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Compte-Rendu - CRCM 2024 10 10
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2024 10 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU à Beaurepoir e CONSEIL MUNICIPAL re a vise DU 10 OCTOBRE 2024 rune nee 19 H 00 Présents : Mesdames et Messieurs GAUTHIER Franck, Maire - GUERRY Jérôme, Adjoint - CHIRON Hélène, Adjointe - GARNIER-BREMAUD Stéphanie, Adjointe - BARON Mathieu, Adjoint - GABORIT Delphine - PAVAGEAU Anne - CAILLET Nadia - BARAKA Lilian - LIBAUD Antoine - BOUHINEAU Emeline - TUPINON Benoît. Procurations : M. COUTON Philippe, Adjoint à Mme GARNIER-BREMAUD Stéphanie, Adjointe Mme TUPINON Claire à M. TUPINON Benoît Absents excusés ;: MM. AUZANNE Frédéric et RIMBAUD David Secrétaire de séance : Mme GARNIER-BREMAUD Stéphanie 2024-47 : Marché de travaux d'aménagement du Cœur de Bours : attribution des marchés de travaux Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation réalisée concernant les travaux d'aménagement du cœur de bourg sur la commune de Beaurepaire, qui s’est déroulée du 1° août 2024 au 16 septembre 2024. Les travaux font l’objet d’un lot unique Voiries — Réseaux Divers - Maçonnerie Paysagère — Signalisation — Mobilier Urbain, dont les opérations sont à réaliser sur 4 secteurs distincts : - Rue des Mauges et Rue du Huit Mai - RD53 - Hot et Venelle - Parvis Eglise - Rue de la Promenade Le marché est passé selon la forme ordinaire. Le délai global maximum d’exécution des travaux est de 27 semaines hors période de préparation des travaux. Après analyse des offres, en tenant compte des critères établis, les offres sont notées et classées conformément au rapport d’analyse des offres. Suite à une phase de négociation avec les trois offres, les candidats ont été invités à réétudier techniquement et financièrement leur proposition. De nouvelles offres ont donc été déposées sur le profil acheteur le ? octobre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, en tenant compte des critères établis, décide d’attribuer le marché à l’entreprise GIRARDEAU - 85600 TREIZE SEPTIERS, pour un montant de 609 642,13 € HT. 2024-48 : Travaux de réhabilitation du Vieux Logis en Bibliothèque et en Salle mutualisée : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la C.C.P.H. La Communauté de communes du Pays des Herbiers va procéder, en qualité de maître d'ouvrage, aux travaux de réhabilitation de l’ancien logis en bibliothèque et en salle mutualisée à Beaurepaire. L'objectif de l'opération, pour la partie de la Communauté de communes du Pays des Herbiers en tant que Maître d'ouvrage, consiste à aménager en bibliothèque de niveau 2 le sous-sol, le RDC et une partie de l’étage. L’autre partie de l'étage sera aménagée en salle de réception pour les usages de la commune de Beaurepaire. Ainsi, la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Commune de Beaurepaire souhaitentque ces travaux de réhabilitation soient réalisés par le biais d’une opération commune ; ce souhait s’inscrit dans une démarche de cohérence globale. Dans ce contexte, la commune de Beaurepaire souhaite, dans le cadre d’une co-maîtrise d’ouvrage, déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation de l’ancien logis à la Communauté de communes du Pays des Herbiers. À cet effet, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage doit être conclue en application de l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique, laquelle fixe les modalités administratives de suivi et de réception des travaux ainsi que le montant de la participation de la commune de Beaurepaire au financement des travaux. La maîtrise d'œuvre des travaux est assurée par l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par DGA ARCHITECTES ET ASSOCIES. Le coût global de l’opération est estimé à 675 000 € HT, décomposé comme suit : - 500 000 € HT pour le coût des travaux ; - 175 000 € HT pour le coût des honoraires de maîtrise d'œuvre, frais divers d’études, aléas. La participation de la commune de Beaurepaire est équivalente à 25% du coût global de l’opération soit 168 750 € HT. La participation de la communauté de communes du Pays des Herbiers est équivalente à 75% du coût global de l’opération soit 506 250 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accepte la délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Beaurepaire pour les travaux de réhabilitation de l’ancien logis en bibliothèque et en salle mutualisée, - insiste sur le fait que la participation communale de 25 % sera revue en fonction des résultats de la consultation des marchés de travaux et des couts réels de maîtrise d’œuvre, sans qu’il soit besoin de fixer le montant définitif par avenant à la présente convention, 2024-49: Lotissement Privé "le Clos du Grand Champ" _: approbation de la convention de transfert des équipements communs dans le domaine public Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la SCI MACLOPO de Beaurepaire, tendant à ce que les équipements communs du lotissement privé "Le Clos du Grand Champ" puissent être classés à terme gratuitement dans le domaine communal (toutes les formalités de transfert étant à la charge du lotisseur privé). Ces équipements et réseaux sont : - La voirie dénommée V = 577 m? - actuelle parcelle B3066 - Le stationnement P1 = 43 m? — actuelle parcelle B3067 - Réseau d’eau pluviales et eaux usées - Réseau eau potable - Réseau électricité et téléphone Monsieur le Maire donne lecture de la convention de transfert. Aux termes de celle-ci, la commune contrôle l'exécution des travaux et peut formuler des observations ou réserves au cours de l'exécution de ceux-ci, Le transfert ne se fait qu'après la réalisation complète de ces équipements et après leur contrôle par les différents organismes agréés. Après réception des travaux, la commune s'engage à prendre en charge lesdits ouvrages et leur entretien dès la délivrance du certificat de conformité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert dans le domaine public des équipements communs du lotissement privé "Le Clos Grand Champ", ainsi que l’acte notarié à intervenir. 2024-50 : Convention de prêt à usage d'un vélo à assistance électrique par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers Dans le cadre de ses compétences en matière d’organisation de la mobilité (article 7.2.17 des statuts) et de protection et de mise en valeur de l’environnement (article 7.2.1 des statuts), le Pays des Herbiers encourage la pratique des « modes actifs » (marche et vélo) pour les déplacements quotidiens. L’utilisation de ces modes de déplacement en remplacement de la voiture individuelle présente de nombreux avantages du point de vue de la santé, comme de l’environnement. Pour répondre à ces enjeux, le Pays des Herbiers s’est engagé dans une politique très incitative à la pratique cyclable. Ainsi, en réponse à l’axe 5 de son Plan Climat « Exemplarité des collectivités », le Pays des Herbiers souhaite proposer à ses communes membres, un vélo à assistance électrique dans le but notamment, d’inciter les agents et les élus locaux à utiliser ce mode de déplacement sur de courts trajets et à valoriser la pratique du vélo auprès des habitants. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention de prêt à usage dont la durée est limitée à 12 ans à compter de sa signature. La Communauté de communes s’engage à fournir un vélo à assistance électrique en bon état de fonctionnement, fournir les accessoires complémentaires tels que décrits dans l’Article 2 de la convention, autoriser la Commune à prêter le vélo à tout autre organisme ou personne physique exclusivement sous la responsabilité de la Commune et sans que celle-ci n’ait à demander une autorisation préalable. La Commune s’engage à effectuer l’entretien et les réparations nécessaires le cas échéant, remplacer les accessoires pour cycliste le cas échéant, assurer le vélo pour les éventuelles réparations occasionnées à la suite d’un accident et contre le vol, s’assurer que le ou les utilisateur(s) du vélo est/sont doté(s) d’une responsabilité civile, aviser la Communauté de communes immédiatement de toutes dégradations causée sur le VAE, transmettre chaque année à la Communauté de communes, le relevé du compteur kilométrique du vélo, réaliser une convention de prêt dans le cas où le matériel mis à disposition serait mis à disposition d’une autre entité juridique ou d’une personne physique (hors élus et agents de la commune), Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention de prêt à usage d’un vélo à assistance électrique, et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous documents nécessaires. 2024-51 : Présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers L'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux établissements publics de coopération intercommunale d’établir un rapport annuel retraçant l’activité de la communauté de communes du pays des Herbiers. En application de cet article, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, pour information et avis, le rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers en 2023. Il est indiqué que ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L 1411- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté du Pays des Herbiers en 2023. 2024-52 à 54: Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif 2023, de l’assainissement non collectif 2023 et d’élimination des déchets ménagers 2023 L'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités locales et aux établissements publics responsables de la gestion d’un service public d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service. En application de cet article, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, pour information et avis, les rapports annuels pour l’exercice 2023 des Services Publics d’Assainissement Collectif, d’Assainissement non Collectif et d'élimination des déchets ménagers gérés par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. Il est indiqué que ces rapports seront mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte tenu de l’exposé qui précède, le Conseil Municipal prend acte de Ja présentation des Rapports annuels 2023 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif et d’élimination des déchets ménagers. Le Maire, Franck Gauthier