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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0100 Versement dune subvention dequilibre au Budget Annexe du Theatre de Bry sur Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 19 septembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0100 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE DE BRY-SUR-MARNE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-1 et L.2224- 2,
Vu les délibérations relatives à l’approbation du budget primitif et de la décision modificative n°1 de la ville et du théâtre,
Vu l’avis de la Commission des Finances du 19 septembre 2023,
Considérant la nécessité d’équilibrer le budget annexe du Théâtre de Bry-sur-Marne
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour et 1 voix contre (Etienne RENAULT).
ARTICLE 1 : DÉCIDE de verser une subvention au budget annexe du Théâtre de Bry-sur-Marne
pour assurer son équilibre, d’un montant maximum de 390 141€ en fonctionnement et 259 840€ en investissement prévue au budget 2023 du budget principal.
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la subvention dans chaque section sera arrêté au regard
des dépenses définitives constatées en 2023 sur ce budget annexe.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne