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Séance - 32 d1354793690052
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 32 d1354793690052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/11/12 - page 1
Délibération n° 2012/13
Exercice 2012. Subvention complémentaire à la régie autonome personnalisée du théâtre.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 37
Date de la convocation : 12/11/12
Compte rendu affiché le 22/11/12
Transmis en préfecture le 03/12/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie- Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/11/12 - page 2
Rapport n° 13
Exercice 2012. Subvention complémentaire à la régie autonome personnalisée du théâtre Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Des agents titulaires municipaux sont mis à disposition à la Régie autonome personnalisée du Théâtre de Vénissieux. Conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, la régie est tenue de rembourser à la Ville les rémunérations et charges de ce personnel, dans un souci de transparence des comptes.
Pour permettre ce remboursement, la Ville s’est engagée à verser des subventions de fonctionnement.
Afin d'équilibrer les comptes 2012 de dépenses de personnel de la régie du Théâtre, il vous est demandé de bien vouloir lui octroyer une subvention complémentaire d’un montant de 26 300 euros, cette subvention ayant pour unique objet le remboursement des dépenses de personnel municipal mis à disposition.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 29/10/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- octroyer une subvention complémentaire à la Régie du Théâtre,
- dire que le montant de la dépense qui s’élève à 26 300 euros sera imputé sur les crédits ouverts au
budget de l’exercice 2012 à l’article 67442 : subventions aux régies dotées de la personnalité morale,
à la rubrique 313 : Théâtre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN