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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
3
Transfert du budget de fonctionnement assainissement
vers le budget général : Retrait de la délibératin n°8
du Conseil Municipal du 08.12.2025
Approuvée
4 Election d'un président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques 2025 Approuvée
5
Adoption du Compte Financier Unique 2025
budget principal
Annule et remplace la délibération n° 3 du Conseil Municipal
du 24.02.2026
Approuvée
6
Adoption du Compte Financier Unique 2025
budget panneaux photovoltaïques
Annule et remplace la délibération n° 4 du Conseil Municipal
du 24.02.2026
Approuvée
7
Adoption du Compte Financier Unique 2025
budget assainissement
Annule et remplace la délibération n° 6 du Conseil Municipal
du 24.02.2026
Approuvée
8 Formation des commissions municipales Approuvée
9 Désignation des délégués aux organismes communaux et intercommunaux Approuvée
10 Commission d'appel d'offres Approuvée
11 Désignation de délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Approuvée
12 Remboursement à un agent des frais de formation initiale d'application - détachement au 1er mai 2025
13 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée
14 Subvention exceptionnelle à l'association Château-Renault Association Basket (CRAB) Approuvée
15 Subvention exceptionnelle à l'association de jumelage Mülheim-Kärlich Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération retirée
de l'ordre du jour