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Compte-Rendu - CRCM 2017 10 13
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 10 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Leur
e,
COMPTE
RENDU
DU
epair
CONSEIL
MUNICIPAL
Verne
à
7
DU
13
OCTOBRE
2017
20
H 00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
- BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
- DAGUISE
Patricia,
Adjointe
- DAUMAS
Roland,
Adjoint
- QUINTARD
France,
Adjointe
-
BAUDIN
Laurent
-
BAUDRY
Philippe
- -
CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
GIRARDEAU
Nadège
- GOIMET
Eric
- PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
- POUPELIN
Evelyne
- RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine. Procuration
: Mme
BREMAUD
Emeline
à Mme
GIRARDEAU
Nadège
Absente
excusée
: Mme
ORVEAU
Isabelle
Mme
COUTANT
Christelle
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Bilan
des
animations
jeunesse
présenté
par
Pierre
POIRIER
64-2017
: Reprise
de
la
gestion
du
restaurant
scolaire
: modalités
de
participation
des
familles
Dans
le
cadre
de
la
reprise
de
la
gestion
du
restaurant
scolaire
par
la
commune
au
1”
novembre
2017,
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
modalités
de
participation
des
familles
comme
suit :
Modalités
d’inscription
et de
réservation
des
repas
Les
inscriptions
au
service
de
restauration
scolaire
se
feront
par
les
familles
sur
une
application
dénommée
« Portail
Citoyen
».
Chaque
famille
devra
y
créer
son
compte,
compléter
une
procédure
par
enfant
et
associer
les
pièces justificatives
demandées.
Suite
à la validation
de
l’inscription
par
la commune,
la famille
devra
se
reconnecter
au
site
pour
procéder
aux
réservations
du
service
sur
les
plannings
scolaires
de
chacune
des
écoles
(un
troisième
planning
sera
accessible
pour
les
adultes
ou
enseignants).
Les
familles
choisiront
lors
de
l’inscription
comme
mode
de
règlement
le
prélèvement
(en
complétant
dans
ce
cas
le
mandat
de
prélèvement
SEPA
et
en
le joignant
à
leur
inscription)
ou
le
paiement
par
internet.
Un
carnet
à
souches
sera
également
à
la
disposition
du
régisseur
pour
prendre
les
inscriptions
exceptionnelles
(intervenants
scolaire,
...….).
Le
relevé
des
présents
aura
lieu
au
moment
du
repas
directement
sur
l’application
« Portail
Citoyen
» via
une
tablette
numérique.
Tous
les
repas
réservés
seront
facturés.
Cependant,
les
utilisateurs
auront
la possibilité
de
se
désinscrire
des
plannings
la
veille
jusqu’à
20H00
et
ainsi
ne
pas
payer
les
repas
non
consommés
et
désinscrits.
En
cas
de
maintien
des
inscriptions
sur
plusieurs
jours
d’absences
d’un
utilisateur,
tous
les
repas
non
désinscrits
seront
facturés.
De
plus,
si un
utilisateur
est présent
sans
inscription,
sa présence
sera
relevée
et son
repas
facturé.
La
personne
qui
fera
le relevé
des
présences
distinguera
donc :
- Présent
avec
réservation
: P
- Présent
sans
réservation
: P
- Absent
avec
réservation
: A
(facturation
=
P
+ A)
Les
tarifs
distinguent
les
fréquentations
de
2 jours
et plus
par
semaine
et les
fréquentations
occasionnelles
et
d’un
jour
par
semaine.
Le
compte
de
l’application
« Portail
Citoyen
»
sera
donc
actualisé
chaque
semaine
en
fonction
de
ces
paramètres.
En
cas
d’inscription
d’un
même
enfant
par
deux
parents
sur
des
comptes
séparés,
les
tarifs
seront
déterminés
selon
la
fréquentation
sur
chaque
compte.
En
cas
de
fréquentation
d’une
journée
sur
un
des
deux
comptes,
le tarif fréquentations
occasionnelles
et d’un jour
par
semaine,
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
ces
modalités
d’inscription
et
de
réservation
des
repas,
à compter
du
1°
novembre
2017.
65-2017
: Détermination
de
l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et/ou
de
recettes
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prend
une
délibération
de
principe
fixant
les
montants
de
l’indemnité
des
régisseurs
dans
la limite
des
taux
fixés
par
l’arrêté
du
3
septembre
2001. 66-2017:
Achèvement
par
la
Communauté
de
communes
du
Pavs
des
Herbiers
des
procédures
de
modification
et
de
révisions
accélérées
au
P.L.U.
en
cours
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
procédures
de
révisions
accélérées
et modification
du
PLU
en cours
suivantes :
- Révision
accélérée
1 : classement
en
zone
constructible
de
la parcelle
de
l’ancienne
station
d’épuration
(parcelle
actuellement
classée
en
zone
Na),
prescrite
par
délibération
du
9 décembre
2016,
- Révision
accélérée
2
: modification
de
l’emprise
de
la zone
1AUe
située
à
la
Souchais,
sans
en
étendre
sa
surface,
prescrite
par
délibération
du
9 décembre
2016,
- Modification
concernant
plusieurs
points,
prescrite
par
arrêté
du
1”
février
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
l’attente
de
l’approbation
du
PLUïi
(prescrit
le
5/07/2017),
les
communes
qui
ont
prescrit
des
procédures
avant
la prise
de
compétence
PLU
(par
la Communauté
de
Communes)
du
27
mars
2017
pour
faire
évoluer
leur
PLU,
doivent
conformément
à
l’article
L
153-9
du
code
de
l’urbanisme,
donner
leur
accord
pour
que
ces
procédures
puissent
être
achevées
par
l’E.P.C.I.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
à
l’achèvement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
des
procédures
prescrites
avant
le 27
mars
2017.
67-2017
: Participation
de
la
commune
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(C.O.S.)
des
Herbiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
intégré
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(C.O.S.)
des
Herbiers,
le
1° janvier
2014.
Il propose
de
reconduire
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
l’adhésion
de
la
commune
de
Beaurepaire
au
C.O.S.
des
Herbiers
pour
l’année
2018,
et prend
acte
que
la participation
communale
2018
a été
arrêtée
à
1 779,86
€ (soit
0,85
%
de
la masse
salariale
N-1).
68-2017
: Location
d’un
bureau
à
un
prestataire
en
publicité
et
études
de
marché
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
dela
SARL
Atlantic
Jade,
44320
CHAUMES-EN-RETZ,
qui
souhaite
occuper
un
bureau
pour
y
développer
son
activité
de
prestataire
en
publicité
et études
de
marchés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- accepte
de
louer
un
bureau
de
20
m°
à
la
SARL
Atlantic
Jade
à compter
du
1°” novembre
2017,
pour
un
loyer
mensuel
de
181,60
€
HT.
;
- accepte
l’établissement
d’un
bail
professionnel
de
six
ans
prévoyant
la
révision
automatique
du
loyer
tous
les
ans
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
;
-
précise
que
les
charges
liées
à
la
location
de
ces
locaux
(1,70
€
H.T./m°/mois
révisables)
seront
encaissées
semestriellement ;
- précise
que
ces
loyers
et ces
charges
seront
encaissées
sur
le budget
"bâtiments
commerciaux" ;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
entre
la commune
et
le
locataire.
Le
Maire,
Jean-Pierre
DENIAUD