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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS votées le 04.07?time=16576
Déliberation - liste des delib votées au CM du 15.05.2023?time=16
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Procès Verbal - PV approuvé par CM et signé le 15.05.2023?time=168
Compte-Rendu - Liste des délibérations%2Bvotes 17.03.25?time=1742
Compte-Rendu - listes des délibérations signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - listes des délibérations signé)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
\m
sé Liste des délibérations
SOLUES Conseil Municipal du 29 juin 2026
TOUCAS
DCM n° 2026-33 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-34 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) entre la CCVG et ses communes membres
APPROUVEE A LA MAJORITE (3 CONTRE : Patrick AGEORGES, Julien TOULGOAT, Morgane REY)
DCM 2026-35 : Proposition de contribuables en vue de la constitution de la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID)
APPROUVEE A LA MAJORITE (3 CONTRE : Patrick AGEORGES, Julien TOULGOAT, Morgane REY)
DCM n° 2026-36 : Présentation du rapport d’activité 2025 de la Communauté de
Communes de la Vallée du Gapeau - CCVG
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-37 : Désignation des représentants de la Commune au sein des commissions
de travail permanentes de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-38 : Instauration de la taxe d'aménagement majorée sur les secteurs des
Papeteries, des Hauts Guirans, de Truebi, du centre-ville et de l’Arbitelle
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-39 : Convention de partenariat « Financement par la collectivité d’un Espace Numérique de Travail (E.N.T.) sans usage périscolaire »
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-40 : Approbation d’une convention en faveur de la participation
intercommunale aux frais de fonctionnement des écoles publiques
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-41 : Approbation du règlement intérieur des services périscolaires et
restaurant scolaire
APPROUVEE A L’UNANIMITE DCM n° 2026-42 : Actualisation de la grille tarifaire des activités périscolaires et restauration scolaire
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-43 : Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de
Solliès-Toucas et l'association « Une Vie de Chat »
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-44 : Approbation d’une convention de prêt de jumelles radar laser avec la ville de La Farlède
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM 2026-45 : Convention de regroupement en faveur de la valorisation des Certificats
d'Economies d’Energies (CEE) générés par des travaux d'efficacité énergétique 2026 - 2030 APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-46 : Dénomination du parking « Les Bendelets »
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-47 : Demande d'autorisation de défrichement dans le cadre du projet de création de la nouvelle école
APPROUVEE À L'UNANIMITE
DCM n° 2026-48 : Signature de la convention de mise à disposition des espaces communs
de l’ensemble immobilier « Les 3 Sources » composés de voies, trottoirs et réseaux
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-49 : Approbation de la convention-type de mise à disposition d’un point
d’eau incendie (PEÏ) privé
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-50 : Convention d'intervention foncière sur les sites « Ilot Mairie »,
« L'Hoir » et « Les Papeteries »
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-51 : Approbation d'un échange de parcelles longeant les parcelles AV65 et AV64
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-52 : Désignation des membres de la commission communale d’accessibilité
handicapés
APPROUVEE A L'UNANIMITE DCM n° 2026-53 : Droit à la formation des élus — crédits affectés
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-54 : Admission en non-valeur — créances irrécouvrables
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-55 : Création d'emplois non permanents suite à un accroissement
temporaire d'activité
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-56 : Mise à jour du tableau des emplois de la commune
APPROUVEE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : Patrick AGEORGES, Julien
TOULGOAT, Morgane REY)
DCM n° 2026-57 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« 1718ème section des Médailles Militaires » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-58 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« ADAMAVAR » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-59 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants - AMMAC » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-60 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Les amis de l'Eglise » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-61 : Attribution de subventions de projets à l'association
« Les amis de l'Eglise » pour l'année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-62 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Les Amis de Mentor » pour l'année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-63 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« des commerçants et artisans de Sollies-Toucas » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE DCM n° 2026-64 : Attribution de subventions de projets à l’association
« des commerçants et artisans de Sollies-Toucas » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-65 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« L'Atelier du petit bourdon » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-66 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Les Baladins » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-67 : Attribution de subventions de projets à l'association
« Les Baladins » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-68 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« Bout'Chou » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-69 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« L'amicale du CCFF et la RCSC Toucassins » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-70 : Attribution de subventions de projets à l’association « L'amicale du
CCFF et la RCSC Toucassins » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-71 : Attribution de subvention de fonctionnement au Conseil
Départemental de l’Accès au droit du VAR pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-72 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Chorale St Christophe » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-73 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« Comité Officiel des Fêtes - COF » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE DCM n° 2026-74 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« Les Compagnons de l’Aioli » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-75 : Attribution de subventions de projets à l’association
« Les Compagnons de l’Aïoli » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-76 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« Confrérie de la Figue de Sollies » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-77 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Donneurs de sang de la Vallée du Gapeau » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-78 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Ecole Cantonale de Musique » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-79 : Attribution de subventions de projets à l'association
« Ecole Cantonale de Musique » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-80 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« France Alzheimer » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-81 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« FFSM » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-82 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« GYM FORM » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-83 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Hameau de Valaury » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE DCM n° 2026-84 : Attribution de subventions de projets à l’association
« Hameau de Valaury » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-85 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
«JUDO CLUB » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-86 : Attribution de subventions de projets à l'association
« JUDO CLUB » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-87 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« KARATE GAPEAU » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-88 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« LA GRIVE » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-89 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« L'atelier » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-90 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« Lutins Toucassins » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-91 : Attribution de subventions de projets à l’association
« Lutins Toucassins » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-92 : Attribution de subventions de fonctionnement à la « Mission Locale »
pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-93 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« MOLLETS D'ACIER » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-94 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Coopérative scolaire élémentaire-OCCE du Var » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE DCM n° 2026-95 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Coopérative Maternelle-OCCE Maternelle » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-96 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Parents d'élèves toucassins » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-97 : Attribution de subventions de projets à l’association
« Parents d'élèves toucassins » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-98 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Photo Club Toucassin » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-99 : Attribution de subventions de projets à l’association
« Photo Club Toucassin » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-100 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Prévention routière » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-101 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« Les Restos du cœur » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-102 : Attribution de subventions de projets à l'association
« Les Restos du cœur » pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM n° 2026-103 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Secours Catholique » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-104 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« La Souleiado » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-105 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Le Souvenir Français » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE DCM n° 2026-106 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« LES TAMALOUS » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM n° 2026-107 : Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
« Louis, Jules et Cie » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM n° 2026-108 : Attribution de subventions de projets à l’association
« Louis, Jules et Cie » pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Solliès-Toucas, le 29/06/2026
Jérémie FABRE