Compte-Rendu - CompteRendu 2016 04 18

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Compte-Rendu - CompteRendu 2016 04 18 Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2016 04 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 18 avril 2016

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mil seize le lundi dix-huit avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. D. VIGNEULLE – Mme D. REDSTONE – M. F. BOURDEAU – Mme KD. MAKOUTA – Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme F. SAVY – M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY – M. R. TCHIKAYA – Mme M. GEORGET – Mme N. GILLES – M. JC. SIBERT – Mme C. KOZAK – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. J. HOARAU – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés :

Mme MM. SALLES par M. G. GEOFFROY

M. JM. GUILBOT par Mme J. FOURGEUX

M. C. GHIS par Mme LA. MOLLARD-CADIX

M. M. BAFFIE par Mme D. REDSTONE

M. Y. LERAY par M. R. TCHIKAYA

Mme D. LABORDE par M. G. ALAPETITE

M. M. HAMDANI par Mme M. LAFFORGUE

M. J. HOARAU a été élu secrétaire de séance.

________________

M. le Maire ouvre la séance à 20h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2016 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Vote :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci- annexée).- 2 -

DELIBERATION N° 1 – DEMANDE D’ADHESION A LA SECTION PROPRETE URBAINE DU SIVOM DE LA VALLE DE L’YERRES ET DES SENARTS

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. M. BAFFIE, Conseiller Municipal délégué.

Monsieur le Maire présente la délibération, en l’absence de M. M. BAFFIE.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

Mme LA. MOLLARD-CADIX, Conseillère Municipale.

Considérant l’intérêt de transférer au SIVOM la compétence « Nettoyage des voies et des espaces publics » à compter du 1er janvier 2017, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter l’adhésion de la commune à la section PROPRETE URBAINE du SIVOM.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal SOLLICITE l’adhésion de la commune à la section PROPRETE URBAINE du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts.

DELIBERATION N° 2 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNEE 2016

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. F. PERIDON, Maire-Adjoint.

Considérant les crédits inscrits au budget primitif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de subventions aux associations locales qui en ont fait la demande pour l’année 2016.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Maire :

Pour la bonne compréhension du public – puisque nous, nous avons les documents et nous les avons étudiés bien sûr en commission – rappelons bien que si le montant global des subventions est en baisse importante cette année (puisqu’on passe de 539 000 à 376 000), c’est du fait exclusif de la fin,- 3 -

qui était prévue, de la subvention que nous avons attribuée pendant près de trente ans à la Scène Nationale de Sénart. Depuis le milieu de l’année 2015, c’est l’agglomération de Sénart (et maintenant l’agglomération Grand Paris Sud) qui intègre l’ensemble des subventions publiques locales qui jusque là étaient versées pour ce qui concerne la Scène Nationale de Sénart par le SAN (devenu agglomération de Sénart), la commune de Combs-la-Ville et la commune de Moissy-Cramayel. Nous versions un peu plus de 425 000 euros en année pleine ; l’an passé, nous avons versé 160 000 euros qui étaient le calcul au prorata de la programmation sur 2015 de la Scène Nationale. Bien évidemment, nous ne versons plus cette subvention, ce qui explique que le montant global des subventions diminue. Mais secteur par secteur, comme Frédéric PERIDON vous l’a très bien expliqué, nous restons dans les enveloppes que nous avons réussi à maintenir, ce qui doit être noté : réussir à maintenir le volume global des subventions alors que nos recettes (et notamment nos recettes en provenance de l’Etat, et d’autres financeurs) sont en diminution. Tant que nous pourrons le faire, nous le ferons bien évidemment.

J’ai évoqué la Scène Nationale et la Coupole ; il est trop tôt pour faire un bilan, mais nous vous présenterons, dès que ceci pourra être fait, un bilan de notre première demi-saison de l’équipement de la Coupole qui maintenant est placé sous notre maîtrise propre. Sachez que, non seulement nous avons maintenu au bénéfice de ce bâtiment et de ses activités l’intégralité de la somme qu’antérieurement nous versions à la Scène Nationale, mais nous sommes allés au-delà : sans que nous ayons à l’esprit de faire des folies, nous avons au fur et à mesure réalisé que, non seulement le bâtiment, dans son fonctionnement ordinaire et dans sa maintenance minimale, demandait des moyens qu’on avait estimés mais qui sont légèrement supérieurs, et puis tout le travail lié à l’animation du lieu, à la programmation, l’affinement des dépenses d’un côté et des recettes de l’autre… Tout cela fait que – et ce n’est pas de la mauvaise gestion, c’est de l’affinement du coût que représente notre ambition sur ce lieu – tout cela représente plus, mais dans des proportions qui sont intéressantes à connaître et qu’on vous fera connaître quand nous aurons des chiffres consolidés, que les 425 000 que nous versions à la Scène Nationale.

C’est intéressant également à savoir puisque l’engagement, en particulier au travers de notre nouvelle politique, qui est une politique améliorée par rapport à ce qui se passait auparavant en matière de cinéma, nécessite les moyens de l’ambition que nous voulons y mettre.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE l’attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2016.

DELIBERATION N° 3 – AVENANT N° 1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme G. RACKELBOOM, Maire-Adjoint.- 4 -

Considérant que le contrat d’exploitation du marché public d’approvisionnement, signé en janvier 2014, ne précise pas le caractère hors taxe des redevances, le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 1 au contrat d’exploitation.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant n° 1 à la délégation de service public pour l’exploitation du marché d’approvisionnement.

DELIBERATION N° 4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS E.CO.LE (ENCOURAGEMENT DES COMMUNES POUR L’ECOLE) AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE POUR L’ANNEE 2016

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. C. DELPUECH, Maire-Adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

M. F. PERIDON, Maire-Adjoint.

Considérant le programme de travaux dans les équipements scolaires prévus au budget 2016, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’année 2016.- 5 -

DELIBERATION N° 5 – CESSION D’UN LOT BATI SITUE 9 RUE DE VAUX LA REINE

Présentation :

Rapporteur principal au titre des commissions Aménagement / Développement durable et Administration Finances :

Mme J. FOURGEUX, Maire-Adjoint.

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2014 approuvant le principe de cession d’un lot bâti d’une superficie de 685 m² situé 9 rue de Vaux la Reine et la délibération du 19 janvier 2015 approuvant la désaffection et le déclassement du domaine public communal de ce terrain, après enquête publique, le Conseil Municipal est invité à en confirmer la cession.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion :

Monsieur le Maire :

Pour ceux qui ne s’en souviendraient pas, il s’agit du site de notre ancienne mini-crèche Le Verseau, rue de Vaux la Reine. Nous avions, dans un premier temps, découpé cette parcelle en deux et identifié un terrain à bâtir que nous avons cédé il y a maintenant plusieurs mois (l’année passée très exactement) ; là, il s’agit de la parcelle qui intègre le bâtiment lui-même (qui était donc notre mini- crèche Le Verseau). On avait évoqué cela lors de nos différentes réunions ; ce bâtiment va être racheté – je les salue, elles sont là – par quatre dames qui vont faire profession d’assistante maternelle. On les connait bien à Combs-la-Ville puisque pour la plupart, elles font partie de notre personnel dans le cadre de nos services tournés en direction principalement de l’enfance et de la jeunesse. Ce projet de maison d’assistantes maternelles qui est le leur, rentre parfaitement dans la politique que nous avons nous-mêmes souhaité encourager. Vous savez qu’il y a un premier projet qui attend que l’on puisse accélérer la mise en place de tout ce qui va trouver place sur le site de l’ancienne résidence Les Roses, et donc ce deuxième projet va pouvoir voir le jour grâce à tout ce travail de réflexion que nous avons mené en commun et qui permet, d’un côté à ce que la commune se défasse d’un bien dans des conditions honorables, et que de l’autre côté ces conditions soient suffisamment honorables pour permettre également la réalisation en termes économiques appropriés du projet de cette maison d’assistantes maternelles.

Inutile de dire, mais je le dis quand même, que toutes les dispositions concernant la capacité du site à accueillir cet équipement ont fait l’objet de toutes les vérifications, et notamment de la Protection maternelle et infantile. Cela n’est pas une surprise puisque notre mini-crèche Le Verseau était parfaitement aux normes.

Pour ce qui concerne des aspects plus sonnants et trébuchants – pour qu’on soit bien d’accord – nous étions convenus d’un prix de 225 000 euros, mais compte tenu de l’évolution que nous avons dû prendre en compte de la nécessité de mise à niveau de l’assainissement, non plus en autonome mais en raccordement à l’assainissement collectif (il y a une augmentation du coût), nous avons donc établi l’accord avec nos futures acheteuses de diminuer de 10 000 euros pour le porter à 215 000 euros le prix de ce site. C’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui et donc vous avez toutes les explications qui s’ajoutent à celles plus techniques qui vous ont été données jusqu’à maintenant.- 6 -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal ACCEPTE la cession d’un lot bâti situé 9 rue de Vaux la Reine.

DELIBERATION N° 6 – CESSION DE LA PROPRIETE BATIE SITUEE 3 AVENUE DE QUINCY

Présentation :

Rapporteur principal au titre des commissions Aménagement / Développement durable et Administration Finances :

Mme J. FOURGEUX, Maire-Adjoint.

Considérant la volonté de la commune de céder un lot bâti de 192 m² situé 3 avenue de Quincy, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désaffection et le déclassement, après enquête publique, de cette parcelle.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion :

Monsieur le Maire :

Egalement pour décrypter, pour ceux qui n’ont pas les documents sous les yeux : il s’agit du pavillon qui (à l’entrée sur la gauche, en face du café, début de l’avenue de Quincy) a été pendant très longtemps le pavillon logement de fonction de la directrice jadis de l’école maternelle Hottinguer, qui est juste à côté. D’ailleurs, la parcelle à partir de laquelle est découpé ce que nous allons céder, c’est la parcelle de l’ensemble école Hottinguer (devenue centre de loisirs / école élémentaire du site) et le pavillon. Ce logement est ensuite devenu le logement affecté à la directrice de l’école Sommeville, lorsque l’école maternelle Hottinguer a disparu puisqu’on avait agrandi l’école maternelle Beausoleil pour que tous les enfants de Beausoleil, en maternelle, soient sur un même site et non pas sur les deux sites (Beausoleil et Hottinguer). Et désormais, c’est le logement de fonction attribué à la directrice de l’école de La Noue à la Sansonne.

Ce bâtiment n’a plus vocation à faire partie du domaine public communal, d’autant plus que nous avons pu – bien évidemment puisqu’il n’était pas question de priver la directrice, qui est encore sous statut d’instituteur et qui à ce titre à droit encore au logement de fonction dans le cadre ancien de mise à disposition gratuite par la commune – la directrice de l’école de La Noue à la Sansonne dispose dorénavant d’un logement de fonction adapté à l’emploi de direction sur le site même de l’école de La Noue à la Sansonne. Les évolutions se sont faites les unes après les autres ; nous bouclons la boucle et donc ce bâtiment (qui est un pavillon en vue du logement) n’a plus vocation à rester dans le patrimoine communal.

Voilà ce dont il s’agit pour que vous voyiez bien de quel pavillon il est question et comment nous en sommes arrivés là.- 7 -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal ACCEPTE la cession de la propriété bâtie située 3 avenue de Quincy.

DELIBERATION N° 7 – DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AE N° 614 SISE RUE DE LA NOUVELLE CYTHERE

Présentation :

Rapporteur principal au titre des commissions Aménagement / Développement durable et Administration Finances :

Mme J. FOURGEUX, Maire-Adjoint.

Considérant la volonté de la commune de céder une parcelle inconstructible de 200 m² située rue de la Nouvelle Cythère, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de l’aliénation de cette parcelle.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la désaffection et le déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle communale cadastrée AE n° 614, située rue de la Nouvelle Cythère.

DELIBERATION N° 8 – ORGANISATION DU « 380 PRIME », CONCOURS CHOREGRAPHIQUE ET BATTLE DE DANSE HIP-HOP – REMISE DES RECOMPENSES – ANNEE 2016

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

Mme J. BREDAS, Maire-Adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :- 8 -

Mme MM. SALLES, Premier Maire-Adjoint.

Considérant la programmation par le service jeunesse du « 380 Prime », concours chorégraphique et Battle de danse Hip-hop, le samedi 21 mai 2016 à la Coupole, le Conseil Municipal est invité à approuver l’organisation de l’évènement.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE l’organisation du « 380 Prime », concours chorégraphique et Battle de danse Hip-hop pour l’année 2016.

________________

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h35.