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Compte-Rendu - CR MARDI 24 JANVIER 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Montjoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MARDI 24 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Département de la Haute-Garonne Tél. 05.61.84.98.08
Arrondissement de Toulouse
31380 Email : chelleyme@mairie-montjoire.fr
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 24 Janvier 2023 à 20h45
Présents : Isabelle GOUSMAR, Pascale DAL MASO, Emmanuel DEC, Florent FARAMOND,
Patrick GAY, Nathalie MAYBON-CHEMINEL, Maxime RAMON-GIACOMIN, Jean-Pascal RAYNAUD, Marie-Christine SAUZARET, Valérie SÉRIE, Nancy SOURBIER, et Pierre THOMAS.
Procuration : Christine CAMBOULIVES à tsabelle GOUSMAR.
Jacques ROUX à Maxime RAMON-GIACOMIN
Absente excusée : Mireille LAPORTE
Madame Nancy SOURBIER a été nommée secrétaire de séance.
Préambule :
Monsieur CASSAGNAUX, à la demande de Madame le Maire et Monsieur GAY, est venu présenter la possibilité de mettre en place une étude des sites et bâtiments communaux, en vue d'une autoconsommation énergétique.
Il explique que le contrat passé avec le distributeur d'électricité Ekwateur se terminera fin 2024. Il est fort probable qu'en 2025, il faille envisager une hausse de deux à trois fois le prix actuel. Afin de limiter cette augmentation, Monsieur CASSAGNAUX propose d'effectuer une étude de l’ensemble du patrimoine de la Commune, des lieux propices à la pose de panneaux photovoltaïques et d’une analyse des besoins énergétiques de la Commune.
Il suggère deux options :
- Une étude uniquement du groupe scolaire : investissement moins lourd mais perte d'énergie durant les vacances scolaires.
- Une étude sur l'ensemble de la Commune.
Selon lui, actuellement, le retour sur investissement s'étend sur trois années.
Cette pré-étude du projet aurait un coût un peu inférieur à 7 000 £ pour l'ensemble de la Commune, et de moitié si la pré-étude ne concerne que le groupe scolaire.
Il faudra ajouter à la suite les études juridiques, les négociations avec Enedis, le cahier des charges,
l'outil de pilotage et la recherche de subventions.
Début de la séance 21h30.
1/ Approbation du dernier compte rendu
Signature du compte rendu du conseil municipal du 8 Novembre 2022.
Approuvé à l’unanimité
21 Etude d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la Commune.
Monsieur GAY ajoute à l'exposé de Monsieur CASSAGNAUX que les sites envisagés pour la pose de panneaux photovoltaïques seraient :
- Le toit du groupe scolaire
- Une ombrière sur le parking du groupe scolaire et du stade de foot
- Un préau au groupe scolaire
- Le toit du futur atelier
Madame le Maire propose de financer une étude complète de la Commune
Approuvé à l’unanimité 3/ Création d’un poste d’adjoint technique territorial contractuel
L'agent contractuel, en charge du ménage des locaux communaux, a trouvé un emploi correspondant mieux à ses aspirations.
Afin de la remplacer pour effectuer le ménage à la Mairie, salle des fêtes et chapelle, Madame le Maire expose la nécessité de recruter un agent contractuel pour une période allant de
Janvier 2023 à Décembre 2023 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 20 heures.
Approuvé à l’unanimité
4! Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique territorial
Madame le Maire expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique territorial aux écoles afin de palier au départ d'un agent contractuel. La durée hebdomadaire de 26 heures passera à 29 heures avec l'accord de l'agent au 1° Mars 2023.
Approuvé à l’unanimité
5/ Modification de l’article 1 de la délibération 2021-054 instaurant le RIFSEEP.
Le RISEEP est une prime affectée au personnel de la Commune.
Suite à un contrôle, les finances publiques ont fait la remarque qu'un agent contractuel bénéficiait de cette prime alors que ce n'était pas prévu dans la délibération d'instauration. Il a donc été demandé à Madame le Maire de rajouter les contractuels comme bénéficiaires à la délibération.
Approuvé à l’unanimité
6/ Instauration du Compte Epargne Temps
Le Compte Epargne Temps permet à un titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés en
jours ouvrés. Le titulaire ne peut épargner que 5 jours par an maximum dans la limite de 60 jours.
I! peut bénéficier de ces jours après acceptation de l’autorité hiérarchique.
Approuvé à l’unanimité
71 Octroi de la garantie de l’Agence France Locale.
En tant que membre de l'AFL, la convention impose de prendre une délibération annuellement afin de pouvoir bénéficier d’un prêt durant l'année si besoin.
Approuvé à l’unanimité
8/ Questions diverses
- Les travaux dans l’église incombent-ils à la Mairie ? oui.
- Bilan du Congrès des Maires. We
La séance est levée à 22H17
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