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Déliberation - convention amenagement bassin hydraulique 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - convention amenagement bassin hydraulique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le ET
ID : 018-211802624-20240909-2024_30-CC
République Française
Département
Commune de Thauvenay
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 9 10
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le : 13/09/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune : 16/09/2024
L’an 2024, le 9 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/09/2024.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, JORSIN Fabienne, MM : COSNIER Fabrice, CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
JOURDE Stéphane a donné procuration à Gabrielle MATTELLINI
A été nommé(e) secrétaire : CUROT Sébastien
2024_30 – Convention pour l'aménagement du bassin hydraulique
Madame le Maire, présente la convention de mise à disposition de terrain, rédigée par le SIAHMESAS Syndicat Hydraulique et de Maîtrise de l'Érosion des Sols Agricoles dans le Sancerrois, pour la réalisation d'un ouvrage hydraulique sur la commune de Thauvenay, parcelle B 549 appartenant à la commune.
Monsieur Curot explique, qu'il reste encore dans le programme 1 du syndicat, l'acquisition de terrains à Sancerre afin de mettre en œuvre la réalisation des bassins (Sancerre-Ménétréol-Thauvenay).
Madame le Maire précise que les travaux ne commenceront que si les terrains ne sont acquis.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité :
Décide de signer ladite convention de mise à disposition du terrain situé à Thauvenay, annexée à la présente délibération, sous réserve de l’acquisition de la parcelle située à Sancerre acheter par la commune de Sancerre. Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le ET
ID : 018-211802624-20240909-2024_30-CC
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 13/09/2024
Le Maire Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI CUROT Sébastien