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Déliberation - Décision n°DEC 061
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 061)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Famille,
DECISION N° DEC_061_2024
Avenant au marché de travaux d'aménagement qualitatifs en centre- ville
Rue de la Poste - Rue Sainte Barbe et ruelles
La Ville de Sélestat avait décidé de lancer une consultation pour des travaux d’aménagement qualitatifs en centre-ville.
Le marché décomposé en une tranche ferme (rue Sainte Barbe et rue de la Poste) et une tranche optionnelle (ruelles) a été attribué au groupement d’entreprises VOGEL – Mandataire et THIERRY MULLER et ART BLOC, co- traitants, par décision n° 8/2024 du 15 février 2024.
Le montant du marché initial est de :
Tranche ferme : 676 555,10 € HT soit 811 866,12 € TTC
Tranche optionnelle : 98 265,50 € HT soit 117 918,60 € TTC Soit un total de 774 820,60 € HT soit 929 784,72 € TTC
Les travaux ont débuté le 4 mars 2024 pour la période de préparation de chantier et le 2 avril 2024 pour les travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle.
A la demande de la maîtrise d’ouvrage, il a été souhaité la réalisation d’enrobés supplémentaires pour la rue des Chevaliers, entre la tour neuve et la rue Sainte Barbe, pour une surface de 350 m2 et la réalisation de pavage granite en remplacement de la surface en enrobé pour la rue de la Poste.
Des travaux en moins-value, plus-value et prix nouveaux se sont avérés nécessaires.
Ces modifications engendrent la passation d’un avenant.
1-Rue Sainte barbe :
Prestations en moins-value :
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_061_2024 du 12/08/2024 1
Publié en ligne le 20/08/2024
Transmis au contrôle de légalité le 20/08/2024 6.3.1 Confection et mise en œuvre
de béton dit de roulement en
sous couche de surfaces de
chaussée destinées à recevoir
des pavés
épaisseur : 18 cm
437,00 32,50 -14 202,50
6.3.6.3 PV pour bouchardage des
pavés arceaux issus de
repose
400,00 10,00 -4 000,00
Soit un total de -18 202,50 € HT
Prestations en plus-value et création de prix nouveau :
Réalisation des enrobés supplémentaires rue des chevaliers (350m²)
1.2.3.1 Pour des revêtements en
enrobé, pavés
- épaisseur
- épaisseur moyenne sur
chaussée env 5 cm à titre
indicatif
350,00 3,50 1 225,00
2.1.2 Déblais et décaissement 35,000 13,50 472,50
2.2.1 Préparation du fond de
forme
350,00 2,50 875,00
2.1.6.1 En grave non traitée GNT
0/14 ou 0/20 B2 (GRH)
épaisseur : 8 cm sous les
surfaces de chaussée -
enrobés
25,000 70,00 1 750,00
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_061_2024 du 12/08/2024 2 6.1.1 Revêtement en matériaux
enrobés sur chaussée y
compris traitement des
joints
6.1.1.1 Pour un béton bitumineux
semi grenu BBSG 0/10
classe 2 à raison de 140
kg/m2
- mise en œuvre
mécanique ou manuelle
- épaisseur : 6 cm
350,00 14,50 5 075,00
Modification de la structure de chaussée
PN1 Confection et mise en œuvre
de fondation en Grave Bitume
GB3 roulement en sous
couche de surfaces de
chaussée destinées à recevoir
des pavés
épaisseur : 10 cm
733,00 24,65 18 068,45
La prestation intègre l’établissement d’un prix nouveau pour les enrobés bitumineux (PN1).
Soit un coût total de 27 465,95 € HT
L’augmentation est donc de 9 263,45 € HT pour la rue Sainte Barbe.
2-Rue de la Poste :
Prestations en moins-value :
3.3.3 Confection et mise en œuvre
de béton dit de roulement
en sous couche de surfaces
de chaussée destinées à
recevoir des pavés
épaisseur : 18 cm
107,00 32,50 -3 477,50
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_061_2024 du 12/08/2024 3 3.2.5 Matériaux pour couche de
base de chaussée
3.2.5.1 En grave non traitée GNT
0/14 ou 0/20 B2 (GRH)
épaisseur : 8 cm sous les
surfaces de chaussée -
enrobés
55,000 70,00 -3 850,00
7.1.1 Revêtement en matériaux
enrobés sur chaussée y
compris traitement des
joints
7.1.1.1 Pour un béton bitumineux
semi grenu BBSG 0/10
classe 2 à raison de 140
kg/m2
- mise en œuvre mécanique
ou manuelle
- épaisseur : 6 cm
500,00 14,50 -7 250,00
7.1.2 Revêtement en matériaux
enrobés sur trottoirs ouest
7.1.2.1 Pour un sable enrobés 0/6 à
raison de 80 à 100 kg/m2
- mise en œuvre manuelle
ou mécanique trottoirs
- épaisseur : 4 cm
10,00 20,00 -200,00
Soit un total de -14 777,50 € HT
Prestations en plus-value et création de prix nouveaux :
7.2.2 Pose de pavés en arceaux
7.2.2.1 Pour pavés en pierre
naturelle de récupération en
granite gris
format : 8/10 cm
appareillage : pose en arc
465,00 62,50 29 062,50
7.2.3 PV pour mise en œuvre de lit
de pose mélange sable
ciment sur une épaisseur
465,00 14,50 6 742,50
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_061_2024 du 12/08/2024 4 7.2.4 PV pour garniture des joints
au mortier de ciment avec
adjonction de
résine synthétique
465,00 15,00 6 975,00
Prix nouveaux
PN1 Confection et mise en œuvre
de fondation en Grave
Bitume GB3 roulement en
sous couche de surfaces de
chaussée destinées à
recevoir des pavés
épaisseur : 10 cm
570,00 24,65 14 050,50
PN2 Fourniture et livraison de
pavés granite pour pose en
arceaux
- format : 8/10 cm faces
éclatée brute et une face
sciée ou adoucie
- appareillage : pose en arc
300,00 46,30 13 890,00
La prestation intègre l’établissement de prix nouveaux pour les enrobés bitumineux et la fourniture des pavés en granite (PN1 et PN2).
Soit un total de 70 720,50 € HT.
L’augmentation est donc de 55 943,00 € HT pour la rue de la Poste.
Récapitulatif de l’avenant :
Rue Sainte Barbe...............................................9 263,45 € HT Rue de la Poste...............................................55 943,00 € HT Soit un total de..............................................65 206,45 € HT
Montant initial du marché ...............................774 820,60 € HT Montant avenant.............................................65 206,45 € HT Nouveau montant du marché.........................840 027,05 € HT Soit............................................................1 008 032,46 € TTC % d'augmentation du marché......................................8,42 %
Par ailleurs, en raison de la modification du projet concernant la pose des pavés rue de la Poste, un délai supplémentaire de deux semaines est nécessaire.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_061_2024 du 12/08/2024 5 LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Le Maire de la Ville de Sélestat,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les crédits prévus au budget 2024, sous l’imputation 215101-82201 – opération 20003-12 et 20003-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
d'établir l’avenant n° 1 pour le marché de travaux d’aménagement qualitatifs en centre-ville n° 24T0001 pour un montant de 65 206,45 € HT, soit un nouveau montant global du marché (tranche ferme + tranche optionnelle) de 840 027,05 € HT – 1 008 032,46 € TTC.
Commande Publique et Assurances/Christine SCHWOB
Fait à Sélestat, le 12/08/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_061_2024 du 12/08/2024 6