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Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
SAINT AUBIN LA PLAINE
COMPTE RENDU
DE CONSEIL MUNICIPAL __________
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
Le dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, légalement convoqué le premier juillet, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.
Etaient présents : Mesdames DEVOS-DELHEM Sabine, JAULIN Elodie, LIÈVRE Emmanuelle,.
Messieurs GAUVREAU Dominique, AUGER Patrick, MENANTEAU Thierry, MASLIN Nicolas, BOUDAUD Frédéric, GRIVEAU
Francis, BLANCHET Alexandre, COUZIN Jean-Michel.
Avait remis procuration : M. CHAIGNE William à Mme JAULIN Elodie
Excusés : Mme DAUNIS Catherine, M. PRÉZEAU Denis, M. AYRAULT Jonathan
Secrétaire de séance : Mademoiselle LIÈVRE Emmanuelle
Assistait également :
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
ORDRE DU JOUR :
2020-07-01 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES REPRESENTANTS AUX ÉLECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
QUESTIONS DIVERSES 2020-07-01 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES REPRESENTANTS AUX ÉLECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
1. Mise en place du bureau électoral
Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire, a ouvert la séance. Mademoiselle LIÈVRE Emmanuelle a été désignée en
qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré onze Conseillers présents et a constaté que
la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du Code Électoral, le bureau électoral est présidé par le
Maire ou son remplaçant et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux Conseillers Municipaux les plus
jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame DEVOS-DELHEM Sabine, Madame JAULIN Elodie, Monsieur BLANCHET
Alexandre et Monsieur COUZIN Jean-Michel.
2. Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de
l’élection des Sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du Code Électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à
l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats
restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des
candidats est déclaré élu.
Le Maire a rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus
membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du Code
Électoral).
Le Maire a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également Députés, Sénateurs,
Conseillers Régionaux, Conseillers Départementaux, Conseillers Métropolitains de Lyon, Conseillers à l’Assemblée de Corse ou de
Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du Conseil Municipal peuvent participer à
l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal de nationalité
française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de Conseillers en exercice, les
suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la Commune de nationalité française
(L. 286).
Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du Code Électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le
Conseil Municipal devait élire : trois délégués et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de
noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions
de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit
absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule
enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le Conseiller Municipal
l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part
au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier Conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont
immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les
bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont
placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de
scrutin.
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions. 4. Élection des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................................................... 12
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................................................. 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ......................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c+d)] ........................................................................................ 12
f. Majorité absolue ................................................................................................................................. 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monsieur GAUVREAU Dominique 12 Douze
Madame DEVOS-DELHEM Sabine 12 Douze
Monsieur AUGER Patrick 12 Douze
4.2. Proclamation de l’élection des délégués
Monsieur GAUVREAU Dominique, né le 10/10/1943 à LA BOISSIÈRE DE MONTAIGU (Vendée), a été proclamé élu au 1er tour et a
déclarer accepter le mandat.
Madame DEVOS-DELHEM Sabine, née le 05/07/1956 à CALAIS (Pas de Calais), a été proclamée élue au 1er tour et a déclarer
accepter le mandat.
Monsieur AUGER Patrick, né le 16/05/1975 à LUÇON (Vendée), a été proclamé élu au 1er tour et a déclarer accepter le mandat.
Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du
scrutin pour la désignation des suppléants.
4.3. Refus des délégués
Le Maire a constaté le refus de zéro délégués après la proclamation de leur élection.
Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de délégués à élire étant égal au
nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................................................... 12
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................................................. 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ......................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c+d)] ........................................................................................ 12
f. Majorité absolue ................................................................................................................................. 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monsieur MENANTEAU Thierry 12 Douze
Monsieur MASLIN Nicolas 12 Douze
Monsieur BLANCHET Alexandre 12 Douze
5.2. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L.288 du Code Électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par
l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de
scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu. Monsieur MENANTEAU Thierry, né le 20/04/1971 à LUÇON (Vendée), a été proclamé élu au 1er tour et a déclarer accepter le
mandat.
Monsieur MASLIN Nicolas, né le 18/12/1974 à MASSY (Essonne), a été proclamé élu au 1er tour et a déclarer accepter le mandat.
Monsieur BLANCHET Alexandre, né le 10/07/1983 à LUÇON (Vendée), a été proclamé élu au 1er tour et a déclarer accepter le
mandat.
5.3. Refus des suppléants
Le Maire a constaté le refus de zéro suppléants après la proclamation de leur élection.
Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de délégués à élire étant égal au
nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.
QUESTIONS DIVERSES
NEANT
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 20 JUILLET 2020 A 19H00 A LA SALLE DES FETES
Monsieur GAUVREAU Dominique Mademoiselle LIÈVRE Emmanuelle
Maire Conseillère Municipale
Président de Séance Secrétaire de Séance