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Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0027 Budget principal Versement dune subvention dequilibre au budget annexe Theatre de Bry sur Marne pour lexercice 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0027 Budget principal Versement dune subvention dequilibre au budget annexe Theatre de Bry sur Marne pour lexercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 4 mars 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 20
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Valérie RODD à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Sandra CARVALHO.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Etienne RENAULT.
M. Augustin KUNGA à M. Stefano TEILLET.
Mme Djedjiga ISSAD à M. Laurent TUIL.
Absents excusés :
Mme LANTRAIN Marilyne.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2025DELIB0027 - BUDGET PRINCIPAL : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE THÉÂTRE DE BRY-SUR-MARNE POUR L'EXERCICE 2025 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2,
Vu les délibérations relatives à l’approbation des budgets primitifs 2025 de la ville et du théâtre,
Vu l’avis de la Commission des finances et du personnel communal du 6 mars 2025,
Considérant la nécessité d’équilibrer le budget annexe du Théâtre de Bry-sur-Marne
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 2 voix contre (Etienne RENAULT, Serge GODARD).
ARTICLE 1ER : DÉCIDE de verser pour l’exercice 2025 une subvention au budget annexe du Théâtre de Bry-sur-Marne pour assurer son équilibre, d’un montant maximum de 381 083 € en fonctionnement et d’un montant maximum de 9 467 € en investissement, prévue au budget primitif 2025 du budget principal.
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la subvention dans chaque section sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2025 sur ce budget annexe.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 20 mars 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne