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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2017
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX
En date du 19 septembre 2017 à 20 h 30
Convocation du 12 septembre 2017
Présents : Mme Claudine GIARD, M. Albert FONTAINE, M. Christian LEMASSON, Mme Brigitte
BERANGER, Mme Sophie MARIE, M. Erick VATEL.
Absents excusés : M. Francis PETIT, Mme Sylvie GAUCLERE, M. Alan VUERINGS, M. Jérôme
DESFARGES.
Absent(S) : /
M. Albert FONTAINE est nommé secrétaire de séance.
ASSAINISSEMENT
2017-06-30/028
Pour information, lecture d’une Décision Modificative n° 1 attachée à la précédente réunion de
conseil Municipal.
Permettre le règlement de l’avis de paiement n° 1 en faveur de Barenton SA.
A savoir :
- Fonctionnement Dépenses : 61521 « Bâtiments Publics » : - 1 000.00 €
023 « Virement à la section d’Investissement » : + 1 000.00 €
- Investissement Recettes : 021 « Virement de la section d’Exploitation » : + 1 000.00 €
- Investissement Dépenses : 2315 « travaux assainissement » : + 1 000.00 €
Admission en non-valeur :
2017-09-19/029
Mme Le Maire propose de délibérer sur une demande d’admission en non-valeur relative au budget
Assainissement, concernant les années 2014, 2015 pour un montant de :
- 156.36 € ;
- 278.69 € ;
- 88.55 € ;
- 9.60 €.
Après avoir pris connaissance de l’état présenté par le Trésor Public ; après discussion, l’ensemble des membres
présents émet un avis favorable.
BARENTON SA : avenant n° 2
2017-09-19/030
Mme le Maire présente un devis d’un montant de 3 900.00 € HT. Soit 4 680.00 € TTC, relatif à la réparation de
conduite d’eau pluviale ; ce devis fait l’objet d’un avenant n°2 au Marché initialement prévu.
Après discussion, après en avoir délibéré les membres présents émettent un avis favorable.
Délibération certifiée exécutoire par transmission au contrôle de légalité en date du 27 septembre 2017.
Pour information, Mme le Maire signale qu’un constat d’huissier sur 2 branchements effectués sans accord
préalable a été réalisé. Dans un premier temps une mise en demeure sous huit jours à réception du courrier, de
remise en l’état initial du branchement a été envoyée. En effet, à ce jour, jusqu’à réception des travaux, le réseau
appartient à l’Ets Barenton SA et non à la Commune.
Détails et explications exposés relatifs aux habitations concernées, conséquences de ces faits :
Les travaux d’épandage non terminés ;
- Inondation ;
- Les particuliers ne percevront pas les aides allouées. Ne restant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00.
Mme Claudine
GIARD
Mme Sophie
MARIE
M. Albert
FONTAINE
M. Erick
VATEL
M. Christian
LEMASSON
Mme Sylvie
GAUCLERE
Absente excusée
M. Francis
PETIT
Absent excusé M. Alan
VUERINGS
Mme Brigitte
BERANGER
M. Jérôme
DESFARGES
Absent excusé