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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2018
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2018)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REUNION DUCONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX
En date du 30 janvier 2018 à 19 h 00
Convocation du 23 janvier 2018
Présents : Mme Claudine GIARD, M. Albert FONTAINE, M. Christian LEMASSON, M. Francis PETIT, Mme Brigitte BERANGER, Mme Sophie MARIE.
Absent(s) excusé(s): M. Erick VATEL, Mme Sylvie GAUCLERE, M. Alan VUERINGS ;
Absent(s) : M. Jérôme DESFARGES
M. Francis PETIT est nommé(e) secrétaire de séance.
CONSERVATOIRE DU LITTORAL
2018-01-20/001
Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Conservatoire du littoral voulant se porter acquéreur des
parcelles cadastrées ZH 94, 121 et 122 dit « le Dégouttar » (descente de la rue des Murettes » ; secteur
actuellement dans le champ d’intervention du Conservatoire. Propriétaire actuel Institut Sainte Marie
d’Avranches.
Après discussion, après délibération, les membres présents donnent un avis favorable à l’acquisition par le
Conservatoire du Littoral de ces parcelles.
ACCES SOL ROC
2018-01-30/002
Courrier émanant de l’ARS, Agence Régionale de Santé Normandie, effectuant des prélèvements d’eau dans le
cadre de la surveillance sanitaire du littoral des coquillages de pêche récréative ainsi que des eaux de baignade ;
demande l’autorisation d’un accès (badge) sur la route du Sol Roc non nominatif puisqu’aucun agent n’est
spécifiquement affecté.
Il pourrait être envisagé d’ajouter sur l’arrêté du Sol Roc Article 2 :
Sont autorisés, les véhicules appartenant :
- A l’Agence Régionale de Santé Normandie (ARS) pour surveillance sanitaire du Littoral.
Après discussion, les membres présents donnent leur accord.
Interrogation :
- sur l’analyse des palourdes ;
- sur l’interdiction pêche à pied.
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
2018-01-30/003
Modification des statuts :
Prise de connaissance des modifications relatives à l’intégration des compétences :
Obligatoire :
- GEMAPI, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; (ce sujet inquiète les élus)
Facultatives :
- Activités de piscine ;
- création du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural).
Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces modifications.
Taxe de séjour : Projet de signature d’une convention entre la Commune et la CCGTM pour l’encaissement de la
taxe de séjour. Après contact avec M. Cougard de la CCGTM, notre taxe de séjour est perçue par l’Agence
Labadie de St Jean le Thomas, il n’est donc pas nécessaire de signer une convention entre la CCGTM et la
Commune.
Pour information, la taxe de séjour s’élève à 0.80 €/jour/personne à partir de 18 ans. Pour rappel elle sert à faire
la promotion touristique de notre Communauté de Communes Granville Terre et Mer. TARIFS GITES COMMUNAUX
Les tarifs des Gîtes Communaux sont inchangés depuis le 1er janvier 2013.
Gîtes n° 244/245 15 jours 246 15 jours
Haute
saison
530.00 € 1 000.00
€
443.00 € 820.00 €
Moyenne
saison
382.00 € 700.00 € 327.00 € 600.00 €
Basse
Saison
318.00 € 265.00 €
Forfait
Week end
200.00 € 200.00 €
Le bilan de l’année de l’année 2017 fait apparaître un bénéfice de 1 372.45 €. 17 semaines et 1 week-end de
location sur 2017. Conclusion : menus bénéfices.
Il est suggéré de :
- Maintenir les tarifs actuels ;
- Relooker les gîtes ;
- Modifier la formule de gestion locative.
PERMIS DE CONSTRUIRE
2018-01-30/004
PC J0005/2017 demandé par Mme Anne-Marie LESTRINGANT : construction maison d’habitation
Les services de l’Urbanisme de la CCGTM nous demandent de nous prononcer sur une adaptation mineure
portant sur ce projet, autorisant ainsi l’implantation en retrait de la construction.
Après discussion, l’assemblée donne un avis favorable.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELECTRIFICATION MANCHE
2018-01-30/005
Réception d’un devis de 1 210.00 € pour raccordement électrique d’une parcelle cadastrée AM 483 lot A « rue
Bédouin ». Extension du réseau sur le domaine publique, la dépense incombe à la Commune.
Après discussion, à l’unanimité un avis favorable est formulé.
QUESTIONS DIVERSES
2018-01-30/006
- Assainissement :
Gestion des ouvrages d’assainissement :
Présentation d’une nouvelle convention pour la gestion des ouvrages d’assainissement communaux
(deux stations de pompage) entre la Commune et la STGS ; une prestation pour 2018 de 8 325.00 € :
_ Nettoyage ;
_ Contrôle ;
_ Téléalarm…
Si nécessité de déplacement supplémentaire : surcoût financier.
Le présent contrat date des années 1990 ;
Après en avoir délibéré, un avis favorable est donné par l’assemblée.
2018-01-30/007
Cahier de vie : exigé par la Satèse du Conseil Départemental.
Présentation d’un devis de la STGS pour un montant de 900.00 € ;
Ce cahier de vie comprend trois sections :
_ Section 1 : description, exploitation et gestion du système de collecte et du système de traitement ;
_ Section 2 : organisation de la surveillance du système d’assainissement ;
_ Section 3 : suivi du système d’assainissement.
Après discussion, les membres présents donnent un avis favorable.
2018-01-30/008
5ème tranche branchement des particuliers : devis présenté de la SCE pour Assistance à Maîtrise
d’ouvrage d’un montant de 9 713.76 € TTC, se détaillant comme suit :
- Dossier de demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau ; 3 138.80 € HT : Fait. - Suivi des conventions ; 1 321.60 € HT : en cours.
- Suivi du contrôle des branchements ; 1 321.60 € H.T : mission confiée à la Société STGS : 3 087.60 €
TTC
- Finalisation du dossier Agence de l’Eau ; 991.20 € H.T. : sera établi par le secrétariat en partenariat
avec STGS.
- Assistance administrative Mairie :
Aide à la rédaction des documents concernant l’opération ; 660.80 € H.T. : SCE.
Réunion Publique ; 660.80 € H.T. : Organisation confiée à la SCE.
Après discussion, l’assemblée donne un avis favorable à la présente proposition déduite des missions déjà
effectuées par le secrétariat de la mairie et confiées à la STGS.
- Manche Numérique : Schéma directeur d’Aménagement Numérique, ambition de déployer 200 000
prises Ftth (fibre optique jusqu’à l’abonné) en zones urbaines et rurales d’ici à 2020 : 66 % du territoire
manchois. Recensement des habitations sur la commune de Champeaux en 2018.
Prochainement réunion entre les délégués afin de définir le réseau de la fibre en souterrain et aérien ; sur
les prochains 6 mois livraison de 40 à 60 000 prises. Champeaux a la particularité d’avoir le haut débit
via Ozone. Durant la définition du réseau, la commune devra penser à intégrer les parcelles à construire
du « cœur de Bourg ».
Durant cette période de recensement, risque de démarchage commercial par les opérateurs.
Il est conseillé d’accepter la mise en place de la prise à 40.00 €, plus tard elle sera proposée à 400.00 €
OZONE met en place avec MIMO un contrat pour les professionnels.
- Chenilles processionnaires : Mme le Maire fait part d’un modèle d’arrêté portant lutte contre les
chenilles processionnaires ; détails sur les dangers pour la faune naturelle, pour les animaux et les
humains.
Après discussion, Mme le Maire décide de prendre un arrêté municipal qui sera distribué dans toutes les
boîtes aux lettres de la commune accompagné d’un explicatif de la FDGDON (Fédération
Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche).
2018-01-30/009
- Sol Roc : L’assemblée délibérante décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la
DETR pour la mise en place d’une barrière électrique.
- Logements insalubres : Un bureau d’études missionné par la Communauté de Communes de Granville
Terre et Mer a recensé les maisons insalubres dites également non habitées.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PREVU LE MARDI 06 MARS 2018 A 19 H 00.
Ne restant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 45.
Mme Claudine GIARD Mme Sophie
MARIE
M. Albert FONTAINE M. Erick
VATEL
Absent
excusé
M. Christian
LEMASSON
Mme Sylvie
GAUCLERE
Absente
Excusée
M. Francis
PETIT
M. Alan
VUERINGS
Absent excusé
Mme Brigitte
BERANGER
M. Jérôme
DESFARGES
Absent