
FOND
D'INTERVENTION
POUR
LES
SERVICES,
L'ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
ŒISAC)
—-
AIDE
A
L'ENTREPRISE
—
AIDE
A
L'ENTREPRISE
SASU
«LE
PASSAGE
» À
DOIGNIES
Rapporteur
: Mme
Monique
BOUQUIGNAUD
Vice-présidente
La
SASU
le Passage
située
à Doignies
(59400)
au
50950
Route
Nationale,
souhaite
reprendre
le
restaurant
«La
Paillotte
»
située
à
Doignies
(59400)
au
50950
Route
Nationale.
Elle
investira
pour
cela
dans
le
réaménagement
du
bâtiment
(aménagement
extérieur,
aménagement
intérieur,
ameublement).
Le
montant
de
la dépense
s’élève
à
12
792,88
€.
Dans
le
cadre
de
l’axe
1
«
Maintien
des
derniers
commerces
en
zone
rurale
»
du
FISAC,
le
projet
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
d’attribution
du
FISAC
du
Pays
du
Cambrésis
du
28
février
2019
pour
un
montant
de
2558,58
€.
Ce
même
projet
a fait l’objet
d’une
demande
au
fond
Leader
pour
un
montant
de
3423,53
€.
Par
délibération
n°2017-09-08
en
date
du
28
septembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
a
décidé
d’approuver
le
programme
FISAC,
les
actions
proposées
et d’autoriser
le Président
à signer
une
convention
partenariale
au
titre du
FISAC.
Par
la
délibération
n°2017-12-09
en
date
du
11
décembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
s’est
positionnée
sur
l’axe
1 « Maintien
des
derniers
commerces
en
zone
rurale»
du
FISAC
et
a
délibéré
afin
d’intervenir
à
hauteur
de
20%
des
investissements
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
de
20
000€
par
projet
pour
la
modernisation
et la sécurisation
des
locaux.
Le
montant
d’aide
sollicité
par
l’entreprise
auprès
de
la CAC
est
donc
de
2558,58
€.
La
commission
développement
économique
du
12
mars
2019,
ainsi
que
le
bureau
communautaire
du
7 mars
2019
ont
émis
un
avis
favorable
à ce projet.
Compte-tenu
de
l’intérêt
du
projet
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité :
-__
d’allouer
une
aide
de
2558,58€,
-
de
conclure
une
convention
entre
la
Communauté
d’agglomération
de
Cambrai
et
la
SASU
le Passage
ou
toute
société
s’y
substituant,
-__
d’autoriser
le président
à signer
cette
convention,
-__
de
préciser
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures...
Pour
extrait
conforme
Publié
le
£.1/£X2
779
Certifié
exécutoire
lel.1,
2/22:
François-Xavier
VILLAIN