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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Délibération n° 2022/11
FINANCES LOCALES. Acomptes de subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 29/11/22
Compte rendu affiché : 09/12/22
Transmis en préfecture : 09/12/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221205-40779-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE.
Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.
Dépôt de pouvoir : M. Djilannie BEN MABROUK à M. Karim SEGHIER, Mme Souad OUASMI à Mme Monia BENAISSA, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Rapport n° 11
FINANCES LOCALES. Acomptes de subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2023.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre à certains organismes subventionnés par la Ville de fonctionner dès le début de l’année 2023, il est proposé d’accorder des subventions, au titre d’acomptes sur la base des aides allouées en 2022.
Il est précisé que ces acomptes ne préjugent pas des montants définitifs de subventions qui seront accordées au titre de l’exercice 2023, mais devront obligatoirement être repris au budget primitif 2023 ainsi qu’à la délibération d’attribution des subventions pour 2023, au minimum pour ses montants.
L’annexe ci-jointe recense pour chaque bénéficiaire concerné le montant de l’acompte de subvention qu’il est proposé d’accorder.
Le total s’établit à 939 414 € dont 200 000 € pour les régies et établissements publics rattachés à la Ville et à 739 414 € pour les associations.
La liste définitive des bénéficiaires et des montants de subventions au titre de l’année 2023 seront soumis au prochain Conseil Municipal.
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les besoins en trésorerie de certaines régies autonomes et de certaines associations ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Allouer en 2023 les acomptes sur subventions dont le détail figure sur l'état annexé.
- Dire que le montant de la dépense s'élevant à 939 414 € sera imputé sur les crédits à inscrire au budget de l'exercice 2023 aux chapitres, articles, sous-fonctions et rubriques indiqués.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 2 Annexe : Acomptes de subventions 2023
Régies et établissements publics rattachés à la Ville
Nature Fonction Code Tiers Ligne de crédit Bénéficiaire Montant
657361
Subventions de fonctionnement
aux organismes publics et
établissements publics rattachés
213 CAI004 2056 Caisse des Ecoles 40 000,00 €
67442 Subventions aux régies dotées de la personnalité morale 023 EXP400 859 Régie autonome personnalisée du journal Expressions 80 000,00 €
67442 Subventions aux régies dotées de la personnalité morale 313 THE400 2722 Régie autonome personnalisée de la Machinerie 80 000,00 €
Total 200 000,00 €
Associations de droit privé
Nature FonctionCode Tiers Ligne de crédit Bénéficiaire Montant
020 COM401 642 Comité d'activités sociales et culturelles des fonctionnaires territoriaux de Vénissieux (CASC) 150 000,00 €
025 VIA400 25510 Centre Associatif Boris Vian 10 000,00 €
40 OFF401 3163 Office Municipal du Sport 10 000,00 €
40 VEN410 3163 Vénissieux football club 27 948,00 €
40 VEN402 3163 Vénissieux Handball 20 966,00 €
423 APA400 4042
Association pour la promotion des activités socio-
éducatives
(APASEV)
300 000,00 €
523 MIS400 10630 Mission Locale de Vénissieux - Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 3 500,00 €
60 MOU401 4487 Centre Social Moulin à Vent 35 000,00 €
60 PAR401 4487 Centre Social Parilly 25 000,00 €
60 MIN400 4487 Centre Social Minguettes 45 000,00 €
64 ARC400 4920 Arc en ciel 15 000,00 €
64 SAP400 4920 Saperlipopette 47 000,00 €
90 MIS400 18997 Mission Locale de Vénissieux 50 000,00 €
Total 739 414,00 €
Total général des acomptes 939 414,00 €
6574
Subventions de fonctionnement
aux associations et autres
personnes de droit privé