Compte-Rendu - Compte rendu de gestion05 02

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion05 02 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion05 02)Thèmes du document : Sport, Environnement, Tourisme, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 5 février 2024

Décision 146 du 7 novembre 2023

-considérant la nécessité d’établir un contrat de maintenance des équipements scéniques de la salle de concerts de l'Epicerie moderne ;

-considérant qu’il est nécessaire de prévoir ce contrat afin de gérer au mieux le matériel du Centre Léonard de Vinci ;

-décide de signer un contrat de maintenance avec la société VERAMAC, domiciliée à VAULX MILIEU. Le contrat est signé pour une durée ponctuelle pour des prestations uniques et non reconductibles. Le montant de la prestation s’élève 1 284 euros TTC.

Décision 147 du 13 novembre 2023

-considérant la décision 0_DC_2023_0005 qui attribuait un marché (n°22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 9 ;

-décide de signer un avenant 1 au contrat conclu avec l’entreprise SAS EMINI, domiciliée à Villeurbanne. L’avenant prévoit la mise en œuvre d’un faux-plafond acoustique horizontal, la mise en œuvre de cloison et plafond CF pour l’agrandissement du local TGBT, la fourniture et la pose de pare- vapeur complémentaire, la fourniture et la pose de contre cloisons au droit des contreventements dans la partie maternelle et élémentaire.

L’article 3 de la Décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 9 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC

09 Plâtrerie Peinture Plafonds SAS EMINI 456 326,79 € 547 592,15 €

09 Avenant 1 SAS EMINI 3 204,75 € 3 845,70 €

09 Plâtrerie Peinture Plafonds Total lot 09 459 531,54 € 551 437,85 €

Les autres articles restent inchangés.

Décision 150 du 5 décembre 2023

-considérant la décision 0_DC_2023_0005 qui attribuait un marché (n°22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;

-considérant le PV de la commission d’Appel d’Offres en date du 04/12/2023 donnant un avis favorable ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 10 ;-décide de signer un avenant 1 au contrat conclu avec l’entreprise SA AUBONNET ET FILS, domiciliée à COURS. L’avenant prévoit la fourniture et pose souple dito dans les salles de classes en remplacement du carrelage dans les circulations suivant localisation.

L’article 3 de la Décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 9 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC

10 Sols minces SA AUBONNET ET FILS 47 570,28€ 57 084,34€

10 Avenant 1 SA AUBONNET ET FILS 7 053,12€ 8 463,74€

10 Sols minces Total lot 10 54 623,40€ 65 548,08€

Les autres articles restent inchangés.

Décision 151 du 5 décembre 2023

-considérant la décision 0-DC_2023-0072 qui attribuait un marché (n°23.002) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;

-considérant le PV de la commission d’Appel d’Offres en date du 04/12/2023 donnant un avis favorable ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 18 ;

-décide de signer un avenant 1 au contrat conclu avec l’entreprise Terideal-Segex Travaux et services domiciliée à WISSOUS. L’avenant prévoit l’agrandissement de 3 mètres de la cour d’école vers le sud. L’article 3 de la Décision 0-DC_ 2023-0072 est modifiée comme suit :

La prestation du lot 18 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC

18 VRD Terideal-Segex Travaux et services 347 955,48€ 417 546,58€

18 Avenant 1 Terideal-Segex Travaux et services 27 473,72€ 32 968,46€

18 VRD Total lot 18 375 429,20€ 450 515,04€

Les autres articles restent inchangés.

Décision 153 du 8 décembre 2023

-considérant la demande de Madame Marie Chateau ainsi que des étudiants en cinéma, de disposer temporairement de certains espaces du Fort ;

-considérant que la ville souhaite mettre à disposition le Fort pour la réalisation de courts métrages dans le cadre du festival Nikon ;

-décide de signer avec Madame Marie Chateau, Chargée de production domiciliée à Lyon, une convention d'occupation temporaire du site du Fort.

La convention d'occupation concerne la chambrée 6 du Fort pour le samedi 16 décembre 2023 de 08h00 à 18h00.

Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, en compensation Madame Marie Chateau ainsi que les étudiants en cinéma :

- intégreront le logo de la ville et du Fort dans l’enregistrement ;

- transmettront à la ville de Feyzin des photos de l’enregistrement de différents plans, dans le cadre d’un tournage pour la diffusion de celles-ci sur les réseaux sociaux de la ville ; - présenteront leur court métrage au public choisi par la ville ;

- informeront la ville des résultats du festival NIKON.

Décision 154 du 11 décembre 2023

-considérant que la ville de Feyzin souhaite souscrire une prestation d’assurance risques statutaires ; -décide de confier le marché à l'entreprise WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, mandataire du groupement avec GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, domiciliée à Lyon, pour une offre de base Niveau de franchise 1 pour un montant de 41 796,00 € TTC conformément à l’acte d’engagement.

2Le marché est conclu pour une durée d’un 1 an à compter du 1er janvier 2024.

Décision 155 du 11 décembre 2023

-considérant que la ville de Feyzin souhaite passer un marché de travaux (n°23.010) ayant pour objet les travaux d’aménagement de courts de tennis à Feyzin pour plusieurs lots ; -décide de signer un contrat avec les sociétés suivantes :

Lot n° Désignation Société Domiciliée Représenté

1 VRD SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL

26 rue des anciens

combattants en AFN – 69720

Saint Laurent de Mûre

MARTEL Lionel

2 GROS ŒUVRE MGC CONSTRUCTIONS 10 Chemin des Flaches – 42800 Saint Martin la Plaine PASCAL Stéphane

3 CHARPENTE – COUVERTURE LOSBERGER SAS Zone industrielle – BP 58 – 67172 Brumath cedex BERNARDO Nicolas

4 ÉLECTRICITÉ SOCADEL 197 Avenue Theodore Braun – 69400 Villefranche sur Saône BESNARD Laurent

5

SOL ET

ÉQUIPEMENTS

SPORTIFS

ST GROUPE ZAC PIOCH LYON – 34160 Boisseron PLACHETKA Stefan

6 CLÔTURE LAQUET TENNIS 643 Route de Beaurepaire – 26210 Lapeyrouse Mornay VIEUX PERNON Jean

Le marché démarre à compter de la date de sa notification.

Les travaux seront exécutés à compter de l’ordre de service de démarrage : 7 mois de travaux dont un mois de préparation.

Les prestations des lots seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Société Montant HT Montant TTC

1 VRD SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL 199 991,57 € 239 989,88 €

2 GROS ŒUVRE MGC CONSTRUCTIONS 183 696,70 € 220 436,04 €

3 CHARPENTE – COUVERTURE LOSBERGER SAS 361 415,00 € 433 698,00 €

4 ÉLECTRICITÉ SOCADEL 40 402,83 € 48 483,40 €

5 SOL ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ST GROUPE 77 104,00 € 92 524,80 €

6 CLÔTURE LAQUET TENNIS 42 547,10 € 51 056,52 €

Décision 156 du 14 décembre 2023

-considérant l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique ;

-considérant la réalisation du site internet de la ville par la société Synapse pour lequel il convient de faire assurer l'hébergement, l'assistance et la maintenance ;

-décide de confier l'hébergement, l'assistance et la maintenance du site internet de la ville à la société SYNAPSE ENTREPRISES, domiciliée à PARIS.

L'offre de la société Synapse est retenue pour un montant annuel de 1 790 € HT, non révisable, facturation annuelle terme à échoir.

Les évolutions non obligatoires réalisées à la demande de la ville sont facturées sur la base d'un forfait horaire allant de 30 à 70 € HT selon le profil de l'intervenant.

3Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 22 janvier 2024, reconductible trois fois par tacite reconduction.

Décision 157 du 27 décembre 2023

-considérant qu’il apparaît utile de recourir au service d’un avocat du Barreau dans le cadre de la Justice de Proximité afin d’informer les administrés de la commune sur leurs droits, les procédures à suivre pour leur défense, et les démarches à effectuer en cas de difficultés juridiques ; -décide de signer avec Maître Chrystelle Panzani, Avocat au Barreau de Lyon, domiciliée à LYON, une convention organisant des plages de consultations juridiques et régulières d’avocat au profil des administrés feyzinois.

La convention est conclue pour une durée de 11 mois, 2 fois par mois (pas de permanences en août), à compter du 1er janvier 2024 et sera renouvelable par expresse reconduction. La Ville de Feyzin versera des honoraires d’un montant de 250 € TTC par permanence à Maître Chrystelle Panzani, soit un montant total annuel de 5 500 € TTC.

Décision 158 du 29 décembre 2023

-considérant la délibération n°81 du 5 octobre 2021 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 ;

-considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications du budget primitif 2023 ; -décide qu’il convient de prendre en compte les mouvements de crédits pour l’exercice 2023. Ces modifications comportent des transferts de charges et de produits.

L’ensemble de ces modifications est repris comme suit :

Chapitre Fonction Nature Fonctionnement

011 020 606121 -19 600,00 €

014 01 7391118 19 600,00 €

Les dépenses et les recettes sont inscrites au budget 2023.

Décision 3 du 8 janvier 2024

-considérant que la Ville souhaite développer une animation de proximité au gymnase du COSEC et au Fort avec un nouveau dispositif d’activités sportives sur le temps extra-scolaire, à destination des enfants, adolescents, adultes et seniors durant l’année 2024 ;

-décide de signer un contrat avec Farès Saber, qualifié d’un BPJEPS Activités Pour Tous, domicilié à Feyzin.

Le coût horaire des prestations s’élève à 35 € de l’heure selon le planning réalisé. Le planning doit prendre en compte le temps d’encadrement, un quart d’heure par séance de préparation et les heures pour les réunions diverses (préparatoires, de bilan avec le pôle Sport…). Le règlement s’effectue en fonction des heures effectivement réalisées et sur présentation de factures mensuelles. Le contrat est conclu à compter du 8 janvier jusqu’au 30 juin 2024.

Décision 4 du 8 janvier 2024

-considérant que la Ville souhaite développer une animation de proximité au gymnase du COSEC et au Fort avec un nouveau dispositif d’activités sportives sur le temps extra-scolaire, à destination des enfants, adolescents, adultes et seniors durant l’année 2024 ;

-décide de signer un contrat avec Yanis El Guerfi, qualifié d’un BPJEPS Activités Pour Tous, domicilié à Saint-Fons.

Le coût horaire des prestations s’élève à 35 € de l’heure selon le planning réalisé. Le planning doit prendre en compte le temps d’encadrement, un quart d’heure par séance de préparation et les heures pour les réunions diverses (préparatoires, de bilan avec le pôle Sport…). Le règlement s’effectue en fonction des heures effectivement réalisées et sur présentation de factures mensuelles. Le contrat est conclu à compter du 8 janvier jusqu’au 30 juin 2024.

Décision 5 du 9 janvier 2024

-considérant l’article L. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;

4-considérant que la ville de Feyzin souhaite passer un marché de faisabilité et de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du parking du Fort et de l’École ;

-décide de confier le marché de faisabilité et de maîtrise d’œuvre à la société INFRAPOLIS, domiciliée à OULLINS, pour un forfait de rémunération provisoire, conformément à l’acte d’engagement de : -Tranche ferme : 28 180 € HT soit 33 816 € TTC ;

-Tranche optionnelle : 1 970 € HT soit 2 364 € TTC.

Le marché s’achèvera à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Aucune reconduction du marché n’est prévue par le pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est prévue en janvier 2024 sous réserve de la notification du marché.

Le titulaire devra avoir mis en place tous les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations prévues au programme, à la date d’effet du marché. Le présent marché prend fin à compter de son terme

Décision 7 du 18 janvier 2024

-considérant le C.G.C.T. dans ses articles L.1618-1 et suivants, complétés par le décret 2004-628 du 28 juin 2004, précisant les conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et permettant le placement de fonds issus de l’aliénation d’un élément de patrimoine ;

-décide de placer des fonds issus de la vente des parcelles, autorisées par délibérations n°2020-0129 du 7 décembre 2020, et n°2021-0029 du 29 mars 2021, en vue respectivement de la construction d’une résidence sociale séniors sur le quartier des Razes et de la création de logements dédiés aux séniors, aux abords du Fort ;

Le montant du placement est fixé à 500.000 euros ;

Ce placement est réalisé pour une durée de 6 mois dans l’attente du paiement des travaux relatifs à la construction de la nouvelle école aux abords du Fort ;

Il est effectué sur un compte à terme rémunéré et ouvert auprès de l’État, produit sans risque et à taux fixe, mais qui ne permet pas en revanche de réaliser des retraits partiels.

Décision 8 du 18 janvier 2024

-considérant le C.G.C.T. dans ses articles L.1618-1 et suivants, complétés par le décret 2004-628 du 28 juin 2004, précisant les conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et permettant le placement de fonds issus de l’aliénation d’un élément de patrimoine ;

-décide de placer des fonds issus de la vente des parcelles, autorisées par délibérations n°2020-0129 du 7 décembre 2020, et n°2021-0029 du 29 mars 2021, en vue respectivement de la construction d’une résidence sociale séniors sur le quartier des Razes et de la création de logements dédiés aux séniors, aux abords du Fort ;

Le montant du placement est fixé à 500.000 euros ;

Ce placement est réalisé pour une durée de 6 mois dans l’attente du paiement des travaux relatifs à la construction de la nouvelle école aux abords du Fort ;

Il est effectué sur un compte à terme rémunéré et ouvert auprès de l’État, produit sans risque et à taux fixe, mais qui ne permet pas en revanche de réaliser des retraits partiels.

Décision 9 du 18 janvier 2024

-considérant le C.G.C.T. dans ses articles L.1618-1 et suivants, complétés par le décret 2004-628 du 28 juin 2004, précisant les conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et permettant le placement de fonds issus de l’aliénation d’un élément de patrimoine ;

-décide de placer des fonds issus de la vente des parcelles, autorisées par délibérations n°2020-0129 du 7 décembre 2020, et n°2021-0029 du 29 mars 2021, en vue respectivement de la construction d’une résidence sociale séniors sur le quartier des Razes et de la création de logements dédiés aux séniors, aux abords du Fort ;

Le montant du placement est fixé à 500.000 euros ;

Ce placement est réalisé pour une durée de 6 mois dans l’attente du paiement des travaux relatifs à la construction de la nouvelle école aux abords du Fort ;

5Il est effectué sur un compte à terme rémunéré et ouvert auprès de l’État, produit sans risque et à taux fixe, mais qui ne permet pas en revanche de réaliser des retraits partiels.

Décision 10 du 19 janvier 2024

-considérant l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique;

-considérant que la ville souhaite confier la maintenance informatique et l'assistance aux utilisateurs à un prestataire extérieur en l'absence du technicien municipal ;

-décide de signer un contrat avec la société Arganne, domiciliée à Lyon, pour un montant annuel mini de 1 350 € HT, maxi de 8 100 € HT.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er février 2024, renouvelable une fois pour un minimum de cinq jours par an et un maximum de trente jours.

Décision 13 du 23 janvier 2024

-considérant que la Ville est propriétaire de la parcelle AO13, située sur la commune de Saint- Symphorien-d’Ozon et que cette parcelle borde le cours d’eau de la Luyne dont la gestion est attribuée au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la vallée de l’Ozon ; -considérant que ce syndicat a contacté la ville afin de solliciter son accord par la conclusion d’une convention de travaux en vue de réaliser un sondage géotechnique qui consiste au creusement d’une fosse de 5 à 10 m² sur une profondeur de 3 mètres maximum sur la parcelle AO13 ; -considérant qu’une remise en état du site est prévue immédiatement après l’achèvement du sondage ;

-considérant que ces travaux sont nécessaires pour que le syndicat puisse mettre en œuvre des travaux de restauration des zones humides bordant la Luyne ;

-décide de signer une convention de travaux avec le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la vallée de l’Ozon.

Cette convention a pour objet de permettre au Syndicat de réaliser un sondage géotechnique sur la parcelle AO13 appartenant à la Ville. Une fois le sondage réalisé, la fosse sera immédiatement rebouchée.

Puisque ces travaux entrepris par le Syndicat sont d’intérêt général et visent à permettre la restauration des zones humides bordant la Luyne, la convention est passée à titre gracieux.

Décision 14 du 29 janvier 2024

-considérant la hausse significative du nombre d‘usagers de la Maison de l‘Emploi ne maîtrisant pas ou peu la langue française;

-considérant qu’il est impératif que ces usagers comprennent clairement les démarches à entreprendre nécessaires à leur insertion socioprofessionnelle ;

-décide de signer une convention avec l’association Ism Corum, domiciliée à Lyon, pour l’année 2024. Ism Corum assurera l’interprétariat oral par téléphone selon les besoins de la Maison de l’Emploi. Le montant de la prestation se compose :

- du forfait minimum d’une heure à 40 € ;

- demi-heure supplémentaire à 20 €.

La facturation sera établie mensuellement selon les interventions téléphoniques effectuées au cours du mois.

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