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Compte-Rendu - CR MARDI 4 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montjoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MARDI 4 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Département de la Haute-Garonne Tél. 05.61.84.98.08
Arrondissement de Toulouse
31380 Email : chelleyme@mairie-montjoire.fr
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 4 AVRIL 2023 à 20h45
Présents: Isabelle GOUSMAR, Christine CAMBOULIVES, Pascale DAL MASO, Patrick
GAY, Nathalie MAYBON-CHEMINEL, Maxime RAMON-GIACOMIN, Marie- Christine SAUZARET, Valérie SÉRIE, Nancy SOURBIER et Pierre THOMAS.
Absent excusé : Emmanuel DEC
Procurations :
Florent FARAMOND à Isabelle GOUSMAR
Jean-Pascal RAYNAUD à Nancy SOURBIER
Jacques ROUX à Patrick GAY
Mireille LAPORTE à Valérie SÉRIÉ
Madame Nancy SOURBIER a été nommée secrétaire de séance.
1/ Approbation du dernier compte rendu
Signature du compte rendu du conseil municipal du 7 Mars 2023.
Approuvé à l’unanimité
2! Approbation du Compte de Gestion 2022.
Le Compte de Gestion est un document établi par la DGFIP retraçant toutes les opérations de l'année.
Le grand livre CCAS et le compte de gestion doivent être en concordance.
Approuvé à l’unanimité
3/ Compte Administratif 2022.
Une fois ces documents en concordance, Le Compte Administratif peut être élaboré.
Section fonctionnement :
Dépenses : 945 160 € 14
Recettes : 911 838 € 64
Résultat déficitaire de 33 321 € 50 de la section de fonctionnement qu'il faut déduire du report
excédentaire de l’exercice 2021 de 379 487 €82 d'où un solde de fonctionnement excédentaire
de 346 166 € 32.
Section investissement :
Dépenses : 247 036 € 65
Recettes : 387 507 € 10
Excédent de la section d'investissement de 140 470 € 45 auquel s’ajoute le report excédentaire de l'exercice 2021 de 592 272 € 93 d'où un solde d'investissement excédentaire de 732 743 € 38. Cependant, il faut déduire les restes à réaliser de 297 400 €.
Approuvé à l’unanimité
4! Affectation du résultat.
Au vu des résultats présentés du compte administratif, il est proposé de reporter 346 166 € 32 sur la section fonctionnement du budget 2023.
Approuvé à l’unanimité 5/ Vote des taux d’imposition communaux pour 2023.
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux :
- Taxes foncières sur les propriétés bâties : 38.84%
- Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 79.91%
Approuvé à l’unanimité
6/ Tarif de la cantine municipale à partir du 1°’ Septembre 2023.
Madame le Maire propose d'augmenter le tarif de la cantine de 10 centimes à la rentrée de Septembre 2023.
- Elèves : 3 € 50
- Adultes : 6 € 10
7! Subventions communales.
Approuvé à l’unanimité
Madame le Maire propose le tableau des subventions suivantes :
65737 Subvention Assai. Montjoire Commune 28 800,00
65748 | Subvention annuelle ACCA Montjoire Association 600,00
65748 | Subvention annuelle Colline Vertébrale Association 250,00
65748 | Subvention annuelle Croix Rouge Association 100,00
65748 | Subvention annuelle Coopérative scolaire - USEP Association 700,00
65748 Subvention annuelle Foot Vétérans Association 150,00
65748 Subvention annuelle Archéologie de Villariès Association 150,00
65748 Subvention annuelle AFC Association 300,00
65748 Subvention annuelle Les petits montjoviens Association 600,00
65748 Subvention annuelle Bois privés Association 300,00
65748 Subvention annuelle Comité des Fêtes Association 5 800,00
65748 Subvention annuelle Coopérative scolaire Association 2 500,00
65748 Subvention annuelle Ecole de foot Association 2 800,00
65748 Subvention annuelle Potes Agés Association 600,00
65748 Subvention annuelle FNACA Montastruc Association 100,00
65748 Subvention annuelle SPA Association 701,00
65748 Subvention annuelle Asso Sportive Collège Bessières | Association 1 000,00
65748 Subvention annuelle CALV Association 600,00
65748 | Subvention annuelle Association Culturelle Association 600,00
65748 | Subvention annuelle Les Foulées Montjoviennes Association 150,00
65748 Subvention annuelle Agriculteurs Association 100,00
65748 Subvention annuelle Les chats de Montioire Association 600,00
65748 Subvention annuelle Danse ton Montjoire Association 600,00
65748 Subvention annuelle CLAC Collège Bessières Association 900,00
Approuvé à l’unanimité
8/ Budget Primitif 2023.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 362 000 € 1 362 000 €
INVESTISSEMENT 1 490 000 € 1 490 000 €
Approuvé à l’unanimité 9/ Désignation de délégués à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges
(CLECT)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 27 Novembre 2020 n°2020-067
concernant la désignation de délégués à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges est à redélibérer à la demande de la C3G.
Madame le Maire est choisie en tant que représentant titulaire au sein de la commission et Monsieur Jean-Pascal RAYNAUD en tant que représentant suppléant.
Approuvé à l'unanimité
10/ Sens unique Place de la Mairie
En vue de la prochaine ouverture de la Maison des Associations et afin de sécuriser la zone de la Place de la Mairie, Madame le Maire propose de mettre la circulation en sens unique.
Approuvé à l’unanimité
11/ Achat et demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne : Pelle rétro BHSM 175
Monsieur GAY informe le Conseil Municipal que les agents techniques sont souvent amenés à faire
des travaux qui nécessiteraient une mini pelle.
I! propose un devis de pelle rétro BHSM 175 du l’entreprise EUROTEK pour un montant de
6 069 € 60 TTC.
Approuvé à l’unanimité
12/ Questions diverses
- Madame SAUZARET demande les règles de construction des palombières. Madame le Maire la renvoie sur le Président de la chasse : Monsieur Frédéric PIROLA.
La séance est levée à 22H09.
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