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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 365 470
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 365 470)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
(, lh
q HAI¡T-IJRA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
l5 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
M ERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, isabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, datêe du 13 juillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
N"20/5-3
FINANCES
SICTOM : conventions pour Ia mise en place de conteneurs semi'enterrés
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment l'article concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés,
Vu les conventions transmises par le SICTOM pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés et l'entretien et la collecte de ces conteneurs sur les communes de Choux, Viry, Rogna, Vulvoz et Larrivoire,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les conventions proposées,
- AUTORISE le président à signer les conventions pour la mise en place de conteneurs sur les communes ci-dessous :
o Choux : mise en place de 3 conteneurs-semi-enterrés (1 conteneur gris et 2 conteneurs bleu) : terrassement4 080€TTC +finitions 1 300 €TTC soit 5 380€TTC'
o Viry: mise en place de 18 conteneurs semi-enterrés (9 conteneurs gris et 9 conteneurs bleu): terrassement2s 4OO € TTC + finitions 10 660 € TTC soit 36 060 € TTC'
o Rogna : mise en place de 5 conteneurs semi-enterrés (2 conteneurs gris et 3 conteneurs bleu) : terrassemenlT 200 € TTC + finitions 2700 € TTC soit I900 € TTC, o Vulvoz: mise en place de 2 conteneurs semi-enterrés (1 conteneur gris et 1 conteneur bleu) terrassementS 120 € TTC + finitions I 080 € TTC soit 4 200 € TTC,
o Larrivoire : mise en place de 3 conteneurs semi-enterrés (1 conteneur gris et 2 conteneurs bleu) : terrassement40S0€TTC +finitions 1 300€TTCsoit 5 380€TTC
ACTE que la Communauté de Communes s'acquittera désormais des factures d'investissement,
AUTORISE le Prósident à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
-----ooOoo-----
Roland MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- GLAUDE
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 I 0
Date et lieu de la séance
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
Déliberation conforme
Le Président,
RaphaëIPERRIN
Signé par:
û
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Hezog
EXCUSES : Caroline Braun, AnneChristine Donze, Christian rochet
lVôlElS'êarnl
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, dalee du 13 juillet 2022 g été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphael Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
N'20/54
PATRIMOINE / BATIMENTS
Zone du Cu¡lillet à Pratz : avenant au bail Lépine
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l'article 5-2 attribuant compétence en matière d'actions de développement économique,
Vu le montant de loyer fixé à 450 € HT depuis le 0110112020,
Vu le montant des impayés en date du 1810712022 d'un montant de 12 868.92€,
Vu le plan d'échelonnement de la dette proposé par la chambre des métiers et validé par la société LEPINE à hauteur de 1100 euros par mois et la demande de la SA LEPINE de prolonger le bail,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention)
AUTORISE la prolongation du bail de location pour une durée de 12 mois du 0110712022 jusqu'au 3010612023 moyennant un loyer mensuel de 450 € HT et 30 € HT de charges,
PRECISE que le bail pourra être renouvelé à la condition expresse du respect du plan d'échelonnement de la dette présenté soit un règlement à hauteur de 1100 euros HT par mois et que tout manquement à ce plan à compter du 01.08.2022 mettrait fin de manière immédiate au présent bail,
RAPPELLE que les autres clauses du bail initial restent inchangées,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération.
-----ooOoo-----
, Roland tre MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
q (t, HAt'T.I'RA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JU/,LLET 2022
Bureau de la Communauté de
GOmmunes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaöl Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian CottetEmard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, datée du 13 iuillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
N"2016-l
OMIE
ZAC de Champfrévan : vente à la société Arc Outils
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura SainGClaude et notamment l'article 5-2 attribuant compétence en matière d'actions de développement économique,
Vu la demande de l'entreprise Arcoutils située à Chassal Molinges
Vu la délibération n" 1116-1 du Bureau Communautaire du 02 septembre 2015 relative à I'harmonisation des tarifs des parcelles des zones d'activités,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- AUTORISE la vente d'une partie de la parcelle cadastrée 1 138406 à l'entreprise Arcoutils,
- ACTE que cette vente aura lieu après le bornage de la parcelle,
- ACTE que les frais de bornage seront refacturés à l'entreprise,
- VALIDE le prix de vente à 6 € le m2,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Roland re MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
(, th
()
HAI'T.IJTA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, datée du 13 juillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
N'20/8-l
ENVIRONNEMENT / SPANC
SPANC: approbatíon du contrat de contrat d'hébergement et du contrat de maintenant avec la socìété Ypresia
Vu les statuts de la communauté de communes notamment I'article n'7-5 relatif à I'assainissement non collectif,
Vu la délibération du Bureau Communautaire n"1418-1 du 15 décembre relative à I'acquisition du logiciel auprès de la société Ypresia,
Vu les contrats de maintenance et d'hébergement transmis par la société Ypresia,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE le contrat Y-Assainissement d'un montant de 1 200 € HT annuel sur 48 mois, renouvelable par reconduction expresse,
- APPROUVE le contrat d'hébergement annuel pour un montant de 1 200 € HT sur 4B mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes annuelles,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
-----ooOoo-----
Roland rre MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
t l(t q HATJI.IJRA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
GOmmunes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, datée du 13 iuillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à lBh30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"20/9-1
PATRIMOINE / BATIMENÏS
Réhabilitation des atelíers Carnot en bâtiment assaciatif : fÍche modificative no2 - avenant n"2 du íot n"2
- entreorise SERRAND TP
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n"2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n"2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu les modifications apportées par l'entreprise SERRAND TP au lot n'2,
Vu l'avenant n'2 proposé,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 18 juillet 2022,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE l',avenant n'2 pour un montant de 3 152 € HT soit 3 782.40 € TTC,
- APPROUVE le nouveau montant du marché à 45 603.50 € HT soit 54 724.20 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Roland ire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
lh () HAÜT.IJRA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
M ERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Gommunauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian CottetEmard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, datée du 13 juillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"20/10-l
TOURISME
ActÍvités Nordiqaes : saison 2022/2023 - dates d'ouvertures
Vu les statuts de la communauté de communes notamment l'article 7-3 < Equipement touristiques : la sécurité, le balisage, I'entretien, I'aménagement, la signalétique des pistes de ski nordique >,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : l3 pour, 0 contre, 0 abstention)
VALIDE les dates d'ouvertures du domaine nordique du samedi 19 novembre 2022 au dimanche 2 avril 2023,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
-----ooOoo-----
Roland MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
t, lîl
()
HAUfdJßA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, dalée du 13 juillel2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N"20/10-2
TOURISME
Actívités Nordiques : tarifs 2022/2023
Comme chaque année, il y a lieu de fixer le prix des redevances d'accès au domaine nordique des Hautes- Combes et de valider les tarifs de I'Espace Nordique Jurassien, pour les Pass Montagnes du Jura et de Nordic France pour les Pass Nationaux.
ll est rappelé que les principes tarifaires des activités nordiques sont encadrés par l'Espace Nordique Jurassien (tranches d'âges, réciprocité, durée de validité...).
Pour rappel, la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude fixe les tarifs : des pass nordiques (séances et multijournaliers - sauf hebdo, saison sur son site), des tarifs balades/raquettes (séances et multijournaliers - sauf hebdo), des pass chiens de traineaux (séances, multijournaliers et saison), de la salle hors des Dolines et des frais divers liés au fonctionnement.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
FIXE les tarifs et conditions suivants r) poMArNEs DE VALTD|TE
2l CATEGORIES D'AGES
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLIGATOIRE
HAUTES-COMBES (HC) MONTAGNES DU JURA (MDJ) NATTONAL (NAT.)
Tarifs fixés par la Communauté de
Communes Haut-Jura Saint-Claude
Tarifs fixés par l'Espace Nordique
Jurassien Tarifs fixés par Nordic France
Validité secteur nordique des
Hautes-Com bes. Réciprocité skis
aux pieds sur la Station des
Rousses et Giron : Départ depuis le
secteur des Hautes-Combes et
arrivée sur les pistes hors secteur
skis aux pieds (La réciprocité
n'inclut pas le stationnement sur les
parkinos hors secteur)
Validité sur tous les domaines
nordiques des Montagnes du Jura
et Suisse Romande. (Toutes
activités nord iques confond ues
hors chiens de traineaux).
Validité sur tous les sites adhérents
à Nordic France (sauf Pyrénées
Atlantiques et Hautes Pyrénées) et
en Suisse Romande (toutes
activités nord iques confondues
hors chiens de traineaux).
HAUTES.COMBES
Bambin* Jeune Adulte Vermeil* Moins de 6 ans De 6 ans à 15 ans De 16 à 75 ans A partir de 76 ans
MONTAGNES DU JURA
Bambins* Jeunes Adultes Moins de 6 ans De6à15ans A partir de 16 ans * Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLIGATOIRE
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLIGATOIRE
3) PASS NORDTQUE
a) Pass saison : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux. Périodes de vente :
NAT¡ONAL
Bambins* Jeunes Adultes Moins de 5 ans De5à15ans A partir de 16 ans
PERIODE DU AU PROMO 1 1510912022 1511112022 PROMO 2 1611112022 1611212022 SAISON A partir du 1711212022
Catégories
SAISON
HC
PROMO
SAISON
HC
SAISON
MDJ
PROMO
1
SAISON
MDJ
PROMO
2
SAISON
MDJ
SAISON
NAT.
PROMO
SAISON
NAT. CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation
d'un justifìcatif de
l'âqe (Obliqatoire)
Jeune 31 €* 37 €* 44 €* 49 €* 65€ 75€ Sur présentation
d'un justifìcatif de
l'âqe (Obliqatoirel
Adulte 75 €* 88 €* 104 €* 121 €* 132€* 180 € 210 €.
Vermeil Gratuit Sur présentation
d'un justifìcatif de
l'âoe lOblioatoirel
Etudiant** 53€ 68€
Sur présentation
de la carte étudiant
en cours de validité
lOblioatoireì
Ambassadeur
Haut-Jura Saint-Claude** 73€ 83€
Sur présentation
d'un justifìcatif de -
de 3 mois
(Obliqatoirel SAISON
HC
SAISON
MDJ
PROMO
1
SAISON
MDJ
PROMO
2
SAISON
MDJ
SAISON
NAT.
PROMO
SAISON
NAT. CONDITIONS Catégories
SAISON
HC
PROMO
Personne en situation de
handicap
Jeune
22€ 24,5 €
52€ 60,5 € 66€
Tarif réduit pour les
personnes en
situation de
handicap sur les
Pass saison
Montagnes du Jura
Adulte et Jeune :
50% de réduction
sur le tarif en
vigueur pour toute
personne en
situation de
handicap, sur
présentation d'un
justificatif. Les
demandes se font
auprès de l'Espace
Nordique Jurassien
uniquement.
Personne en situation de
handicap
Adulte
*PASS FAMILLE : Quelle que soit la période, pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille
comportant au moins un tarif adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. Application des tarifs en vigueur au moment de la vente. 11Nsn eur¡ulable avec €l a{+tres Bromotiorìsftéduetion -
b) Pass séances et Multi-journaliers - lndividuels : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
Catégories Séance H-C 2 jours** H-C 3
jours**
H-C
4 jours**
H-C
5 jours**
H-C
HEBDO**
MDJ CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de
l'âoe lOblioatoireì
Jeune 5,50 €* 10,00 €* 15,00 €* 20,00 €* 25,00 €* 32,00 €* Sur présentation d'un justificatif de
l'âoe fOblioatoireì
Adulte 8,50 €* 16,00 €" 23,00 €* 30,00 €* 37,00 €* 49,00 €*
Vermeil Gratuit Sur présentation d'un justificatif de
l'âoe fOblioatoire)
Personne en
situation de
handicap
+ accompagnateur
3,00 € 6,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 €
Sur présentation d'un justificatif
(Obligatoire). Tarif applicable pour
toute personne en situation de
handicap ainsi que pour son
accompagnant si ce dernier est
nécessaire pour I'aider dans la
pratique.
Carte avantages
jeune*** 7,00 €
Sur présentation de la carte
avantages jeune en cours de
validité et de la carte d'identité
(Obligatoire) Non cumulable avec
d'autres oromotions/réduction
Carte avantages
jeune
(Coupon)***
Gratuit
Sur présentation de la carte
avantages jeune et du coupon en
cours de validité et de la carte
d'identité (Obligatoire) Non
cumulable avec d'autres
promotions/réduction
Etudiant*** 7,00 €
Sur présentation de la carte
étudiant en cours de validité
(Obligatoire) - Non cumulable
avec d'autres promotions/réduction
Hôte- Jeune*** 4,00 €
Sur présentation du Pass Saison
Ambassadeur HauþJura Saint-
Claude lObliqatoirel
Hôte - Adulte*** 7,00 €
Sur présentation du Pass Saison
Ambassadeur HauFJura Saint-
Claude (Obliqatoire)
Scolaire*"* 2,00 €.
Jeunes et encadrants : pendant les
périodes et le temps scolaire et
dans le cadre d'un encadrement
oédaoooioue
Scolaire territoire *** Gratuit
Ecoles, Collèges et Lycées du
territoire : pendant les périodes
scolaires et dans le cadre d'un
encadrement oédaqooioue Catégories Séance H-C 2 jours** H-C 3 jours"* H-C 4 jours** H-C 5 jours** H-C HEBDO** MDJ CONDITIONS
lntempéries
Damage Partiel*** 5,00 €
Tarif unique : Uniquement sur
décision du Vice-Président en
charoe du nordique
*PASS FAMILLE : Pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un tarif adulte
et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. **
Jours entiers consécutifs ***
Norì cumulable avec d'autres oromotions/réduction
c) Pass séances et Multi-journaliers - Groupes : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
Groupe de 10 pers à 19 pers : - 5%
Catégories Séance 2 jours*" 3 jours** 4 jours** 5 jours** 6 jours*"
Jeune 5,20€ 9,50 € 14,30 € 19,00 € 23,80 € 30,40 €
Adulte 8,10 € 15,20€ 21,90€ 28,50 € 35,20 € 46,60 €
Groupe à partir de 20 pers : - 1Qo/o
Séance --Ziours* 3joúrs*L --+jours* --fjours* --¡iours*
Jeune 5,00 € 9,00 € 13,50 € 18,00 € 22,50€ 28,80 €
Adulte 7,70 € 14,40€ 20,70€ 27,00€ 33,30 € 44,10€
d) Baladaski
Extension séance :
Option saison :
4l PASS BALADE
a) Pass saison balade : raquettes et piétons uniquement.
Catégories Extension Séance CONDIÏIONS
Jeune Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation d'un Pass Nordique en cours de
validité Secteur des Hautes-Combes, Station des
Rousses ou Montagnes du Jura. (Obligatoire)
Adulte Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation d'un Pass Nordique en cours de
validité Secteur des Hautes-Combes, Station des
Rousses ou Montagnes du Jura. (Obligatoire)
Catésories Option Saison CONDITIONS
Jeune Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation ou achat d'un Pass Saison
202012021 Secteur des Hautes-Combes ou
Station des Rousses (Obligatoire)
Adulte Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation ou achat d'un Pass Saison
202012021 Secteur des Hautes-Combes ou
Station des Rousses (Obliqatoire)
Catégories SAISON MDJ BALADE CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Jeune 21,00€ Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Adulte 46,00 € 3 jours** 4 jours*" 5 jours** HEBDO"* CONDITIONS Catégories Séance 2 jours**
Sur présentation d'un justificatif Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Bambin
11,00 €* Sur présentation d'un 2,50 c* 4,00 €* 6,00 €* 8,00 €* 10,00 €* Jeune
4,00 €* 7,50 €* 11,00 €* 14,50 €* 18,00 €* 23,00 €* Adulte
Gratuit Sur présentation d'un justificatif Vermeil Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
7,50 C
(Obl igatoire). Tarif applicable
pour toute personne en situation
de handicap ainsi que pour son
accompagnant si ce dernier est
nécessaire pour I'aider dans la
ue.
d'un
Personne en situation
de handicap
+ accompagnateur
1,50 € 3,00 € 4,50 € 6,00 €
de la carte
avantages jeune en cours de
et de Itcartê d'identité
Carte avantages
jeune""* 3,00€
étudiant en cours de validité
carte
Etudiant"** 3,00 €
b) Pass séance et multi-journal¡ers balade - Individuels : raquettes et piétons un¡quement.
Saint-Claude
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-J ura Hôte - Jeune**" 2,00 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur HautJura 3,00 € Hôte - Adulte***
du
Tarif unique : Uniquement sur
décision du Vice-Président en lntempéries
Damage Partiel*** 2,00 €
*PASS FAMILLE : Pass offert à part¡r de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un tarif adulte
et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. **
Jours ent¡ers consécutifs ***
Non cumulable avec d'autres otions/réduction
c) Pass séance et multi-journaliers balade - Groupes : raquettes et p¡étons un¡quement.
5) PASS CHTENS pE TRATNEAU
Groupe de l0 pers à 19 pers : - 5%
Catégories Séance 2 jours** 3 jours** 4 jours** 5 jours** 6 jours**
Jeune 2,40 € 3,80 € 5,70 € 7,60 € 9,50 € 10,50 €
Adulte 3,80 € 7,10 € 10,50 € 13,80 € 17,10€ 21,90€
Groupe à partir de 20 pers : - 10o/o
Catégories Séance 2 jours"* 3 jours** 4 jours** 5 jours** 6 jours**
Jeune 2,30€, 3,60 € 5,40 € 7,20 €, 9,00 € 9,90 €
Adulte 3,60 € 6,80 € 9,90 € 13,10 € 16,20€ 20,70€
Catégories Séance 2 jours* Hebdo** Saison
Chiens Amateur 15.5 € 27€ 77 €, 185 €
Chiens Professionnel
Baptême ou équivalent 12 chiens initiation 52€, 350 €
Chiens Professionnel
Baptême ou plus de 12 chiens initiation 700 6) AUTRES TARTFS
Frais d' ition
b) Duplicata Les frais de dossier pour la délivrance d'un
duplicata Pass Saison secteur Hautes-Combes : l0€. Le duplicata est délivré par le Communauté de Communes.
Les frais de dossier pour la délivrance d'un duplicata Pass Saison Montagnes du Jura : l5€. Le duplicata est délivré par l'Espace Nordique Jurassien.
c) Brassard Le produit < Brassard > : 0,50€
d) Absence de pass L'amende forfaitaire pour I'absence de Pass, usage non conforme, périmé
ou falsifié constaté par un agent de
LETTRE SUIVIE. FRANCE
Lettre suivie de 1q à 20q 1,50 € Lettre suivie de 21o à 50o 2,00 € Lettre suivie de 51q à 100q 3.00 € Lettre suivie de 101o à 250q 4,50 € Lettre suivie de 251q à 500o 6.00 € Lettre suivie de 501s à 1kq 7,00 €
loitation
e) Salle hors sac des Dolines La salle hors sac
des
Dolines est mise à disposition des skieurs/promeneurs du 18 décembre 2021 au 03 avril 2022.
Tarif accès salle hors sac :
Salle hors sac 2,00€
L'accès à la salle hors sac est gratuit pour les personnes détentrices d'un Pass en cours de validité.
- ACTE les tarifs et conditions de l'Espace Nordique Jurassien et de Nordic France,
- VALIDE les conditions générales de vente,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
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Roland F ire
Adulte 24,00€,
Jeune 15,00€ MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
f' 'lh a HAI'T.ilTA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
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La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, datée du 13 juillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N'20/10-3
TOURISME
Actlvltés Nordlques : Esoace Nordloue Jurasslen - conventlon de sestlon 2022/2023
Vu la délibération n"20110-2 du Bureau Communautaire du 20 juillet 2022 validant les tarifs des activités nordiques pour la saison 202212023,
Considérant qu'il est nécessaíre d'établir une convention entre l'Espace Nordique Jurassien et la Communauté de Communes fixant le montant des rétrocessions financières
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre I'ENJ et la Communauté de Communes
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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Roland Frezier MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
lh r) HAiTI.TJRA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, datée du 13 juillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"20110-4
TOURISME
Offíce de Tourisme : conventíon avec Ie comíté lnterprofessionnel de Gestion du Comté
Vu les statuts de la collectivité, notamment I'article 7-7 < Soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et associations >,
Vu la proposition d'un partenariat annuel d'échange de promotion mutuelle avec le Comité lnterprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC),
Vu la convention proposée définissant les engagements de chacune des parties,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention proposée pour une durée d'un an à compter de sa signature,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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Roland MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
lb r) HAI'I.IJRA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SA¡NT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
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La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, datée du 13 juillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"20112-1
CULTURE
Conseruatoire de musioue : création d'une option musique- collèoes du Pré Saint-Sauveur et 9t-Ovend
Vu les statuts de la collectivité notamment I'article 6-4-l donnant compétence en matière d'équipements culturels d'intérêt communautaire,
Vu la création d'une option musique dans les collèges du Pré Saint-Sauveur et Saint-Oyend à Saint-Claude,
Vu lest trois groupes de niveaux proposés, à savoir : débutant, fin 1"r cycle, début 2è'" cycle,
Vu la nécessité de préciser les tarifs pour cette option,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE l'option musique dans les collèges du Pré Saint-Sauveur et Saint-Oyend à Saint-Claude,
- APPROUVE les tarifs ci-dessous :
o Débutants : tarif < formation musicale seule >. o 1er et 2è'e cycles : tarif < Formation Musicale + instrument >
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Roland F tre MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
lh q HAI'T.I'RA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian CottetEmard; Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
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La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, datêe du 13 iuillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"20l5-1
FINANCES
Animation du territoire : demandes de subventions
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 7-7 < Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et associations >,
Vu la demande de la Fanfare du Haut-Jura,
Considérant le rayonnement intercommunal de la manifestation portée par cette association,
M. Raphaël Perrin ne participe pas au vote,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE d'attribuer les subventions au titre de l'animation du territoire suivantes :
o Fanfare du Haut-Jura : 300 €
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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Roland Frezier tre MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
lh q HAUr.lJRA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
M ERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
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La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, dalée du 13 juillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les partícipants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"20/5-1-1
FINANCES
Animation du territoire : demandes de subventions
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 7-7 << Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et associations >,
Vu la demande de I'Union sportive et culturelle de La Pesse,
Considérant le rayonnement intercommunal de la manifestation portée par cette association,
M. Claude Mercier ne participe pas au vote,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : l2 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE d'attribuer les subventions au titre de l'animation du territoire suivantes :
o Union sportive et culturelle de La Pesse : 3 000 €
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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Roland Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
r)
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
communea
l3bl¡ boul¡vard do la Rópublique
SAII{T.CLAUDE
PRESENTS : Raphaöl Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
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La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, datêe du 13 iuillel 2A22 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaêl Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N"2015-1-2
FINANCES
Ani mationdu þrriloin : dnmanfu.-da suhvontions
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 7-7 << Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles ct touristiques de rayonnement intcrcommunal, et ce av€c d'autres colleetivités et associations >,
Vu la demande dc I'UTTJ,
Considérant le rayonnement intercommunal de la manifestation portée par cette association,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote: 13 pour, 0 contre,0 abstention)
- DEC¡DE d'attrlbuer les subventions au titre de I'animation du territoire suivantes :
o UTTJ : 500 €
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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Roland F , Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT'
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
t{b () HAnf{nA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Communauté de
communa¡
l3bis boulovard dc le Rópublique
SAII{T.CLAUDE
PRESENTS : Raphaöl Pcrrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Þleurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
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La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, dalée du 13 iuillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N'20/5-1-3
FINANCES
en¡mation ¿u tcrriøire : ¡W
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 7-7 << Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et associations >,
Vu la demande de la Fédération Musicale de Franche-Comté,
Considérant le rayonnement intercommunal de la manifestation portée par cette association,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE d'attribuer les subventions au titre de l'animation du territoire suivantes :
o Fédération Musicale de Franche-Comté : 750 €
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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Roland F , Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
lh () HAI¡T.I,IRA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 1 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JUILLET 2022
Bureau de la Gommunauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, isabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, dalée du 13 iuillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N'20/5-2
FINANCES
SICTOM : avenants à Ia convention de mise en place de conteneurs semÍ-enterrés pour les communes de Lavans-Lès-Saint-Claude et Coteaux du Lizon
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment I'article concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés,
Vu l'avenant n'7 transmis par le SICTOM pour l'ajout de deux conteneurs semi-enterrés sur la commune de Lavans-Lès-Sai nt-Claude,
Vu l'avenant n"4 transmis par le SICTOM pour l'ajout de six conteneurs semi-enterrés sur la commune de Coteaux du Lizon,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les avenants proPosés,
- AUTORISE le président à signer l'avenant pour la prise en charge suivante :
o Lavans-Lès-Saint-Claude : ajout de deux conteneurs à Ponthoux - 4 200 € TTC (terrassement et finitions)
o Coteaux du Lizon : ajout de six conteneurs à Cuttura - 12 600 € TTC (terrassement et finitions)
- ACTE que la Communauté de Communes s'acquittera désormais des factures d'investissement, AUTORISE le Présídent à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
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Roland ire