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Déliberation - Décision n°DEC 073
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 073)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Institutions publiques,
DECISION N° DEC_073_2024
Construction de liens fibres pour sites caméras
La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation pour la construction de liens fibres pour les cameras de vidéoprotection de la ville de Sélestat.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2024, sous les chapitres 21 et 011 : budget ville.
Imputations internes SI :
- 10 – 21533 - 20012-01 – SI – 10009
- 10 – 6156 - 01 – SI - 10009
Au vu du montant estimé des travaux, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123- 1 et R. 2122-3 du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
Seule la société Santerne Est Télécoms a été consultée en raison de motifs techniques liés à la nécessité de maintenir l’homogénéité du parc.
Après examen et analyse de l’offre par le service Systèmes d’information, il est proposé de retenir l’offre de la société SANTERNE EST TELECOMS répondant aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la
procédure adaptée et R 2122-3 relatif aux marchés
passés sans publicité ni mise en concurrence en
raison de leur objet
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_073_2024 du 10/10/2024 1
Publié en ligne le 18/10/2024
Transmis au contrôle de légalité le 18/10/2024 VU la proposition formulée par le service Systèmes d’Information,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Décide
d’attribuer le présent marché à SANTERNE EST TELECOMS (Rue du port du péage CS 40434 - 67412 ILLKIRCH) pour un montant de 30 593,00 € HT.
Commande Publique et Assurances/Véronique MULLER-HALTE
Fait à Sélestat, le 10/10/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
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