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Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0023 Budget annexe theatre de Bry sur Marne Adoption du compte financier unique 2024
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0023 Budget annexe theatre de Bry sur Marne Adoption du compte financier unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 4 mars 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 20
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Valérie RODD à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Sandra CARVALHO.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Etienne RENAULT.
M. Augustin KUNGA à M. Stefano TEILLET.
Mme Djedjiga ISSAD à M. Laurent TUIL.
Absents excusés :
Mme LANTRAIN Marilyne.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2025DELIB0023 - BUDGET ANNEXE THÉÂTRE DE BRY-SUR-MARNE : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12 relatif à l’arrêté des comptes d’une collectivité territoriale,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 permettant aux collectivités d’expérimenter le compte financier unique à compter de l’exercice 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 autorisant la candidature de la ville de Bry-sur-Marne à l’expérimentation du Compte Financier Unique, Vu la convention du 10 janvier 2022 entre la commune de Bry-sur-Marne et l’Etat relative à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes des exercices 2022 et 2023,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le CFU pour les collectivités expérimentatrices, pour leurs comptes 2024 et suivants,
Vu le budget primitif et la décision modificative n°1 de 2024 du budget annexe du Théâtre de Bry-sur-Marne,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget annexe, Vu les éléments du compte financier unique 2024 du budget annexe du Théâtre de Bry- sur-Marne,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel communal du 6 mars 2025
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant que l’expérimentation du compte financier unique concerne aussi bien le budget principal d’une collectivité que ses budgets annexes à caractère industriel et commercial,
Après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative n° 1 de l’exercice 2024, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique du budget annexe du Théâtre de Bry-sur-Marne dressé par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 2 voix contre (Etienne RENAULT, Serge GODARD).
ARTICLE 1ER : ADOPTE le Compte financier unique 2024 du budget annexe du Théâtre de Bry- sur-Marne lequel peut se résumer comme suit :
Crédits ouverts en € Réalisations en €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
-Dépenses réelles
-Dépenses d’ordre
389 726,16
11 204,00
323 345,89
11 204,00
Total dépenses 400 930,16 334 549,89 -Recettes réelles 400 930,16 334 549,89
Total recettes 400 930,16 334 549,89
Résultat de la section de fonctionnement 0 SECTION D’INVESTISSEMENT
-Dépenses réelles 14 172,64 14 172,64 3
Total dépenses 14 172,64 14 172,64
-Recettes réelles
-Recettes d’ordre
2 968,64
11 204,00
2 968,64
11 204,00
Total recettes 14 172,64 14 172,64
Résultat de la section d’investissement 0 Résultat global de clôture 0
ARTICLE 2 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : En section de fonctionnement : 0 €
En section d’investissement : 0 €
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 25 mars 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne 1
BUDGET ANNEXE THEATRE DE BRY-SUR-MARNE : NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU CFU 2024
Contexte d’exécution du budget 2024
La gestion financière du Théâtre de Bry-sur-Marne a été individualisée dans un budget annexe depuis le 1er janvier 2023. En effet, la constitution d’un budget annexe pour les services publics industriels et commerciaux assujettis à la TVA est obligatoire. D’autre part, cette activité a été isolée dans un budget annexe afin de connaître son coût réel pour la commune. En effet, le budget du théâtre a besoin en raison de la faiblesse de ses ressources propres, d’une subvention du budget principal pour équilibrer ses dépenses en fonctionnement et en investissement. Le montant à verser dans chaque section est évalué en fin d’exercice en fonction des dépenses effectivement mandatées. C’est ainsi que ce budget affiche toujours un résultat de clôture annuel nul.
- Présentation simplifiée du Compte Financier Unique 2024
BUDGET 2024 (BP + DM) REALISATIONS
Recettes de fonctionnement 400 930 334 550
Dépenses de fonctionnement 400 930 334 550
Dont dotation aux amortissements 11 204 11 204
Recettes d'investissement 14 173 14 173
Dépenses d'investissement 14 173 14 173
- Les dépenses réelles de fonctionnement
2024
Total des dépenses réelles de fonctionnement 323 346
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 148 127
Charges à caractère général (chap 011) 167 781
Autres charges de gestion courante (chap 65) 7 438
- Les recettes réelles de fonctionnement
2024
Total des recettes réelles de fonctionnement 334 550
Ventes produits fabriqués, prestations (chgp 70) 75 704
Subvention d’équilibre du budget principal (chap 74) 234 072
Autres produits de gestion courante (chap 75) 24 774
- Les dépenses réelles d’investissement
2024
Total des dépenses réelles d'investissement 14 173
Dépenses d'équipement (chap 20) 6 900
Dépenses d'équipement (chap 21) 7 273
- Les recettes réelles d’investissement
2024
Total des recettes réelles d'investissement 2 969
Subvention d’équilibre du budget principal 2 969