Compte-Rendu - CompteRendu 2016 11 21

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Compte-Rendu - CompteRendu 2016 11 21 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2016 11 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Éducation, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 21 novembre 2016

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mil seize le lundi vingt-et-un, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. D. VIGNEULLE – Mme D. REDSTONE – M. M. BAFFIE – M. F. BOURDEAU – Mme F. SAVY – M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY – Mme M. GEORGET – M. R. TCHIKAYA – Mme N. GILLES – M. JC. SIBERT – Mme C. KOZAK – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. J. HOARAU.

Absents représentés :

M. Y. LERAY par M. C. DELPUECH

Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU

M. M. HAMDANI par Mme N. GILLES

Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. F. PERIDON

M. D. ROUSSAUX par M. J. SAMINGO

Mme KD. MAKOUTA par G. GEOFFROY (à compter du point 6)

Mme M. LAFFORGUE a été élue secrétaire de séance.

________________

M. le Maire ouvre la séance à 20h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 17 octobre 2016 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Vote :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci- annexée).- 2 -

DELIBERATION N° 1 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de procéder à de nouvelles inscriptions budgétaires en recettes et en dépenses par rapport au Budget Primitif voté le 21 mars 2016, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à ces ajustements budgétaires.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Maire :

Il s’agit d’une nouvelle décision modificative dont les volumes globaux sont modifiés à la marge.

Vote :

POUR : 29

CONTRE : -

ABSTENTION : 5

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative n° 3 au budget primitif 2016.

DELIBERATION N° 2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de postes nécessaires à la bonne marche des services, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 34

CONTRE : -

ABSTENTION : -- 3 -

Décision :

Le Conseil Municipal MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION N° 3 – ACQUISITION DE LA PROPRIETE SISE 7 RUE PABLO PICASSO, APPARTENANT AU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. JM. GUILBOT, Maire-Adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-Adjoint.

Considérant l’accord du Département de céder à la commune la parcelle cadastrée AC n° 359, située 7 rue Pablo Picasso, dont il est propriétaire, le Conseil Municipal est invité à approuver l’acquisition de cette emprise foncière.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion :

Monsieur le Maire :

Ce sont les locaux de l’ancienne gendarmerie, devenue poste de police nationale, avec une partie des anciens logements des gendarmes qui appartenaient toujours au département. Nous allons, on l’a déjà évoqué mais je vous le confirme, implanter là le plus rapidement possible – il y aura quelques travaux d’aménagement à faire – notre poste de police municipale, puisque la police municipale est un peu à l’étroit dans les locaux actuels et que nous envisageons, dans des proportions qui resteront raisonnables mais malgré tout qui seront vérifiées, d’augmenter légèrement les effectifs de la police municipale. C’est une occasion que nous avons voulu saisir de relocalisation, d’ailleurs à un endroit de la commune où il est assez facile de se rendre dans tous les secteurs de la commune un tout petit peu plus facilement qu’avec le bâtiment d’à côté. C’est une belle occasion à saisir. Les autres locaux seront bien évidemment également réaménagés pour servir aux activités de la commune.

Vote :

POUR : 34

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Monsieur le Maire :

J’ai oublié de dire, mais vous le saviez (c’est donc une redondance), que les crédits pour cette opération sont depuis bien longtemps inscrits à notre budget. Il ne s’agit pas d’une nouvelle inscription budgétaire qui viendrait s’imputer sur le budget en cours, ou pire, sur le budget de l’année prochaine.- 4 -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE le principe d’acquisition de la propriété sise 7 rue Pablo Picasso, appartenant au département de Seine-et-Marne.

DELIBERATION N° 4 – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE BB N° 176 SIS 37 BIS RUE DU CHENE, APPARTENANT A MADAME GUEVEL

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. JM. GUILBOT, Maire-Adjoint.

Considérant l’accord de Madame GUEVEL de céder à la commune la parcelle cadastrée BB n° 176, située 37 bis rue du Chêne, dont elle est propriétaire, le Conseil Municipal est invité à approuver l’acquisition de cette emprise foncière, et ce à l’euro symbolique pour permettre l’élargissement du trottoir.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 34

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal ACCEPTE le principe d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée BB n° 176 sise 37 bis rue du Chêne, appartenant à Madame GUEVEL.

DELIBERATION N° 5 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE RIBAMBELLE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

Mme J. BREDAS, Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de réactualiser le règlement intérieur des assistantes maternelles de la crèche familiale suite à la refonte des contrats, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ledit règlement.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.- 5 -

Vote :

POUR : 34

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal REACTUALISE le règlement intérieur des assistantes maternelles de la crèche familiale Ribambelle.

Mme KD. MAKOUTA est représentée par M. G. GEOFFROY à compter du point 6.

DELIBERATION N° 6 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE DE NOEL

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme G. RACKELBOOM, Maire-Adjoint.

Considérant que des modifications et précisions doivent être apportées au règlement intérieur du marché de Noël, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement ainsi modifié.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal MODIFIE le règlement intérieur du marché de Noël.

DELIBERATION N° 7 – ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE INTEGRANT LA LUDOTHEQUE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

Mme M. LAFFORGUE, Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de se doter d’un règlement intérieur clarifiant les conditions d’accès et d’utilisation de la ludothèque, service intégré à la médiathèque depuis septembre 2016, le Conseil Municipal est appelé à approuver l’annexe du règlement intérieur de la médiathèque.- 6 -

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE l’annexe au règlement intérieur de la médiathèque intégrant la ludothèque.

DELIBERATION N° 8 – DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL DES COMMERCES DE VENTE DE PRODUITS SURGELES IMPLANTES SUR LA COMMUNE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme G. RACKELBOOM, Maire-Adjoint.

Considérant la demande de Picard Surgelés d’ouvrir certains dimanches du mois de décembre, sur autorisation du Maire, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical ainsi formulée.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

G. RACKELBOOM :

Le projet de délibération a été modifié suite à une remarque en commission, pour le rendre plus positif : désormais il est noté que « le travail peut être autorisé certains dimanche par décision du maire, après avis du conseil municipal ».

Monsieur le Maire :

Et ceci, à l’initiative de notre collègue John SAMINGO, que nous remercions puisqu’effectivement il est préférable de positiver les considérants que de les traiter de manière exclusivement négative. Donc je vous propose de délibérer sur le projet modifié par la commission, comme ceci vient de vous être rappelé, qui remplacera le projet que vous aviez initialement reçu.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -- 7 -

Décision :

Le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical du personnel des commerces de vente de produits surgelés implantés sur la commune.

DELIBERATION N° 9 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SNCF

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. F. BOURDEAU, Maire-Adjoint.

Considérant la proposition faite par la direction de la SNCF et l’agglomération Grand Paris Sud aux communes disposant d’une gare SNCF sur leur territoire de permettre l’accès en patrouilles pédestres de leurs agents de police municipale, le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de partenariat avec la SNCF.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la convention de partenariat avec la SNCF permettant l’accès en patrouilles pédestres des agents de la police municipale dans les locaux de la gare et ses emprises extérieures.

DELIBERATION N° 10 – PROGRAMME DE TRAVAUX 2016 – 2020 EN VUE D’OBTENIR DES SUBVENTIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable et de la commission Administration Finances :

M. F. PERIDON, Maire-Adjoint.

Considérant le programme d’actions présenté par le conseil départemental, composé de quatre opérations de travaux prévues sur la commune sur la période 2016-2020, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme d’actions.- 8 -

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion :

Monsieur le Maire :

Je vous suggère et je propose à notre assemblée, non pas de modifier la délibération en tant que telle, mais de modifier son titre parce que le titre est ambiguë et j’en suis désolé, cela m’avait échappé. Il ne s’agit pas d’un programme de travaux du conseil départemental, il s’agit d’un programme de travaux de la commune en vue d’obtenir des subventions du conseil départemental. Je vous propose donc qu’on modifie le titre ; cela peut-être la formule que je viens d’utiliser, qui est un peu longue mais elle dit bien les choses. Pour qu’on soit bien d’accord, il ne s’agit pas ici d’opérations (dont vous avez mesuré l’importance) qui seraient par bonheur financées par le conseil départemental.

Une petite explication complémentaire à ce que, très clairement, Frédéric PERIDON vous a indiqué : ceci intervient après une période (qui a dû prendre un certain temps) de mise en place de la nouvelle politique du conseil départemental d’accompagnement de l’investissement des communes. Dans une première phase, le conseil départemental avait indiqué mettre en place des contrats – une politique contactuelle c’est traditionnel ; toutes les assemblées, quelle que soit leur gouvernance, ont mis en place des contrats avec les communes – sur trois ans, qui auraient comme caractéristique de concerner les projets des communes, mais qui devraient passer, pour leur instruction, pour leur attribution, par les intercommunalités. La base serait la suivante : dix-sept euros de financement possible par habitant et par an, sur trois ans. Nous étions, rappelez-vous, à l’époque où cela chauffait un peu ; nous en avons suffisamment parlé ici, unanimes que nous étions pour défendre notre intérêt. Nous étions dans cette période où il était question (et malheureusement c’est ce qui s’est produit) qu’un certain nombre de communes du département – au nord, Plaine et Monts de France, et chez nous, Sénart – soient concernées par des regroupements intercommunaux pilotés par des agglomérations d’autres départements – Sarcelles et le Val d’Oise pour le nord, Evry et l’Essonne pour le sud. Le président du conseil départemental avait adopté une position que je qualifierais de « politique », consistant à dire : « puisque vous faites partir des communes de Seine-et-Marne, malgré leur volonté de ne pas sortir de leurs intercommunalités seine-et-marnaises, vers des intercommunalités majoritairement d’autres départements, il n’y aura pas de politique contractuelle menée entre le département et les intercommunalités concernées puisqu’elles sont extérieures au département ». C’est une intention politique (on en juge comme on le veut) doublée d’une mise en avant d’une réalité, à savoir qu’un département ne peut pas contracter avec des collectivités du département voisin. Bien évidemment, ce qu’on peut qualifier au sens objectif du terme comme une « posture politique » du département ne pouvait pas en rester là puisque, nous le savons bien, même si nous avons été aspirés dans une intercommunalité dont la gouvernance (et on s’y attendait) a été majoritairement confiée du fait majoritaire du nombre de communes à des collectivités d’autres départements, nous restons commune de Seine-et-Marne.

Si bien que dans un deuxième temps (et c’est pour cela que ceci a pris un peu de temps), le département de Seine-et-Marne a dit : « les communes concernées ex Plaine et Monts de France et ex Sénart n’ont pas à subir la conséquence d’une décision qui leur a échappé et les habitants de ces communes n’ont pas à être privés des mêmes possibilités d’aide à l’investissement du département que les autres » ; d’où la mise en place d’une politique spécifique pour les huit communes de Sénart et pour la quinzaine (je n’ai plus le nombre exact) de communes ex Plaine et Monts de France au nord du département, avec – à malheur il y a toujours quelque chose de bon – à la clé, que la logique de la position du département conduit à ce que cette politique contractuelle soit menée par le département mais directement avec chaque commune, puisque le filtre intercommunal est justement contesté dans son essence par le département. Par contre, les règles applicables sont les mêmes, c’est-- 9 -

à-dire (et vous ferez avec moi un calcul rapide) que nous allons avoir droit – et le président du conseil départemental me l’a confirmé parce que je lui ai demandé de me confirmer ma lecture de cette politique contractuelle qui nous est proposée – à dix-sept euros par habitant et par an, sur trois ans cela fait cinquante et un euros, multipliés par vingt-deux mille et quelques habitants, cela fait plus d’un million d’euros. Nous allons donc pouvoir bénéficier, pour la période qui va s’ouvrir 2017- 2018-2019, d’un contrat triennal d’accompagnement de nos investissements. La règle qui a été fixée pour tout le monde c’est de proposer au département un ordre de priorité dans les investissements qu’il serait amené à soutenir, étant entendu que des règles vont être fixées sur le montant maximum du pourcentage de soutien apporté à tel ou tel projet, que certaines communes peuvent avoir des projets d’une ampleur inférieure et que donc la somme pourrait avoir à ne pas être affectée à la priorité numéro un seulement, mais également à une partie ou la totalité de la priorité numéro deux, etc.

C’est donc un exercice qui peut nous apparaître de pure style mais qui dans son principe ne l’est pas, d’autant plus qu’il nous permet de faire connaître et de rappeler quels sont les grands enjeux qui sont les nôtres en investissement dans les années qui viennent, avec l’ordre de priorité qui est un ordre de calendrier. Le premier d’entre eux c’est le projet piscine, ce qui me permet de vous dire que nous auront sur cet investissement une subvention du département d’un peu plus d’un million d’euros. Puis, nous avons également la perspective de l’agrandissement du centre de loisir Le Chêne ; nous savons depuis plusieurs années qu’il est de plus en plus à l’étroit. Puis, nous avons – et là nous n’avons pas fait encore un chiffrage précis mais il faudra le faire, c’est un peu plus loin dans le temps, dans trois ou quatre ans – nous avons à réfléchir à l’hypothèse probable puisqu’on a atteint une capacité d’occupation de nos salles de classe dans nos groupes scolaires qui est pratiquement saturée, donc on sait par projection et expérience de ce qu’il s’est toujours passé en fonction du nombre de logements nouveaux qui seraient construits sur la commune, on estime à quatre, cinq, six salles de classe supplémentaires le besoin, sans qu’on puisse aujourd’hui déterminer s’il s’agit d’un groupe scolaire (cinq à six classes élémentaires et cinq à six classes maternelles sur un même site) ou s’il s’agira d’augmenter, là où la capacité physique d’extension sur la commune le permet, le nombre de salles de classe dans telle école ou telle autre. Je rappelle qu’on a, il y a quelques années, augmenté de deux salles de classe la capacité d’accueil de la maternelle Beausoleil (au moment de l’opération création Sommeville, suppression d’Hottinguer et regroupement de toutes les maternelles sur Beausoleil), ce qui explique qu’aujourd’hui le site de Beausoleil est saturé et qu’on ne peut pas y augmenter la capacité d’accueil. Ceci est notre troisième priorité. Nous savons et nous y travaillons beaucoup – il faut prendre le temps de le faire, c’est précis, c’est compliqué – que, malgré les lourds investissements que depuis vingt ans nous faisons régulièrement pour mettre en permanence à niveau notre restauration municipale et notre cuisine centrale en particulier, à terme de quatre, cinq, six ans il faut envisager un nouvel équipement qui nous permettra probablement (ce ne sont que des hypothèses sur lesquelles on travaille aujourd’hui mais c’est très probable) de passer de la liaison chaude d’aujourd’hui à la liaison froide demain, donc avec une reconfiguration également de nos cuisines secondaires sur les lieux de restauration des enfants de la commune. C’est la priorité numéro quatre.

Ce qui veut dire que, comme le programme est sur trois ans et que – là aussi je prends des précautions en le disant mais il serait logique que, comme pour les ex contrats triennaux de voirie, il y ait une année blanche entre deux contrats – on peut penser que nous serons sur la mise dans le tuyau des priorités trois et quatre lorsque nous pourrons éventuellement prétendre à un deuxième contrat de ce type, à l’horizon des années 2020-2021. On peut raisonnablement penser que 2021, 2022 et 2023 il y aura un nouveau contrat où nous pourrions à nouveau générer la même somme, probablement (en tous cas pas moins), pour les priorités trois et quatre d’aujourd’hui. Ce n’est donc pas complètement idiot de déjà les faire connaître et qu’on ait à l’esprit l’ensemble des sujets sur lesquels il sera intéressant, quand on aura avancé, de solliciter une aide du département.- 10 -

Je voulais vous donner cette précision parce qu’il y a un historique qui est adapté à ce qui est arrivé à Combs-la-Ville et à toutes les communes qui ont subi le même sort, mais finalement le département de Seine-et-Marne – et il ne pouvait pas faire autrement – ne va pas léser nos communes au motif de ce qu’il leur est arrivé. Nous allons même aller plus vite parce que nous n’aurons pas à passer par le filtre de Grand Paris Sud. On a un contact direct, qui, vous vous en doutez, est déjà bel et bien établi entre nos services et ceux du département.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE le programme d’actions sur la période 2016-2020 représentant les projets de travaux prévus par la commune en vue d’obtenir des subventions du conseil départemental.

________________

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h45.