Déliberation - 637799

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Déliberation - 637799 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Dizimieu. Lien du pdf (Déliberation - 637799)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 14

Par suite d'une convocation en date du 17 juin 2021, les membres du conseil municipal de DIZIMIEU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 23 juin 2021 à 20 heures sous la présidence Monsieur PILON Didier, Maire

PRÉSENTS : LECRAZ Axel, NGUYEN Luc, FONTENIER Benoït, FORST Michel, FAGAY Anne-Marie, PILON Didier, AMEUR Lydie, AMEUR Abdelkrim, FOURCAUD Quentin, ALABALL Marjorie arrivée à 20h10

ABSENTS: THOLLET Philippe, PINCHON Martine, HUCHARD Nathalie, POUILLEY Yannick,

POUVOIRS : THOLLET Philippe à PILON Didier, PINCHON Martine à AMEUR Abdelkrim, HUCHARD Nathalie à AMEUR Abdelkrim

SECRETAIRE DE SEANCE : NGUYEN Euc

Ouverture de séance 20h00

-__ Approbation du conseil municipal du 12 Mai 2021

2021-020 Composition commissions communales : Suite à une réorganisation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de composer les commissions communales de la manière suivante :

COMMISSION FINANCES, BUDGET, IMPÔTS, DETTES, APPEL D'OFFRES Président : Didier PILON

Référente : Nathalie HUCHARD

Membres : Yannick POUILLEY, Karim AMEUR, Luc NGUYEN

Cette commission contrôle les résultats financiers de la commune et prépare le budget de l’année à venir. Elle travaille également au niveau

de la fiscalité et des emprunts.

* Gestions des dettes et emprunts

+ Budget primitif, décisions modificatives, comptes administratifs + Demandes de subventions

* Taxes (habitation, foncières, séjour, professionnelles.)

COMMISSION AUX AFFAIRES SCOLAIRES

Président : Didier PILON

Référent : Didier PILON

Mernbres : Michel FORST, Benoît FONTENIER

Cette commission contrôle le fonctionnement de son école.

- Gestion des locaux (intérieurs et extérieurs...)

+ Sécurité des élèves …

* Transports intercommunaux des élèves avec Siccieu

- Gestion de la restauration scolaire

* Respect de la norme H.A.C.C.P

* Gestion de la garderie périscolaire

+ Gestion de l’intercommunalité avec Siccieu

+ Communication avec les différents intervenants du domaine scolaireCOMMISSION ACTION SOCIALE, CCAS

Président : Didier PILON

Référente : Anne-Marie FAGAY

Membres : Lydie AMEUR, Philippe THOLLET, Martine PINCHON

4 Membres non élues : Dominique BRAILLON, Renée LAURENT, Rose-Hilda BUFFET,

Sophie BONNEROT

Cette commission définit la politique sociale mise en œuvre par le CCAS, notamment dans la recherche et dans la mise en place d'actions spécifiques concernant l'aide et le soutien aux

personnes en difficulté.

+ Aide aux personnes les plus fragiles

* Gestion des actions en faveur des aînés

+ Organisation de l'aide sociale au profit des habitants de la commune

+ Lutte contre l'exclusion

* Soutien des personnes souffrant de handicap

* Accompagnement à l'attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives … )

+ Dispense de l'aide sociale facultative (aide alimentaire, micro crédit social.)

COMMISSION COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE

Président : Didier PILON

Référente : Marjorie ALABALL

Membres : Luc NGUYËN, Benoît FONTENIER, Philippe THOLLET

Communication interne et externe

+ Gestion site web de la mairie

- Gestion des réseaux sociaux

* Gestion de l'espace collaboratif interne

+ Contact presse

+ Vie associative et animations du village

* Organisation des rencontres citoyennes

COMMISSION URBANISME

Président : Didier PILON

Référent: Karim AMEUR

Membres : Michel FORST, Anne-Marie FAGAY

Chargée des affaires en matière d'urbanisme, cette commission est chargée de la gestion de l'habitat ainsi que de l'ensemble du foncier et du patrimoine. Elle recouvre les questions environnementales et contribue à la qualité de la commune.

* Gestion des demandes d'autorisation urbaine

* Faire respecter le PLU

* SCOT

COMMISSION ENVIRONNEMENT, TRAITEMENT DES DÉCHETS, TRANSITION ECOLOGIQUE

Président : Didier PILON

Référent: Michel FORST

Membres : Axel LECRAZ, Benoît FONTENIER, Quentin FOURCAUD

* Gestion des espaces verts communaux

*- TE 38

* Transition écologique

- Ambroisie

* ONF

* Ordures ménagères, Tri collectif

+ NuisancesCOMMISSION VOIRIE, SERVICES TECHNIQUES, SÉCURITÉ

Président : Didier PILON

Référent : Luc NGUYEN

Membres : Yannick POUILLEY, Nathalie HUCHARD, Philippe THOLLET

+ Entretien des infrastructures et bâtiments communaux

+ Gestion des bornes incendies et défibrillateurs

* Sécurité voirie

* Services techniques, Gestion locatives des bâtiments communaux

* Gestion du cimetière

COMMISSION DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL

Président : Didier PILON

Référente : Lydie AMEUR

Membres : Martine PINCHON

+ Restauration, préservation du patrimoine.

* Préservation des espaces naturels sensibles

* Organisation d'animations culturelles

COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS

Président : Didier PILON

6 commissaires désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.

Cette commission permanente constate les changements intervenus depuis l'exercice précédent pour faire un état des bases de chaque foyer ou entreprises pour le calcul de la fiscalité locale.

COMMISSION PLAN DE SAUVEGARDE

Président et Référent : Didier PILON

Pour : 12 Contre : Abstention :

2021-021 Augmentation de la provision mensuelle pour charges locatives des appartements sis au 91 A,B,C,EetF rue de l'Eglise

Suite à la régularisation des charges 2020 qui à fait apparaître un écart important avec la provision appelée au cours de la même année, il a été constaté que la provision prévue aux baux ne correspond plus au besoin.

En effet, cette provision est actuellement de 15 € par mois soit 180 € par an pour un montant de charges locatives annuelles en moyenne de 369 €.

Afin que le rappel de charges soit un montant modique, il est proposé :

- De voter l'augmentation de cette provision pour charges à 25€ par mois,

-_ D'établir un avenant au bail à compter du 1° Août.

Le conseil municipal, après délibération, décide :

- De porter le montant de la provision mensuelle pour charges locatives à compter du

1%" Août 2021 à 25 €,

- Un avenant au bail sera établi et proposé à la signature de chaque locataire.

Pour : 12 Contre : Abstention :

2021-022 Vote des travaux dans le cadre de la restauration de l’église :

Monsieur le maire rappelle que le 24 février 2021, le conseil municipal a délibéré pour la restauration de l’église et pour le choix de l'architecte, atelier HB dont les frais d'étudess'élèvent à : 68 316.69 € HT

l'est nécessaire aujourd'hui de voter le montant des travaux à hauteur de : 532 647,89 € HT

Le plan de financement établi est le suivant :

Subvention du Département : 159 794.37 € HT soit 30%

Subvention de l'Etat : 106 529.58 € HT soit 20%

Subvention de la Région : 106 529.58 HT soit 20%

Auto financement : 159 794.37 € HT soit 30%

Après lecture le Conseil Municipal :

Approuve le montant des travaux à hauteur de 532 647.89 € HT, Approuve le plan de financement établi par l'architecte.

Pour : 12 Contre : Abstention :

Les crédits sont prévus au budget 2021

2021-023 Transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes Monsieur le maire explique que la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, prévoyait initialement un transfert automatique de la compétence à toutes les intercommunalités au er janvier 2021, sauf si « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population

s'y opposent ».

Depuis l'entrée en vigueur de ia loi prorogeant l'état d'urgence, cette « minorité de blocage » doit dorénavant être exprimée dans les trois mois précédant le Îer juillet 2021. En d'autres termes, si les communes souhaitent s'opposer à ce transfert, elles devront prendre une délibération en ce sens entre avril et juin 2021. Si la minorité de blocage n'est pas atteinte, le transfert de la compétence aura automatiquement lieu à compter du îer juillet 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE / S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la communauté de Communes des Balcons du Dauphiné au 1er juillet 2021.

- INFORME le Préfet de l'Isère et la CCBD de sa décision.

Pour : 3 Contre : 5 Abstention : 5

Informations diverses :

- EÉtonnement de peu de public au conseil municipal au regard de nombre d'appels

d'habitants en colère,

- Elections du 1% tour bien passées, présence de Madame MOTIN dans la matinée.

Fin de séance à 20h15