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Déliberation - Décision n°DEC 040
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 040)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
DECISION N° DEC_040_2023
Acceptation d’un don de 1000 euros envisagé par le Camping Club de France pour l’acquisition et/ou la restauration d’ouvrages et d’objets intégrant la muséographie de la Bibliothèque Humaniste
L’association Camping Club de France souhaite participer à l’acquisition et/ou à la restauration d’ouvrages et d’objets intégrant la muséographie de la Bibliothèque Humaniste.
A cet effet, l’association Camping Club de France souhaite effectuer un don financier d’un montant de 1 000 €.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_040_2023 du 03/07/2023 1
Publié en ligne le 28/02/2024 VU Le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal de Sélestat du 30 juillet 2020 qui autorise le Maire à accepter les
dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges,
VU L’article 238 bis du Code général des impôts,
VU Le souhait de l’association Camping Club de France d’effectuer un don d’un montant de 1 000 euros pour
la restauration et/ou l’acquisition d’ouvrages et/ou
d’objets intégrant la muséographie de la
Bibliothèque Humaniste,
CONSIDERANT Que l’activité de la Bibliothèque Humaniste présente un caractère culturel et s’exerce dans un but
d’intérêt général au sens de l’article 200 du Code
général des impôts,
DECIDE D’accepter le don d’un montant de 1 000 euros de l’association Camping Club de France, pour la
restauration et/ou l’acquisition d’ouvrages et/ou
d’objets intégrant la muséographie de la
Bibliothèque Humaniste dans le cadre d’une
opération de mécénat.
Direction des Finances/Estelle DOLDER
Fait à Sélestat, le 03/07/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_040_2023 du 03/07/2023 2