Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 01

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 01 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 01)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Santé, Compte-rendu Conseil Municipal du 1 février 2018

Nombre de conseillers municipaux : 29

Présents : 19

Absents et excusés : 1

Procurations : 9

Le 1 février 2018, le Conseil Municipal de la commune de Feyzin dûment convoqué le 26 janvier 2018, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à 19 h 30, sous la présidence de Madame Murielle Laurent, Maire.

PRESENTS :

Murielle Laurent, Martial Athanaze, Michèle Munoz, Joël Gaillard, Claude Albenque, Claudine Caraco, Pierre Juanico, Béatrice Zeroug, René Farnos, Decio Goncalves, Michel Guilloux, Daniel Mangin, Yves Blein, Maria Dos Santos Ferreira, Chantal Markovski, Kader Didouche, Melinda Ordog, Christophe Thimonet, Jean-Louis Neri ABSENT(S) EXCUSE(S) ayant donné mandat de vote :

Emeline Turpani à Murielle Laurent, Josette Rougemont à Michèle Munoz, Christine Imbert-Souchet à Decio Goncalves, Gérard Vernay à Yves Blein, Angélique Masson-Sekour à Martial Athanaze, Sophie Pillien à Christophe Thimonet, Samira Oubourich à Melinda Ordog, Florence Pastor à Pierre Juanico, Sylviane Moulia à Jean-Louis Neri ABSENT(S) et EXCUSE(S) :

Jocelyne Leynaud

Secrétaire : Christophe Thimonet

Conformément à l'article L.2122-23 su CGCT, un relevé détaillé des actes, accomplis dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été confiées, a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire a répondu oralement aux questions relatives à ces décisions.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2017 a été adopté à l'unanimité.

N° 1 : Vote du Compte Administratif 2017

Rapporteur : René Farnos

Madame le Maire, en sa qualité d’ordonnateur des opérations comptables de la ville étant sortie, le Président de séance, doyen de l’Assemblée, expose que le Compte Administratif 2017 de la ville, présenté par le Maire, fait apparaître les écritures comptables en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, passées en exécution du budget de l’année 2017 et déterminant les résultats de l’exercice comme suit :

- un excédent de fonctionnement de 4.456.884,14 € - un besoin de financement d’investissement de 468.798,17 € Il revient au Conseil Municipal d’arrêter les comptes de la commune pour l’exercice 2017 par l’approbation de ce Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-placé sous la Présidence du doyen de l’assemblée, approuve le Compte Administratif 2017.

N° 2 : Approbation du compte de gestion 2017

Rapporteur : Murielle Laurent

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion, dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

12016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est demandé au Conseil Municipal de déclarer que le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26 pour

2 abstentions : Madame Moulia, Monsieur Neri

-déclare que le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 3 : Affectation des résultats 2017

Rapporteur : Murielle Laurent

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que les résultats 2017 présentent un excédent de fonctionnement de 4.456.884,14 € et un besoin de financement d’investissement de 468.798,17 € Les restes à réaliser d'investissement 2017 s'élèvent à 1.138.253,85€ en dépenses et 488.802,00 € en recettes et dégagent donc un résultat négatif de 649.451,85 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :

-en réserves la somme de 1.118.250,02 € par émission d’un titre au compte 1068, afin de financer le solde des restes à réaliser d’investissement ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement. -le solde de 3.338.634,12 € sera porté au compte 110 en report à nouveau de la section de fonctionnement et s’inscrira au budget 2018 sur la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

décide d’affecter le résultat comme suit :

-en réserves la somme de 1.118.250,02 € par émission d’un titre au compte 1068, afin de financer le solde des restes à réaliser d’investissement ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement. -le solde de 3.338.634,12 € sera porté au compte 110 en report à nouveau de la section de fonctionnement et s’inscrira au budget 2018 sur la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».

N° 4 : Vote du Budget Primitif 2018

Rapporteur : Murielle Laurent

Après que le Maire ait procédé à l’exposé du Budget Primitif 2018, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce Budget Primitif 2018 présenté par chapitre selon l’annexe jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve le Budget Primitif 2018 présenté par chapitre selon l’annexe jointe.

N° 5 : Vote des taux d'imposition 2018

Rapporteur : Murielle Laurent

Le Conseil Municipal vient d’adopter son budget à la présente séance.

Le rapporteur rappelle qu’à cette date la notification des bases d’impositions et des allocations compensatrices, présentée par les services fiscaux selon état 1259 MI, n’est pas encore connue.

Cependant, sans attendre la réception du document visé précédemment, le Maire propose de fixer les taux d’imposition ménage (taxe d'habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) pour l'année en cours. Conformément aux engagements de début de mandat, le choix a été fait de contenir l'évolution des taux d'imposition dont la progression est exclusivement conditionnée par les prévisions de croissance. Pour 2018, cette dernière s'établirait à hauteur de 1,7 %; cependant, le choix est fait cette année de limiter l'évolution des taux à 1,3 %, soit : -Taxe d’habitation 15,14 %

-Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,98 %

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53,74 %

Ces taux seront reportés sur l’état 1259 MI déterminant ainsi par affectation aux bases nettes notifiées, le produit fiscal assuré.

Ces taux seront reportés sur l'annexe IV du Budget Primitif 2018.

2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

26 pour

2 contre : Madame Moulia, Monsieur Neri

décide de fixer les taux d’imposition 2018 comme suit :

-Taxe d’habitation 15,14 %

-Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,98 %

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53,74 %

Ces taux seront reportés sur l’état 1259 MI déterminant ainsi par affectation aux bases nettes notifiées, le produit fiscal assuré.

Ces taux seront reportés sur l'annexe IV du Budget Primitif 2018.

N° 6 : Attribution de subventions 2018

Rapporteur : Michèle Munoz

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que de nombreuses associations se voient attribuer, chaque année, diverses subventions municipales afin de les soutenir dans leur fonctionnement courant ou dans leurs projets d'investissements. L'attribution de ces subventions est actée lors du vote du Budget.

Certains élus siègent, à titre personnel ou parce qu'ils ont été désignés comme représentants de la municipalité, au sein des Conseils d'Administrations de certaines associations. Ils ne peuvent, par conséquent, pas prendre part au vote. ***

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à l'AMAF (association musiques actuelles Feyzin) une subvention de fonctionnement d'un montant de 273 650 €.

Pôle Compte Association Montant

MIC 65 314 6574 AMAF 273 650 €

Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné et inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

24 pour

Ne prenant pas part au vote : Monsieur Albenque , Monsieur Blein, Madame Markovski, Madame Zéroug décide :

-d'attribuer à l'AMAF (association musiques actuelles Feyzin) une subvention de fonctionnement d'un montant de 273 650 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au compte ci-dessus mentionné.

***

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Amitié Feyzin-Laupheim une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 €.

Pôle Compte Association Montant

MIC 65 30 6574 Amitié Feyzin-Laupheim 5 000 €

Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné et inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

27 pour

Ne prenant pas part au vote : Monsieur Farnos

décide :

-d'attribuer à l'association Amitié Feyzin-Laupheim une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 €.. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au compte ci-dessus mentionné.

***

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Culturelle des Portugais une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 €.

Pôle Compte Association Montant

MIC 65 30 6574 Association Culturelle des Portugais 10 000 €

3Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné et inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

27 pour

Ne prenant pas part au vote : Madame Dos Santos Ferreira

décide :

-d'attribuer à l'association Culturelle des Portugais une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au compte ci-dessus mentionné.

***

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Scène Génération une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 200 € et une subvention d’investissement de 550 €.

Pôle Compte Association Montant

MIC 65 30 6574 Scène Génération 1 200 €

MIC 204 30 20421 Scène Génération 550 €

Les crédits sont inscrits aux comptes ci-dessus mentionnés et inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

27 pour

Ne prenant pas part au vote : Madame Oubourich

décide :

-d'attribuer à l'association Scène Génération une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 200 € et une subvention d’investissement de 550 € Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 aux comptes ci-dessus mentionnés.

***

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Société d’Histoire et de Sauvegarde du Patrimoine une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 €.

Pôle Compte Association Montant

MIC 65 30 6574 Société d’Histoire et de Sauvegarde du Patrimoine 5 000 €

Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné et inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

24 pour

Ne prenant pas part au vote : Monsieur Blein, Monsieur Goncalves, Monsieur Guilloux, Monsieur Mangin décide :

-d'attribuer à l'association Société d’Histoire et de Sauvegarde du Patrimoine une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au compte ci-dessus mentionné.

***

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer au COS du Personnel communal une subvention de fonctionnement d'un montant de 85 262 €.

Pôle Compte Association Montant

DIRG 65 020 6574 COS du Personnel Communal 85 262 €

Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné et inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26 pour

Ne prenant pas part au vote : Madame Laurent, Monsieur Farnos

4décide :

-d'attribuer au COS du Personnel communal une subvention de fonctionnement d'un montant de 85 262 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au compte ci-dessus mentionné.

***

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer au Tennis Club une subvention de fonctionnement d'un montant de 7 960 €.

Pôle Compte Association Montant

MIS 65 40 6574 Tennis Club 7 960 €

Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné et inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

27 pour

Ne prenant pas part au vote : Madame Pastor

décide :

-d'attribuer au Tennis Club une subvention de fonctionnement d'un montant de 7 960 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au compte ci-dessus mentionné.

***

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à l'IFRA une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 €.

Pôle Compte Association Montant

PDEE 67 90 6748 IFRA 1 500 €

Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné et inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

27 pour

Ne prenant pas part au vote : Monsieur Blein

décide :

-d'attribuer à l'IFRA une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au compte ci-dessus mentionné.

***

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à ESTIME une subvention exceptionnelle d'un montant de 8 000 €.

Pôle Compte Association Montant

PDEE 67 90 6748 ESTIME 8 000 €

Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné et inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

27 pour

Ne prenant pas part au vote : Monsieur Didouche

décide :

-d'attribuer à ESTIME une subvention exceptionnelle d'un montant de 8 000 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au compte ci-dessus mentionné.

***

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à UNI-EST une subvention exceptionnelle d'un montant de 78 100 €.

Pôle Compte Association Montant

PDEE 67 90 6748 UNI-EST 78 100 €

5Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné et inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

25 pour

Ne prenant pas part au vote : Monsieur Blein, Madame Caraco, Monsieur Didouche décide :

d'attribuer à UNI-EST une subvention exceptionnelle d'un montant de 78 100 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au compte ci-dessus mentionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise le versement des subventions aux associations nommées ci-dessus. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 aux comptes ci-dessus mentionnés.

N° 7 : Produits irrécouvrables

Rapporteur : Chantal Markovski

Le rapporteur expose à l'assemblée que Madame le Receveur Municipal nous informe que Madame D. Z. F., débitrice envers la commune pour la somme de 1.043,95 euros a vu sa dette effacée suite à une procédure de surendettement, par jugement du Tribunal d'Instance de Villeurbanne en date du 06 décembre 2017. Elle nous demande par conséquent de bien vouloir prononcer l'admission en non-valeur des titres suivants :

N° du titre Montant Service facturé

2012 / 819 13,55 Restaurant scolaire

2012 / 931 6,10 CLSH

2012 / 1075 22,05 Restaurant scolaire

2012 / 1198 34,30 Restaurant scolaire

2012 / 1316 17,10 CLSH

2012 / 1396 46,55 Restaurant scolaire

2012 / 1618 62,70 CLSH

2012 / 1768 10,50 CLSH

2012 / 1829 34,30 Restaurant scolaire

2012 / 1980 39,20 Restaurant scolaire

2013 / 124 28,50 CLSH

2013 / 69 26,95 Restaurant scolaire

2013 / 202 29,40 Restaurant scolaire

2013 / 379 32,30 CLSH

2013 / 474 36,75 Restaurant scolaire

2013 / 662 26,95 Restaurant scolaire

2013 / 751 26,95 Restaurant scolaire

2013 / 847 26,60 CLSH

2013 / 914 26,95 Restaurant scolaire

2013 / 1082 15,20 CLSH

2013 / 1223 34,30 Restaurant scolaire

2013 / 1392 44,10 Restaurant scolaire

2013 / 1583 74,10 CLSH

2013 / 1670 49,00 Restaurant scolaire

2013 / 1793 31,85 Restaurant scolaire

2014 / 21 28,90 CLSH

2014 / 86 39,20 Restaurant scolaire

2014 / 221 36,75 Restaurant scolaire

2014 / 358 12,25 Restaurant scolaire

2014 / 580 13,40 CLSH

2014 / 619 13,00 CLSH

2014 / 620 4,00 CLSH

2014 / 1501 45,00 CLSH

2014 / 1715 14,00 CLSH

2015 / 528 8,70 CLSH

2015 / 550 16,00 CLSH

2015 / 933 16,50 CLSH

6L'écriture comptable sera passée au compte 6542 « créances éteintes »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide de prononcer l'allocation en non-valeur des titres de recettes énoncés ci-dessus. Les crédits sont inscrits au Budget 2018. L'écriture comptable d'un montant de 1.043,95 euros sera passée au compte 6542 "créances éteintes".

N° 8 : Signature de l'avenant n°6 à la convention d'objectifs conclue avec le Centre Social Mosaïque et attribution de subvention

Rapporteur : Murielle Laurent

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le Centre Social Mosaïque organise des activités diverses dans le champ de la petite enfance, l'enfance jeunesse, le développement social et les loisirs adultes. Depuis fin 2015, avec l'extension de l'accueil de loisirs des 3 - 15 ans, la participation aux activités périscolaires, l'intervention de l'association dans le dispositif CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité) et la reprise du Club Ados, la Municipalité a revu les modalités de sa participation dans le cadre d'une convention d'objectifs dont la signature a été autorisée par délibération n°21 en date du 1er février 2016.

Cette convention, signée pour 3 ans, a fait l'objet d'un premier avenant en date du 24 octobre 2016, puis d'un second signé le 6 décembre 2016.

Pour l'année 2017, une subvention de 400.000 € a été attribuée dans le cadre de l'avenant n°3 du 31 janvier 2017. Cette subvention a ensuite fait l'objet d'ajustements autorisés par délibérations : - en date du 8 juillet 2017 (avenant n°4), afin de tenir compte de l'évolution des recettes et des dépenses de la structure (pour 35.000 €) et des actions réalisées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (31.473 € pour les Zébulons et 65.515 € pour l'accueil de loisirs) ;

- en date du 7 décembre 2017 (avenant n°5), afin de soutenir le Centre Social qui organise des ateliers pédagogiques destinés aux jeunes enfants, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, pour un montant total de 2.446 €. La convention entre aujourd'hui dans sa troisième année. Pour 2018, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 404 540 €, au Centre Social Mosaïque et d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant n°6 à la convention d'objectifs précédemment citée. Le montant de cette subvention est prévisionnel et pourra être ajusté par la signature d'un nouvel avenant à la convention d'objectifs, après que le Centre Social Mosaïque ait arrêté pour l'année son budget. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

-d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 404 540 € au Centre Social Mosaïque, -d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°6 à la convention d’objectifs. Les crédits sont inscrits au budget 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 404 540 € au Centre Social Mosaïque, -autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°6 à la convention d’objectifs. Les crédits sont inscrits au budget 2018.

N° 9 : Indemnités pour frais de transports pour l'année 2017

Rapporteur : René Farnos

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 prévoit qu’une indemnité forfaitaire peut être allouée en faveur des agents se déplaçant à l’intérieur de la commune pour les besoins du service.

Selon un arrêté ministériel en date du 5 janvier 2007, le montant de ladite indemnité est fixée à 210,00 euros au prorata de la période d'activité et du temps de travail.

La liste des bénéficiaires est limitée aux agents dont la nécessité de fréquents déplacements en plusieurs lieux du territoire communal au cours de la journée, durant ou en dehors de leurs horaires de travail, est directement liée à leur emploi. Les agents bénéficiaires sont ceux qui résident administrativement hors du secteur considéré ou/et qui effectuent des déplacements très fréquents sur le territoire communal. L'indemnité n'est pas cumulable avec la participation de l'employeur à un abonnement au titre de l'utilisation des transports en commun.

La liste des bénéficiaires ayant utilisé leur véhicule personnel, pour raisons de service au cours de l’année 2017 est ainsi fixée : Pôle enfance

- La responsable de l'unité Vie scolaire,

- La coordonnatrice RH et logistique de l'unité vie scolaire,

- La coordonnatrice en charge des restaurants scolaires,

- La coordonnatrice du relais d’assistantes maternelles,

- La conseillère technique en charge de la coordination de l'animation périscolaire,

7- La directrice de la crèche familiale durant tout le premier semestre.

Pôle cadre de vie

- L'ingénieur territorial en charge du développement urbain.

Pôle culture et Sport

- L'agent d'accueil de l’école de musique,

- Les enseignants de l'école de musique intervenant en milieu scolaire,

- L'agent de développement en charge du sport,

- L'agent en charge des tâches administratives au sein de la médiathèque, - Le directeur du stade Jean Bouin.

La mission participation des habitants

- Les deux agents en charge de la démocratie locale.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement, aux agents remplissant les critères, d’une indemnité de frais de transport dont le montant maximal est fixé à 210 euros, versée au prorata de la période d'activité et du temps de travail. Les crédits seront inscrits au budget 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise le versement, aux agents remplissant les critères, d’une indemnité de frais de transport dont le montant maximal est fixé à 210 euros, versée au prorata de la période d'activité et du temps de travail. Les crédits seront inscrits au budget 2018.

N° 10 : Mise à disposition partielle d'un attaché principal auprès de l'association AMARIS

Rapporteur : Michel Guilloux

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération n°0_DL_2016_0012 en date du 1er février 2016 portant mise à disposition d'un attaché principal auprès de l'association AMARIS,

Le rapporteur rappelle que par délibération n°0_DL_2016_0012 en date du 1er février 2016, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer avec l'association Amaris une convention de mise à disposition pour un attaché principal de la Commune de Feyzin.

Cette mise à disposition, d'une quotité égale à 15 % du temps de travail du fonctionnaire, permettait à l'agent d'exercer les fonctions de référente technique auprès de l'association AMARIS.

Or, les missions menées pour le compte d'AMARIS s'étant développées, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la quotité de temps de travail du fonctionnaire mis à disposition à hauteur de 50 %. La convention sera modifiée par voie d'avenant afin de tenir compte de cette nouvelle quotité. Les autres articles et notamment le terme de la convention restent inchangés, soit une période de trois ans à compter du 1er mars 2016.

Le projet d'avenant à la convention sera soumis à l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire par la Ville de Feyzin. L'accord écrit de l'agent mis à disposition y sera annexé.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la quotité de temps de travail du fonctionnaire mis à disposition à hauteur de 50 % et d’autoriser Madame le Maire à signer, pour l'agent concerné, l'avenant à la convention modifiant la quotité de mise à disposition de personnel avec l'association AMARIS. Les crédits sont inscrits au Budget 2018 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Ne prenant pas part au vote :

-décide de modifier la quotité de temps de travail du fonctionnaire mis à disposition de l’association AMARIS à hauteur de 50 % et autorise Madame le Maire à signer, pour l'agent concerné, l'avenant à la convention modifiant la quotité de mise à disposition de personnel avec l'association AMARIS. Les crédits sont inscrits au Budget 2018 et suivants.

N° 11 : Convention de partenariat entre la ville et la Compagnie De Fakto pour la Biennale de la Danse 2018

Rapporteur : Claude Albenque

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la ville de Feyzin soutient les activités culturelles et artistiques sur l’agglomération lyonnaise. La Ville a signé le 30 janvier 2017 une convention de résidence permanente avec la Compagnie De Fakto en particulier pour mettre en œuvre des projets participatifs autour de la danse. Après des participations réussies aux Biennales de la Danse 2012, 2014 et 2016, la ville souhaite s'engager dans la Biennale de la Danse 2018, et plus particulièrement dans son « Défilé » qui se déroulera le dimanche 16 septembre 2018. Le thème

8défini est « La Paix ».

La Ville de Feyzin s'est associée à la Ville de Saint Fons. Les 2 partenaires prévoient de constituer un groupe de 300 participants environ, amateurs et bénévoles (danseurs, musiciens, décorateurs, costumières, …). La Ville de Feyzin est désignée comme opérateur du projet et à ce titre assure la coordination générale du projet et les relations conventionnelles et financières avec les partenaires, la Ville de St Fons, la Biennale de la Danse de Lyon et la Compagnie De Fakto. Le projet artistique s'intitule « Fiche-moi la Paix» et la direction artistique a été confiée à la Compagnie De Fakto. Il convient donc d’établir une convention associant l'opérateur du projet - la Ville de Feyzin - et la Compagnie De Fakto. Cette convention est établie pour une période allant jusqu'à la cessation des relations contractuelles qui lient l'opérateur avec la Compagnie De Fakto, et au plus tard le 31 décembre 2018.

Une enveloppe globale de 59 700 euros correspondant au plateau artistique est versée directement à la compagnie De Fakto qui rémunère l'équipe artistique et assumera l'ensemble des charges sociales et des contributions obligatoires inhérentes. 3 versements seront effectués :

- Début février 2018 : 20 000 €

- Début mai 2018 : 29 000 €

- En septembre 2018, après le bilan du projet : 10 700 €

A titre d'information, la Biennale de Lyon soutient le projet « Fiche-moi la Paix » à hauteur de 24 300 € . Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la Compagnie De Fakto et de lui verser une participation de 59 700 €. Les crédits sont inscrits au Budget 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec la Compagnie De Fakto et décide de lui verser une participation de 59 700 €. Les crédits sont inscrits au Budget 2018.

N° 12 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : René Farnos

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que suite au départ pour mutation d'un enseignant de l'école de musique, ayant comme spécialité l’enseignement de la guitare et l’intervention en milieu scolaire, le poste laissé vacant par l'agent a été réorganisé.Compte tenu de la difficulté à recruter un seul agent sur les deux disciplines, il est envisagé de recruter un agent sur la discipline Guitare et un autre au titre des interventions en milieu scolaire (IMS). Or, un agent titulaire actuellement sur un poste à temps non complet (17,25/20) enseigne déjà la guitare à l'école de musique. Il est donc proposé de lui augmenter son temps de travail à hauteur d'un temps complet afin qu'il puisse reprendre une partie des cours de guitare. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Postes supprimés Nombre Postes créés Nombre

Cadre d'emploi des assistants

d'enseignement artistique aux grades :

* d'assistant d'enseignement artistique

* d'assistant d'enseignement artistique

principal 2ème classe

* d'assistant d'enseignement artistique

principal 1ère classe

1 TNC

17,25/20

Cadre d'emploi des assistants

d'enseignement artistique aux grades :

* d'assistant d'enseignement artistique

* d'assistant d'enseignement artistique

principal 2ème classe

* d'assistant d'enseignement artistique

principal 1ère classe

1 TC

20/20

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la modification du tableau des effectifs. Les crédits sont prévus au budget 2018 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la modification du tableau des effectifs énoncée ci-dessus. Les crédits sont prévus au budget 2018 et suivants.

N° 13 : Signature d'une convention d'objectifs avec l’Association Feyzinoise d’Athlétisme (AFA)

Rapporteur : Michèle Munoz

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que conformément à ses statuts, l’association Feyzinoise d’Athlétisme Feyzin- Vénissieux - AFA organise en son nom et sous sa responsabilité, diverses actions liées à la pratique de l’athlétisme en loisirs et en compétition et à la découverte de ce sport dans des parcours périscolaires. Dans ce contexte, le club propose aux jeunes une initiation à ce sport et un entraînement à la compétition dans le cadre d'un

9projet pédagogique et technique dont il définit le contenu précis avant le début de chaque saison. Eu égard à l'intérêt local que représente l'association, intérêt reconnu par la ville de Feyzin, la commune souhaite encourager son action et l'aider dans la réalisation de son objet social par le versement d'une subvention. Or, le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, soit 23 000 €, conclure une convention d’objectifs avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.

Cette convention doit définir l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Dans le cadre de cette obligation légale, et afin de permettre le versement de la subvention annuelle il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectifs ci-jointe pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et d’attribuer, au titre de l’année 2018, une subvention de 33 241,50 € à l’association Feyzinoise d’Athlétisme Feyzin-Vénissieux - AFA. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants. La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du Budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association Feyzinoise d’Athlétisme Feyzin- Vénissieux - AFA pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et décide d’attribuer, au titre de l’année 2018, une subvention de 33 241,50 € à l’association. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants. La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du Budget.

N° 14 : Signature d'une convention d'objectifs avec l’association Feyzin Nautic

Rapporteur : Michèle Munoz

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que conformément à ses statuts, l’association « Feyzin nautic» organise en son nom et sous sa responsabilité, diverses actions liées à la pratique de la natation de loisirs et en compétition. Dans ce contexte, le club propose aux jeunes une initiation à ce sport et un entraînement à la compétition dans le cadre d'un projet pédagogique et technique dont il définit le contenu précis avant le début de chaque saison. Eu égard à l'intérêt local que représente l'association, intérêt reconnu par la ville de Feyzin, la commune souhaite encourager son action et l'aider dans la réalisation de son objet social par le versement d'une subvention. Or, le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, soit 23 000 €, conclure une convention d’objectifs avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.

Cette convention doit définir l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Dans le cadre de cette obligation légale, et afin de permettre le versement de la subvention annuelle il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Feyzin nautic» pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et d’attribuer à l’association, au titre de l’année 2018, une subvention de 31 500 €.. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants. La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Feyzin nautic» pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et d’attribuer à l’association, au titre de l’année 2018, une subvention de 31 500 €.. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants. La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du budget.

N° 15 : Signature d'une convention d'objectifs avec l’association Judo-club de Feyzin

Rapporteur : Michèle Munoz

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que conformément à ses statuts, l’association « Judo-Club de Feyzin » organise en son nom et sous sa responsabilité, diverses actions liées à la pratique du judo en loisirs et en compétition et à la découverte de ce sport dans des parcours périscolaires.

Dans ce contexte, le club propose aux jeunes une initiation à ce sport et un entraînement à la compétition dans le cadre d'un projet pédagogique et technique dont il définit le contenu précis avant le début de chaque saison. Eu égard à l'intérêt local que représente l'association, intérêt reconnu par la ville de Feyzin, la commune souhaite encourager

10son action et l'aider dans la réalisation de son objet social par le versement d'une subvention. Or, le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, soit 23 000 €, conclure une convention d’objectifs avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. La ville a cependant fait le choix d’établir une convention d’objectifs à partir de 15 000 €.

Cette convention doit définir l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Dans le cadre de cette obligation légale, et afin de permettre le versement de la subvention annuelle il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectifs ci-jointe pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et d’attribuer à l’association « Judo-Club de Feyzin », au titre de l’année 2018, une subvention de 16 253 €.. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants. La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Judo-Club de Feyzin » pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et d’attribuer à l’association, au titre de l’année 2018, une subvention de 16 253 €.. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants. La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du budget.

N° 16 : Signature d'une convention d'objectifs avec l’association Gymnastique du Sud-Est Lyonnais (GYMSEL)

Rapporteur : Michèle Munoz

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que conformément à ses statuts, l’association « Gymsel » organise en son nom et sous sa responsabilité, diverses actions liées à la pratique de la gymnastique en loisirs et en compétition et à la découverte de ce sport dans des parcours périscolaires.

Dans ce contexte, le club propose aux jeunes une initiation à ce sport et un entraînement à la compétition dans le cadre d'un projet pédagogique et technique dont il définit le contenu précis avant le début de chaque saison. Eu égard à l'intérêt local que représente l'association, intérêt reconnu par la ville de Feyzin, la commune souhaite encourager son action et l'aider dans la réalisation de son objet social par le versement d'une subvention. Or, le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, soit 23 000 €, conclure une convention d’objectifs avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. La ville a cependant fait le choix d’établir une convention d’objectifs à partir de 15 000 €.

Cette convention doit définir l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Dans le cadre de cette obligation légale, et afin de permettre le versement de la subvention annuelle il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Gymsel » pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et d’attribuer à l’association, au titre de l’année 2018, une subvention de 16 451,50 €. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants. La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Gymsel » pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et décide d’attribuer à l’association, au titre de l’année 2018, une subvention de 16 451,50 €. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants. La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du budget.

N° 17 : Signature d'une convention d'objectifs avec le Football Club Belle Etoile (FCBE)

Rapporteur : Michèle Munoz

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que conformément à ses statuts, l’association « Football Club Belle Étoile » organise en son nom et sous sa responsabilité, diverses actions liées à la pratique du football en loisirs et en compétition et à la découverte de ce sport dans des parcours périscolaires.

Dans ce contexte, le club propose aux jeunes une initiation à ce sport et un entraînement à la compétition dans le cadre d'un projet pédagogique et technique dont il définit le contenu précis avant le début de chaque saison. Eu égard à l'intérêt local que représente l'association, intérêt reconnu par la ville de Feyzin, la commune souhaite encourager

11son action et l'aider dans la réalisation de son objet social par le versement d'une subvention. Or, le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, soit 23 000 €, conclure une convention d’objectifs avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.

Cette convention doit définir l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Dans le cadre de cette obligation légale, et afin de permettre le versement de la subvention annuelle il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Football Club Belle Étoile » - FCBE pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et d’attribuer à l’association, au titre de l’année 2018, une subvention de 41 009,60 €. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants. La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Football Club Belle Étoile » - FCBE pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et décide d’attribuer à l’association, au titre de l’année 2018, une subvention de 41 009,60 €. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants. La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du budget.

N° 18 : Recrutement d'un médecin vacataire des établissements d'accueil du jeune enfant

Rapporteur : Chantal Markovski

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du suivi sanitaire des jeunes enfants, sur ses structures d'accueil (crèche collective, accueil mixte et jardin d'enfants), la ville de Feyzin doit solliciter, de façon ponctuelle, un médecin, dont les interventions, sont les suivantes :

-Garantir l’hygiène et la santé des enfants dans les EAJE (application des mesures préventives générales et des mesures à prendre en cas de maladie),

-Examiner l’enfant et/ou observer le développement d’un enfant, en individuel ou en groupe, lors des visites médicales ou lors des temps de vie quotidiens de l’enfant dans la structure,

-S’assurer de la mise à jour des vaccins des enfants,

-Organiser la mise en place et le suivi de l’enfant dans le cadre d’un PAI, -Être en lien avec les partenaires externes et les familles pour les enfants nécessitant une attention particulière, -Valider les protocoles d’actions de soins et d’hygiène affichés dans la structure et établis par l’infirmière, -Accompagner l’équipe dans la constitution de l’armoire à pharmacie,

-Soutenir l’infirmière dans la promotion des actions d’éducation à la santé, -Participer aux réunions de synthèse avec les partenaires extérieurs en cas d’accompagnement spécifique d’un enfant. Les interventions sont programmées suivant un volume horaire connu à l'avance qui ne pourra dépasser annuellement 80 heures . Elles sont ponctuelles et répondent à un acte déterminé. Elles seront par conséquent rémunérées suivant un taux de vacation, 65 Euros bruts de l'heure, dont le montant tient compte de la nature de l'intervention faisant appel à une expertise et une connaissance pointue en matière de santé et d'hygiène du petit enfant. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement d'un médecin vacataire pour assurer et garantir l'hygiène et la santé du jeune enfant évoluant sur l'espace petite enfance pour un volume horaire de 80 heures maximum au taux horaire de 65 €. Les crédits seront inscrits aux budgets 2018 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise le recrutement d'un médecin vacataire pour assurer et garantir l'hygiène et la santé du jeune enfant évoluant sur l'espace petite enfance pour un volume horaire de 80 heures maximum au taux horaire de 65 €. Les crédits seront inscrits aux budgets 2018 et suivants.

N° 19 : Emplois occasionnels

Rapporteur : Chantal Markovski

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que depuis janvier 2017, l'espace petite enfance est structuré en trois lieux d'accueil : La crèche collective, l'accueil mixte et le jardin d'enfants. L'accueil mixte est un lieu où assistantes maternelles, auxiliaires de puériculture et éducatrice de jeunes enfants travaillent ensemble. Or, depuis janvier 2018, deux assistantes maternelles ont quitté la structure, l'une pour cause de départ à la retraite et l'autre pour démission. Il a été décidé de ne pas les remplacer dans l'immédiat afin de se donner le temps de réorganiser la structure et de réfléchir, en collaboration avec la CAF et les services de la PMI, à la meilleure façon de faire évoluer le service. Les enfants gardés à domicile par les assistantes maternelles ont donc été intégrés à temps complet dans la structure collective.

12Afin de faire face à ces deux départs et en attendant de restructurer le service, qui va encore être impacté par un autre départ à la retraite en juillet 2018, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la création de deux postes non permanents en se basant sur l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le taux d'encadrement étant déjà garanti, il convient de recruter deux agents ayant le CAP petite enfance et de les rémunérer selon les modalités suivantes, jusqu'à fin août, date de réouverture de l'espace petite enfance suite à sa fermeture annuelle :

EMPLOI GRADE TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE REMUNERATION

Assistante auxiliaire de

puériculture

Adjoint technique de 2ème

classe Temps complet 1 IB 347

Assistante auxiliaire de

puériculture

Adjoint technique de 2ème

classe 21/35 1 IB 347

Les crédits sont inscrits au budget 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide de créer deux postes non permanents, énoncés ci-dessus, en se basant sur l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les crédits sont inscrits au Budget 2018.

N° 20 : Adhésion à l'association Uni-Est

Rapporteur : Kader Didouche

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Ville de Feyzin est membre de l’association Uni-Est. Le Conseil d’Administration d’Uni-Est en date du 31 août 2017 a acté la constitution d’une cotisation pour chacune des communes membres. Le montant de la cotisation 2018 est fixé à 2 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’adhésion à l’association Uni-Est pour une cotisation annuelle de 2 000 €. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Ne prenant pas part au vote :

-autorise l’adhésion à l’association Uni-Est pour une cotisation annuelle de 2 000 €. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants.

N° 21 : Signature d'une convention avec Escale Création portant sur la mise en place du dispositif "Sensibilisation et accompagnement à la création d'activités économiques en coopérative d'activités"

Rapporteur : Claudine Caraco

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place de sa politique de lutte contre les exclusions et pour l'insertion socioprofessionnelle, la Ville de Feyzin a sollicité Escale Création pour l'accompagnement à la création d'activités.

Escale Création en lien avec les services de la Ville organisera des réunions d'information collective à la Maison de l'Emploi et accompagnera des porteurs de projet originaires de Feyzin.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec Escale Création, -d'autoriser le versement à Escale Création de 1 150 € TTC pour l'année 2018. Les crédits sont inscrits au Budget 2018 au compte 67 90 6748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer la convention avec Escale Création, -autorise le versement à Escale Création de 1 150 € TTC pour l'année 2018. Les crédits sont inscrits au Budget 2018 au compte 67 90 6748.

N° 22 : Signature d'une convention avec l'association Innovation et Développement portant sur le dispositif "Auto-Ecole Sociale"

Rapporteur : Claudine Caraco

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place de sa politique de lutte contre les exclusions et pour l'insertion socioprofessionnelle, la Ville de Feyzin a sollicité l'association Innovation et Développement pour le dispositif

13« Auto-Ecole Sociale ».

Ce dispositif s'adresse à des personnes en insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières dans la mise en œuvre du projet d'obtention du permis de conduire.

Le montant forfaitaire de la participation financière de la ville est de 8 000 € pour l'année 2018. Il est demandé au Conseil Municipal :

-d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l'association Innovation et Développement pour le dispositif « Auto- Ecole Sociale »,

-d'autoriser le versement à l'association Innovation et Développement de 8 000 € TTC pour l'année 2018. Les crédits sont inscrits au Budget 2018 au compte 67 90 6748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer la convention avec l'association Innovation et Développement pour le dispositif « Auto-Ecole Sociale »,

-autorise le versement à l'association Innovation et Développement de 8 000 € TTC pour l'année 2018. Les crédits sont inscrits au Budget 2018 au compte 67 90 6748.

N° 23 : Signature d'une convention avec Innovation et Développement pour la réalisation de diagnostics préalables à l'accompagnement professionnel

Rapporteur : Claudine Caraco

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de lutte contre les exclusions et pour l’insertion socioprofessionnelle, la Ville de Feyzin a sollicité deux structures dont Innovation et Développement pour réaliser des diagnostics professionnels préalables à l’entrée dans le dispositif d’accompagnement renforcé financé dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Cette action permettra de recevoir les demandeurs d’emploi Feyzinois nouvellement inscrits à la Maison de l'Emploi (MDE) afin de juger de la pertinence de leur entrée dans ce dispositif spécifique. Le cas échéant, une réorientation vers une autre structure (sociale ou socioprofessionnelle) sera proposée.

Innovation et Développement propose un forfait de 80 h pour un montant de 2 400 € pour l’année 2018. Il est demandé au Conseil Municipal :

-d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec Innovation et Développement pour la réalisation de diagnostics préalables à l'accompagnement professionnel,

-d’autoriser le versement à Innovation et Développement de 2 400 € au titre de l'année 2018. Les crédits sont inscrits au budget 2018 au compte 67 90 6748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer une convention avec Innovation et Développement pour la réalisation de diagnostics préalables à l'accompagnement professionnel,

-autorise le versement à Innovation et Développement de 2 400 € au titre de l'année 2018. Les crédits sont inscrits au budget 2018 au compte 67 90 6748.

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