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Compte-Rendu - Liste des délibérations signée 28.11
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations signée 28.11)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Éducation,
SOLLIES TOUCAS
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 28 novembre 2022
DCM 88-2022: Modification des membres de la commission urbanisme et
transition écologique - APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM 89-2022 : Règlement relatif à la mise en place du télétravail - APPROUVEE
A L'UNANIMITE
DCM 90-2022: Mise en place d'une mutuelle communale - APPROUVEE A
L’'UNANIMITE
DCM 91-2022 : Action sociale en faveur des agents municipaux - APPROUVEE À
L’'UNANIMITE
DCM 92-2022 : Création d'un poste d'Assistante de directions à temps complet —
APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM 93-2022 : Approbation de la convention-cadre visant la gestion du dispositif
de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes confiée au CDG du VAR par les collectivités affiliées —
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM 94-2022 : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non
affectés à l'habitation principale - APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM 95-2022 : Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) : actualisation des tarifs
2022 - APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM 96-2022: Décision modificative n°2 au budget 2022 de la commune -
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM 97-2022 : Ouverture des quarts de crédits en investissement avant l'adoption
du budget - APPROUVEE A L'UNANIMITE DCM 98-2022: Attribution de fonds de concours par la Communauté de
Communes la Vallée du Gapeau - opération vidéoprotection - exercice 2022 —
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM 99-2022: Attribution de fonds de concours par la Communauté de
Communes la Vallée du Gapeau - opérations d'aménagement - exercice 2022 — APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM 100-2022: Attribution d'une bourse de 500 € pour une jeune sportive
toucassine - APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM 101-2022 : Modification de la convention d'occupation précaire et révocable
des salles municipales - APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM 102-2022: Approbation du remboursement partiel des frais de transports
scolaires aux familles résidant à moins de trois kilomètres de l'établissement
scolaire primaire - APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM 103-2022 : Approbation d'un tarif de restauration scolaire pour les enfants du personnel communal - APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM 104-2022: Approbation de la convention en faveur de l’organisation
d'ateliers ludiques destinés aux enfants fréquentant le multi-accueil l'Ile Bleue —
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM 105-2022 : Approbation de la convention projet éducatif de territoire et plan
mercredi - APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM 106-2022 : Renouvellement de la convention entre la commune de Solliès-
Toucas —- CMEJ et l'accueil de loisirs ODEL VAR pour l’année scolaire 2022-2023 - APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM 107-2022 : Approbation du principe de recours à une concession de service
pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM 108-2022: Procédure de déclassement de la rue des Vergers — lancement d’une enquête publique - APPROUVEE A L’'UNANIMITE
DCM 109-2022 : Approbation de la convention de mutualisation pour l’acquisition
d'un pack de formations en ligne sur le logiciel cart@ds - APPROUVEE A L’UNANIMITE DCM 110-2022 : Approbation du règlement de fonctionnement des marchés et
foires occasionnels - APPROUVEE A L’UNANIMITE
DCM 111-2022 : Approbation d'une convention avec le SESSAD Les Marronniers
pour l'accueil des enfants au sein de la bibliothèque de la ville - APPROUVEE A
L’'UNANIMITE
Le 29/11/2022
Le Maire,
Jérémie FABRE