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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 139 atrib subv leaderb25f
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 139 atrib subv leaderb25f)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
À N° 2012-139 du 02 octobre 2012
* communauté
Le de communes du OBJET : Programme Leader- Attribution de subventions rianconnals
. Rapporteur : M. le Président
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 02 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
05105 BRIANÇON cedex réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre
Tél. 0492 21 35 97 2012, en la salle du Conseil sous la présidence de M. Alain FARDELLA Fax 04 92 20 38 90
cite Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 31 jusqu'à la délibération n°2012-120
32 à partir de la délibération n° 2012-121 et
jusqu'à la délibération n° 20102-144
31 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de pouvoirs : 1 jusqu’à la délibération jusqu’à la délibération
n° 2012-144
2 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de votes : 32 jusqu'à la délibération n° 2012-120
33 à partir de la délibération n° 2012-121
M, Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENATRE (à partir de la délibération n° 2012-121), M, Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-144) Mme Claude JIMENEZ, Mme Mirelle FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5111-41 et suivants.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique, et notamment les points relatifs à l'aide à l'implantation de l'activité économique: l'attribution d'aide directe ou indirecte et l'assistance aux porteurs de projets.
Considérant les projets transmis par le pays du Grand Briançonnais concernant:
“ Développement d’un cabinet de diagnostics immobilier - À à Z Diagnostics,
= Création d'un service de transport à vélo événementiel - EURE Microclimat ,
“Acquisition d'équipements pour répondre à un marché - Menuiserie Goudissard,
“Création de nouvelles activités d’aéro et d'hydrogommage - EURL SET,
"Entreprendre avec les pluriactifs —- COCDYSSEE,
Délibération n° 2012-139 Page{/2
Briançon- Cervières - :: 1: - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - : - Villard Saint Pancrace Considérant que ces projets s'inscrivent dans le cadre d'une démarche de développement de
l'économie locale,
Considérant que les comités de programmation du GAL Entreprendre en dates du 22 février 2012, du 19 avril 2012 et du 13 juin 2012 ont approuvé l'éligibilité et l'opportunité de ces projets,
Considérant qu'ils peuvent bénéficier de financements au titre du programme LEADER, porté par le
Pays du Grand Briançonnais,
Vu l'avis favorable des Commissions Développement Economique en date des 23 février 2012, 29
mars 2012 et 11 juin 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 25 septembre 2012,
Mme Estelle ARNAUD se retire
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
M Approuve la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais à ces
projets présentés dans le cadre du GAL Entreprendre (programme LEADER 2007-2013), porté par le Pays du grand Briançonnais suivant le tableau ci-après :
Projets Participation CCB
Développement d’un cabinet de diagnostics immobilier A-Z Diagnostics
Montant total HT : 17 514.47 € 525.43 €
Création d’un service de transport à vélo événementiel EURE Microclimat 834.12 €
Montant total HF : 27 804.00 €
Acquisition d'équipements pour répondre à uni niarché - Menuiserie
Goudissard 771,72 € Montant total HF : 25 724.00 €
Création de nouvelles activités d’aéro et d’hydrogommage - EURL SETT
Montant iotul HT : 38 354.55 € 1150.64 €
Entreprendre avec les pluriactifs —- COODYSSEE 2 000.00 €
Montant total HT : 73 338. 51 €
Cette participation financière représentant 5% du montant total des aides publiques.
m Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2012 du Budget Général,
m Donne tous pouvoirs au Président ou à son représentant pour procéder au versement desdites subventions.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie confo:
Le Président,
Date dépêt SP. : û 5 oËT., 901? Alain FARDELLA.
Date affichage : 9 8 OCT. 2012
Délibération n° 2012-139 Page //2