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Convocation - 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Convocation - 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26/05/2020
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente minutes, les membres élus de la
commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session avec un public limité en raison de
l'urgence sanitaire lié au Covid 19, au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle
des fêtes « le Payré », sous les présidences respectives de Monsieur le Maire, Edouard de La
BASSETIERE et de Mme Laure De MAISONNEUVE, en qualité de doyenne de l’assemblée.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d'affichage : 18/05/2020
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Francis CHUSSEAU, Romain
TESSIER, Véronique DESMARICAUX, Karine GAZEAU, Sylvie LEBON, Frank RABILLE,
Evelyne DRAPEAU, Laure DE MAISONNEUVE, Joseph BERNARD, Nicolas BOUREAU,
Christine PASZKO, Annie RENOUF, Stéphane CHAIGNE
Absents ou excusés :
Secrétaire : Stéphane CHAIGNE
Mr le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte-rendu du 01-07-2020. A l’unanimité, le
compte- rendu est adopté ;
11- 2020 -INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL SD ELA TON DO CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se
sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.
La liste unique conduite par Monsieur Edouard de La BASSETIERE- tête de liste
«UNIS POUR AGIR A POIROUX » a recueilli 227 suffrages et a obtenu 15 sièges.
Sont élus :
DE LA BASSETIERE EDOUARD
RENOUF ANNIE
CHUSSEAU FRANCIS
DESMARICAUX VERONIQUE
GOMET ROGER
GAZEAU KARINE RABILLé FRANK
LEBON SYLVIE
TESSIER ROMAIN
DRAPEAU EVELYNE
BOUREAU NICOLAS
DE MAISONNEUVE LAURE
CHAIGNE STEPHANE
PASZKO CHRISTINE
BERNARD JOSEPH
Monsieur Edouard de La BASSETIERE, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.
Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la
séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus
âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Edouard de La BASSETIERE, Maire, cède la présidence du Conseil
Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Mme Laure DE MAISONNEUVE en vue
de procéder à l’élection du Maire.
Mme Laure DE MAISONNEUVE prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Elle propose de désigner Stéphane CHAIGNE, benjamin du Conseil Municipal comme
secrétaire.
Stéphane CHAIGNE est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal,
conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
La Présidente dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
12-2020 ELECTION DU MAIRE
Laure DE MAISONNEUVE, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou
plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».
L'article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil
Municipal parmi ses membres ….».
L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à
la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu». Mme Laure de MAISONNEUVE sollicite deux volontaires comme assesseurs : Francis
CHUSSEAU et Stéphane CHAIGNE acceptent de constituer le bureau.
Mme Laure de MAISONNEUVE demande alors s'il y a des candidats.
Edouard de La BASSETIERE propose sa candidature
La Présidente, Laure DE MAISONNEUVE, enregistre la candidature de Mr Edouard de La BASSETIERE et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de
l'assemblée.
La Présidente proclame les résultats :
” nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1
” suffrages exprimés : 14
majorité requise : 8
A obtenu 14 voix (quatorze voix)
Edouard de La BASSETIERE ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé
Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Edouard de La BASSETIERE prend la présidence et remercie l’assemblée.
13-2020 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le quorum étant atteint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.
14-2020 ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 :
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,
aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus : Edouard de La BASSETIERE demande alors s'il y a des candidats.
Francis CHUSSEAU, Karine GAZEAU, Roger GOMET et Annie RENOUF propose leur candidature sur la liste de Francis CHUSSEAU
Il n°y a pas d’autres candidatures.
Le Maire, enregistre les candidatures et invite les conscillers municipaux à passer au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
1° tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
— Liste CHUSSEAU Francis : 12 voix (douze VOIX)
- La liste CHUSSEAU Francis ayant obtenu la majorité absolue. ont été proclamés adjoints
au maire :
- 1% adjoint : Mr CHUSSEAU Francis
- 2° adjoint : Mme GAZEAU Karine
- 3% adjoint : Mr GOMET Roger
- 4% adjoint : Mme RENOUF Annie
15-2020 TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L2121-1 du CGCT) :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge. Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le
lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.
Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral (art. R 2121-2) qui s'applique pour les communes de moins de 1000 habitants.
Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu’ils ont obtenus. D'autres mentions telles que la profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants des États membres de l’Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l’appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et
fonctions électives.
(extrait de la circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des
exécutifs locaux).
Qualité Date dela | Suffrages
Fonction! (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de | plus récente pins Mme) naïssance | élection à la | par la liste
fonction (en
Maire Mr De LA BASSETIERE Edouard | 15/10/1949 | 26/05/2020
Premier adjoint Mr CHUSSEAU Francis 07/01/1963 | 26/05/2020
Deuxième adjointe Mme GAZEAU Karine 10/09/1972 | 26/05/2020
Troisième adjoint Mr GOMET Roger 12/04/1951 |26/05/2020
Quatrième adjointe | Mme RENOUF ANNIE 04/07/1955 |26/05/2020
Conseiller municipal | Mme DE MAISONNEUVE Laure 16/08/1948 | 15/03/2020
Conseiller municipal | Mme | DRAPEAU Evelyne 01/04/1958 | 15/03/2020
Conseiller municipal | Mme PASZKO Christine 16/07/1958 | 15/03/2020
Conseiller municipal | Mme DESMARICAUX Véronique |02/03/1963 | 15/03/2020
Conseiller municipal | Mme LEBON Sylvie 21/12/1963 |15/03/2020
Conseiller municipal | Mr RABILLE Frank 18/03/1973 | 15/03/2020
Conseiller municipal | Mr BERNARD Joseph 24/06/1982 | 15/03/2020
Conseiller municipal | Mr BOUREAU Nicolas 19/09/1982 | 15/03/2020
Conseiller municipal | Mr TESSIER Romain 26/05/1983 |15/03/2020
Conseiller municipal | Mr CHAIGNE Stéphane 10/01/1984 | 15/03/2020 Date du prochain conseil municipal : 04/06/2020
Séance levée à 21 h 00
Signatures :
Edouard de La BASSETIERE Véronique DESMARICAUX
Francis CHUSSEAU Sylvie LEBON
Karine GAZEAU Frank RABILLE
Roger GOMET Joseph BERNARD
Annie RENOUF Nicolas BOUREAU
Laure de MAISONNEUVE Romain TESSIER
Evelyne DRAPEAU Stéphane CHAIGNE
Christine PASZKO