Compte-Rendu - Compte rendu 2015 02 02

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Compte-Rendu - Compte rendu 2015 02 02 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2015 02 02)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Logement, Compte-rendu Conseil Municipal du 2 février 2015

Nombredeconseillersmunicipaux:29

Présents:24

Procurations:5

Le2février2015,leConseilMunicipaldelacommunedeFeyzindûmentconvoquéle27janvier2015,s'estréuniensession ordinaire,SalleduConseilMunicipalà19h30,souslaprésidencedeMonsieurYvesBlein,Maire,DéputéduRhône.

PRESENTS :

Yves Blein, Murielle Laurent, Martial Athanaze, Michèle Munoz, Joël Gaillard, Emeline Turpani, José Da Rocha, Claudine Caraco,ClaudeAlbenque,RenéFarnos,DecioGoncalves,MichelGuilloux,JosetteRougemont,DanielMangin,MariaDos Santos Ferreira, Chantal Markovski, Gérard Vernay, Kader Didouche, Melinda Ordog, Christophe Thimonet, Angélique Masson,FlorencePastor,SamiraOubourich,SylvianeMoulia,ChristianLacombe ABSENT(S) EXCUSE(S) ayant donné mandat de vote :

ChristineImbert-SouchetàEmelineTurpani,BéatriceZerougàMurielleLaurent,SophiePillienàYvesBlein,HakimBellouzà ChristianLacombe

Secrétaire :SamiraOubourich

Conformémentàl'articleL.2122-23suCGCT,unrelevédétaillédesactes,accomplisdanslecadredesdélégationsdepouvoir quiluiontétéconfiées,aététransmisauxconseillersmunicipaux.MonsieurleMairearéponduoralementauxquestions relativesàcesdécisions.

Lecompte-renduduConseilMunicipaldu4décembre2014aétéadoptéàl'unanimité. 3 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz

N° 1 : Vote du Compte Administratif 2014

Rapporteur : René Farnos

LeMaire,ensaqualitéd’ordonnateurdesopérationscomptablesdelavilleétantsorti,lePrésidentdeséance,doyende l’Assemblée, expose que le Compte Administratif 2014 de la ville, présenté par le Maire, fait apparaître les écritures comptablesendépensesetenrecettes,enfonctionnementeteninvestissement,passéesenexécutiondubudgetdel’année 2014etdéterminantlesrésultatsdel’exercicecommesuit:

-unexcédentdefonctionnementde 616.737,49G -unbesoindefinancementd’investissementde 625.859,18G IlrevientauConseilMunicipald’arrêterlescomptesdelacommunepourl’exercice2014parl’approbationdeceCompte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

25pour

3 contre : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz

Ne prenant pas part au vote:MonsieurDidouche

En l'absence du Maire sorti, le Conseil Municipal, placé sous la Présidence de M. René FARNOS, doyen de l'Assemblée, approuve le Compte Administratif 2014.

N° 2 : Approbation du compte de gestion 2014

Rapporteur : Yves Blein

Aprèss’êtrefaitprésenterle budgetprimitifdel’exercice2014etlesdécisionsmodificativesquis’yrattachent,lestitres définitifsdescréancesàrecouvrer,ledétaildesdépenseseffectuéesetceluidesmandatsdélivrés,lesbordereauxdemandats, leComptedeGestion,dresséparleReceveur,accompagnédesétatsdedéveloppementdescomptesdetiersainsiquel’état del’Actif,l’étatduPassif,l’étatdesrestesàrecouvrerdel’étatdesrestesàpayer, Aprèss’êtreassuréqueleReceveurareprisdanssesécritureslemontantdechacundessoldesfigurantaubilandel’exercice

12013,celuidetouslestitresderecettesémisetceluidetouslesmandatsdepaiementordonnancés,etqu’ilaprocédéà touteslesopérationsd’ordrequ’illuiaétéprescritdepasserdanssesécritures, statuantsurl’ensembledesopérationseffectuéesdu1erjanvierau31décembre2014; statuantsurl’exécutiondubudgetdel’exercice2014encequiconcernelesdifférentessectionsbudgétaires; statuantsurlacomptabilitédesvaleursinactives;

IlestdemandéauConseilMunicipaldedéclarerqueleComptedeGestion,dressépourl’exercice2014parleReceveur,visé etcertifiéconformeparl’Ordonnateur,n’appelleniobservationniréservedesapart.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

26pour

3 contre : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz

déclare que le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 3 : Affectation des résultats 2014

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelesrésultats2014présententunexcédentdefonctionnementde616.737,49G etunbesoindefinancementdelasectiond’investissementde625.859,18G Lesrestesàréaliserd'investissement2014s'élèventà492.936,61Gendépenseset1.960.949,00Genrecettesetdégagent doncunrésultatpositifde1.468.012,39G.

IlestproposéauConseilMunicipald’affecterlerésultatcommesuit:

1 - l’excédent de fonctionnement, soit 616.737,49G sera porté au compte 110 en report à nouveau de la section de fonctionnementets’inscriraaubudget2015surlaligne002«Excédentdefonctionnementreporté» 2–lebesoindefinancementdelasectiond’investissementserafinancéparlerésultatpositifdesrestesàréaliser,àhauteur de625.859,18G

Lesoldedesrestesàréaliserd'investissement,soit842.153,21Gserviraquantàluiàfinancerlesinvestissements2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

26pour

3 contre : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz

approuve l'affection du résultat ci-dessus.

N° 4 : Vote du Budget Primitif 2015

Rapporteur : Yves Blein

AprèsqueleMaireaitprocédéàl’exposéduBudgetPrimitif2015,ilestdemandéauConseilMunicipaldebienvouloir approuverleBudgetPrimitif2015présentéparchapitreselonannexejointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

26pour

3 contre : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz

approuve le Budget Primitif 2015 présenté par chapitre selon annexe jointe.

N° 5 : Vote des taux d'imposition

Rapporteur : Yves Blein

LeConseilMunicipalvientd’adoptersonbudgetàlaprésenteséance.

Lerapporteurrappellequ’àcettedatelanotificationdesbasesd’impositionsetdesallocationscompensatrices,présentéepar lesservicesfiscauxselonétat1259MI,n’estpasencoreconnue.

Cependant,sansattendrela réceptiondudocumentviséprécédemment,leMaireproposedefixerlestauxd’imposition ménage(taxed'habitationettaxesfoncièressurlespropriétésbâtiesetnonbâties)pourl'annéeencours,entenantcompte d'unerevalorisationde1%correspondantàlaprévisiondecroissancepour2015,soit: -Taxed’habitation 14,57% -Taxefoncièresurlespropriétésbâties 21,15% -Taxefoncièresurlespropriétésnonbâties 51,70% Cestauxserontreportéssurl’état1259MIdéterminantainsiparaffectationauxbasesnettesnotifiées,leproduitfiscal assuré.

2Cestauxserontreportéssurl'annexeIVduBudgetPrimitif2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

26pour

3 contre : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz

décide de fixer les taux d’imposition 2014 comme suit :

-Taxe d'habitation 14,57 % -Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,15 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51,70 % Ces taux seront reportés sur l’état 1259 MI déterminant ainsi par affectation aux bases nettes notifiées, le produit fiscal assuré. Ces taux seront reportés sur l'annexe IV du Budget Primitif 2015.

N° 6 : Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Évaluation des charges transférées

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu'enapplicationdel’arrêtépréfectoraln°2013-119-0009du29avril2013,la CommunedeQuincieuxaintégrélaCommunautéurbainedeLyonau1erjuin2014,portantlenombretotaldeCommunes membresà59.

CetteadhésionemporteletransfertdescompétencesprévuesdanslesstatutsdelaCommunautéurbaine. D’unpointdevuefiscal,laCommunedeQuincieuxestconsidéréecommeisoléepourl’entièreannée2014.Elleperçoit, notammentsur12mois, la fiscalité professionnelle ainsi que le produit de la taxe d'enlèvement des orduresménagères revenant, en principe, à la Communauté urbaine. C’est pourquoi, à titre transitoire, par délibération n°2014-0214 du 10juillet2014,leConseildecommunautéaautorisélasignatured’uneconventiondéfinissantlesconditionsetmodalités selonlesquelleslaCommunedeQuincieuxcontribueraitfinancièrement,jusqu’au31décembre2014,auxchargesliéesaux compétencestransféréesàlaCommunautéurbaine.

EnapplicationduIVdel’article1609noniesCducodegénéraldesimpôts,uneCommissionlocaled’évaluationdestransferts decharges(CLETC)aétécrééeentrelaCommunautéurbaineetsesCommunesmembrespardélibérationn°2014-0011du Conseildu15mai2014.

CetteCommissionrendsesconclusionslorsdechaquetransfertdecharges. Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communauxlorsdel'exerciceprécédantletransfertdecompétencesoud'aprèsleurcoûtréeldanslescomptesadministratifs desexercicesprécédantcetransfert.Danscederniercas,lapériodederéférenceestdéterminéeparlaCommission. Lecoûtdesdépensesliéesàdeséquipementsconcernantlescompétencestransféréesestcalculésurlabased'uncoûtmoyen annualisé.Cecoûtintègrelecoûtderéalisationoud'acquisitiondel'équipementou,entantquedebesoin,soncoûtde renouvellement.Ilintègreégalementleschargesfinancièresetlesdépensesd'entretien.L'ensembledecesdépensesestpris encomptepouruneduréenormaled'utilisationetramenéàuneseuleannée. Lecoûtdesdépensestransféréesestréduit,lecaséchéant,desressourcesafférentesàcescharges. CetteévaluationestdéterminéeàladatedeleurtransfertpardélibérationsconcordantesdelamajoritéqualifiéedesConseils municipauxprévueaupremieralinéaduIIdel'articleL5211-5ducodegénéraldescollectivitésterritoriales(2/3aumoinsdes ConseilsmunicipauxdesCommunesintéresséesreprésentantplusdela½delapopulationtotaledecelles-ci,ouparla½au moinsdesConseilsmunicipauxdesCommunesreprésentantles2/3delapopulation),adoptéessurrapportdelaCLETC. EnapplicationduVdel’article1609noniesCprécité,l'établissementpublicdecoopérationintercommunaleverseàchaque Communemembreuneattributiondecompensation.Ellenepeutêtreindexée. Lorsquel'attributiondecompensationestnégative,l'établissementpublicdecoopérationintercommunalepeutdemanderà laCommuned'effectuer,àdueconcurrence,unversementàsonprofit. Le Conseil de l'établissement public de coopération intercommunale communique aux Communes membres, avant le 15févrierdechaqueannée,lemontantprévisionneldesattributionsautitredecesreversements. RapportdelaCommissionlocaled’évaluationdestransfertsdecharges(CLETC) LaCommissionlocale d’évaluationdestransfertsdecharges(CLETC)constituéeentrelesCommunesetlaCommunauté urbaine,lorsdesaséancedu4décembre2014,aémis,àl’unanimitédesmembresprésents,unavissurlemontantdes chargestransféréesfixéà652377G.

a) Principes applicables (période de référence) :

-Fonctionnement:

L’année2013aétéretenueoul’année2014quandlasommeétaitarrêtéedefaçoncertaine. -Investissement:

Lesmontantsretenuspourlesdépensesd’investissementsontcalculéssurlamoyenneannuelledesexercices2010à2013.

3b) Calcul des transferts de charges :

Ledétaildumontantdeschargestransférées,évaluéesà652377G,estréparticommesuit: • voirie: 363510G

• nettoiementetviabilitéhivernale: 219578G

• aménagementdel’espace(SCOT): 4434G

• aménagementdel’espace(PLU): 2800G

• incendieetsecours: 49533G

• eauxpluviales: 12522G

Cemontantaétéarrêtépardélibérationn°2014-0468duConseildeCommunautédu15décembre2014. ConformémentauIVdel’article1609noniesCducodegénéraldesimpôtsprécité,cetteévaluationdoitfairel’objetde délibérationsconcordantesd’unemajoritéqualifiéedesConseilsmunicipauxdes59CommunesmembresdelaCommunauté urbaine,adoptéessurlerapportdelaCLETC;

Vuleditdossier;

VulerapportdelaCommissionlocaled’évaluationdestransfertsdecharges(CLETC)du4décembre2014,commeci-après annexé;

IlestdemandéauConseilMunicipal:

-d'approuver,suivantlerapportdelaCommissionlocaled’évaluationdestransfertsdecharges(CLETC)du4décembre2014, lemontantdeschargestransféréesparlaCommunedeQuincieuxàlaCommunautéurbainedeLyonà652377G. -d'autoriserMonsieurleMaireàprendretoutesmesuresnécessairesenvuedel’exécutiondelaprésentedélibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz -approuve, suivant le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 4 décembre 2014, le montant des charges transférées par la Commune de Quincieux à la Communauté urbaine de Lyon à 652 377 €.

-autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

N° 7 : Modification du temps de travail d'un emploi permanent de chargé de mission dans le cadre de la création de la Métropole

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalque,pardélibérationdu20juin2014,unpostedechargédemissionàtempsnon complet(9/35)aétécréé,afind'accompagner,destructureretd'organiserlesnouvellesrelationsentrelavilledeFeyzinetla futureMétropole.

Or, compte tenu de la nécessité d'élargir les missions de ce poste, notamment afin de procéder à l'élaboration des conventions de délégation de compétences qui seront conclues entre la Métropole et la Ville, il y a lieu de modifier la délibérationN°2014-0066du20juin2014etdeprocéderàuneaugmentationdutempsdetravailàhauteurde17/35ème. Enl'absenced'unrecrutementparvoiestatutaire,fautedecandidaturecorrespondantauprofilrecherché,etenvertude l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire se réserve la possibilité de recruter un agent contractueletdefixersarémunérationsurlabasedel'IndiceBrut759(correspondantau11eéchelondugraded'attaché territorial).

IlestdemandéauConseilMunicipald'approuverlamodificationdutempsdetravaildel'emploipermanentdechargéde missiondanslecadredelacréationdelaMétropole.Lescréditssontprévusaubudget2015etsuivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz approuve la modification du temps de travail de l'emploi permanent de chargé de mission dans le cadre de la création de la Métropole. Les crédits sont prévus au budget 2015 et suivants.

N° 8 : Indemnité forfaitaire pour frais de transport 2014 - Complément

Rapporteur : Murielle Laurent

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 prévoit qu’une indemnitéforfaitairepeutêtreallouéeenfaveurdesagentssedéplaçantàl’intérieurdelacommunepourlesbesoinsdu service.

4Selonunarrêtéministérielendatedu5janvier2007,lemontantdeladiteindemnitéestfixéeà210,00eurosauproratadela périoded'activitéetdutempsdetravail.

Lalistedesbénéficiairesestlimitéeauxagentsdontlanécessitédefréquentsdéplacementsenplusieurslieuxduterritoire communalaucoursdelajournée,ouendehorsdeshorairesdetravail,estdirectementliéeàleuremploi. Les agents bénéficiaires sont ceux qui résident administrativement hors du secteur considéré ou/et qui effectuent des déplacementstrèsfréquentssurleterritoirecommunal.

Ladélibérationendatedu4décembre2014afixélalistedesbénéficiaires.Ilconvientaujourd'huidelacompléterparles agentssuivants:

Pôle habitants

-L'agentchargédeladémocratielocale

Pôle enfance

-L'agentchargédelacoordinationdelaprogrammationpériscolaire

IlestdemandéauConseilMunicipald’autoriserleversement,auxdeuxagentsremplissantlescritères,d’uneindemnitéde fraisdetransportdontlemontantmaximalestfixéà210euros,verséeauproratadelapérioded'activitéetdutempsde travail.Lescréditsserontinscritsaubudget2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

autorise le versement, aux deux agents remplissant les critères, d’une indemnité de frais de transport dont le montant maximal est fixé à 210 euros, versée au prorata de la période d'activité et du temps de travail. Les crédits seront inscrits au budget 2015.

N° 9 : Mise en recouvrement pour remboursement des frais d'élagage d'un talus privé rue Henri Luizet

Rapporteur : Martial Athanaze

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu'aumoisd'août2014,lavilleétaitalertéeparlesservicesduSytraldumauvais entretiendutalusSudbordantlarueHenriLuizet,etdontlesbranchesdesarbresnonélaguésgênaientlepassagedesbusde laligne60,etendommageaientleurcarrosserie.

Uncourriercomplémentaireconfirmantlagêneoccasionnéepourlacirculation(manquedevisibilitéetdoncdesécurité)et dégâtssurlesbusaététransmisàlavilleparKéolisendatedu24octobre2014. Cetalus,constituédesparcellesBD173etBD174,appartientàlafamilleL.àFeyzin. Dufaitdelagêneoccasionnéeàlacirculationdesbus,causantdesproblèmesdesécurité,lavilleaalertélaSuccessionL.par courriersrecommandésreçusles23et28août2014,leurdemandant,sousundélaisdeunmois,laréalisationdestravaux d'entretien,afinderétablirdebonnesconditionsdecirculationsurlarueHenriLuizet. Cespremierscourriersétantrestéssansréactiondelapartdesconcernés,unconstatdePoliceMunicipaleaétédresséen date1er novembre2014.Encomplément,unarrêtédemiseendemeureaétédresséàl'encontredespropriétaires(arrêté n°2014-0834du3novembre2014),lesinvitantàeffectuerlestravauxnécessairesdansundélaide15jourssuivantréception del'arrêtéetduconstat.Lecourrierprécisaitqu'àdéfautderéactiondespropriétairesdansledélaiimparti,lestravaux seraientréalisésd'officeetàleursfrais.

Cettedemandeétantrestéeunefoisdeplussansréponsedelapartdesconcernés(constatdePoliceMunicipaleendatedu 25novembre2014),etlagêneoccasionnéeaupassagedesbusdeplusenpluspréoccupante,lavilleamandatéel'entreprise AESEpourlaréalisationdestravauxdetailledesbranchesgênantes.

Cestravaux,pourunmontantde 680GTTC,ontétéréalisésdébutdécembre2014,etpayésparmandatadministratif n°5634du11/12/2014.

Commespécifiédanslecourrierenvoyéauxpropriétaires,etafinquelavillesoitrembourséedessommesengagées,une procéduredemiseenrecouvrementestnécessaire.

IlestdemandéauConseilMunicipal:

-d'entérinerlanécessitépourlavilled'intervenirpourrétablirlasécuritédecirculationsurlesvoiespubliquesetsurlarue HenriLuizetdanslecasprésentetdepermettrenotammentlacontinuitéduservicepublicdetransportencommun, -devaliderlaprocéduredemiseenrecouvrementdestravauxengagéssurletalusdelarueHenriLuizet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-entérine la nécessité pour la ville d'intervenir pour rétablir la sécurité de circulation sur les voies publiques et sur la rue Henri Luizet dans le cas présent afin de permettre notamment la continuité du service public de transport en commun,

-valide la procédure de mise en recouvrement des travaux engagés sur le talus de la rue Henri Luizet.

N° 10 : Autorisation de signature de la Convention "Mise en commun pack Application Droits des Sols" entre la

5Métropole de Lyon et la ville de Feyzin

Rapporteur : Martial Athanaze

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu'afindefavoriserlacoopérationentrelesservicesdelacommuneetceuxdela MétropoledeLyondanslesdifférentesphasesd'instructiondesdossiersdedroitd'occupationdessols(permisdeconstruire, déclarationpréalable...)laMétropoledeLyonproposedemettreencommunaveclesvillesdesonterritoirel'application informatique «Pack ADS». Cette applicationpermettra la mise à disposition du nouveau logiciel d'instruction de ces demandes,«Cart@DS»,d'unlogicielspécifiqued'informationgéographiqueetd'unoutildeconsultationdématérialisé. Laconvention proposée apourobjetde définirlesmodalitésdecette mise en commundeslogicielsetde partage des informations.

Latarificationdel'accèsàcettenouvelleapplicationseraforfaitairepourlesannées2015et2016.Ceforfaitestdéfinisurla basede6Gparacteetsurlenombred'autorisationsdélivréparlacommunesurl'annéederéférence2013.Fin2016la tarificationpourraêtreréviséepourtenircomptedudéploiementdel'offredenouvellesfonctionnalités. Jusqu'àcetteannéelaville deFeyzinpayaitannuellementdeuxlicencespourl'utilisationd'unautrelogicield'instruction «DroitsdeCité»soit uncoûtannuelde2440G.Auregarddelasommeforfaitaireretenuepour2015et2016,lecoût annuelpourlavilleseraramenéà816G.Anoterquedepuisjuin2014lePôleADSdelaMétropoleinstruitpourlavillela majorité des demandes d’occupation des sols etqu'en conséquence nous sommes dans l'obligation d’utiliserun logiciel identiqueàceluiduserviceinstructeurdelaMétropole.

Aussi,ilestdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserMonsieurleMaireàsignerlaconvention demiseen commun«PackADS».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en commun « Pack ADS ». Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015 et suivants.

N° 11 : Acquisition par la ville de la parcelle BC 77 appartenant à ARLES Guy (1 impasse des Fleurs - Feyzin)

Rapporteur : Martial Athanaze

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelaVilleaétésollicitéeparM.ArlesGuy,propriétairedelaparcellecadastrée BC77etsituéelelongdelaRD307audroitdel'impassedesFleurs.Cetteparcelleestissued'unancientènementcadastré AD203cédéen1973parlaVilledeFeyzinàM.Arles.Ilavaitétéconvenuàl'époquequeMonsieurArlesrétrocéderaiàterme lapartieentalusdeceterrain,aujourd'huiBC77,àlaVille.Cetespaceatoujoursétéentretenuparlaville,etilconvientde procéderàunerégularisationenétablissantl'actefonciercorrespondant. Aussi,ilestdemandéauConseilMunicipaldebienvouloir:

-autoriserl'acquisitionàtitregracieuxparlavilledelaparcelleBC77pourlatotalitédesasurfacesoit155m² -autoriserMonsieurleMaireàsignertoutdocumentutileàcetteaffaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise l'acquisition à titre gracieux par la ville de la parcelle BC 77 pour la totalité de sa surface soit 155 m², -autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette affaire.

N° 12 : Acquisition par la ville d'un fonds de commerce appartenant à Monsieur SAM Richard et Madame SAMAN Carole, 1 rue des Razes à Feyzin

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelaVilleaeuconnaissanceaucoursdel'été2014delamiseenventedufonds decommerceaccueillantactuellementuneactivitédeBARPMU,dénommé«LEDEUXSURQUATRE»etsitué1ruedes Razes.

CebienestsituéaucœurduquartierdesRazesetconstituedefaituneentitéàprendreencomptedansleprojetde revitalisationduquartier.RappelonsquelaredynamisationduquartierdesRazesestidentifiéecommeunprojetstructurantde lavilledanslecadredumandatencours.Depuisunedizained'annéeslavillemèned'ailleursuneactionfoncièreactivesur cequartierquipermetaujourd'huid'engagerdesopérationsderequalificationurbaineparlamiseenœuvred'opérationde logementsetd'activités.SilequartierdesRazesn'estplusunquartierprioritairedelapolitiquedelavilleilatoutefoisété identifiécommeterritoiredeveilleetàcetitre,doitfairel'objetd'uneattentionparticulièresurlesdifférentsvoletsutilesàla poursuitedesarevitalisation.

C'estdanscecontextequelavilleporteunintérêttoutparticulieraufondsdecommercedu1ruedesRazesetce,dansun objectifdepréservationducommerceetdesservicesdeproximitéLaVilleréfléchitd’ailleursparallèlementauxpossibilitésde réhabilitationouderestructurationdesmursaccueillantlefondsdecommerceetdupatrimoinecommunalsituéàproximité (REX). Des opérateurs privés portent en outre un intérêt appuyé à l'évolution de ce quartier en étudiant des projets

6immobiliersnotammentruedesRazes.

Aussi,ilestproposé,enaccordaveclespropriétairesactuelsdufondsM.RichardSAMetMmeCaroleSAMANdomiciliés25 ruedesTroisPierresàLyon7°,d'acquérircebienpourlasommede135000G,sommeconformeàl'avisdesdomainesen datedu13août2014

LefondsestactuellementimmatriculéauRegistreduCommerceetdesSociétésdeLyonsouslenuméro487993354etil comprendnotammentl'enseigne,lenomcommercial,laclientèle,ledroitaubailetlalicenceIVdélivréele4janvier2006. Enqualitédepropriétairedufondslavilleseraassujettieaupaiementd'unloyerestiméannuellementà11929,56Grévisable enfonctiondelavariationdel'indiceducoûtdelaconstruction.

Lesfraisdemutationrelatifsàl'acquisitiondufondsdecommercesontestimésà3300G. Leshonorairesrelatifsàcetteacquisitionsontestimésà7410G.

Aussi,ilestdemanderauConseilMunicipaldebienvouloir:

-autoriserl'acquisitiondufondsdecommercesitué1ruedesRazes,dénommé«LeDEUXSURQUATRE»appartenantà M.SAMRichardetM.SAMANCarolepourlasommede135000G.Lescréditssontinscritsaubudget2015. -autoriserMonsieurleMaireàsignertoutdocumentnécessaireàcedossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise l'acquisition du fonds de commerce situé 1 rue des Razes, dénommé « Le DEUX SUR QUATRE » appartenant à M.SAM Richard et M. SAMAN Carole pour la somme de 135 000 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

N° 13 : Emplois occasionnels - Année 2015

Rapporteur : José Da Rocha

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelacommuneestamenéechaqueannéeàrecruterenvertudel'article3,1°et 2°delaloin°84-53du26janvier1984,desagentsnon-titulairespourexercerdesfonctionsquenécessiteunaccroissement temporaireousaisonnierd'activité.

Auvudesprévisionsdesurcroîtstemporairesdetravail,ilproposelacréationdesemploisnonpermanentssuivants:

Emploi Grade Nombre Rémunération

Adjointtechnique Adjointtechnique2èmeclasse 1 IndiceBrut340 1eréchelondugrade

Agentdemaîtrise Agentdemaîtriseppl 1 IndiceBrut487 7èmeéchelondugrade

Adjointadministratif Adjoint administratif 2

ème classe à TNC

7/35ème 1

IndiceBrut340

1eréchelondugrade

Lescréditsnécessairesserontinscritsaubudget2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

26pour

3 contre : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz

décide la création des emplois non permanents ci-dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015.

N° 14 : Avis du Conseil Municipal sur les modalités de concertation dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Rapporteur : Michel Guilloux

Lerapporteurrappellequ'unPlandePréventiondesRisquesTechnologiques(PPRT)aétéprescritpararrêtépréfectoralle15 janvier2009,enapplicationdelaloiBachelotde2003,etenraisondelaprésenceàFeyzindedeuxentreprisesàrisques:la raffinerieTotaletl'entrepriseRhôneGaz.Lepérimètred'étudeconcerneFeyzinetlescommunesdeSolaize,Irigny,Saint-Fons, SaintSymphoriend'Ozon,etVernaison.

Ladémarched'élaborationduPPRTestunedémarched'associationetdeconcertationvouluecommetelleparlelégislateur. Elle vise donc à associer les acteurs institutionnels mais aussi le public dans le cadre d'échanges informatifs mais aussi contradictoires.

Lesmodalitésdelaconcertationprévuesdansl'arrêtédu15janvier2009(article4)sontlessuivantes: •Lesprincipauxdocumentsd’élaborationduprojetdePPRTsonttenusàladispositiondupublicdanslesmairiesdeFeyzin, Solaize,Irigny,Saint-Fons,SaintSymphoriend'Ozon,etVernaisonetausiègedelaMétropoledeLyon. •LesélémentsessentielsduprojetsontégalementaccessiblessurlesiteInternetdesCLIC(ComitésLocauxd’Informationet

7deConcertation)deRhône-Alpes:http://www.clic-rhonealpes.com

•AutantderéunionspubliquesquedebesoinserontorganiséesparlaPréfectureduRhônepourprésenterladémarcheetle projetdePPRT.

•LesobservationsdupublicsontrecueilliessurunregistreprévuàceteffetdanslesmairiesdeFeyzin,Solaize,Irigny,Saint- Fons,SaintSymphoriend'Ozon,etVernaisonetausiègedelaMétropoledeLyon. •LepublicpeutégalementexprimersesobservationsparcourrierélectroniqueadresséausiteInternet: http://www.clic- rhonealpes.com

•Lebilandelaconcertationseracommuniquéauxpersonnesetorganismesassociésdéfinisàl'article5del'arrêtédu15 janvier2009,etmisàladispositiondupublicàlaPréfecture,danslesmairiesdeFeyzin,Solaize,Irigny,Saint-Fons,Saint Symphoriend'Ozon,etVernaisonetausiègedelaMétropoledeLyonetsurlesiteInternet:http://www.clicr-honealpes.com En2008,outrelapriseencomptedelaconférenceriverainecommepartenairesàpartentièredelaconcertation,lavilleavait émislesouhaitqu'aumoinstroisréunionspubliquessoienttenuesàFeyzin.Lapremièreaeulieuenjuin2009,laprochaine estannoncéeauprintempsdecetteannée.Unedernièreviendraclôturerladémarcheetexpliquerendétaillecontenudu PPRT.

Danscesconditions,comptetenudesmoyensmisenœuvreparlesservicesdel'Étatpourfairecirculerl'information,etàla conditionquelecompterendudeladernièreréuniondePOA(PersonnesetOrganismesAssociés)soitrendupublicdansles meilleursdélais,lerapporteurproposequeleConseilMunicipalémetteunavisfavorableauxmodalitésdeconcertationmise enœuvredanslecadredel'élaborationduPPRT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

émet un avis favorable aux modalités de concertation mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration du PPRT, compte tenu des moyens mis en œuvre par les services de l'État pour faire circuler l'information, et à la condition que le compte rendu de la dernière réunion de POA (Personnes et Organismes Associés) soit rendu public dans les meilleurs délais.

N° 15 : Signature de la convention de mise à disposition d'un attaché territorial au pôle jeunesse de la Ville de Feyzin

Rapporteur : Samira Oubourich

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquedepuisle1ermars2012,leCCASdeFeyzinmetàdispositiondelaVille,à hauteurde60%desontempsdetravail,unattachéterritorialpourexercerlesfonctionsderesponsabledupôlejeunesse. Afindecontinuerl'exercicedesmissionsauseindupôlejeunesse,ilyalieudereconduirecetteconventionpourunepériode d'unan,du1ermars2015au29février2016

IlestproposéauConseilMunicipaldereconduirecettemiseàdispositiondu1ermars2015au29février2016etd’autoriser MonsieurleMaireàsignerlaconventions’yrapportantetd'inscrireauxbudgets2015et2016lasommecorrespondantàla miseàdisposition,quiseraverséeauCCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

décide de reconduire la mise à disposition d'un attaché territorial au pôle jeunesse de la Ville de Feyzin du 1er mars 2015 au 29 février 2016, autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant et d'inscrire aux budgets 2015 et 2016 la somme correspondante à la mise à disposition, qui sera versée au CCAS.

N° 16 : Signature d'une convention avec Innovation et Développement pour la réalisation de diagnostics préalables à l'accompagnement professionnel

Rapporteur : Claudine Caraco

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquedanslecadredelamiseenœuvredesapolitiquedeluttecontrelesexclusions etpourl’insertionsocioprofessionnelle,laVilledeFeyzinasollicitédeuxstructuresdontInnovationetDéveloppementpour réaliserdesdiagnosticsprofessionnelspréalablesàl’entréedansledispositifd’accompagnementrenforcé financédansle cadreduPlanLocalpourl’Insertionetl’Emploi(PLIE).

Cetteactionpermettraderecevoirlesdemandeursd’emploiFeyzinoisnouvellementinscritsàlaMaisondel'Emploi(MDE)afin de juger de la pertinence de leur entrée dans ce dispositif spécifique. Le cas échéant, une réorientation vers une autre structure(socialeousocioprofessionnelle)seraproposée.

InnovationetDéveloppementproposeunforfaitde70hpourunmontantforfaitairede2100Gpourl’année2015. Enconséquence,ilestdemandéauConseilMunicipal:

-d’autoriserMonsieurleMaireàsigneruneconventionavecInnovationetDéveloppementpourlaréalisationdediagnostics préalablesàl'accompagnementprofessionnel,

-d’autoriserleversementàInnovationetDéveloppementdelasubventionde2100G.Lescréditssontinscritsaubudget2015 aucompte67906748.

8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz -autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Innovation et Développement pour la réalisation de diagnostics préalables à l'accompagnement professionnel,

-autorise le versement à Innovation et Développement de la subvention de 2 100 €. Les crédits sont inscrits au budget 2015 au compte 67 90 6748.

N° 17 : Signature d'une convention avec l'IFRA (Institut de Formation Rhône-Alpes) pour la réalisation de diagnostics préalables à l'accompagnement professionnel

Rapporteur : Kader Didouche

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquedanslecadredelamiseenœuvredesapolitiquedeluttecontrelesexclusions etpourl’insertionsocioprofessionnelle,laVilledeFeyzinasollicitédeuxstructuresdontl’IFRApourréaliserdesdiagnostics professionnelspréalablesàl’entréedansledispositifd’accompagnementrenforcéfinancédanslecadreduPlanLocalpour l’Insertionetl’Emploi(PLIE).

Cetteactionpermettraderecevoirlesdemandeursd’emploiFeyzinoisnouvellementinscritsàlaMaisondel'Emploi(MDE)afin de juger de la pertinence de leur entrée dans ce dispositif spécifique. Le cas échéant, une réorientation vers une autre structure(socialeousocioprofessionnelle)seraproposée.

L’IFRAproposeunforfaitde50hpourunmontantforfaitairede1500Gpourl’année2015. Enconséquence,ilestdemandéauConseilMunicipal:

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'IFRA pour la réalisation de diagnostics préalables à l'accompagnementprofessionnel,

-d’autoriserleversementàl’IFRAdelasubventionde 1500G Lescréditssontinscritsaubudget2015aucompte6790 6748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz -autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'IFRA pour la réalisation de diagnostics préalables à l'accompagnement professionnel,

-autorise le versement à l’IFRA de la subvention de 1 500 € Les crédits sont inscrits au budget 2015 au compte 67 90 6748.

N° 18 : Signature d'une convention d'objectifs avec l'association Estime et attribution d'une subvention

Rapporteur : Claudine Caraco

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquedanslecadredelamiseenplacedesapolitiquedeluttecontrelesexclusions etpourl'insertionsocioprofessionnelle,lavilledeFeyzinasollicitéEstime: -pourassurerdespermanencesdeproximitéàlaMaisondel'Emploietdévelopperdesliensétroitsaveclespartenaires -pouraccompagnerlespersonnesendifficultésdelacommunedansl'emploietpourleurfaciliterl'accèsàl'emploidurable viadesformations,desévaluationssursite.

Lemontantglobaldelasubventionnécessaireàl'accomplissementdecesmissionsestde13000euros. IlestproposéauConseilMunicipaldebienvouloir:

-autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventiond'objectifs,

-autoriserleversementparlaVilleàEstimedelasubventionde13000Gautitredel'année2015.Lescréditssontinscritsau Budget2015aucompte67906748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

25pour

3 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz Ne prenant pas part au vote:MonsieurDidouche

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs,

-autorise le versement par la Ville à Estime de la subvention de 13 000 € au titre de l'année 2015. Les crédits sont inscrits au Budget 2015 au compte 67 90 6748.

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