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Séance - 32 d1357553384640
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 32 d1357553384640)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 17/12/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/12/12 - page 1
Délibération n° 2012/11
Contrats de ligne de trésorerie exercices 2012 à 2014.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Date de la convocation : 10/12/12
Compte rendu affiché le 20/12/12
Transmis en préfecture le 26/12/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Danica LJUSTINA
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Evelyne EBERSVILLER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Mokrane KESSI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 17/12/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/12/12 - page 2
Rapport n° 11
Contrats de ligne de trésorerie exercices 2012 à 2014
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 19 décembre 2011, vous m’avez déléguée, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivité territoriales, la faculté de contracter des emprunts de trésorerie, sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal.
Pour les exercices 2012 à 2014, il est proposé de fixer ce montant à 5.000.000 €.
Une annexe au compte administratif fait état des contrats souscrits et de l'utilisation qui en est faite sur l'exercice.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 26/11/12,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- fixer à 5.000.000 € le montant maximum de ligne de trésorerie pouvant être contracté sur le mandat ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué à signer les contrats de trésorerie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN