Compte-Rendu - Compte rendu 2020 11 02

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 11 02 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 11 02)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation, Compte-rendu Conseil Municipal du 2 novembre 2020

Nombre de conseillers municipaux : 29

Présents : 21

Absents et excusés : 0

Procurations : 8

Le 2 novembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Feyzin dûment convoqué le 26 octobre 2020, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à 18 h 00, sous la présidence de Madame Murielle Laurent, Maire. PRESENTS :

Murielle Laurent, Martial Athanaze, Pierre Juanico, Émeline Turpani, Christophe Thimonet, Béatrice Zeroug, Abdelkader Didouche, Maria Dos Santos Ferreira, Jean-Pierre Bohe, Roger Courtout, Bruno Goujon, Véronique Preaux, Claude Albenque, Mina Ounis, Ferouz Kerroumi, Samira Oubourich, Daniel Thévenet, Mireille Sanchez, Alain Schuler, Guillaume Dumoulin, Audrey Néry

ABSENT(S) EXCUSE(S) ayant donné mandat de vote :

Claudine Caraco à Abdelkader Didouche, Rahma Jalal à Christophe Thimonet, René Farnos à Pierre Juanico, Michel Guilloux à Martial Athanaze, Christine Imbert-Souchet à Véronique Preaux, Marc Mamet à Jean-Pierre Bohe, Jolly Clair Mihindou à Murielle Laurent, Nathalie Bouillé à Béatrice Zeroug

Secrétaire : Samira Oubourich

Conformément à l'article L.2122-23 su CGCT, un relevé détaillé des actes, accomplis dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été confiées, a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire a répondu oralement aux questions relatives à ces décisions.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 a été adopté à l'unanimité.

N° 1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : Murielle Laurent

Le rapporteur explique que la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les Conseils Municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un Règlement Intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du Règlement Intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce Règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal et qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au Conseil Municipal l’obligation de fixer dans son Règlement Intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les règles de présentation, d’examen, la fréquence des questions orales et les modalités d'expression dans le bulletin municipal, des Conseillers Municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le projet de Règlement Intérieur du Conseil Municipal selon le texte joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-adopte le projet de Règlement Intérieur du Conseil Municipal selon le texte joint en annexe.

N° 2 : Signature d'une convention de participation financière au fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l’année 2020 avec la Société Total Raffinage France

Rapporteur : Abdelkader Didouche

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu'en 2007 a été mise en place la "Conférence Riveraine", instance de

1concertation créée par la commune et la Raffinerie Total.

Cette structure a été mise en place afin d’améliorer le dialogue et la connaissance réciproque entre les habitants et la raffinerie. Novatrice, elle est un espace autonome de réflexion et d’action, qui s’inscrit dans une logique de démocratie participative.

La Conférence Riveraine vise à identifier et à apporter des réponses aux questions que peuvent se poser ensemble, habitants et industriels.

Elle se compose d’habitants du quartier des Razes, proches de la raffinerie et des autres industriels, de représentants des autres quartiers, de représentants des industriels et d’élus.

Traditionnellement, la Conférence Riveraine se réunit en séance plénière plusieurs fois par an, et des groupes de travail thématiques permettent d’étudier des axes concrets de progrès afin d’améliorer le quotidien des habitants qui cohabitent avec les installations industrielles.

Cette année, et compte tenu de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, l’activité de la Conférence Riveraine a été fortement ralentie.

Aussi, la participation financière des industriels au fonctionnement de la Conférence Riveraine sera moins importante que les années précédentes. Pour mémoire, elle s’élevait à 21 000 € pour la société Total Raffinage France en 2019. Pour l’année 2020, et compte tenu de ce contexte sanitaire exceptionnel et des restrictions imposées pour lutter contre la propagation du virus, la société Total Raffinage France participe financièrement au fonctionnement de l’instance à hauteur de 9 859,66 € TTC. Une convention fixe les modalités de versement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l’année 2020 avec la Société Total Raffinage France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

24 pour

5 abstentions : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry -autorise Madame le Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l’année 2020 avec la Société Total Raffinage France.

N° 3 : Signature d'une convention de participation financière au fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l’année 2020 avec la Société Rhône Gaz

Rapporteur : Abdelkader Didouche

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu'en 2007 a été mise en place la "Conférence Riveraine", instance de concertation créée par la commune et la Raffinerie Total.

Cette structure a été mise en place afin d’améliorer le dialogue et la connaissance réciproque entre les habitants et la raffinerie. Novatrice, elle est un espace autonome de réflexion et d’action, qui s’inscrit dans une logique de démocratie participative.

La Conférence Riveraine vise à identifier et à apporter des réponses aux questions que peuvent se poser ensemble, habitants et industriels.

Elle se compose d’habitants du quartier des Razes, proches de la raffinerie et des autres industriels, de représentants des autres quartiers, de représentants des industriels et d’élus.

Traditionnellement, la Conférence Riveraine se réunit en séance plénière plusieurs fois par an, et des groupes de travail thématiques permettent d’étudier des axes concrets de progrès afin d’améliorer le quotidien des habitants qui cohabitent avec les installations industrielles.

Cette année, et compte tenu de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, l’activité de la Conférence Riveraine a été fortement ralentie.

Aussi, la participation financière des industriels au fonctionnement de la Conférence Riveraine, sera moins importante que les années précédentes. Pour mémoire, elle s’élevait à 3 000 € pour la société Rhône Gaz en 2019. Pour l’année 2020, et compte tenu de ce contexte sanitaire exceptionnel et des restrictions imposées pour lutter contre la propagation du virus, la société Rhône Gaz participe financièrement au fonctionnement de l’instance à hauteur de 1 258,68 € TTC. Une convention fixe les modalités de versement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l’année 2020 avec la Société Rhône Gaz.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

24 pour

5 abstentions : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Néry -autorise Madame le Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l’année 2020 avec la Société Rhône Gaz.

2N° 4 : Décision modificative n°2

Rapporteur : Murielle Laurent

Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il convient de prendre en compte les mouvements de crédits pour l’exercice 2020. Ces modifications comportent des transferts de charges et de produits, ainsi que l’inscription de dépenses et de recettes nouvelles. L’instruction M14 impose la réalisation d’opérations comptables d’ordre qui ne donnent pas lieu à encaissements ou décaissements de fonds. Les divers mouvements intervenus lors de cette décision modificative nécessitent de reconstituer cet équilibre, par la modification du virement opéré entre sections.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°2 suivant le détail joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la décision modificative n°2 suivant le détail joint en annexe.

N° 5 : Maintien du régime indemnitaire pour les agents en maladie ordinaire atteints du Covid-19

Rapporteur : Murielle Laurent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu la délibération N° 0_ DL_2017_0015 portant mise en place du RIFSEEP ; Vu la délibération N°0-DL-2020-0051 en date du 23 juin 2020 maintenant le régime indemnitaire pour les agents atteints du COVID pendant la période d’urgence sanitaire ;

Vu l’avis favorable du CT lors de sa séance du 16 octobre 2020 ;

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la délibération N° 0_ DL_2017_0015, portant mise en place du RIFSEEP, a instauré un régime de réfaction en cas de maladie ordinaire, à partir du 11 jour d’absence pour maladie. ᵉ Il rappelle également que la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID avait ouvert la possibilité de maintenir le régime indemnitaire durant toute la période d’état d’urgence. Une délibération du Conseil Municipal, en date du 23 juin 2020, a permis d’appliquer cette disposition au sein des services de la Ville. Malgré la fin de cette période d’urgence sanitaire, la circulation du virus est toujours active, et même, depuis quelques semaines, très active, plaçant la Métropole en zone d’alerte maximale.

Afin de ne pas pénaliser les agents atteints du COVID - 19 placés en maladie ordinaire, il est demandé au Conseil Municipal de façon tout à fait exceptionnelle de prolonger cette disposition, et donc de poursuivre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de prolonger les dispositions de la délibération n°0-DL-2020-0051 en date du 23 juin 2020, permettant le maintien du régime indemnitaire pour les agents atteints du COVID-19, et ce, pendant toute la période de circulation active du Virus sur le territoire de la Métropole. Les crédits sont inscrits au budget 2020 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide de prolonger les dispositions de la délibération n°0-DL-2020-0051 en date du 23 juin 2020, permettant le maintien du régime indemnitaire pour les agents atteints du COVID-19, et ce, pendant toute la période de circulation active du Virus sur le territoire de la Métropole. Les crédits sont inscrits au budget 2020 et suivants.

N° 6 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Murielle Laurent

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte, d’une part, des différents réformes statutaires, et d’autre part, de l’avancement de grade d’un agent. Il convient, par conséquent, de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 5 novembre :

Emploi supprimé Cadre d’emploi Temps de travail Nombre de poste Agent d’entretien Agent d’entretien Temps complet 1

3Emploi créé Cadre d’emploi Temps de travail Nombre de poste

Agent d’entretien des

terrains sportifs et espaces

publics

Adjoint technique aux grades de :

* Adjoint techniques

* Adjoint technique principal 2ème classe

* Adjoint technique principal 1ère classe

Temps complet 1

Les crédits sont inscrit au budget 2020 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la modification du tableau des effectifs ci-dessus à compter du 5 novembre 2020. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivants.

N° 7 : Adhésion au dispositif de Centrale d’achat territoriale – Approbation du règlement de la Centrale d’achat territoriale - Autorisation de signature de la Convention d’adhésion – Délégation au Maire

Rapporteur : Murielle Laurent

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, par délibération en date du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s’est constituée en Centrale d’achat territoriale, afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public et répondre aux justes besoins des territoires.

Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les communes, Centres communaux d’action sociale (CCAS) et les établissements publics de son territoire que la Métropole finance ou contrôle.

La Métropole, agissant en qualité de Centrale d'achat territoriale, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux (à l’exception de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment) et peut également exercer un rôle accessoire d’activités d’achat auxiliaires. Les acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la Centrale d'achat territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.

Les acheteurs recourant à la Centrale d’achat territoriale pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. Les dispositions prévues par la Convention d’adhésion et le Règlement général de la Centrale d’achat territoriale ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune ou l’entité publique intéressée décide de solliciter ce nouveau dispositif.

Il est demandé au Conseil Municipal :

•d’approuver les termes du Règlement général de la Centrale d’achat territoriale (annexé à la présente délibération) ; • d’autoriser la signature de la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat ; • de déléguer au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve les termes du Règlement général de la Centrale d’achat territoriale (annexé à la présente délibération) ; -autorise la signature de la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat ; -décide de déléguer au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

N° 8 : Création d'un emploi non permanent de coordinateur dans le cadre de la biennale 2020

Rapporteur : Béatrice Zeroug

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Dans ce cadre, la Ville de Feyzin souhaite s’engager sur le projet de la biennale de la Danse en 2021, la dernière édition ayant été reportée pour cause de COVID-19. La très forte mobilisation de feyzinois et de personnes du Grand Lyon lors des quatre

4éditions précédentes est une raison supplémentaire de l’engagement de la Ville. Comme les années précédentes, la Ville de Feyzin s’associe aux Villes de Vaulx-en-Velin et de Pierre-Bénite qui, dans le cadre de ce partenariat, participent au co- financement du projet. La ville de Feyzin assure, quant à elle, son pilotage. Pour mettre en œuvre et coordonner l'ensemble des actions prévues dans le projet, il est nécessaire de créer un poste de coordination du défilé sur 10 mois, à hauteur de 28 heures hebdomadaires, dont les missions seront : -d’assurer la coordination des ateliers menés par l'équipe artistique sur les 3 Villes en lien avec les coordonnateurs/trices culturel(le)s de chaque Ville :

• Gestion des calendriers et des plannings des répétitions et des ateliers du groupe ; • Mobilisation et travail avec les acteurs locaux impliqués, lien entre les artistes et les partenaires ; • Logistique des répétitions et des ateliers (lieux, approvisionnement du matériel, transports, horaires, réservations des salles, …) ;

• Organisation des soirées de lancement, des pré-défilés, du défilé et de la soirée de clôture du projet dans les trois communes partenaires ;

• Préparation du bilan (quantitatif, qualitatif) ;

-Participation et accompagnement des jeunes dans les ateliers danse, jusqu‘au Défilé ; -Relation avec les participants (suivi régulier, gestion des inscriptions et des listes de diffusion, transmission et reccueil d'informations et de consignes, accueil lors des ateliers et répétitions... ) : • Suivi et mise en œuvre des supports de communication et de diffusion de l’information relatifs au défilé (page facebook, boite mail dédié au défilé, journal local, communication Biennale de Lyon, communication interne...) ; -Réalisation des documents administratifs relatifs au projet (conventions, compte-rendus, Power point, bilan , synthèses …).

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la création d'un poste non permanent de coordonnateur, à temps non complet (28/35), pour une période de 10 mois, à compter du 20 novembre 2020 et de le rémunérer, compte tenu des compétences et du niveau de formation demandés, sur la grille indiciaire de rédacteur territorial sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la création d'un poste non permanent de coordonnateur dans le cadre de la biennale 2020, à temps non complet (28/35), pour une période de 10 mois, à compter du 20 novembre 2020 et décide de le rémunérer, compte tenu des compétences et du niveau de formation demandés, sur la grille indiciaire de rédacteur territorial sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.

N° 9 : Modification du tableau des effectifs - Suppression de l’emploi permanent d’attaché créé par délibération N°O_DL-2007-0007 en date du 25 janvier 2007 et création d'un emploi permanent de Responsable du Pôle Culture

Rapporteur : Béatrice Zeroug

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 2° ;

Vu le décret n°88-145 pris pour application de l'article 36 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°15 du 31 janvier 2017 modifiée ; Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le rapporteur expose que suite au départ pour mutation de la Responsable du Pôle Culture, il convient de procéder au recrutement de son remplaçant. Afin de trouver le profil idéal correspondant aux besoins et exigences de ce poste, la Ville souhaite étudier toutes les candidatures, titulaires ou contractuelles, sachant qu’à compétences et à niveau de qualification égal, la candidature d’un agent titulaire sera retenue.

Par conséquent, et par dérogation, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

L'agent devra donc justifier d’une solide expérience en management et coordination d’équipes, ainsi qu’une très bonne connaissance des politiques culturelles et des réseaux liés au domaine de la culture. Il sera garant du respect des orientations en matière de politique culturelle. Il managera les cadres du Pôle (Directeur Médiathèque, École de musique, Unités événementielle et technique), assurera le fonctionnement du Pôle, participera à la politique culturelle de la Ville, sera force de proposition dans son évolution et développera des projets culturels en partenariat sur la Commune. En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les missions définies ci-dessus.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis, selon son expérience et son niveau de compétences, en

5référence à la grille indiciaire d’attaché ou attaché principal.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser :

-la modification du tableau des effectifs ;

-la suppression de l’emploi permanent d’attaché créé par délibération N°O_DL-2007-0007 en date du 25 janvier 2007 ; -la création d’un emploi de Responsable du Pôle Culture à temps complet, à compter du 16 novembre 2020, sur le cadre d’emploi d’attaché territorial. En l’absence de recrutement par voie statutaire, faute de candidature au profil recherché, et en vertu de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Madame le Maire se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel et de fixer sa rémunération sur la grille indiciaire d’attaché ou attaché principal en fonction de son expérience et de son niveau de compétences.

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

autorise :

-la modification du tableau des effectifs ;

-la suppression de l’emploi permanent d’attaché créé par délibération N°O_DL-2007-0007 en date du 25 janvier 2007 ;

-la création d’un emploi de Responsable du Pôle Culture à temps complet, à compter du 16 novembre 2020, sur le cadre d’emploi d’attaché territorial. En l’absence de recrutement par voie statutaire, faute de candidature au profil recherché, et en vertu de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Madame le Maire se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel et de fixer sa rémunération sur la grille indiciaire d’attaché ou attaché principal en fonction de son expérience et de son niveau de compétences. Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 et suivants.

N° 10 : Recrutement de fonctionnaires du Ministère de l’Éducation Nationale pour effectuer du soutien scolaire

Rapporteur : Émeline Turpani

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Ville souhaite mettre en place, pour les enfants présentant des difficultés scolaires, un soutien adapté. Cette activité sera assurée par des enseignants, fonctionnaires de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal. Afin de mettre en place ce soutien scolaire, une délibération doit prévoir le recrutement de ces enseignants et de fixer leur rémunération. Pour cette dernière, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Éducation Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différant selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

Le rapporteur rappelle les montants plafonds applicables actuellement et précise que ces derniers sont susceptibles d’évoluer :

Heures d’enseignement Heures d’études

surveillée

Heures de

surveillance

Instituteurs / directeurs d’école

élémentaires 22,26 €uros 20,03 €uros 10,68 €uros

Professeurs des écoles de classe

normale 24,82 €uros 22,34 €uros 11,91 €uros

Professeur des écoles hors classe 27,30 €uros 24,57 €uros 13,11 €uros

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement de fonctionnaires du Ministère de l’Éducation Nationale pour assurer des fonctions de soutien scolaire durant le temps périscolaire et décide de les rémunérer au taux horaire brut de 20 €, excluant toute autre indemnité. Le nombre d’heures maximum est fixé à 450 heures sur l’année scolaire 2020/2021. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à procéder au recrutement de fonctionnaires du Ministère de l’Éducation Nationale pour assurer des fonctions de soutien scolaire durant le temps périscolaire et décide de les rémunérer au taux horaire brut de 20 €, excluant toute autre indemnité. Le nombre d’heures maximum est fixé à 450 heures sur

6l’année scolaire 2020/2021. Les crédits sont inscrits au Budget 2020 et suivant.

N° 11 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire de Feyzin

Rapporteur : Murielle Laurent

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’'antenne feyzinoise du Secours Populaire est implantée sur le territoire depuis longtemps et fait la preuve année après année de son utilité auprès des publics en difficulté. Elle distribue de la nourriture, via les paniers solidaires, ainsi que d'autres aides de première nécessité (vêtements etc...). L'année 2020 a connu des événements qui ont doublement impacté l'activité de cette association. Les fonds européens, grevés par la crise sans précédent du COVID 19, ont été revus à la baisse et, notamment, le Fond Européen d'Aide aux plus Démunis (FEAD). Ce fond constitue une part importante des ressources de l'association. Par ailleurs, l'installation de deux camps illicites sur le quartier des Razes a fait affluer de nouveaux bénéficiaires vers le Secours Populaire.

Compte tenu de ce contexte difficile, le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 800 euros au Secours Populaire pour lui permettre de faire face immédiatement à ses deux distributions mensuelles. Les crédits sont inscrits au Budget 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Ne prenant pas part au vote : Monsieur Thévenet, Madame Sanchez -décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 euros au Secours Populaire pour lui permettre de faire face immédiatement à ses deux distributions mensuelles. Les crédits sont inscrits au Budget 2020.

N° 12 : Création d’un emploi permanent de chargé de médiation sociale

Rapporteur : Murielle Laurent

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 2° ;

Vu le décret n°88-145 pris pour application de l'article 36 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le rapporteur expose que, dans le cadre des orientations politiques du plan de mandat, les élus souhaitent développer l’action sociale en direction des plus fragiles et des plus démunis, sur les domaines de la santé, de la culture, de la médiation numérique et sociale, l’objectif étant de rapprocher l’action en matière sociale de celle entreprise sur le secteur de l’emploi. Les services de la Ville vont être réorganisés afin de créer un Pôle regroupant le Développement Économique, l’Emploi et la Solidarité.

Afin de répondre aux nouveaux besoins sociaux, il est proposé de développer au sein du Pôle Développement Économique Emploi une unité de médiation sociale dont le Responsable aura pour missions de : -Développer et accompagner la médiation numérique (inscription Pôle Emploi, actualisation/adaptation du CV, création d’adresse mail, formation/ateliers sur PC et sur smartphones/tablettes, réflexion sur la façon d’équiper au mieux les usagers, et sur les partenariats à développer (par exemple Emmaus Connect) ;

-Assurer la médiation sociale : informations sur les droits, CAF, réflexion sur la création d’un emploi d’écrivain public ; -Travailler et développer des actions sur le domaine de la santé : permanence du médiateur santé, réflexion sur la mise en place d’une mutuelle communale ;

-Développer la médiation culturelle : favoriser l’accès à la culture des personnes en précarité ; -Mettre en place des actions en faveur des femmes : travail avec une association pour création d’un logement mis à disposition des femmes victimes de violence ;

-Mener une réflexion sur la mise en place d’un système de tarification sociale et d’aide directe aux plus précaires. La création de cet emploi permanent pourra éventuellement, et par dérogation, être pourvu par un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

L'agent devra donc justifier d’une solide expérience dans le secteur social (accompagnement d’un public première) et des connaissances des politiques sociales et des réseaux (partenaires Métropole, CAF, ...). En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les missions définies ci-dessus. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis, selon son expérience, et son niveau de compétences, en référence à la grille indiciaire d’attaché territorial.

7Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création d’un emploi permanent de chargé de médiation sociale à temps complet, à compter du 16 novembre 2020, sur le cadre d’emploi d’attaché territorial. En l’absence de recrutement par voie statutaire, faute de candidature au profil recherché, et en vertu de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Madame le Maire se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel et de fixer sa rémunération sur la grille indiciaire d’attaché territorial, en fonction de son expérience et de son niveau de compétences. Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la création d’un emploi permanent de chargé de médiation sociale à temps complet, à compter du 16 novembre 2020, sur le cadre d’emploi d’attaché territorial. En l’absence de recrutement par voie statutaire, faute de candidature au profil recherché, et en vertu de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Madame le Maire se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel et de fixer sa rémunération sur la grille indiciaire d’attaché territorial, en fonction de son expérience et de son niveau de compétences. Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 et suivants.

N° 13 : Signature de l'avenant n°1 à la convention 2020 avec l'association Innovation et Développement portant sur le dispositif "Auto-École sociale"

Rapporteur : Pierre Juanico

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place de sa politique de lutte contre les exclusions et pour l'insertion socioprofessionnelle, la Ville de Feyzin a sollicité l'association Innovation et Développement pour le dispositif « Auto-École sociale ».

Ce dispositif s'adresse à des personnes en insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières dans la mise en œuvre du projet d'obtention du permis de conduire.

En 2020 la Ville de Feyzin participe pour un montant forfaitaire de 4 000 €, une partie de l’action étant financée par du FSE. Afin de couvrir les besoins, il est proposé au Conseil Municipal de rajouter trois parcours supplémentaires qui s’effectueront de décembre 2020 à décembre 2021 pour un montant de 5 700 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-d'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention 2020 avec l'association Innovation et Développement pour le dispositif « Auto-École sociale » ;

-d'autoriser le versement supplémentaire de 5 700 € TTC à l'association Innovation et Développement. Les crédits sont inscrits au Budget 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention 2020 avec l'association Innovation et Développement pour le dispositif « Auto-École sociale » ;

-autorise le versement supplémentaire de 5 700 € TTC à l'association Innovation et Développement. Les crédits sont inscrits au Budget 2020.

N° 14 : Signature d'une convention avec la Ville de Saint-Fons portant sur l'action "Accompagnement à la création d'activité" par "La Coursive d'entreprises"

Rapporteur : Pierre Juanico

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place de sa politique de lutte contre les exclusions et pour l'insertion socioprofessionnelle, la Ville de Feyzin a sollicité la Ville de Saint-Fons pour l’action « Accompagnement à la création d'activité » à destination des porteurs de projets feyzinois.

Cette action sera conduite par La Coursive d'entreprises.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-d'autoriser Madame le Maire à signer avec la Ville de Saint-Fons la convention portant sur l’action « Accompagnement à la création d'activité » par « La Coursive d'entreprises » ;

-d'autoriser le versement à la Ville de Saint-Fons de 2 300 € TTC pour l'année 2020. Les crédits sont inscrits au Budget 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Madame le Maire à signer avec la Ville de Saint-Fons la convention portant sur l’action « Accompagnement à la création d'activité » par « La Coursive d'entreprises » ; -autorise le versement à la Ville de Saint-Fons de 2 300 € TTC pour l'année 2020. Les crédits sont inscrits au Budget 2020.

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