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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 186
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 186)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
HauË-J uFa SainË-Glaude
\. .,,'
PROCES VERBAL
De la 2gème réunion du
BU REAU COM M U NAUTAI RE DE HAUTJ U RA SAI NT.CLAU DE
20 juillet 2022
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Carofine Braun, Anne-Christine Donze, Christian rochet
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 juillet 2022, dalée du 13 juillet 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
.----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 15 juin 2022 est proposé à l'approbation, il est adopté à l'unanimité.
2. Communications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
5. Finances
5.1. Animation du territoire : demande de subventions
Les associations Fanfare du Haut-Jura, l'Union Sportive et Culturelle de La Pesse, I'UTTJ et la Fédération Musicale de Franche-Comté nous ont sollicité afin de bénéficier d'une aide au titre de notre politique en matière d'animations du territoire. Aussi, suite à l'avis rendu par I'exécutif, le bureau communautaire, décide de valider les montants suivants :
Fanfare du Haut-Jura: 300 € - M. Raphaël Perrin ne participe pas au vote (12 pour,0 contre, 0 abstention)
Union Sportive et Culturelle de La Pesse : 3 000 € - M. Claude Mercier ne participe pas au vote (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
UTTJ : 500 € (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
Fédération Musicale de Franche-Comté : 750 € (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
1 HauË-Ju rìa Sai Glaude
5.2. SICTOM : avenants à la convention de mise en place de conteneurs semi-enterrés pour les communes de Lavans-Lès-Saint-Claude et Coteaux du Lizon
Le SICTOM prévoit des travaux de génie civil sur les communes de Lavans-Lès-Saint-Claude et Coteaux du Lizon. Pour pouvoir réaliser ces travaux il est nécessaire d'établir des avenants aux conventions entre les communes, la communauté de communes et le slcroM :
Avenant n'7 : Ajout d'un point de collecte (l conteneur gris et 1 conteneur bleu) à Ponthoux, rue de la Verchère : terrassement 3 120 €TTC + finitions 1 080 €TTC
Avenant n"4 : Ajout de 6 points de collecte (3 conteneurs gris et 3 conteneurs bleu) à Cuttura D233 vers St-Claude et D233 parking route de St-Lupicin : terrassement 9 360 € TTC + finitions g 240 € TTC
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) approuve les deux avenants proposés et autorise le Président à les signer ainsi que tout document relatif à la se en æuvre de céttO delrþeratron
5.3. SICTOM : conventions pour la mise en olace de conteneurs semi-enterrés
Les conventions ont pour objectif de définir les rôles et responsabilités de chaque partie dans le cadre du projet de mise en place de conteneurs semi-enterrés :
Choux : mise en place de 3 conteneurs-semi-enterrés (1 conteneur gris et 2 conteneurs bleu) : terrassement 4 080 €TTC + finitions 1 300 €TTC
Viry: mise en place de 18 conteneurs semi-enterrés (9 conteneurs gris et g conteneurs bleu) : terrassement 25 400 € TTC + finitions 10 660 € TTC
Rogna : mise en place de 5 conteneurs semi-enterrés (2 conteneurs gris et 3 conteneurs bleu) : terrassemenlT 200 € TTC + finitions 2700 €TTC
Vulvoz : mise en place de 2 conteneurs semi-enterrés (1 conteneur gris et 1 conteneur bleu) : terrassement3 120€ TTC + finitions I 080 € TTC
Larrivoire : mise en place de 3 conteneurs semi-enterrés (1 conteneur gris et 2 conteneurs bleu):terrassement4 080 €TTC +finitions I 300€TTC
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les conventions présentées, toute modification se fera par voie d'avenant et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
5.4. Zone du Curtillet à Pratz : société Jean-Pierre Lépine
Vu le plan d'échelonnement de la dette proposé par la chambre des métiers et validé par la société LEPINE à hauteur de 1 100 € par mois et la demande de la SA LEPINE de prolonger le bail, le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise la prolongation du bail de location pour une durée de 12 mois du 0110712022 jusqu'au g1t16l202g moyennant un loyer mensuel de 450 € HT et 30 € HT de charges, précise que le bail pourra être renouvelé à la condition expresse du respect du plan d'échelonnement de la dette présenté soit un règlement à hauteur de 1 100 € HT par mois et que tout manquement à ce plan à compter du 01.08.2022 mettrait fin de manière immédiate au présent bail, acte que les autres clauses du bail initial resterll irrulrartgées et autorise le Présldent à slgner toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
2
6. Economie HauË-J uf'a S a I Ë-Glaude
6.1. ZAC de ChamoFrévan : vente à la société Arc Outils
Monsieur Pedrolletti, gérant de I'entreprise Arcoutils basée à Chassal Molinges a sollicité la Communauté de Communes pour acquérir la parcelle située à I'avant de son bâtiment. Cette parcelle est cadastrée 1138406 d'une contenance totale de 964 m2.
llest envisageable de vendre une partie de la parcelle, équivalent à 103 m2 une fois que celle-ci aura été bornée par un géomètre afin de laisser libre la partie attenante pour l'entreprise voisine. Le prix de vente de la parcelle est de 6 € le m2 soit 618 € (dans I'attente du bornage définitif), l'entreprise aura à sa charge les frais de géomètre. A noter que la parcelle contient une noue permettant la gestion des eaux pluviales et que l'entreprise, sur conseil du géomètre, devra procéder à la protection de cette noue avec des moyens adaptés.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) autorise la vente de la parcelle à l'entreprise Arcoutils, acte que cette vente aura lieu après le bornage de la parcelle, acte que les frais de bornage sera refacturé à I'entreprise, valide le prix de vente à 6 € le m2 et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
u
8. Environnement / SPANC
8.1 SPANC : approbation du contrat d'héberqement et du contrat de maintenance avec la société Ypresia
Le bureau communautaire du 15 décembre2021a validé l'acquisition du logiciel SPANC auprès de la société Ypresia. Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le contrat de maintenance Y-Assainissement d'un montant de I 200 € HT annuel sur 48 mois, renouvelable par reconduction expresse et le contrat d'hébergement annuel pour un montant de 1 200 € HT sur 48 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes annuelles, autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1 Réhabilitation des atel iers Carnot en bâtiment associatif : fiche cative n'2 - avenant
em
no2 du lot n"2 < Démolition > - entreorise ERRANT TP
L'entreprise SERRANT TP a fait parvenir une fiche modificative concernant l'enfouissement du réseau France Télécom. Cela a pour incidence une augmentation de 3152€ HT soit 3782.40 € TTC. Le nouveau montant du marché s'élève à 45 603,50 € HT soit 54 724.20 € TTC. Vu l'avis de la CAO du 18 juillet 2022, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 absiention) valide cet avenant et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1. Activités Nordiques : saison nordique 202212023 - dates d'ouvertures
L'ouverture de la saison nordique est prévue le samedi l9 novembre 2022 avec une fermeture le dimanche 02 avril2023.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) valide les dates d'ouvertures proposées ci-dessus et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
J HauË-Ju FA Sai Glaude
10.2. Activités Nordiques :tarífs 202212023
Comme chaque année, il y a lieu de fixer le prix des redevances d'accès au domaine nordique des Hautes-Combes et de valider les tarifs de l'Espace Nordique Jurassien, pour les Pass Montagnes du Jura et de Nordic France pour les Pass Nationaux.
ll est rappelé que les principes tarifaires des activités nordiques sont encadrés par l'Espace Nordique Jurassien (tranches d'âges, réciprocité, durée de validité...).
Pour rappel, la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude fixe les tarifs : des pass nordiques (séances et multijournaliers - sauf hebdo, saison sur son site), des tarifs balades/raquettes (séances et multi journaliers - sauf hebdo), des pass chiens de traineaux (séances, multi journaliers et saison), de la salle hors des Dolines et des frais divers liés au fonctionnement.
Les tarifs et conditions proposés sont les suivants
1) DOMAINES DE VALID
2l CATEGORIES D'AGES
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLTGATOTRE
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLTGATO//RE
HAUTES-COMBES (HC) MONTAGNES DU JURA (MDJ) NATTONAL (NAT.)
Tarifs fixés par la Communauté
de Communes Haut-Jura Saint-
Claude
Tarifs fixés par l'Espace
Nordique Jurassien Tarifs fixés par Nordic France
Validité secteur nordique des
Hautes-Combes. Réciprocité
skis aux pieds sur la Station des
Rousses et Giron : Départ
depuis le secteur des Hautes-
Combes et arrivée sur les pistes
hors secteur skis aux pieds (La
réciprocité n'inclut pas le
stationnement sur les parkings
hors secteur)
Validité sur tous les domaines
nordiques des Montagnes du
Jura et Suisse Romande.
(Toutes activités nordiques
confondues hors chiens de
traineaux).
Validité sur tous les sites
adhérents à Nordic France
(sauf Pyrénées Atlantiques et
Hautes Pyrénées) et en Suisse
Romande (toutes activités
nordiques confondues hors
chiens de traineaux).
HAUTES.COMBES
Bambin* Jeune Adulte Vermeil* Moins de 6 ans De 6 ans à l5 ans De l6 à 75 ans A partir de 76 ans
MONTAGNES DU JURA
Bambins* Jeunes Adultes Moins de 6 ans De6à15ans de 16 ans A
NATIONAL
Bambins* Jeunes Adultes Moins de 5 ans De5à15ans A partir de 16 ans * Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLIGATOIRE
4 o
HauË-JuFa Saint-Claude
¡) PASS NORDIQUE
a) Pass saison : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux. Périodes de vente
b) Pass séances et Multi-journaliers - lndividuels : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
. Pas de modification du prix de la séance balade. .
Proposition de diminution de la réduction < Multi-jours > entrainant une augmentation du prix des forfaits multi-journalier adulte.
5
PERIODE DU AU PROMO 1 1510912022 1511112022 PROMO 2 16t1112022 1611212022 SAISON A partir du 1711212022
SAISON
NAT. CONDITIONS
SAISON
MDJ
PROMO
2
SAISON
MDJ
SAISON
NAT.
PROMO
SAISON
HC
SAISON
MDJ
PROMO
1
Catégories
SAISON
HC
PROMO
Sur présentation
d'un justifìcatif de
l'âoe lOblioatoirel Bambin Gratuit
Sur présentation
d'un justifìcatif de -l'åosfoblioatoire) 65€ 75€ 49 €* 31 €* 37 €* 44€* Jeune
210 € 121 €* 132 €* 180 € 75 €* 88 €* 104 €* Adulte
Sur présentation
d'un justificatif de
l'âoe lOblioatoireì Vermeil
Gratuit
Sur présentation
de la carte étudiant
en cours de validité
fOblioatoire)
68€ Etudiant** 53€
Sur présentation
d'un justificatif de -
de 3 mois
lOblioatoirel
83€
Ambassadeur
Haut-Jura
Saint-Claude**
73€
24,5€ 22€
Personne en
situation de
handicap
Jeune
Tarif réduit pour les
personnes en
situation de
handicap sur les
Pass saison
Montagnes du Jura
Adulte et Jeune :
50% de réduction
sur le tarif en
vigueur pour toute
personne en
situation de
handicap, sur
présentation d'un
justificatif. Les
demandes se font
auprès de I'Espace
Nordique Jurassien
uniquement.
52€ 60,5 € 66€
Personne en
situation de
handicap
Adulte
.PASS FAMILLE : Quelle que soit la période,
comportant au moins un tarif adulte et un tarif
de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par
pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille
jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes
famille. Application des tarifs en vigueur au moment de la
vente. **
Non cumulable avec d'autres promotions/réduction o
HauE-Juna Saint-Claude
Catégories Séance H-C 2 jours** H-C
3
jours**
H-C
4
jours"*
H-C
5
jours"*
H-C
HEBDO
MDJ
CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Jeune 5,50 €* 10,00 €* 15,00 €* 20,00 €* 25,00 €* 32,00 €*
Sur présentation d'un justificatif
de l'âge (Obligatoire)
Adulte 8,50 €* 16,00 €* 23,00 €* 30,00 €* 37,00 €* 49,00 €*
Vermeil Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'ãge (Obligatoire)
Personne en
situation de
handicap
+
accompagnateur
3,00 € 6,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 €
Sur présentation d'un justificatif
(Obligatoire). Tarif applicabte
pour toute personne en
situation de handicap ainsi que
pour son accompagnant si ce
dernier est nécessaire pour
I'aider dans la pratioue.
Carte avantages
jeune*** 7,00 €
Sur présentation de la carte
avantages jeune en cours de
validité et de la carte d'identité
(Obligatoire) Non cumulable
avec d'autres
promotions/réduction
Carte avantages
jeune
(Coupon)***
Gratuit
Sur présentation de la carte
avantages jeune et du coupon
en cours de validité et de la
carte d'ident¡té (Obligatoire)
Non cumulable avec d'autres
promotions/réduction
Etudiant*** 7,00 €.
Sur présentation de la carte
étudiant en cours de validité
lôhliaafniral - hlnn ¡r rm¡ ¡lahla
avec d'autres
promotions/réduction
Hôte- Jeune*** 4,00 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-
Jura Saint-Claude
Hôte - Adulte*** 7,00 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-
Jura Saint-Claude
(Oblisatoire)
Scolaire*** 2,00 €
Jeunes et encadrants :
pendant les périodes et le
temps scolaire et dans le cadre
d'un encadrement
ue
Scolaire territoire Gratuit
encadrement
Ecoles, Collèges et Lycées du
territoire : pendant les périodes
scolaires et dans le cadre d'un
lntempéries
Damage Partiel*** 5,00 € e
Tarif unique niquement sur
décision du Vice-Président en
e personne pour une famille comportant au moins un
tarif adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de l6 ans et dans la limite de 3 par famille. **
Jours entiers consécutifs ***
Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
*PASS FAMILLE : Pass offert à partir de la 4èm
c) Pass séances et Multi-journaliers - Groupes : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
6 HauË-Ju na Sai Ë-Claude
d) Baladaski Extension séance :
Groupe de l0 pers à 19 pers : - 5%
5 jours*" 6 jours** 3 jours"" 4 jours** Séance 2 jours** Catégories
23,80 € 30,40 € 19,00 € 9,50 € 14,30 € Jeune 5,20€
35,20 € 46,60 € 28,50 € 15,20€ 21,90C 9,10 € Adulte
Groupe à partir de 20 Pers '. - 1Oo/o
6 jours** 4 jours** 5 jours** 3 jours** Séance 2 jours** Catégories
22,50€ 28,80 € 13,50 € 18,00 € 5,00 € 9,00 € Jeune
33,30 € 44,10€ 27,00€ 14,40€ 20,70€ 7,70 € Adulte
CONDITIONS Catégories Extension Séance
Sur présentation d'un Pass Nordique
an aar '¡o ¡la rralir{ifÁ Qonfar rr r{ac
Hautes-Combes, Station des Rousses
ou Montaqnes du Jura. (Obligatoire)
avec Jeune
Sur présentation d'un Pass Nordique
en cours de validité Secteur des
Hautes-Combes, Station des Rousses
ou Montagnes du Jura. (Obligato!¡qf
Adulte Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Catéoories Option Saison CONDITIONS
Jeune Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation ou achat d'un Pass
Saison 202012021 Secteur des
Hautes-Combes ou Station des
Rousses (Obligatoire)
Adulte Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation ou achat d'un Pass
Saison 202012021 Secteur des
Hautes-Combes ou Station des
Rousses (Obligatoire)
4l PASS BALADE
a) Pass saison balade : raquettes et piétons uniquement.
b) pass séance et multi-journaliers balade - lndividuels : raquettes et piétons uniquement.
Catégories SAISON MDJ BALADE CONDITIONS
Bambin Gratuit
Sur présentation d'un justificatif de l'âge
bl¡
Jeune 21,00 €
Sur présentation d'un justificatif de l'âge
(Obliqatoire)
Adulte 46,00 €
Catégories Séanc e 2 iours** 3 jours**
4
iours**
5
iours**
HEBDO CONDITIONS
Bambin Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Sur présentat¡on d'un
justificatif de l'âge
(Obliqatoire)
Jeune 2,50 €* 4,00 €* 6,00 €* 8,00 €* 10,00 €* 11,00 €* Sur présentation d'un
iustificatif de l'âse
7 I I
o
Haut-JLIf-a",'
SainË-Claude
(Obligatoire)
Adulte 4,00 €* 7,50 €* 11,00 €* 14,50 €* 18,00 €* 23,00 €*
Vermeil Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Sur présentation d'un
justificatif de l'âge
(Obligatoire)
Personne en situation
de handicap
+ accompagnateur
1,50 € 3,00 € 4,50 € 6,00 € 7,50 €
Sur présentation d'un
justifi catif (Obligatoi re).
Tarif applicable pour toute
personne en situat¡on de
handicap ainsi que pour son
accompagnant si ce dernier
est nécessaire pour I'aider
dans la pratique.
Carte avantages
jeune*** 3,00 €
présentation de la carte
avantages jeune en cours de
validité et de la carte
Etudiant*** 3,00 € Sur présentation de la carte
étudiant en cours de validité
(Obliqatoire)
Hôte - Jeune*** 2,00 €,
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-
Jura Saint-Claude
(Obligatoire)
Hôte - Adulte*** 3,00 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-
Jura Saint-Claude
(Obligatoire)
lntempéries
Damage Partiel*** 2,00 €
Tarif unique : Uniquement
sur décision du Vice-
Président en charge du
de la 4ème personne pour une famille comportant au moins
tarif adulte et un tarif jeune. La
dans la limite de 3 par famille. **
Jours entiers consécutifs
gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et
*** Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
.PASS FAMILLE : Pass offert à partir UN
c) Pass séance et multi-journaliers balade - Groupes : raquettes et piétons uniquement.
5) PASS CHIENS DE TRAINEAU
Groupe de 10 pers à 19 pers : - 5%
Catégories Séance 2 jours** 3 jours** 4 jours** 5 jours** 6 jours"*
Jeune 2,40 € 3,80 € 5,70 € 7,60 € 9,50 € 10,50 €
Adulte 3,80 € 7,10 € 10,50 € 13,80 € 17,10 € 21,90 €
Groupe à partir de 20 pers : - 10o/o
Catégories Séance 2 jours** 3 jours** 4 jours** 5 jours** 6 jours**
Jeune 2,30€ 3,60 € 5,40 € 7,20 € 9,00 € g,g0 €
Adulte 3,60 € 6,80 € 9,90 € 13,10 € 16,20€ 20,70€
Catégories Séance 2 jours* Hebdo** Saison
Chiens Amateur 15.5 € 27 €. 77€ 185 €
Chiens Professionnel
Baptême ou équivalent 12 chiens initiation 52€ 350 €
8 Hàut-J uFa Sai -CIaude
6) AUTRES TARIFS
Frais d ition
b) Duplicata Les frais de dossier
700 € Chiens Professionnel
Baptême ou plus de 12 chiens initiation
LETTRE SUIVIE. FRANCE
1 50€ Lettre suivie de I a
2,00 € Lettre suivie de 21q à 50s 3,00 € Lettre suivie de 51 à1 4,50 € Lettre suivie de l01q à 250s
6,00 € Lettre suivie de 2519 à 500g
uivie de 501
r la délivrance d'un icata Pass Saison secteur Hautes-Combes : l0€. Le
u ivré par Communes.
duplicata Pass Saison Montagnes du Jura : 15€. Le Les frais de dossier pour la délivrance d'un duplicata est délivré par I'Espace Nordique Jurassien.
c) Brassard Le produit < Brassard > : 0,50€
d) Absencede pass L'amende forfaitaire pour l'absence de Pass, usage non conforme, périmé ou falsifié constaté par un
ntdel itation
Adulte 24,00€
Jeune 15,00€
e) Salle hors sac des Dolines La salle hors sac des Dolines est mise à disposition des skieurs/promeneurs du 18 décembre 2021 au
03 avril2O22.
L'accès à la salle hors sac est gratuit pour les personnes détentrices d'un Pass en cours de validité.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) valide les tarifs et conditions du domaine nordique des Hautes-Combes, valide les tarifs et conditions de l'Espace Nordique Jurassien et de Nordic France, approuve les Conditions Générales de Vente.
10.3. Activités Nordiques : Esoace Nordique Jurassien : convention de qestion 202212023
L'Espace Nordique Jurassien (ENJ) répond à la définition de I'article 84 de la loi précitée et fédère les gestíonnaires de domaines nordiques du département de I'Ain, du Doubs et du Jura. Dans son rôle ð'harmonisation de la redevance, elle est garante des systèmes réciprocitaires inter-sites, interdépartementales, inter-massifs.
L'association met en place la redevance Montagnes du Jura (Saison, Hebdo, Nordique, Balade, Adultes, Jeunes), utilisable sur tous les domaines nordiques adhérents à I'ENJ. ENJ distribue aux domaines nordiques la billetterie correspondante. Les gestionnaires de domaines nordiques
2,00€ Salle hors sac
9 Haut-J ufìa Sai Claude
s'engagent à vendre la redevance Montagnes du Jura en respectant les conditions prévues par l'ENJ. Ces dernières sont fournies aux gestionnaires en même temps que la distribution de la billetterie.
Ladite redevance est vendue par le gestionnaire de domaine nordique dans les mêmes conditions que les autres redevances (nationales, locales... ).
La collectivité locale s'engage à utiliser le produit de la redevance conformément aux Article L2333- 81,82 et 83 du Code des Collectivités Territoriales : utilisation du produit de la redevance pour la gestion du domaine nordique.
D'autre part, la collectivité locale s'engage à reverser sous forme de cotisation annuelle à ENJ : o 5,5 % du produit de la redevance nordique pour la part de 0 à 100 000 € o 5o/o du produit de la redevance nordique pour la part supérieure à 100 000 €
Cette cotisation servira pour les opérations de coordination, de développement, de professionnalisation, de promotion, d'harmonisation des tarifs des redevances, d'aide et de conseil auprès des sites, et de formation du personnel entreprises par ENJ ou Nordic France, en conformité avec I'arrêté de création de la redevance.
Pour information, le chiffre d'affaire de la saison 202112022 était de 262248 € et la cotisation à I,ENJ de la saison 202112022 s'élevait à 13 608 €.
Une convention est établie, chaque année, entre I'Espace Nordique Jurassien et la Communauté de Communes pour fixer ces modalités.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: l3 pour,0 contre, 0 abstentíon) approuve les termes de la convention proposée et autorise le Président à signer la convention à íntervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
10.4. Office de Tourisme : convention avec le comité lnterprofessionnel de Gestion du Comté
L'Office de tourisme Haut-Jura Saint-Claude et le Comité lnterprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC) souhaitent convenir d'un partenariat annuel d'échange de promotion mutuelle :
- Le CIGC s'engage à : o Fournir à l'OT les éléments qui lui permettront de faire la promotion du Comté et
des
fruitières du territoire (vidéo, flyers, cartes, fiches recettes, etc.)
o Valoriser le territoire HaulJura Saint-Claude sur ses différents supports o Aider à l'accueil de journalistes et partenaires pour leur faire déguster les produits, fournir les éléments promotionnels pour les actions de promotion de I'OT
o Fournir l'équivalent d'une meule de Comté par an à l'OT pour ses actions de promotion, ses pots d'accueil, salons, etc.
o Offrir des lots pour des concours.
L'Office de tourisme en échange s'engage à :
o Promouvoir le Comté sur ses différents supports (site internet, écrans dans les BlT, guide touristique, opérations de promotion)
o Mettre à disposition les brochures, cartes et flyers du Comté dans les BIT o Présenter une recette sur ses réseaux sociaux, auprès de ses partenaires et dans une de ses newsletters
o Fournir des cartes et affiches du Comté.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) approuve la convention de partenariat et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires.
11. Sports
10 Haut-Ju FEl Sai -Claude
12. Culture
12j. Conservatoire : création d'une option musique - collèoes du Pré Saint-Sauveur et St- Ovend
A la rentrée scolaire 202212023, il sera créé une option musique avec aménagement d'horaires pour deux collèges de St-Claude (Pré Saint-Sauveur et Saint-Oyend). Ce n'est pas une Classe à Horaires AménagéJMusique, juste une convention d'aménagement d'emploi du temps. Les élèves s'inscrivent au conservatoire et paient la cotisation annuelle.
ll y aura pour la scolarité 202212023 trois groupes de niveaux option musique : - Débutant
- Fin 1"' cycle - Début 2è'" cycle
Les débutants n'auront de cours d'instruments. lls vont les découvrir et ensuite faire un choix. ce le tarif à appliquer aux d utants devrait être celuidu < formation musicale seule >.
1er et 2ème cycles auront des cours de Formation Musicale, Pratique collective et instrument.
Le tarif sera le tarif < Formation Musicale + instrument > appliqué au Conservatoire.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'option musique dans les collèges, approuve les tarifs suivants :
- Débutants < formation musicale seule >. - 1er et 2ème cycles < Formation Musicale + instrument >
Et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
'|.3. Gommunication
14. Questions diverses et informations
Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, le Président lève la séance à21h.
Raphaël Perrin
Président
Roland Frezier
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Fait à St-Claude, le 21 iuillel2022
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