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Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 mai 2025)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée
2 Admission en non-valeur de créances éteintes Approuvée
3 Modification du tableau des effectifs Approuvée
4
Transfert de propriété du collège André Bauchant :
Annule et remplace la délibération n° 22 du Conseil Municipal
du 13.03.2025
Approuvée
5
Convention de gestion du musée du cuir avec l'association
"Les Amis du Musée du Cuir et de la Tannerie" : annule et
remplace la délibération n°4
du Conseil Municipal du 29.01.2025
Approuvée
6
Convention entre la commune et l'association Cardio Club
pour la vente de livres issus du désherbage des documents
de la médiathèque de Vauchevrier
Approuvée
7 Location de la scène-mobile : modification du tarif de location et du montant de la caution Approuvée
8 Modification de la régie de recettes de la location des salles municipales Approuvée
9
Location du minibus :
Modification de la délibération n° 20 du Conseil Municipal du
31.08.2023 portant création d'une régie de recettes
Approuvée
10 Convention de prêt du minibus municipal Approuvée
11
Subvention exceptionnelle de soutien à l'organisation du
tournoi Paul Tavano par l'association Château-Renault
Association Basket
Approuvée
12
Subvention exceptionnnelle de soutien à l'acquisition de
matériels pour équiper la salle de gymnastique à l'association
Gymnastique Sportive Renaudine
Approuvée
13
Convention de partenariat entre la commune de Château-
Renault et l'association SOS Baby's poils en galère :
annule et remplace la délibération n° 4 du Conseil Municipal
du 20.02.2025
Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025 14 Modification du règlement intérieur du camping de Vauchevrier Approuvée
15 Charte du bénévole et convention d'engagement réciproque entre la Ville de Château-Renault et le bénévole Approuvée