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Compte-Rendu - CRCM 2018 10 19
Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 10 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2018
20
H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
- BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
- DAGUISE
Patricia,
Adjointe
- DAUMAS
Roland,
Adjoint
- QUINTARD
France,
Adjointe
-
BAUDIN
Laurent
-
BAUDRY
Philippe
-
BREMAUD
Emeline
-
CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
GIRARDEAU
Nadège
-
GOIMET
Eric
-
ORVEAU
Isabelle
-
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
-
POUPELIN
Evelyne
- RIVIERE
Martine.
Absent
excusé
: M.
RIMBAUD
David
Mme
BREMAUD
Emeline
a été
élue
secrétaire
de
séance.
58-2018
: Achat
d’un
garage
« Rue
du
8 mai
1945
» pour
élargir
l’accès
aux
Foyer
Rural
et Pôle
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
démarches
engagées
concernant
l’acquisition
d’un
garage,
situé
14
bis
rue
du
8
mai
1945,
cadastré
B
1467,
d’une
superficie
de
60
m2.
Ce
garage,
propriété
de
Passociation
« L’Alouette
du
Bocage
», ayant
son
siège
à l’évêché
de
Luçon,
est actuellement
occupé
par
l'OGEC
de
lPEcole
«
St
Joseph
».
L’achat
de
ce
garage,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
paysager
des
abords
du
pôle
scolaire
et du
Foyer
Rural,
permettra
un
élargissement
de
l’accès
à
cette
dite
zone.
Monsieur
le Maire
fait part
des
accords
de
l’'OGEC
et de
l’association
« L’Alouette
du
Bocage
», de
céder
à la commune
ce
garage
au
prix
de
9 000
€,
et de
ne
pas
demander
de
local
de
stockage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
une
abstention,
décide
l’acquisition
de
ce
garage
au
prix
négocié
de
9 000
€.
59-2018
: Avenant
à
la
convention
de
prestations
de
services
2018
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
concernant
l'emploi
d’un
adioint
administratif
.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
prestations
de
service
2018
signée
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
concernant
les
prestations
effectuées
par
des
agents
de
la commune
sur
le patrimoine
de
compétence
intercommunale
(entretien
de
voiries
intercommunales,
entretien
de
la
bibliothèque,
..…..).
Cette
convention
prévoit
un
remboursement
à
la
commune,
sur
la
base
d’un
état
annuel
du
temps
passé,
à hauteur
d’un
coût
horaire
de
19
€.
Monsieur
le
Maire
présente
un
avenant
à
cette
convention
concernant
la
mise
à
disposition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
à
la
commune
d’un
agent
effectuant
diverses
tâches
de
comptabilité
et de
secrétariat
(adjoint
administratif principal
de
2°"
classe),
à compter
du
22
octobre
2018,
pour
un
temps
de travail
de 24/35*"%,
en
fonction
du
coût
réel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cet
avenant.
60-2018:
Adhésion
à
Ia
procédure
de
mise
en
concurrence.
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée,
pour
la
passation
d’une
protection
sociale
complémentaire
des
agents
(risque
prévoyance)
Vu
le
courrier.
du
22
août
2018
par
lequel
Monsieur
le
du
Président
du
Centre
de
Gestion
informe
la
commune
de
l’organisation
éventuelle
d’une
nouvelle
consultation
en
vue
de
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
pour
le risque
prévoyance,
Vu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
02/10/2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
Îa
passation
d’une
convention
de
participation
que
le
Centre
de
Gestion
va
engager
en
2018
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupé
relatif à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
(garanties
maintien
de
salaire
en cas
d’arrêt
maladie).
- envisage
d’apporter
une
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
à
raison,
d’environ
8
€
bruts
par
agent
et
par
mois
(base
temps
complet).
Les
modalités
de
cette
participation
seront
précisées,
le
cas
échéant,
avant
l’engagement
de
la
collectivité
par
délibération
prise
ultérieurement
;
- et prend
acte
que
les tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
à la signature
de
la convention
de
participation
souscrit
par
le CDG. 61-2018
: Pôle
d'activités
La
Promenade :
location
d’un
local
à
une
entreprise
agroalimentaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
locaux
précédemment
occupés
par
la
société
"Fiducial"
par
crédit-bail,
situés
39
rue
de
la Promenade,
repris
par
la commune
en
date
du
1° août
2009
suite
à la
résiliation
dudit
crédit-bail,
ont
pour
partie
été transformés
en
Ecole
Publique
et pour
partie
laissés
vacants
en
vue
d'y
accueillir
des
entreprises
du
secteur
tertiaire
(locaux
dénommés
"Pôle
d'activité
la Promenade").
I
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
l’entreprise
MULTILAP
SAS,
représentée
par
M.
André
Maléjac,
qui
souhaite
occuper
un
bureau
pour
y développer
son
activité
agroalimentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- accepte
de
louer
un
bureau
de
10
m°?
à
l’entreprise
MULTILAP,
à compter
du
1°
novembre
2018,
pour
un
loyer
trimestriel
de
275,70
€ HT. ;
- accepte
l’établissement
d’un
bail
professionnel
de
six
ans
prévoyant
la
révision
automatique
du
loyer
tous
les
ans
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
;
-
précise
que
les
charges
liées
à
la
location
de
ces
locaux
(1,70
€
H.T./m’/mois
révisables)
seront
encaissées
semestriellement.
62-2018
: Remboursement
à
P'OGEC
de
l'Ecole
«
St
Joseph
—
Le
Brandon
»
des
frais
de
scolarité
d’un
élève
en
classe
ULIS
domicilié
à
Beaurepaire
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
l'OGEC
de
l’école
« St Joseph
-— Le
Brandon
» des
Herbiers,
de
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
2017/2018
d’une
élève
domiciliée
à Beaurepaire,
inscrite
en
classe
ULIS
(Unités
localisées
pour
l’inclusion
scolaire).
Cette
dépense
devient
obligatoire
pour
la
commune
du
fait qu’elle
ne
dispose
pas
au
sein
de
ses
établissements
scolaires
d’un
tel
enseignement.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
rembourser
l’OGEC
sur
la base
du
coût
de
fonctionnement
2018
d’un
élève
de
l’école
publique
de
Beaurepaire,
à
savoir
714,68
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
63-2018
: Rapport
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’exercice
2017.
Après
vérification,
il apparaît
que
les
prestations
du
service
public
d’eau
potable
sont
satisfaisantes.
L'alimentation
en
eau
potable
de
Beaurepaire
provient
à
100
%
de
Basse-Goulaine.
L'eau
distribuée
en
2017
est
de
très
bonne
qualité
bactériologique
et
conforme
aux
limites
de
qualité
fixées
par
la règlementation
pour
l’ensemble
des
paramètres
physico-chimiques
analysés.
La
variation
du
prix
de
l’eau
entre
2017
et
2016
est
de
0,00
%
pour
une
consommation
moyenne
de
120
m°.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le rapport
qui
lui
est soumis
au
titre
de
l’exercice
2617.
Le
Maire,
Jean-Pierre
DENIAUD