Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 2024 01 26
Compte-Rendu - CRCM 2018 04 06
Compte-Rendu - CRCM 2017 01 27
Conseil Municipal - CRCM 2026 02 06
Compte-Rendu - CRCM 2018 12 14
Déliberation - CRCM 2026 03 26
Compte-Rendu - CRCM 2023 03 02
Procès Verbal - CRCM 2018 02 23
Compte-Rendu - CRCM 2016 01 21
Compte-Rendu - CRCM 2021 01 28
Compte-Rendu - CRCM 2018 01 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 01 26)
Thèmes du document : Budget, Famille, Investissement et développement économique,
[ )
re
COMPTE
RENDU
DU
œ
eaure
pouf
CONSEIL
MUNICIPAL
PA
SEE came
à Be
DU 26 JANVIER 2018
20
H 00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
- BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
- DAGUISE
Patricia,
Adjointe
- DAUMAS
Roland,
Adjoint
- QUINTARD
France,
Adjointe
-
BAUDIN
Laurent
-
BAUDRY
Philippe
-
CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
GIRARDEAU
Nadège
- GOIMET
Eric
— PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
- RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine.
Procurations :
Mme
BREMAUD
Emeline
à Mme
GIRARDEAU
Nadège
Mme
ORVEAU
Isabelle
à M.
NERRIÈRE
Didier,
Adjoint
Absente
excusée
:
Mme
POUPELIN
Evelyne
M.
GOIMET
Eric
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
01-2018
: Convention
C.A.F.
d’objectifs
et
de
financement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
d’objectifs
et
de
financement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
proposée
par
la
C.A.F.
concernant
les
activités
suivantes
gérées
par
le
service
jeunesse
de
la
commune,
à savoir
: Animations
jeunesse
11/13
ans
et Animations
jeunesse.
Le
projet
de
convention,
s’appuyant
sur
des
fiches
actions
spécifiques
à
chaque
activité,
couvrant
les
années
2017
à
2020,
prévoit
les
conditions
de
subventionnement
de
ces
activités
par
la
C.A.F.
(prestation
de
service
enfance jeunesse
— calcul
basé
sur
le restant
à charge),
à savoir
2038,95
€ pour
chacune
de
ces
4 années.
En
contrepartie,
la commune
s’engage
notamment
à être
garant
de
la mise
en
place
d’un
projet
éducatif et
social,
à optimiser
la fréquentation
de
ces
activités
pour
qu’elles
atteignent
les taux
cibles
d’occupation,
…
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
02-2018
:
Décision
relative
à
l'aménagement
du
temps
scolaire
de
l’Ecole
«
Le
Petit
Prince
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
déterminer
le
rythme
scolaire
de
l’école
« Le
Petit
Prince
»,
à partir
de
septembre
2018.
Cette
décision,
ainsi
que
l’avis
du
Conseil
d’école,
doivent
être
transmis
à
la
DASEN
avant
le
31
janvier
2018.
Parallèlement,
le
Conseil
Régional
est
informé
de
cette
décision
dans
le cadre
de
l’organisation
des
transports
scolaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
la concertation
qui
a eu
lieu
à ce
sujet,
à savoir :
-
Enquête
réalisée
par
la
commune
: participation
à
75,47
%
dont
72,50
%
favorables
au
retour
à
la
semaine
de
4 jours,
- Enquête
réalisée
par
les
parents
d’élèves
: participation
à 90,38
%
dont
63,83
%
favorables
au
retour
à la
semaine
de
4 jours,
- Avis
du
Conseil
d’école,
qui
s’est
réuni
le
11
janvier
2018,
et a pris
position
pour
le
retour
à
la semaine
de
4 jours
par
10
voix
contre 2
(soit
83,33%).
Suite
à
cette
concertation,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
vote
à
main
levée,
par
14
voix
pour,
1 contre
et 2
abstentions,
de
solliciter
la dérogation
(soit
le
retour
à la semaine
de
4 jours),
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018,
et définit
l’organisation
suivante :
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et vendredi
: 9H
—
12H
et
13H40
—
16H40
03-2018
:
Conventions
d’occupation
du
domaine
privé
de
la
commune
dans
le
cadre
de
travaux
de
développement
d’un
réseau
de
communication
électronique
(fibre
optique)
Monsieur
le
Maire
fait
part au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
développement
d’un
réseau
de
communication
électronique
(fibre
optique)
sur
la commune
de
Beaurepaire,
il y
a
lieu
de
mettre
à disposition
de
GIP
VENDEE
NUMERIQUE
plusieurs
emprises
de
parcelles
du
domaine
privé
de
la
commune,
destinées
à
accueillir
les
infrastructures
nécessaires
au
développement
d’un
réseau
de
communication
électronique,
à savoir
les fourreaux,
les
câbles,
chambres
et dalles.
Ces
emprises
sont
situées :
- Rue
du
11
novembre
1918
(5,69
m?
sur
la parcelle
B
2902)
- Place
des
Tilleuls
(5,81
m?
sur
la parcelle
B
2438)
- Rue
de
la Coussaie
(6,35
m°
sur
la parcelle
B
2797)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
conventions
à passer
entre
la
commune
et le GIP
VENDEE
NUMERIQUE,
et précise
ne
pas
demander
de
redevance
liée
à ces
occupations. 04-2018
:
SyDEV
: convention
de
maintenance
2018
relative
à
l’éclairage
public
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
projet
de
convention
du
SyDEV
concernant
le
renouvellement
de
la maintenance
de
l'éclairage
public
et des
infrastructures
sportives
(d'éclairage).
Le
contrat
d’entretien
de
l'éclairage
public
comprend
3
visites
annuelles
moyennant
une
participation
communale
de
12,20
€
par
point
lumineux,
soit
4127
€
pour
327
points
lumineux
(les
dépannages
ponctuels
seront
facturés
à la commune
sur la base
d’un
montant
forfaitaire
de
191
€ par
intervention).
Le
contrat
d'entretien
des
infrastructures
sportives
est
établi
sur
la
base
de
deux
termes
forfaitaires,
à
savoir
un
forfait
d’intervention
: 113,10
€
par
déplacement,
et
un
forfait
de
remplacement
de
l’élément
déficient
comprenant
les
coûts
de
matériel
et de
main-d’œuvre.
05-2018
: Attribution
du
soutien
financier
2018
à
l’accueil
de
loisirs
«
O’Centre
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
22
avril
2016
attribuant
un
soutien
financier
à
l’association
« Accueil
de
Loisirs
O’Centre
»
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs
2016-2018,
pour
les
activités
suivantes
: l’accueil
de
loisirs
concernant
le périscolaire,
les
mercredis
et
les
petites
vacances
et
l'accueil
de
loisirs
d’été.
Cette
convention
prévoit
que
les
modalités
financières
seront
révisées,
annuellement,
au
regard
du
budget
prévisionnel
de
l’association
« Accueil
de
Loisirs
O’Centre
». Celui-ci
a été
communiqué
à la commune
et
fait ressortir
un
besoin
de
financement
pour
2018
se décomposant
comme
suit
:
- budget
accueil
de
loisirs
3-17
ans
2018
+
budget
coordination
jeunesse
2018
=
35
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
soutien
financier
à
hauteur
de
35
000
€
à
l’association
« Accueil
de
Loisirs
O’Centre
»,
au
titre
de
l’année
2018,
et
prévoit
les
modalités
de
versement
suivantes
: 17
500
€ en
février
2018
et
17
500
€ en
avril
2018.
06-2018
:
Marché
Pôle
scolaire
: avenants
à
certains
lots
du
marché
de
travaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
marché
de
construction
d’une
école
publique
de
5
classes
comprenant
sa
voirie
d’accès,
d’un
foyer
des jeunes
et
d’un
espace
multisports,
il est
nécessaire
de
recourir
:
- à un
avenant
n°
2 au
marché
suivant
avec
l’entreprise
APH
CONCEPT
(lot
8)
concernant
la suppression
de
cimaises,
de
miroirs
et de
panneaux
d’affichage
pour
— 7
508,50
€ HT.
- à
un
avenant
n°
2
au
marché
suivant
avec
l’entreprise
GUYONNET
(lot
6)
concernant
le
rajout
de
portails
et d’un
portillon
pour
1 465,44
€
HT.
-à
un
avenant
n°
|
au
marché
suivant
avec
l’entreprise
PERRAUDEAU
(lot
16)
concernant
des
modifications
pour
l’installation
d’écrans
interactifs
pour
689,65
€ HT.
- à
un
avenant
n°
1
au
marché
suivant
avec
l’entreprise
BATITECH
(lot
5)
concernant
un
habillage
en
acier
et la pose
d’une
gouttière
pour
4 569,23
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
avenants. 07-2018
: Budget
principal
: ouverture
de
crédits
avant
le vote
du
budget
primitif
2018
Afin
de
pouvoir
payer
avant
le vote
du
budget
2018,
l’installation
de
supports
d’enceintes
au
Foyer
Rural
et
le
changement
ferme-porte
au
Foyer
Rural,
un
logiciel
d’exploitation
des
actes
numérisés,
l’achat
de
vidéoprojecteurs
interactifs
pour
l’école
«
Le
Petit
Prince
»,
l’achat
de
paillage
dans
la
cadre
de
l’opération
CPR
2017
et divers
matériels,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’ouverture
des
crédits
suivants :
Article
Nature
de
la dépense
Montant
2313
Immos
en
cours
—
constructions
10
000
€
2051
Concessions
et droits
similaires
1 000
€
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
8
000
€
2121
Plantations
d’arbres
et d’abustes
2
000
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3
000€
Constatant
que
lesdites
dépenses
n'excèdent
pas
le
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2017,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Le
Maire,
Jean-Pierre