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Document publié le Mardi 19 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 098 apec subv compl mentaire 2012 accueil br siliens5b21)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Culture
DELIBERATION
N°2012-98 du 19 juin 2012
À OBJET APEC : subvention pee CU LE
communauté on
de communes du
Fanconna is Rapporteur : M. René SIESTRUNCK | à 8 JUIN 2012 | séunle pe
Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Comühäufa
Les Cordeliers séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin-2012 ën°l$"sblle dy 1,rue Aspirant Jan Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37
Fax 04 92 20 38 90
accuelécchrianconnaisfr Présents : 29 pour la délibération n°2012-60
30 à partir de la délibération n°2012-61
31 à partir de la délibération n°2012-71
29 à partir de la délibération n°2012-86
28 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération°2012-89
3 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de votes : 32
M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M, Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012-61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n°2012-89), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henri RAOUX, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE (à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-90
Vu l'objet de l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire à rayonnement intercommunal du Briançonnais,
Considérant que le projet du Conservatoire relatif à l'accueil de jeunes musiciens brésiliens a généré des frais non prévus (frais d'hospitalisation d'un jeune brésilien) qui ont été pris en charge par l'APEC,
Vu la délibération du 10 avril 2012 attribuant une subvention de 3 500 euros à l'APEC,
Considérant la nécessité d'attribuer une subvention complémentaire,
Vu l'avis favorable de la Commission « Culture et Communication » en date du 17 février 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 12 juin 2012,
Délibération n° 2012-98
Briançon - Cervières - 2 &ravs - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névachée 1/2
cé - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - far Arès - Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
* _ Approuve le versement d'une subvention complémentaire exceptionnelle de 701 € en direction de
l'APEC (Association des Parents d'Elèves du Conservatoire),
+ Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2012 du budget « Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Préside!
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 7? JUN 2012
Date affichage : 29 JUIN 9012
Délibération n° 2012-98
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