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Compte-Rendu - CR du CM du 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
BA
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
janvier
2023
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
le lundi
16
janvier
2023
à 20
heures,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
Maire
de
Mons.
Date
de
convocation
: le
11
janvier
2023
Madame
Véronique
DOITTAU
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h05.
15
membres
étaient
présents
:
Malika
BAREIL
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
: Jean-Luc
FABRE
; Anne
FERRAND
;
Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
;
Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
;
4 membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Malika
BAREIL
;
Jérôme
GALINON
a donné
procuration
à Frédérique
LION
;
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
1 membre
était
absent
sans
avoir
donné
procuration
Elodie
AUMONIER
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
NICOLAS Conseil
Municipal
du
16/01/2023
{:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2022
3.
DECISIONS
DU
MAIRE
Décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
d’attributions
consenties
par
le Conseil
Municipal
du
14/09/2020
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
4.
ADMINISTRATION-FINANCES a)
Budget
2022
- Décision
modificative
n°3
— délibération
01/2023 be
RU"
L.
b) Emprunt
Agence
France
Locale
— délibération
02/2023
c)
Garantie
de
première
demande
— Agence
France
Locale
— délibération
03/2023
5.
RESSOURCES
HUMAINES
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
administratif
— délibération
04/2023
6.
ENFANCE Convention
de
cession
de
données
CTG
— délibération
05/2023
Te
ENVIRONNEMENT
:
Convention
hébergement
de
matériel
de
télé-relevé
— délibération
06/2023
8.
TOULOUSE
METROPOLE
Attribution
de
compensation
suite
à la
CLECT-
délibération
07/2023
di
INFORMATION
DIVERSE
Présentation
aménagement
cœur
de
village
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le maire
propose
comme
secrétaire
de
séance
Mickaël
NICOLAS
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Madame
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
de
l’assemblée.
2.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2022
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
M.
Laffont
ne
participe
pas
au
vote
DECISIONS
DU
MAIRE
Décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
d’attributions
consenties
par
le Conseil
Municipal
du
14/09/2020
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Décision
du
maire
n°
01/2023
: aménagement
cœur
de
village
— mission
de
paysagiste
conseil
Madame
le Maire
a approuvé
la passation
d’un
marché
public,
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
pour
une
mission
de
paysagiste
conseil
concernant
la faisabilité
de
la réalisation
d’un
aménagement
des
espaces
publics
du
cœur
de
village,
pour
un
montant
total
de
6 900
€
HT: ADMINISTRATION-FINANCES Budget
2022
- Décision
modificative
n°3
— délibération
01/2023
Suite
à l’évolution
des
grilles
indiciaires
des
agents
de
catégorie
C au
01/01/2022
suivie
de
l’augmentation
de
3,5
%
du
point
d’indice
de
l’ensemble
des
fonctionnaires.
Dans
un
contexte
d’absentéisme
important
lié
au
COVID19
sur
le
début
de
l’année
2022
qui
a
demandé
un
recours
aux
heures
complémentaires
et remplacements
plus
élevés
que
prévu.
Il
est
nécessaire
d’abonder
l’article
6455
de
+ 5
000
€. Madame
le rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°3,
comme
détaillée
ci-après,
Section
de
fonctionnement
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
N°3
Dépense
6455
11 487,14
€
+ 5
000,00
€
16487
,14€
Dépense
023
825
059,75
€
-__5000,00€
820
059,75
€
Montant
total
de
la
section
del
> 54436147€
0,00
€ |
2 044
361,47
€
fonctionnement
Section
d’investissement
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
N°3
Recettes
021
825
059,75
€
-__5000,00€
820
059,75
€
Dépense
opération
26/2313
1 963
682,04
€
- _5000,00€
|
1 958
682,04
€
Montant
total
de
la
section
2 534
368,40
€
- 5000,00€
|
2 529
368,40
€
d'investissement VOTE
: Adopté
à l’unanimité.
b)
Emprunt
Agence
France
Locale
— délibération
02/2023
Pour
procéder
aux
investissements
2023
prévus
dans
le cadre
du
projet
cœur
de
village,
il est
opportun
de
recourir
auprès
de
l’Agence
France
Locale
à un
prêt
d’un
montant
de
500
000
€.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Montant
du
contrat
de
prêt
: 500
000
€
Déblocage
des
fonds
: 10
février
2023
Durée
totale
: 20
ans
Mode
d’amortissement
: Echéances
constantes
Fréquence
: Annuelle
Taux
Fixe
: 3,5450
% m Annuité
35
323,94€
Base
de
calcul
des
intérêts
: Base
30/360
Commission
d'engagement
: Néant
Frais
de
dossier
: Néant
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
un
contrat
de
prêt
avec
l’Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
énumérées
ci-dessus.
VOTE
: Adopté
à la
majorité
4 votes
contre
: Malika
BAREIL,
Anne
DEVIGNOT,
Georges
HENRY,
Jean-Claude
LAFFONT
c) Garantie
de
première
demande
— Agence
France
Locale
— délibération
03/2023
Conformément
aux
statuts
de
la Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l’ Agence
France
Locale
et au
pacte
d’actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et l’ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
il est
impératif
d’octroyer
à l’Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à 3 mR:
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’ Agence
France
Locale,
à hauteur
de
l’encours
de
dette
de
la Commune
de
MONS,
afin
que
MONS
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l’Agence
France
Locale.
La
Garantie
a pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l’ Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à la
hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale.
La
Garantie
de
la Commune
de
MONS
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’ Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires)
:
- le
montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2023
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la Commune
de
MONS
est
autorisée
à souscrire
pendant
l’année
2023
;
- la
durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la Commune
de
MONS
pendant
l’année
2023
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours
;
- la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
;
- si
la Garantie
est
appelée,
la Commune
de
MONS
s’engage
à s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
- le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le Maire
de
MONS
au
titre
de
l’année
2023
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’ Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et que
le montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d’engagement
;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
de
MONS
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2023,
à signer
le ou
les
engagements
de
Garantie
annexés
à la
délibération,
pris
par
la commune
de
MONS,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexes.
VOTE
: Adopté
à la
majorité
4 votes
contre
: Malika
BAREIL,,
Anne
DEVIGNOT,
Georges
HENRY,
Jean-Claude
LAFFONT
5. RESSOURCES
HUMAINES
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
administratif
— délibération
04/2023
Il s'avère
nécessaire
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
du
poste
de
la responsable
de
l’accueil
au
public
/ Etat
civil,
de
33h00
à 35h00
hebdomadaires
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
la charge
de
travail
induite
par
la modification
des
missions
afférentes
au
poste.
En
effet,
suite
à une
réorganisation
interne
au
service
administration,
l’agent
sera
désormais
en
charge
de
la pré-instruction
des
dossiers
de
demande
d’autorisation
des
droits
des
sols. mr:
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le passage
à temps
complet
de
la
responsable
de
l’accueil
au
public
/ Etat-civil.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité.
6. ENFANCE
Convention
de
cession
de
données
CTG
— délibération
05/2023
Dans
le cadre
de
la contractualisation
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG),
la
commune
de
Mons
et la
Caf
de
la Haute-Garonne
réalisent
un
diagnostic
territorial
partagé.
Ce
diagnostic
a pour
but
de
mettre
en
évidence
les
besoins
prioritaires
des
habitants
et du
territoire. Pour
le mener
à bien,
la Caf
de
la Haute-Garonne
met
à disposition
de
la commune,
aux
conditions
énumérées
dans
la convention
annexée
à la
délibération,
les
données
sociales
dont
elle
est
détentrice
de
nature
à nourrir
ce
diagnostic.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la
convention
entre
la CAF31
et de
se
charger
de
sa
mise
en
œuvre.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité.
7. ENVIRONNEMENT
:
Convention
hébergement
de
matériel
de
télé-relevé
— délibération
06/2023
Birdz
est
une
société
spécialisée
dans
la fourniture
de
service
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
et de
la collecte
de
toutes
données
depuis
des
objets
communicants
pouvant
être
remontées
via
des
réseaux
radio.
Afin
de
permettre
l'installation
de
deux
passerelles
chargées
de
relayer
les
informations
transmises
par
les
compteurs
d’eau
vers
un
centre
de
traitement,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
avec
la société
Birdz.
Ladite
convention
concerne
l’installation
de
deux
passerelles
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
sur
le toit
de
la mairie
et sur
un
des
mâts
d’éclairage
des
tennis
de
Monac.
Elle
prendra
effet
dès
sa
signature
par
les
parties
et
jusqu’au
31
décembre
2031.
Cette
installation
est
consentie
contre
rémunération,
à titre
de
compensation
forfaitaire
de
Pautorisation
d’occupation
octroyée,
de
50
€/HT
par
an
et par
passerelle.
L'ensemble
des
dépenses
d'installation,
d’entretien
et de
maintenance
étant
à la
charge
de
l’opérateur.
De
plus,
l’opérateur
s’engage
à prendre
en
charge
le coût
des
consommations
électriques
des
équipements
de
Télérelève,
sur
la base
d’un
forfait
correspondant
à 10
€/
HT
par
équipement
effectivement
reliés
au
point
d’accès
électrique.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
à signer
la convention
annexée
à la
délibération
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
3 abstentions
: Anne
FERRAND,
Jean
Claude
LAFFONT,
Georges
Henry
8. TOULOUSE
METROPOLE
Attribution
de
compensation
suite
à la
CLECT-
délibération
07/2023
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s'est
réunie
le mA:
10
novembre
2022
afin
d'examiner
les
dossiers
relatifs
à des
modifications
d'attributions
de
compensation
au
titre
de
l'année
2022
et suivantes.
La
CLETC
a rendu
un
avis
favorable
concernant
la correction
des
attributions
de
compensation
suite
à la
mise
en
place
de
la taxe
GEMAPI
en
2022,
taxe
instaurée
par
une
délibération
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
du
ler
avril
2021.
Dès
lors,
il convient
d’exclure
de
l’attribution
de
compensation
la retenue
afférente
à cette
compétence
et dont
l'évaluation
avait
été
approuvée
par
les
CLECT
des
15
novembre
2017
et 17
octobre
2018.
Le
montant
global
de
la retenue
à restituer
s’élève
à 29
981
€ pour
2022
et évolue
jusqu’en
2032
conformément
au
tableau
qui
figure
dans
le rapport
de
la CLETC
du
10
novembre
2022.
Ainsi,
les
attributions
de
compensation
évoluent
de
la façon
suivante
:
2022
avant
2022
2023
2024
2025
2026
et
CLETC
suivants
Montant
de
l'AC
|27
501€
29
981€
22
752€
15
523€
8 294€
1065
€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la révision
de
l’attribution
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2022
et suivants
telle
qu'elle
figure
dans
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
du
10
novembre
2022
annexé
à la
délibération, et de
fixer
le montant
de
l’attribution
de
compensation
selon
le tableau
ci-dessus.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité.
9. INFORMATIONS
DIVERSES
a)
Ecole
: grève
du
19
janvier
2023
L'ensemble
des
enseignantes
et des
animateurs
du
service
périscolaire
seront
grévistes.
Les
trois
ATSEM
seront
également
absentes.
Par
conséquent
nous
ne
seront
pas
en
mesure
de
mettre
en
place
le service
minimum
d’accueil
et l’école
sera
fermée.
b)
Présentation
aménagement
cœur
de
village
Le
projet
d'aménagement
du
cœur
de
village
comprend
2 parties
: le groupe
scolaire
et
lP’aménagement
Urbain.
- L'architecte
du
groupe
scolaire
a été
désigné
et l’
Appel
d’offres
entreprise
a été
lancé,
la date
limite
de
réponse
est
le 6
Février.
- Le
projet
d'aménagement
urbain
est
sous
maitrise
d’œuvre
de
la métropole,
le stade
APS
a été
lancé
en
Novembre
2022
L’aménagement
urbain
comprend
3 zones
distinctes
correspondant
au
phasage
des
travaux
:
- Une
zone
attenante
au
groupe
scolaire
avec
ses
accès
et parking.
Le
choix
a été
fait
de
desservir
l'accès
direct
devant
le groupe
scolaire
par
une
voie
accessible
uniquement
aux
déplacements
en
mode
doux
( piétons
et cycles)
- Une
zone
« place
de
village
servant
de
lieux
d’animation
et de
rencontre
avec
- Une
surface
en
dur
de
450m2
aménagée
en
place
de
village
pouvant
servir
pour
le marché
du
vendredi
mais
aussi
à tout
type
d’animation
- Une
surface
de
165m2
en
revêtement
stabilisé
permettant
des
jeux
de
boules
ou
de
quilles
- Un
espace
de
vert
de
1500
m2
environ
accessible
directement
depuis
le parvis
de
l’école
qui
sera
aménagé
en
espace
de
rencontre
avec
aires
de
jeux,
mobilier
urbain,
par
cours
6 mÂr:
découverte
ou
sportif
largement
arboré
pour
créer
de
l’ombre
et un
espace
apaisé.
- Un
espace
entre
les
commerces
avec
les
voies
d’accès
et des
parkings
favorisant
le commerce
local Ces
3 zones
seront
reliées
par
une
voie
de
3 mètres
de
large
réservée
aux
piétons
et cycles
selon
le
mode
piste
cyclable
et espace
partagé.
c) Cambriolages
sur
la
commune
Cinq
cambriolages
ont
eu
lieu
la semaine
dernière.
Tous
ont
eu
lieu
en
début
de
soirée.
La
gendarmerie
de
Balma
constate
une
recrudescence
des
tentatives
de
vol
dans
les
résidences
de
l’est
toulousain.
Conseil
de
la gendarmerie
: vigilance
accrue
de
chacun
(volets
fermés,
laisser
une
lumière
allumée). La
mairie
va
préparer
une
information
à destination
des
monsois
sur
les
bonnes
pratiques
sur
la
vigilance
entre
voisins.
Elle
sera
distribuée
dans
les
boites
à lettres.
d)
Vente
des
terrains
du
lotissement
Cantalauze
3
Suite
à la
commission
d’urbanisme
de
décembre
il n’y
a pas
de
critères
de
sélection
des
futurs
acquéreurs
car
les
élus
trouvent
cela
discriminatoire.
La
mairie
ne
dispose
pas
des
ressources
en
interne
pour
vendre
les
terrains,
il a
donc
été
décidé
confier
la vente
à une
agence
immobilière
(gestion
des
dossiers,
visites).
L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé
Madame
le Maire
déclare
la séance
close
à 21h30.