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Déliberation - 1766153255 Deliberations
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h06 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1766153255 Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Française
COMMUNE
D'YDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
B
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
ms
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Malre.
:
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
49
Etalent
excusés
:René
BERGEAUD,
Gisèle
TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND
eiller
xerci
Dore
en
exercice
Pouvolrs
:René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT
à Fablenne
GARCIA,
Marie-France
DAMPRUND
à
Présents
16
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
059-2025 - DESIGNATION
SECRETAIRE
DE SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
Voix
Pour,
et
1
Abstention
(Christian MAURIO),
- DÉSIGNE
Mme
Sophie
TOURNADRE
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
<—
!
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU
.
‘
t
AR:
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR:
02/12/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-21
1502653-DEL_059_2025-DE
au contrôle
de légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NDRI
NOVEMBER
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
D
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
DIT
nnee
nenn
ee
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
E Etaient_
présents:
Alain
DELAGE,
Clollde
JUILLARD,
Marc
LASSAGKE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Palice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Palrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etaient
excusés
:René
BERGEAUD,
Gisèle
TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND
ill
ice
Do nserers
en
exerc
Pouvoirs
:René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT
à Fabienne
GARCIA,
Marie-France
DAMPRUND
à
Présents
16
;
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le
nombre
des
membres
en
exercice
élant de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Sophie
TOURNADRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
060-2025 - DECISION
MODIFICATIVE
N°3 - BUDGET
COMMUNE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dei
TRS
Re
Dépenses
ee
RATES
LE
Recettes
"ar
‘Chapitres
|":
:""{ntitulé
"+"
“Montant
Chapitres
|
‘intitulé
-‘‘|
“Montant
:*
65742
Subv.fonctionnement
aux
entreprises
-12
000.00
6247
Transports
collectifs
+1
000.00
6281
Concours
divers
+2
000.00
6232
Fêtes
et cérémonies
+3
000.00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
+1
000.00
6236
Catalogues
et
imprimés
+1
000.00
6262
Frais
de
télécommunications
+2
000.00
_
6288
Autres
services
extérieurs
+2
000.00
Total
Dépenses
Ut
7
tt")
7:12"
0,00 |
Total
Recettes
-:
:"""
0,00
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
le budget
Commune
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
Voix
Pour,
et
1
Abstention
(Christian
MAURIO)
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
au
budget
Commune
2025
telle
que
proposée
ci-dessus,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
k
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU
à
tes
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR: 02/12/2025
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d
015-21
1502653-DEL_060_2025-DE
au contrôle
de légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MU
mme
neo
nnne ne
D!
NDRED
RE
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
À
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
PAR
ESS
RES
RSU
RES
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
49
Etalent
excusés
:René
BERGEAUD,
Gisèle
TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND
conseillers
en
exerci
crise
rers
en
exercice
Pouvoirs
:René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT
à Fablenne
GARCIA,
Marie-France
DAMPRUND
à
Présents
16
:
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Sophie
TOURNADRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
061-2025 - DECISION
MODIFICATIVE
N°4 - BUDGET
COMMUNE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
UT
SECTION
INVESTISSEMENT
‘:
;
Net
EU
-
à
‘
Dépenses
‘::1°*
7"
"1:
FR
HEURE
7"
‘Recettes
“""""2"""
““Chapitres
|
“+
“réntitulé
7:27")
#
Montant
‘|
“Chapitres
:::
‘Intitulé
:**:|
::
Montant
2188-211
Autres
immobilisations
corporelles
+1
700.00
2188-213
Autres
immobilisations
corporelles
+1
900.00
2315-146
Installations,
matériel
et outillages
techniques
“3
300,00
2111-48
Terrains
nus
-300.00
Total
Dépenses
: *"
PRES
SRE
|:
"70.00À
Total
Recettes
::-°
2
12
"000
+
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
le
budget
Commune
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
Voix
Pour,
et
1
Abstention
(Christian
MAURIO)
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
au
budget
Commune
2025
telle
que
proposée
ci-dessus,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAU
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-21
1502653-DEL_061_2025-DE
au
contrôle
de légalité
AGEDI .République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil Municipal de la Commune
Es
d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
49
Etaient excusés
: René BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
Î
erci
,
Cons
SSSR
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fablenne GARCIA, Marie-France DAMBRUND à
Présents
16
.
:
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice élant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée secrétaire de séance.
062-2025 - DECISION
MODIFICATIVE
N°5 - BUDGET
COMMUNE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
la
décision
modificative
suivante :
sdtiiisrirte
SECTION
INVESTISSEMENT
:.
::
"
Dépenses
FRERESRET
Lu
+777
"T'Recettes
"7"
Chapitres
‘5
“Intitulé
+."
]
“Montant
Chapitres
‘|
‘Intitulé
‘Montant
:
2315-126
Installations,
matériel
et
outillages
techniques
“6 5h00D
21848-127
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
"1 ue
2041582-
Autres
groupements
— Bâtiments
et
183
installations
7
400,00
2313-1461
Constructions
-2
300.00
2313-1465
Constructions
-16
000.00
2315-218
Installations,
matériel
et outillages
techniques
+83
200.00
Total
Dépenses
“1
"7
‘0,00 |
Total
Recettes
:
CUT
‘0.00
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
Vu
le budget
Commune
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -
APPROUVE
la
décision
modificative
n°5
au
budget
Commune
2025
telle
que
proposée
ci-dessus,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1%
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAU
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
015-21
1502653-DEL_062_2025-DE
au contrôle
de légalité
AGEDI République
Française
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
COMMUNE
D'YDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Consell Municipal de la Commune
d'YDES
s'est réuni en Mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire.
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Palrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO.
CANTON
D'YDES
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
24
Novembre
2025
Nombre
de
49
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND
conseillers
en
exercice
7
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT
à Fabienne
GARCIA,
Marie-France
DAMPRUND
à
Présents
16
er
n
Alain DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente, Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte. Mme
Sophie TOURNADRE
est désignée secrétaire de séance.
063-2025
-
BUDGET
COMMUNE
-
AUTORISATION
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
2026
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
qui
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Conformément
aux
textes
applicables,
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article,
pour
le
budget
général
2026,
à
hauteur
de
293
837.50
€ (25%
x 1
175
350.00
€
« crédits
ouverts
dépenses
d'investissement
2025
»)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
OPERATIONS
BP
DM
TOTAL
AUTORISATIONS
2026
48
— Acquisitions
foncières
500.00
-300.00
200.00
50.00
126
- Adressage
8 000.00
-7 800.00
200.00
50,00
127
- Mobilier
matériel
5 550.00
+11
300.00
16
850.00
4 212.50
128
- Fonds
ouvrage
Médiathèque
7 000.00
0
7 000.00
1 750,00
145
— Voirie
communale
160
000.00
0
160
000.00
40
000.00
146
— Autres
bâtiments
communaux
7
700.00
-3
300.00
4
400.00
1
100.00
183
— Travaux
électrification
28
500.00
-7
400.00
21
100.00
5
275.00
211
- Groupe
scolaire
1 000.00
+1
700.00
2 700.00
675.00
213
— Signalisation
Sécurité
8 000.00
+1
900.00
9 900.00
2 475.00
218
—
Fournitures
de
travaux
en
régie
26
800,00
+33
200.00
60
000.00
15
000.00
1461
—
Centre
Socio-Culturel
transition
800
000.00
-2
300.00
797
700.00
199
425.00
énergétique 1465
— Eglise
Ydes-Bourg
97
000.00
-32
000.00
65
000.00
16
250.00
1467
- Gendarmerie
10
300.00
+5
000.00
15
300.00
3
825.00
1468
— Logements
15
000.00
0
15
000.00
3 750.00
TOTAL
1 175
350.00
0
1 175
350.00
293
837.50
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
Voix
Pour,
et
1
Abstention
(M.
Christian
MAURIO),
- ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le
Maire
que
dessus,
- AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
acte
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
au
registre
sont
les
signatures
La
Secrétaire
de
Séance
Sophie
TOURNADRE
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1%
Décembre
2025
Le
Maire
Alain
DELAGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MA
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
015-21
1502653-DEL
063
2025-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
au contrôle
de légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE MAURIAC
L
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
TITI
Teen een
d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bemard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy VIGNAL,
Rémi TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
49
Etalent excusés
: René BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
conseil
xerci
cree
Ts en exerce
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
Présents
16
:
z
Alain DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Sophie TOURNADRE
est désignée
secrétaire de séance.
064-2025 - TARIFS
MUNICIPAUX
2026
Sophie
TOURNADRE,
concernée
par
cette
affaire,
quitte
la
salle
et ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
voie. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
Voix
Pour
et
1
Abstention
(Christian MAURIO),
- DÉCIDE
d'appliquer,
pour
l’année
2026,
les
tarifs
municipaux
repris
en
annexes
à
la
présente
délibération
concernant
:
° Les
loyers
et
locations
proposés
par
la
commune
(annexe
n°
1),
e Les
locations
des
salles
communales
(annexe
n°
2),
° Les
prestations
et ventes
(annexe
n°
3).
- AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
118
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
4
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL_064_2025-DE
au contrôle
de légalité
|
AGEDI DESIGNATION
LOCAL
COMMERCIAL (ex
auto-école
LOCAL
(ex Caisse
d'
LOCAL
COMMERCIAL
(ex cabinet
Vétérinaire
CRECHE
BUREAU
DE
POSTE
CENTRE
DE
TRI
POSTAL
AÆE.M.O,
(ancienne
Mairle)
SECOURS
CA
Mairie.
Guérisseur
(ancienne
Mairie
PMI
Conseil
N°
1
(Ancienne
Garderie
N°
2
(Ancienne
Garderie
N°3
Ecole
de
N°
4
(Ancienne
Ecole
de
N°
5
(Ancienne
Gare
d'Ydes
Centre
N°
6 Centre
Socio
Restos
du
Cœur)
Studio
cinéma rue
Victor
HUGO
N°
1
rue
Victor
HUGO
N°
2
rue
Victor
HUGO
N°
3
rue
Victor
HUGO
N°
4
rue
Victor
HUGO
N°
5
rue
Victor
HUGO
N°
6
rue
Victor
HUGO
N°
7
rue
Victor
HUGO
N°
8
Carrefour
rue
Victor
HUGO
N°
9
Cinéma
N°
10
Cinéma
ancienne
école
de
de
Secours
ANNEXE
N°
1 Délibération
n°
064-2025
du
28
Novembre
2025
I
TARIFS
DES
LOYERS
ET
LOCATIONS
PROPOSES
PAR
LA
COMMUNE
D'YDES
|
@
ADRESSE
Place Place Place
de
la Liberté
Rue
des
Ecoles
Rue
Dr
Basset
Avenue
Besse
Place
de
la Liberté
Place
de
la Liberté
Place
de
la Liberté
Place Place
de
la Liberté
Place
de
la Liberté
Place
de
la Liberté
Rue
des
Ecoles
Rue
des
Ecoles
Rue
de
la Gare
Rue
du
Professeur
H Mondor
Rue
du
11 Novembre
Rue
Victor
Rue
Victor
Rue
Victor
Rue
Victor
Rue
Victor
Rue
Victor
Rue
Victor
Rue
Victor
Rue
Victor
Rue
du
11 Novembre
Rue
du
11 Novembre
Rue
de
la Sumène
Allée
des
T
Rue
Arsène
Vermenouze
de
la date
anniversaire
du
bail ou
de
la convention)
Tarifs
2026
MONTANT ANNUEL
MONTANT TRIMESTRIEL |
MENSUEL
selon
indice
18
936,75
MONTANT
OBSERVATIONS
selon
334,29
€ en 2025
- calcul indice
285
selon
indice
380 € en 2025 - calcul indice
selon
421,05 € en 2025 - calcul Indice
967,80
€ en 2025
- calcul
indice Plus
1 522,00
€ en 2025
- calcul Indice Plus
Forfait
1332
€/an
Plus chorges Plus charges Plus Plus
Forfait
: 190 €/mois
Plus
Charges
comprises
Charges
(eau)
Selon
le bail en cours
et l'avenant
n°1 de surloyer
Frais
de chouffage
ANNEXE
N°
1 Délibération
n°
064-2025
du
28
Novembre
2025
[
TARIFS
DES
LOYERS
ET
LOCATIONS
PROPOSES
PAR
LA
COMMUNE
D'YDES
|
(à compter
de la date anniversaire
du bail ou de la convention)
Tarifs
2026
MONTANT |
MONTANT
ONTANT
DESIGNATION
ADRESSE
ANNUEL
|
TRIMESTRTEL
er
OBSERVATIONS
TERRAINS Parcelles
Les
Plaines
- ZO
102,104,123,174
Les
Plaines
Larghac
705€
Parcelles
Les
Plaines
- Soubronne
- ZO
29
et
124
Les
Plaines
Largnac
167€
Parcelles
Les
Jacquilloux
- ZP
0263
Largnac
1233€
Parcelles
Pont
de
Vic
Les Cougaires
Est
({ha)
- ZH
0081
Station
Pompage
de
Vic
146€
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
015-211502653-DEL
064
2025-DE
AGEDI ANNEXE
N° 2 Délibération
n° 064-2025
du
20 Novembre
2026
CL
TARIFS
LOCATION
DES
SALLES
|
DESIGNATION
ADRESSE
DENEFICIAIRE
OBSERVATIONS
n
TI
Associations externes
/ Entreprises
/ Organismes
Association
"Le
Le Chœur
des
Volcans
Club
Générations
Mouvement
d'Ydes
Associations communales
72
AL €/demi
Associations
extérieures/Entreprises/Organismes
Associations
communales
Fomilles
Ydes
Associations extérieures/Entreprises/Orgonismes Forfait nettoyage Associations communales
avec
recettes
Associations
extérieures
avec
ou
sans
recettes
et CE Ydes
(œuvres
sociales)
Promos
Commerciales
Familles de Ydes Familles
extérieures
Cuisines
SANS
vaisselle
AVEC
vaisselle
svpphrmentetre 40€ spplérenteire 60 €
Forfait Coution Forfait
électricité-chauffage
pour
Asso.
avec
.
porticullers / Entreprises
Assoclations
oppliccble entre Le etk 31/03
Rock
Assoclations
communales
30 102 153 235 50 62 100 500
Consommation
électricité
focturée du 01/11
au
Associations
communales
avec
recettes
Assoclations
extérieures
avec
ou
sans
recettes
Familles
de Ydes
Familles
extérieures
Cuisines
SANS
vaisselle
Cuisines
AVEC
vaisselle
Forfait
‘Asso.communales
avec recettes/
ASLJ
(Ateliers
Associations communales
sans recettes
cominunales
avec
recettes
B2 92 133 62 100 500
Consommation
électricité
foctur£e du 01/11
eu
Associations
extérieures
avec
ou sans recettes
Familles
de Ydes
Familles
extérieures
Vaisselle Forfait
'Asso.communales
avec recettes/.
Associations
communales
Associations
communales
avec
recettes
Associations
communales
avec
recettes
et
Associations Associations
et CE Ydes
sociales)
Forfait Judo
Club d'Ydes
cours por
2h
de
cours
pour
Autres
cours (Sophrologle, Yogo,
etc.)
Forfait Chaise Tréteau Assiette
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
015-211502653-DEL
064
2025-DE
AGEDI
ou
creuse Asslette
à dessert
couteau,
culllière à
cuillère
©
[Verre ballon Verre
flûte à café
sous tasse à café
à
Carafe
eau
etons
Date
de transmission
de
l'acte:
02/12/2025
Date
de reception
de l'AR:
02/12/2025
015-211502653-DEL
064 2025-DE
AGEDI ANNEXE
N°
3 Délibérations
n°
064-2025
/ n°
065-2025
/ n°
066-2025
du
28
Novembre
2025
TARIFS
PRESTATIONS
ET
VENTES
DESIGNATION
TARIFS
2026
Enfants
école
maternelle
QF<1000:1€
1 001 < QF
< 2 000
: 3,45€
QF> 2 001 : 3,50€
Enfants
école
élémentaire
QF
< 1 000
: 1€
1 001 < QF < 2 000 : 3,75€
QF > 2 001 : 3,80€
Adultes
(Agents
et enseignants)
580€
‘Tarif
PERISCOLATRE
Garderie
matin/soir
et
Aide
aux
devoirs
QF
< 800
: 1€/heure
801
< QF «<
1 400 :
1,10 €/heure
QF
> 1 401
: 1,20 €/heure
177
Tarif
ALSH
MERCREDI
1/2 journée
sans
repas
QF<800:4€
801 < QF <1400:6€
QF>1401:8€
1/2 journée
avec
repas
où journée
entière
sans
repas
QF < 800 : 5,80€
801 < QF< 1 400 : 8,10
€
QF > 1 401: 11,20€
Journée
entière
avec
repas
QF
< 800
: 8,50
€
801
< QF
<
1 400
: 14€
QF
> 1 401 :
17,50€
Absence
injustifiée d'un enfant
inscrit au repas
4,45 €
le repas
Résidents
Ydes
/
Sumène
Artense
Communauté
/
Hors
Sumène
Artense
Communauté
19 ans
et
+
19€
11-18
ans
5€
0-10 ans
à
Touristes
Tarif
10€
Caution
50€
2 places 4 places Colombarium Dispersion
des
cendres
Utilisation
du
domaine
public
Forfait
30€
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
Forfait
électricité
/ eau
015-211502653-DEL
064
2025-DE
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la Commune
El
d'YDES s'est réuni
en Mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Palrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
45
Etaient excusés
: Renè BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
illers
en
exerci
|
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
:
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des
membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
élant présente, Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE
est désignée secrétaire de séance.
065-2025 - TARIFS
2026
POUR
LA RESTAURATION
SCOLAIRE
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
tarifs
des
Halles
SOLANID,
attributaire
du
marché
« restauration
scolaire
»
au
Groupe
Scolaire
La
Fayette,
M.
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'appliquer
les
tarifs
suivants
au
1°" janvier
2026 :
Quotient
familial
(QF)
Tarif
repas/enfant
Ecole
maternelle
:
1€
ar
s 1000
Ecole
élémentaire
: 1 €
Ecole
maternelle
:
3,45€
Ecole
élémentaire
: 3.75
€
Ecole
maternelle
:
3.50
€
Ecole
élémentaire
: 3.80
€
Tarif
repas/adulte 5.80
€
1 001
< QF
< 2 000
QF
> 2001
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
Voix
Pour
et
1 Abstention
(Christian MAURIO),
-
DECIDE
d'appliquer,
au
1°
janvier
2026,
les
tarifs
pour
la
restauration
scolaire
comme
indiqués
ci-dessus.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1%
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
NDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU)
RARES
ACTE RENDU
E
|
un.
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR: 02/12/2025
Cette délibération
peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d
015-211502653-DEL
065
2025-DE
au contrôle
de légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
-Fratemité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
U
CNET
ORTA
ENDREDE 28
BRE
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Consell
Municipal
de la Commune
es
d'YDES
s'est réuni en
Mairie
de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Etalent_
présents:
Alain
DELAGE,
Clollde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etaient excusés
: Renè
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
i
en
exercice
conseillers
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
Présents
16
z
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE
est désignée secrélaire de séance,
066-2025 - TARIFS
2026
POUR
LES
CONCESSIONS
CIMETIERES
A
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
l'intérêt
d'abandonner
le
principe
de
concessions
perpétuelles,
et
de
fixer
les
tarifs
suivants
au
1%
janvier
2026,
pour
les
concessions
des
cimetières
d'Ydes-Centre
et d'Ydes-Bourg :
CONCESSIONS
CIMÉTIÈRES
(Ydes-Centre
et Ydes-Bourç)
|
Tarifs
2026
(Hors
taxes
: droits
d'enregistrement,
taxe
additionnelle,
frais
d’assiette)
2 places
30
ans
: 205
€
50
ans
: 370
€
4
places
30
ans
: 345
€
50
ans
: 650
€
Colombarium
(Ydes-Centre
/ Ydes-Bourg)
50
ans
: 694
€
Dispersion
des
cendres
123
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
12
Voix
Contre
(René
BERGEAUD,
Isabelle LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Guy VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO)
et
7
Voix
Pour
(Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Jean-Pierre
BARBET,
Patrick
BOS,
Marie-
France
DAMPRUND,
Sophie
TOURNADRE)
-
S'OPPOSE
à
la
suppression
des
concessions
perpétuelles
et
à
l'instauration
des
tarifs
proposés
ci-dessus
;
- MAINTIENT
les
tarifs
en
vigueur
ainsi
que
le
régime
actuel
des
concessions
perpétuelles
comme
suit
au
1°! janvier
2026 :
CONCESSIONS
CIMÉTIÈRES
(Ydes-Centre
et Ydes-Bourg)
‘
Tarifs
2026
(Hors
taxes
: droits
d'enregistrement,
taxe
additionnelle,
frais
d’assiette)
2
places
357
€
4
places
694
€
Colombarium
(Ydes-Centre
/ Ydes-Bourg)
694
€
Dispersion
des
cendres
123
€
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Sophie
TOURNADRE
j
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE DE MAU
:
ns
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Date
de reception
de l'AR:
02/12/2025
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL_066_2025-DE
au contrôle
de légalité
AGEDI .République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
-Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ne
d'YDES
s'est réuni en
Mairie de YDES,
sous la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent_
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Palick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etaient excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND
conseillers
en
exerci
nssillers en sxorcise
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
Présents
16
Eee Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice
étant de dix-neuf el la majorité
de ces membres
élant présente,
Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte, Mme
Sophie TOURNADRE
est désignée secrétaire de séance,
067-2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR/DSIL
ET
TOUTE
AUTRE
DOTATION
DE
L'ETAT
2026
-
AMENAGEMENT
DE
L'ALLEE
DE
LA GRAVIERE
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
d'Ydes
souhaite
aménager
l'Allée
de
la
Gravière
lorsque
les
travaux
de
mise
en
séparation
des
réseaux
d'assainissement
réalisés
par
Sumène
Artense
communauté,
et prévus
en
2026
dans
ce
quartier,
seront
terminés.
Cantal
Ingénierie
et Territoires
a
été
désigné
maître
d'œuvre
de
cette
opération.
Vu
l'appel
à projets
DETR/DSIL
et toute
autre
dotation
de
l'Etat 2026,
Vu
l'estimation
de
cette
opération
qui
s'élève
à
204
124.71
€EHT.,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
et
toute
autre
dotation
de
l'Etat
2026,
pour
le
projet
d'aménagement
de
l'Allée
de
la Gravière
- DIT
que
cette
opération
est
estimée
à 204
124,71
€ HT.
- PRÉCISE
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établirait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
HT,
des
travaux
198-708.00
€
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
5
416.71
€
Subvention
DETR/DSIL
(40
%)
81
649.88
€
Autofinancement
122
474,83
€
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2026,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
=
nn
Jen
U
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MA
à
A
En
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR: 02/12/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-21
1502653-DEL._067_2025-DE
au contrôle
de
légalité
AGEDI _ République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE MAURIAC
À
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
es
d'YDES
s'est réuni en Mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Palrick BOS,
Fabienne GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline BRETHOME,
Laurent SAKKA, Christian MAURIO.
Nombre
de
30
Etaient excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND
conseillers
en
exercice
:
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT
à Fabienne
GARCIA,
Marie-France
DAMPRUND
à
Présents
16
SE
DEL
Alain DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorilé de ces membres
étant présente,
Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte, Mme
Sophie TOURNADRE
est désignée secrétaire de séance,
068-2025 - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
CLUB
« YDES
PETANQUE
»
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
club
« Ydes
Pétanque
»
a
participé
fin
août
2025, à
la
finale
du
Championnat
de
France,
à Millau.
Il propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à ce
club
communal
afin
de
le féliciter
pour
sa
participation
à
cette
manifestation
sportive
au
niveau
national.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
Voix
Pour,
1 Voix
Contre
(Christian
MAURIO),
5
Abstentions
(Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME,
Laurent
SAKKA), - ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ au
club
« Ydes
Pétanque
» pour
sa
participation
à
la finale
du
Championnat
de
France
de
Pétanque
à
Millau,
fin
août
2025
;
- DIT
que
cette
dépense
sera
prise
en
charge
par
le Budget
communal
- AUTORISE
M,
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le
1%
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
x
Alain
DELAGE
.
Date
de transmission
de
l'acte:
02/12/2025
TE RENDUE NIEARE TRANS ENS/FRFETUREDE MA
Date de reception de AR: 02122025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d
015-21
1502653-DEL_068_2025-DE
au contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU CANTAL
:
E
cassis
F
ÿ
der
ere
ANSE
Te Eee PES
EeT
A
lee
v
%
F
ee
Dore
#
SE
+
LOTUS
À
ARRONDISSEMENT
DE MAURIAC
Ÿ
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
PRE
edtanennnneennennennane
d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clolilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi TEIL,
Patice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novernbre
2025
Pabick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
x
Etalent excusés
: René BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
nseille
cice
CONSETEIS en 8xen
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
Présents
16
|
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
élant présente,
Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte, Mme Sophie TOURNADRE est désignée secrélaire de séance.
069-2025
— SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
« AUX
COULEURS
DU
TEMPS
» DANS
LE CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
PRINTEMPS
DES
ARTS
2026
M.
le Maire
informe
l’Assemblée
que
l'association
« Aux
Couleurs
du
Temps
», qui
a assuré
l'organisation
du
«
Printemps
des
Arts
»
en
2024,
souhaite
renouveler
cette
manifestation
en
2026.
Celle-ci
se
tiendra
du
20
avril
au
03
mai
2026.
Il
propose
d'attribuer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
1750
€
pour
l'aider
financièrement
à
organiser
cette
manifestation.
Vu
le Budget
Communal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 750
€
à
l'association
« Aux
Couleurs
du
Temps
»
pour
l'organisation
du
« Printemps
des
Arts
2026
» ;
- DIT
que
cette
dépense
sera
prise
en
charge
par
le Budget
communal
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
mA a
;
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
:
'
5
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
;
Date
de
réception
de
l'AR:
02/12/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
q
015-21
1502653-DEL_069_2025-DE
au contrôle
de légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal de la Commune
Sn
d'YDES
s'est réuni en Mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alain DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy VIGNAL,
Rémi TEIL,
Patrice MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
4
Etalent
excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND
conseillers
en
exercice
À
;
;
:
ÿ
5
:
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT
à Fabienne
GARCIA,
Marie-France
DAMPRUND
à
Présents
16
ne
:
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre des membres
en exercice élant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Sophie TOURNADRE
est déslgnée
secrétaire de séance.
070-2025 - REGULARISATION
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
LOGEMENT
LOCATIF
LA GARE
DE
SAIGNES
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
17
octobre
2011,
l'ancienne
municipalité
d'Ydes
avait
signé
un
bail
emphytéotique
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
(appelé
aujourd'hui
«
Cantal
Habitat
»),
en
vue
de
la
réalisation
d'un
logement
locatif sis
La
Gare
de
Saignes.
Or,
il s'avère
que
lors
de
la
signature
de
ce
bail,
une
des
parcelles
sur
lequel
se
trouve
le
logement
locatif
(cadastrée
ZH
0129
et d'une
surface
de
294
m?),
n'a
pas
été
mentionnée.
I convient
donc
de
régulariser
cette
situation
en
signant
un
acte
rectificatif,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
régulariser
le
bail
emphytéotique
concernant
le
logement
locatif
sis
La
Gare
de
Saignes,
signé
le
17
octobre
2011
entre
la
Commune
d'Ydes
et
Cantal
Habitat,
en
rédigeant
un
acte
rectificatif
qui
inclue
la
parcelle
cadastrée
ZH
0129,
d'une
surface
de
294
m°,
et
sur
laquelle
se
trouve
le
logement
locatif; - AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
acte
rectificatif
avec
Cantal
Habitat,
ainsi
que
tout
autre
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
>
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
-
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d
015-21
1502653-DEL_070_2025-DE
au contrôle
de
légalité
AGEDI | République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
À
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil Municipal
de la Commune
SSSR
RENE
Rennes
d'YDES
s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clollde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bemard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy VIGNAL,
Rémi TEIL,
Patrice MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Pabick BOS, Fabienne GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline BRETHOMÉ,
Laurent SAKKA,
Christian MAURIO.
Nombre
de
19
Etalent excusés
: René BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
i
ti
conseillers en Exeroice
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
Présents
16
rte) Alain DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des
membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorilé de ces membres
étant présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Sophie
TOURNADRE
est désignée
secrélaire de séance,
071-2025 - REGULARISATION
EMPRISE
CHEMIN
COMMUNAL
LA GARE
DE
SAIGNES
Alain
DELAGE
et
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
concernés
par
cette
affaire,
quittent
la
salle
et
ne
prennent
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
M.
Guy
VIGNAL,
Conseiller
Délégué,
rappelle
à l'Assemblée
que,
par
délibération
n°013-2022
en
date
du
25
février
2022,
et
sur
accord
des
propriétaires,
il a
été
décidé
d'acquérir,
à
|“
symbolique,
la
parcelle
ZC
81
qui
sert
de
chemin
d'accès
aux
riverains,
et
ce,
afin
que
la
Commune
d'Ydes
le
transforme
en
une
voie
communale
et
qu'elle
puisse
l'entretenir.
Néanmoins,
après
vérification
par
le
géomètre,
il s'avère
que
la
chaussée
de
ce
chemin
n'est
pas
à
sa
place
et,
qu'au
fil du
temps,
les
clôtures
ont
été
modifiées.
Une
régularisation
est
ainsi
nécessaire.
Après
accord
des
propriétaires,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
surfaces
des
parcelles
suivantes
cédées
par
les
propriétaires
à
la
Commune
d'Ydes,
pour
l'€
symbolique :
-
38
m°
de
la parcelle
ZC
67
appartenant
à SSSR
-
12
m° de
la parcelle ZC
74 appartenant
à CNSSRPAIRMERIGREIEN
- 179
m°
de
la parcelle
ZC
75
appartenant
à SNSRNNMEEMNERGE
-
6 m° de
la parcelle ZC
87 appartenant
à MNSMISSEMOUARNABRE.
-
10
m°
de
la parcelle
ZC
108
appartenant
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
VALIDE
les
surfaces
des
parcelles
énumérées
ci-dessus
cédées
pour
lÆ
symbolique
par
les
propriétaires
à
la
Commune,
et
ce,
afin
de
régulariser
l'emprise
du
chemin
communal
cadastré
ZC
81
et
situé
à
La
Gare
de
Saignes
;
- DIT
que
les
frais
de
Géomètre
et de
Notaire
seront
à la charge
de
la Commune ;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
Date
de
transmission
de
Gate
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
ATION/AFFICHAGE DU
:
°
OR CANON UAAOATIONS
Ù
015-211502653-DEL. 071_2025-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratifd
T
au contrôle
de légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ENDRED
NOVEM
MERS
À
RER
Te
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal de la Commune
rannerannnnnnnnennnnnnnnnnneennns
d'YDES s'est réuni
en Mairie de YDES,
sous la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Palrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉE,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO,
Nombre
de
45
Etalent excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
conseillers
en
exercice
nse
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT
à Fabienne
GARCIA,
Marie-France
DAMPRUND
à
Présents
16
n
Alain DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice élant de dix-neuf et la majorité de ces membres
élant présente, Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte, Mme Sophie TOURNADRE
est désignée secrétaire de séance.
072-2025 - CESSION
PARTIE
DU
CHEMIN
COMMUNAL
ZC
81
LA GARE
DE
SAIGNES
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
concernée
par
cette
affaire,
quitte
la
salle
et ne
prend
part
ni
au
débat
ni au
vote.
M.
Guy
VIGNAL,
Conseiller
Délégué,
indique
à
l'Assemblée
que
, est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
ZC
108
et
157.
Ces
dernières
jouxtent
une
partie
du
chemin
communal
cadastré
ZC
81
qui,
depuis,
n'est
plus
du
tout
accessible,
Cette
partie
est d’une
surface
de
363
m°
et n’est
donc
plus
utilisée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
à GRBRANBAD
ces
363
m°
au
prix de
1€/m°,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
17
Voix
Pour,
et
1 Voix
Contre
(Christian
MAURIO),
- APPROUVE
la
cession
d'une
partie
du
chemin
communale
cadastré
ZC
81,
soit
une
surface
de
363
m°,
au
profit
de M-MichaëBRANDAD,
gérantdel'entréprise « AMB Garage »);
- FIXE
le
prix
de
vente
à
1 €/m° ;
- DIT
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
de
la Commune,
et
les
frais
de
notaire
à
la charge
de
l'acquéreur
;
- DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le
1
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
D
LL
”
:
‘
1
.
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE DE MAU|
Date de
RE
de l'acte: 02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de reception
de
l'AR:
02/12/2025
Cette
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
072
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI
h . République
Française
COMMURE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE MAURIAC
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ, le VINGT.HUIT
NOVEMBRE
à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
Es
d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOGATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy VIGNAL,
Rémi TEIL,
Patrice MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Pabick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
18
Etaient excusés
: René BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
conseillers
en
exerci
one
ET
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
z
Alain DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf et la majorité
de
ces
membres
étant présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Sophie TOURNADRE
est désignée
secrétaire
de séance.
073-2025 - REVISION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
RIFSEEP
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
régime
indemnitaire
des
personnels
de
la
commune
d'Ydes
résulte
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
intervenue
le 02
décembre
2016,
et révisée
le 10
décembre
2021.
Un
nouveau
dispositif
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
a
été
adopté
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
(décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié)
et
est
transposable
aux
fonctionnaires
territoriaux
en
application
du
principe
de
parité
tel
que
fixé
par
les
articles
L.712-1
à
L.714-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
et le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a
pour
vocation
de
réduire
le
nombre
de
primes
existantes
actuellement
mises
en
œuvre,
|! s'inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
de
l'exercice
des
fonctions,
de
l'expérience
et de
l'engagement
professionnel
ainsi
que
de
la
manière
de
servir.
Dès
le
1°
janvier
2016,
elle
est
vouée
à
remplacer
la
prime
de
fonction
et
de
résultat
(PFR)
pour
les
attachés
et
les
administrateurs,
l'indemnité
de
performance
et
de
fonctions
(IPF)
pour
les
ingénieurs
en
chef
et
l'indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
des
conseillers,
assistants
socio-éducatifs,
éducateurs
de
jeunes
enfants.
L'instauration
du
RIFSEEP
par
la
commune
d'Ydes
suppose
donc
la suppression
corrélative
notamment
de
la
PFR,
de
l'indemnité
de
performance
et
de
fonctions
des
ingénieurs
en
chef
(IPF),
de
l'Indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
de
l'indemnité
d'exercice
des
missions
de
préfecture
(IEMP),
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT),
des
primes
de
rendement
(PSR),
de
l'indemnité
spécifique
de
service
(ISS),
de
la
prime
de
fonctions
informatiques,
etc.
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable,
par
nature,
avec :
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(ex
: heures
supplémentaires,
astreintes,
travail
de
nuit
ou jours
fériés)
;
Sont
ainsi
visées
(arrêté
du
27
août
2015)
:
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
la prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit
l'indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et jours
fériés
des
personnels
de
la filière sanitaire
et
sociale l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés
-
La
NBI;
-_
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre des
fonctions
exercées
(ex :
frais
de
déplacement) ;
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
;
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(ex
: indemnité
compensatrice
ou
différentielle,
GIPA
etc.) ;
-
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction.
SKKS SS
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAUI
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
015-21
1502653-DEL_073_2025-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d
au contrôle
de légalité
AGEDI f.
LE
CLASSEMENT
DES
EMPLOIS
EN
GROUPE,
SELON
LES
FONCTIONS
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
ef
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Ces
fonctions
sont
classées
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(Ce
critère,
explicite,
fait
référence
à des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encoré
de
conduite
de
projets)
:
-_
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
(|! s'agit
là de
valoriser
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent)
;
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(les
sujétions
spéciales
correspondent
à
des
contraintes
particulières
liées,
par
exemple,
à
l'exercice
de
fonctions
ifinérantes
; l'exposition
de
certains
types
de
poste
peut,
quant
à
elle,
être
physique.
Elle
peut
également
s'opérer
par
une
mise
en
responsabilité
prononcée
de
l'agent,
notamment
dans
le
cadre
d'échanges
fréquents
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
à l'administration).
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés,
le
groupe
1
devant
être
réservé
aux
postes
les
plus
éxigeants.
En
vertu
du
principe
de
libre
administration,
chaque
collectivité
ou
établissement
peut
définir
ses
propres
critères.
A.
Les
critères
retenus
:
s
Critère
1 - Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
de :
à nul }
HÉRRE
x
ARDENNE
c
DRE
$
Cresdant | Agent
LCitemlosst|
Fed
À
ASduE |
Fible
Où
ca
|
Où
À
Hen |
Ou
À
Men |
Où |
on
e
Critère
2
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
ntfs
| lé
à
<
CAEN
+
}
eye
Vase
avert
|
o
Critère
3
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
4 L”
€
pétanimins
destrs
pla
|
Dai
fassskil
net
Ds
an
|
nc
|rdçeen|
na
Fsa
CS
oea À
Gi | fn | one
|exrrrs
B.
Le
classement
des
emplois
de
la collectivité
dans
les
groupes
ll revient
à l'organe
délibérant
de
déterminer
le classement
de
chaque
emploi
par
groupe,
le Groupe
1 étant
le plus
exigeant. Ce
classement
est déterminé
dans
les tableaux
page
3 de
la présente
délibération.
ACTERENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE DE MAU
des
DRNIQR
de l'aster BASES
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU:
Date de reception
de l'AR:
02/12/2025
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adrainistratif c:
015-211502653-DEL_073_2025-DE
au contrôle de légalité
AGEDI A.
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
sujétions
et
expertises
(IFSE)
Le
classement
de
chaque
emploi
par
groupe
permet
de
déterminer
le
montant
brut
maximal
de
l'IFSE.
Il revient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
le
montant
brut
maximal
par
groupe,
et
à
l'autorité
territoriale
de
fixer
individuellement
le montant
brut
attribué
à chacun.
B.
Un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(le CIA)
Le
complément
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
appréciée
au
moment
de
l'évaluation.
Ainsi,
sont
appréciés
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler en
équipe,
l'atteinte
des
objectifs
fixés.
Les
critères
retenus
sont
les suivants :
-
Motivation
.
-
Initiative,
responsabilité
/ confidentialité
-__
Assiduité
-
Maîtrise
technique
de
l'emploi
-__
Respect
de
la hiérarchie
et/ou
les
élus
-
Application
des
directives
données
-
Capacité
de
travailler en
équipe
/ organisation
du
travail
- _
Effort
de
formation,
d'actualisation
et de
développement
des
connaissances
-
Connaissance
et respect
des
règles
relatives
à l'hygiène,
la sécurité
et les
conditions
de
travail
-
Sens
de
l’action
collective
et du
service
public.
Il revient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
le
montant
brut
maximal
par
groupe.
Les
attributions
individuelles,
non
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre,
seront
déterminées
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Elles
peuvent
être
comprises
entre
0
et
100
%
du
montant
brut
maximal,
pour
chaque
groupe
de
fonctions.
Cette
part
pourra
être
modulée
chaque
année
suite
à l'entretien
professionnel.
C.
Le
montant
brut
maximal
de
l’IFSE
et du
CIA
fixé
par
l'organe
délibérant
Le
principe
de
parité
impose
à
l'organe
délibérant
de
fixer
le
montant
brut
maximal
de
chaque
part
du
RIFSEEP,
pour
chaque
grade,
sans
dépasser
le
montant
brut
global
attribuable
aux
agents
des
grades
équivalents
de
la
fonction
publique
d'Etat
(IFSE
et CIA
cumulés).
Ainsi,
La
collectivité
n'est
pas
tenue
de
respecter
le
plafond
de
chacune
des
deux
parts
en
vigueur
dans
les
services
de
l'Etat
(IFSE
et
CIA).
Seule
l'addition
des
deux
plafonds
ne
doit
pas
être
dépassée.
L'organe
délibérant
répartit
alors
librement
les
montant
bruts
maximums
entre
l'IFSE
et le CIA.
Ces
montant
bruts
maximums
sont
déterminés
dans
les
tableaux
ci-après.
Classement
des
emplois
par
groupe
et
détermination
des
montant
bruts
maximaux
d'IFSE
et
de
CIA
:
Catégorie
A
IFSE
IFSE
CIA
CIA
GROUPE
MAXI
MONTANT
ANNUEL
MAXI
MONTANT
MAX
Plafond
légal
annuel
MAX
COMMUNE
Plafond
légal
annuel
COMMUNE
DIRECTION
A1
35210
€
50
C09
€
6
390
€
3 000
€
CHEF
DE
SERVICE
A2
32
130
€
g 000
€
5670
2 500€
SANS
ENGADREMENT
A3
25 500
€
7 000
€
4 SODE
2000
€
Catégorie
B
T
IFSE
IFSE
CIA
CIA
GROUPE
MAXI
MONTANT
ANNUEL
MAXI
MONTANT
MAX
plafond
légal
annuel
MAX
COMMUNE
Plafond
légal
annuel
COMMUNE
AVEC
ENCADREMENT
!
B{
17 480
€
6 000
€
2320€
1 800
€
SANS
ENGADREMENT
B2
16
015€
5 000
€
2185€
1 500
€
Catégorie
C
|
IFSE
IFSE
CIA
CIA
GROUPE
MAXI
MONTANT
ANNUEL
MAXI
FAONTANT
MAX
plafond
légal
annuel
MAX
COMMUNE
Plafond
légal
annuel
COMMUNE
AVEC
ENCADREMENT
C1
11340
€
4
000
€
1260
€
1400
€
SANS
ENGADREMENT
c2
10
800
€
3 000
€
1200
€
1000
€
Les
montant
indiqués
ci-dessus
sont
des
montant
bruts.
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
015-21
1502653-DEL_073_2025-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
au
contrôle
de légalité
AGEDI éficiaires
:
e
Fonctionnaires
‘stagiaires
et titulaires
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
;
e
Agents
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
permanent,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
Sont
exclus
les
contrats
de
droit
privé
(CUI-CAEË),
les
agents
contractuels
sur
remplacement
maladie
ou
accroissement
temporaire
d'activité
ou
emploi
saisonnier,
Temps
de
travail
: le
montant
brut
de
l'indemnité
et du
complément
sera
proratisé
pour
les
temps
non
complet,
les
temps
partiels,
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
Périodicité
d'attribution :
e
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
(12
mois
par
an) ;
e
Le
CIA
sera
versé
annuellement,
au
mois
de
décembre.
Règles
applicables
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
pour
maladie
:
Durant
les
congés
de
maladie
ordinaire
(CMO),
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
le
régime
indemnitaire
suivra
le sort du
traitement.
Durant
les
congés
de
longue
maladie
(CLM),
et grave
maladie
(CGM),
le
régime
Inderanitalre
sera
suspendu
dès
le
premier
jour
Durant
le congé
de
longue
durée
(CLD),
le régime
indemnitaire
sera
suspendu
dès
le premier
jour.
Règles
applicables
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
autre
que
pour
maladie :
Durant
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
sans
préjudice
de
sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et des
résultats
collectifs
du
service,
Durant
le
temps
partiel
thérapeutique,
le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement, Durant
la Période
de
Préparation
au
Reclassement,
le régime
indemnitaire
de
l'agent
est
suspendu,
Modalités
de
réévaluation
des
montant
bruts :
Le
montant
brut
de
l'IFSE
sera
révisé :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
;
-
En
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion.
Cela
n'implique
pas
pour
autant
une
revalorisation
automatique
du
montant
brut.
Les
attributions
individuelles
feront
l'objet
d’un
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°093-2021
du
10
décembre
2021,
relative
à
la
révision
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
municipal
DECIDE,
A
l'unanimité,
Vu
le code
général
de
la fonction publique,
notamment
les
articles
L.712-1
à L.714-8,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mal°2014
modifié,
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le Décret
n°
2016-1916
du
27 décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
comple
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
Décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congrès
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
el
des
agents
contractuels
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
06
novembre
2025,
Date de transmission de l'acte: 02/12/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU
autant
DRE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de
l'AR: 02/12/2025
Cette délibération
peut faire l'objet d’un
recours auprès
du Tribunal Administratifc
015-211502653-DEL_
073 2025-DE
au
contrôle
de légalité
AGEDI AreN
ADOPTE,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
la
proposition
de
M.
le
Maire
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
et
de
la convertir
en
délibération.
VALIDE
les
critères
proposés
pour
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
sujétions
et
expertises
(IFSE).
VALIDE
les
montant
bruts
maximaux
attribuables
par
l'autorité
territoriale.
VALIDE
l'ensemble
des
modalités
de
versement
proposées
par
M.
le Maire.
En
application
des
articles
L.712-1
à
L.714-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
de
l'article
6
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
MAINTIENT,
à
titre
individuel
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
jusqu'à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise
prévu
au
2°
de
l'article
3
le
montant
brut
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
(ou
les
agents)
au
titre du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
les
arrêtés
dans
les
limites
sus-énoncées
au
regard
des
critères
susvisés,
|
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
@
au
contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
015-211502653-DEL
073 _2025-DE
AGEDI |
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
IP
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal de la Commune
Es
d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Clolilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Pabick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etalent excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
conseiller:
xerci
$ en exercice
Pouvolrs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
Présents
16
Alain DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte. Mme
Sophie TOURNADRE
est désignée secrétaire de séance.
074-2025 - PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
- RISQUE
SANTE
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L
827-7
et
L
827-8,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
les
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13
mars
2025
et
du
2
septembre
2028,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
06
novembre
2025
favorable
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la protection
sociale
des
agents
du
département
(garantie
santé/mutuelle),
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Cantal
n°
2025-12
en
date
du
04/09/2025
portant
sur
la
signature
d'une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
des
agents
du
département
(garantie
santé)
entre
le
Président
du
CDG
15
et
la société
MNT
(4
rue
d'Athènes
— 75009
PARIS)
pour
une
durée
de
6 ans,
soit du
01/01/2026
au
31/12/2031,
Considérant
la volonté
de
développer
l'action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la collectivité/établissement
en
attribuant
sa
participation
financière
à
tous
ceux
d'entre
eux
qui
opteront
pour
leur
adhésion
à
la
convention
susvisée,
Les
garanties
proposées
par
la MNT
sont
les
suivantes
et seront
calculées
au
regard
du
Plafond
Mensuel
de
la Sécurité
Sociale
(assiette
de
prime)
de
l’année
N
en
cours
:
Formule
Basique
Formule
Essentielle
Formule
renforcée
Actif
isolé
0.99%
1.48%
1.93%
Actif-duo
(couple
ou adulte+enfant)
1.79%
2.71%
3.54%
Actif
Famille
(plus
de 2 personnes)
2.51%
3.62%
5.05%
Retraité
1.79%
2.69%
3.50%
Retraité
enfant
0.55%
0.87%
1.10%
sales
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU
Date de reception de l'AR: 02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU
:
015-211502653-DEL
074 2025-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
L
au
contrôle
de légalité
AGEDI Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
ADHERE
à la convention
de
participation
pour
le risque
santé
;
-
ATTRIBUE
une
participation
mensuelle
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
et non
titulaires
de
droit public
ou
privé
;
-
DIT
que
les
bulletins
d'adhésion
des
agents
devront
être
établis
à
leur
nom ;
-_
FIXE
cette
participation
mensuelle
à 20
€ brut
par
agent ;
-
DIT
que
la
participation
ne
pourra
pas
être
cumulée
avec
une
quelque
autre
aide
concernant
ledit
contrat
et qu'elle
ne
pourra
pas
être
supérieure
au
montant
de
la cotisation
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
A
—
7
Date
de transmission
de l'acte: 02/12/2025
TE RENDU
OM RS
SON EN REECUREREMAU
Da de reception de PAR: 02/12/20
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
co
015-21
1502653-DEL
_074_2025-DE
au contrôle
de légalité
A
GEDI .République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L
cannes nnne mener annee
d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
:
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGKNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy VIGNAL,
Rémi TEIL,
Patrice MAURIO,
Marie-Ange FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etalent excusés
: Renë
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
eillers
e
ci
ee
EEE
EE
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
z
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Sophie TOURNADRE
est désignée
secrétaire de séance.
075-2025 - PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
- RISQUE
PREVOYANCE
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
notamment
le
risque
prévoyance
(frais
occasionnés
par
l'incapacité,
l'invalidité
ou
décès).
Les
garanties
minimales
ainsi
que
la
participation
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
depuis
le
fer
janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel/agent)
sont
mentionnées
dans
le décret
n°2022-58.
Pour
rappel
et
au
regard
de
la
réglementation
actuellement
en
vigueur,
cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Les
choix
opérés
par
la commune
d'Ydes
devront
intervenir
après
avis
du
comité
social
territorial.
L'article
L827-1
du
code
général
de
la fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation. La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
centre
de
gestion
du
Cantal
mène,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
le risque
prévoyance
à compter
du
1er janvier
2027.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
d'Ydes
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
ces
conventions
de
païticipation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts,
sous
réserve
qu'aucune
évolution
réglementaire
n'impose
une
adhésion
obligatoire
à
cette
même
date,
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
centre
de
gestion
du
cantal.
Vu
l'exposé
du
Maire
(ou
du
Président)
et sur
sa
proposition,
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
1
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
RTE RU REG
ANS
MASSE EN/PREEEUREDE MAL?
Date de rest e AR: 02/12/2025
‘
015-211502653-DEL
075
2025-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
ca
au contrôle
de légalité
AGEDI ee
Vu
le décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligätoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
02
septembre
2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
centre
de
gestion
du
Cantal
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet de
la mutualisation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
…-
SOUHAITÉE
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance.
- MANDATE
le
centre
de
gestion
du
cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance.
-
S'ENGAGE
à
communiquer
au
centre
de
gestion
du
Cantal
les
STE
NENQUES
quantitatives
et
qualitatives
de
la population
active
concernée.
- PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
centre
de
gestion
du
Cantal,
par
délibération
et
après
conclusion
d'une
convention
d'adhésion
avec
le
centre
de
gestion
du
Cantal
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à
la
date
d'effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret. La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°"
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
_
un
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE Maur
Pate de transmission de l'acte: 02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR: 02/12/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
cd
015-21
1502653-DEL
075
_2025-DE
au
contrôle
de légalité
AGEDI .République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
-Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
SAS
SSSR
EE
NNenRens
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Palrick
BOS,
Fablenne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
49
Etalent
excusés
:René
BERGEAUD,
Gisèle
TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND
eillers
en
exercic.
Done
rs
en EXETGICE
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT
à Fabienne
GARCIA,
Marie-France
DAMPRUND
à
Présents
16
:
=
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le
nombre
des
membres
en
exercice
élant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Sophie
TOURNADRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
076-2025 - MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
DE
MANIEMENT
DE
FONDS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n° 2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
06
novembre
2025,
1
Instauration
de
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
M.
le
Maire
propose
d'instituer
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
au
profit
du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire
ou
intérimaire
(ou
de
mandataire
suppléant)
d'avances
ou
de
recettes
ou
des
deux
fonctions
cumulées.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
versement
de
cette
indemnité
est,
par
ailleurs,
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
Le
versement
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
de
la
collectivité
est
fonction
d'un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget.
L'arrêté
en
vigueur
est celui
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité.
s
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUR
ea
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR: 02/12/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
co
015-211502653-DEL_076_2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI Les
montants
prévus
par
l'arrêté
susvisé
sont
les suivants
:
Montant
maximum
de
l'avance
pouvant
Montant
de
être
sonne
(régisseur
d'avanses)
Montant
total
du
maximum
pour
un
Montant
de
l'indemnité
de
montant
moyen
HS recettes
encaissées
réglsseur
d’avances
et de
recettes
cautionnement
spores
mensuellement
(régisseur
de
recettes)
De
0
€
à
1
220
€
De
0
€
à
2
440€
-
110€
De
1
221
€
à
3
000
€
De
2 441€
à
3000€
300
€
110€
De
3
001
€
à
4
600
€
De
3
001
€
à
4
600
€
460
€
120
€
De
4
601
€
à 7
600
€
De
4
601
€
à
7
600
€
760
€
140
€
De
7
601
€
à
12
200€
De
7
601
€
à
12
200
€
1220
€
160
€
De
12 201
€
à
18
000
€
De
12 201
€
à
18000
€
1
800€
200
€
De
18
001
€
à
48
000
€
De
18 001
€
à
38
000
€
3
800
€
320
€
De
38
001
€
à
53
000
€
De
38
001
€
à
53
000
€
4
600
€
410
€
De
53
001
€
à
76
000
€
De
53
001
€
à
76
000
€
6300
€
550
€
De
76
001
€
à
150
000
€
De
76
001
€
à
150
000€
6
100
€
640
€
De
150
001
€
à
300
000
€
De
150
001
€
à
300
000
€
6
900
€
690
€
De
300
001
€
à
760
000
€
De
300
001
€
à
760
000
€
7600
€
820
€
De
760
001
€
à
1
500
000
€
De
760
001
€
à
1
500
000
€
8
800
€
1050€
Au-delà de 1 500 000 €
Au-delà de 1 500 000 €
Teoépencne |
46 épar lranshe de
Un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
responsabilité.
"Seuls
les
régisseurs
titulaires,
intérimaires
et
suppléants
peuvent
percevoir
l'indemnité
de
responsabilité
dès
lors
qu'ils
sont
régulièrement
chargés
des
fonctions
de
régisseur
d'avances
où
de
recettes
ou
des
fonctions
cumulées.
Cette
indemnité
sera
donc
octroyée
au
suppléant
dès
qu'il
s'agit
d'un
agent
public
et
lorsque
ce
dernier
assure
effectivement
le remplacement
du
régisseur
titulaire.
Il peut
être
procédé,
en
accord
avec
le
comptable,
au
début
de
chaque
année,
à
une
révision
éventuelle
de
l'indemnité
de
responsabilité
allouée
sur
les
bases
des
avances
ou
recettes
constatées
au
cours
de
l'année
précédente.
Le
montant
de
l'indemnité
peut
être
majoré
dans
la
limite
de
100%,
pour
les
seuls
régisseurs
de
recettes,
si les
conditions
suivantes
sont
réunies :
-
la
régie
doit
être
ouverte
au
public
au-delà
des
périodes
normales
d'exécution
du
service
;
-
le nombre
hebdomadaire
moyen
d'opérations
d'encaissement
doit être
supérieur
à 200.
Cette
indemnité
sera
versée
annuellement.
Il —-
Bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
mais
aussi
aux
contractuels
de
droit
public
en
fonction
dans
la
collectivité
territoriale
exerçant
les missions
permettant
le versement
de
cette
prime.
4
111 —
Clause
de
revalorisation
L'indemnité
fixée
par
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
=
A
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE DE MAUR
Date de
RRnon
wi
acte: 02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Date
de reception
de l'AR:
02/12/2025
Cette
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif cq
015-211502653-DEL
076
_2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, - DECIDE
d'instaurer
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
tel
que
présenté
ci-dessus
;
|
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'indemnité
versé
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
-
PREVOIT
et
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité
au
regard
du
principe
de
non-rétroactivité
d'un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été
procédé
à la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAU
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
015-21
EE
au
contrôle
de
légalité . République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
. DU
CONSEIL
M
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal de la Commune
cree
ennnnnnnnnnnnn
eee
d'YDES s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent_
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
16
Etalent excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
nseill
n
exercic
consslersen
xarie
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fablenne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
Présents
16
É
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Sophie TOURNADRE
esl désignée
secrétaire de séance.
077-2025
-
SUNMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
-
AVENANT
PROLONGATION
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(O.R.T.)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
et
avec
l'accord
des
communes
adhérentes,
Sumène
Artense
communauté
a
conclu
avec
l'État
et
le
Conseil
départemental,
le
13
juin
2023,
leur
convention-cadre
valant
opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT).
Cette
convention
prend
fin
au
31
mars
2026.
En
raison
des
élections
municipales
qui
se
tiendront
en
mars
2026
et
dans
un
souci
de
ne
pas
pénaliser
ce
dispositif,
il
est
proposé
d'autoriser
Sumène
Artense
communauté
à
signer
un
avenant
visant
à
prolonger
l'ORT
d'une
année
supplémentaire,
soit
jusqu'au
31
mars
2027.
Cette
prolongation
permettra
ainsi
de
faire
avancer
les
actions
inscrites.
Conformément
à
l’article
8
de
la
convention,
le
présent
avenant
a
pour
objet,
d'un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
et
après
avis
du
comité
de
projet
qui
s'est
tenu
le
25
novembre
2025,
de
prolonger
d'une
année
la
convention
afin
de
sanctuariser
les
projets
inscrits
et
d’étoffer
la
convention
par
de
nouvelles
actions.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
projet
d'avenant
à
la
convention-cadre
d'ORT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- VALIDE
le
projet
d'avenant
à
la
convention-cadre
d'ORT
visant
à
prolonger
ce
dispositif
d'une
année
supplémentaire,
soit
jusqu'au
31
mars
2027
;
- AUTORISE
Sumène
Artense
communauté
à
signer
cet
avenant;
-
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Sophie
TOURNADRE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
015-21
1502653-DEL.
077
2025-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
au
contrôle
de légalité
AGEDI | République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté— Egalité- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
nnnnnnnnnnnee
EMB
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
À
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Consell
Municipal
de
la Commune
RATE
en
nnn
d'YDES
s'est
réuni
en
Malrie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Palick BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline BRETHOME,
Laurent SAKKA,
Christian MAURIO.
Nombre
de
19
Etaient excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
nseillers
en
exercice
FN
l
TE
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
:
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente, Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance
ouverte. Mme
Sophie TOURNADRE
est désignée secrétaire de séance.
078-2025
- S.D.E.C.
- REMPLACEMENT
PROJECTEUR
ACCIDENTE
À
LARGNAC-AFFAIRE
N° 92
265
328
EC
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
des
travaux
de
remplacement
du
projecteur
accidenté
à
Largnac
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
H.T.
de
l'opération
s'élève
à
920
€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
07
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
un
versement
au
décompte
des
travaux
de
460
€.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
de
l'opération
suivante
:
remplacement
d'un
projecteur
accidenté
à
Largnac,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
verser
le
fonds
de
concours,
qui
s'élève
en
totalité
à
460
€,
- DIT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
sera
inscrit
au
budget
communal,
-
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAU)
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
015-21
1502653-DEL
078
2025-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
au
contrôle
de
légalité
AGEDI |République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Consell
Municipal
de
la Commune
RATER
TNA
ARTE
TNT
RNT
TENTE
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNKE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Palick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
Etaient
excusés
:René
BERGEAUD,
Gisèle
TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND
conseillers
en
exercice
consere
TS
=
Pouvoirs
:René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT
à Fabienne
GARCIA,
Marie-France
DAMPRUND
à
:
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
élant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Sophie
TOURNADRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
079-2025
-
S.D.E.C.
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
SUITE
AMENAGEMENT
BT
ALLEE
DE
LA
GRAVIERE
-
AFFAIRE
N° 92 265
317
EC
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
des
travaux
d'éclairage
public
suite
à
l'aménagement
Basse
Tension
de
l'Allée
de
la
Gravière
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal. Le
montant
total
H.T.
de
l'opération
s'élève
à 40
400
€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
07
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
un
1%
versement
de
10
100
€
à
la
commande
des
travaux,
et
un
2ème
versement
de
10
100
€
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
de
l'opération
suivante
:
remplacement
d'un
projecteur
accidenté
à
Largnac,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
verser
le
fonds
de
concours,
qui
s'élève
en
totalité
à
20
200
€,
- DIT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
sera
inscrit
au
budget
communal,
-
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Sophie
TOURNADRE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MA
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
015-21
ES
D
au
contrôle
de
légalité République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
-Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Lu
ann.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
|
SÉANCE
DU
VENDREDI
28
NOVEMBRE
2025
| 4
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
D
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
us
d'YDES
s’est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etalent excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
nseill
rci
corse
res en exercice
Pouvoirs : René BERGFAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
Présents
16
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE
est désignée secrétaire de séance.
079BIS-2025
-
S.D.E.C.
-
ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
TELEPHONIQUE
ALLEE
DE
LA
GRAVIERE
-
AFFAIRE
N°
92
265 317
TA
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
téléphonique
de
l’Allée
de
la
Gravière
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
H.T,
de
l'opération
s'élève
à
27
300
€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
07
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d’un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
un
1%
versement
de
6
825
€
à
la
commande
des
travaux,
et
un
2ème
Versement
de
6
825
€
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DÉCIDE
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
de
l'opération
suivante
:
enfouissement
du
réseau
téléphonique
Allée
de
la
Gravière,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
verser
le
fonds
de
concours,
qui
s'élève
en
totalité
à
13
650
€,
- DIT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
sera
inscrit
au
budget
communal,
-
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le
1
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
= —
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE mal
Paie de transmission
de l'acte:
19/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR:
19/12/2025
Cette délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
015-211502653-DEL
079BIS
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI . République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le
Consell
Municipal
de
la Commune
ITITTTRTEE
SET
ENTREE
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
10
Etalent excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
onseill
n
exerci
ee
—
RER
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
- Le nombre
des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente, Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte. Mme
Sophie TOURNADRE
est désignée secrétaire de séance.
080-2025 - SUPPRESSION
D'UN
CANDELABRE
INSTALLE
SUR
UN
DOMAINE
PRIVE
A TRANCIS
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
la
lampe
d’un
éclairage
public
situé
sur
la
parcelle
ZD
0138,
appartenant
à
un
particulier,
à
Trancis,
s'est
décrochée
de
son
socle.
Le
propriétaire
de
la
parcelle
demande
à
ce
que
la
Commune
effectue
sa
réparation.
Il
rappelle
que
ce
candélabre
avait
été
mis
en
place,
dans
le
passé,
par
la
Municipalité
de
l'époque.
Depuis,
et
dans
le
souci
de
respecter
les
règles
précisant
l'intérêt
général
et
l'intérêt
particulier,
il
a
été
acté
la
dépose
de
lampadaires
situés
dans
des
parcelles
privées.
M.
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
suppression
de
cette
lampe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
10
Voix
Pour
(Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Marie-France
DAMPRUND),
et
9
Voix
Contre
(Patrice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO),
- DECIDE
de
supprimer
l'éclairage
public
situé
à
Trancis,
sur
la
parcelle
ZD
0138,
et
appartenant
à
un
particulier,
et
dont
la
lampe
s'est
décrochée
de
son
socle
;
- AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal
(SDEC)
pour
la
dépose
du
candélabre
;
-
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le ‘1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
Date
de transmission
de l'acte: 02/12/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU
ré
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU
:
Date de reception de l'AR: 02/12/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
080
_2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TL
BRE:2C
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAG
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal de la Commune
HRRSSSS SSSR
SR
d'YDES
s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence
de Monsieur Alain DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick BOS,
Fablenne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etaient excusés
: René
BERGEAUD,
Gisèle TERNAT,
Marie-France DAMPRUND
illers en
exercice
consellersien
gx8r
Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à
Présents
16
:
:
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le nombre
des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte, Mme Sophie TOURNADRE
est désignée secrétaire de séance.
081-2025
—
SDIS
CANTAL
-
TRAVAUX
CENTRE
DE
SECOURS
D'YDES
—
CONVENTION
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA COMMUNE
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
du
Cantal
va
effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
et d'entretien
au
sein
du
Centre
d'incendie
et de
Secours
d'Ydes
(réfection
bloc
sanitaires/douches,
création
d'un
vestiaire
féminin,
réaménagement
des
vestiaires
JSP,
réfection
partielle
vestiaires/sanitaires
hommes).
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS,
en
date
du
24
mai
2019,
relative
au
principe
de
financement
des
opérations
immobilières,
une
convention
liant la commune
d'Ydes
et le SDIS
doit
être
signée.
Cette
dernière
fixe
notamment
les
modalités
financières
de
participation
à
la
réhabilitation
du
Centre
de
Secours.
Le
montant
total
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 38
199.16
€ HT.
La
commune
assurera
la
prise
en
charge
de
35
%
du
montant
H.T.
de
l'opération,
après
déduction
d'une
franchise
de
25
000
€
H.T.,
soit
un
montant
de
4
619.70
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
modalités
financières
de
participation
et d'autoriser
le
Maire
à signer
cette
convention.
Vu
le
budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - VALIDE
la
convention
fixant
les
modalités
financières
de
participation
aux
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
d'incendie
et de
Secours
d'Ydes
par
le SDIS
du
Cantal;
- DIT
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
s'élèvent
à 38
199.16
€
HT,
et
que
la
Commune
d'Ydes
assurera
la
prise
en
charge
de
35
%
du
montant
HT
de
l'opération,
après
déduction
d'une
franchise
de
25
000
€ H.T.,
soit
une
participation
financière
de
4 619.70
€ HT,
- DIT
que
le
montant
de
cette
participation
financière
sera
inscrit
au
budget
communal,
-
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
127
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAG
<Æ—
D Date de transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAU
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
015-21
1502653-DEL_ 08
1_2025-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
au contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
À
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à 20H00,
le Consell
Municipal de la Commune
SSNRERENER TS ENRSMRnS ESS
d'YDES
s'est réuni en Mairie
de YDES,
sous
la présidence
de Monsleur Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaient_
présents:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
24
Novembre
2025
Patrick
BOS,
Fablenne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ,
Laurent
SAKKA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etaient
excusés
:René
BERGEAUD,
Gisèle
TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND
nseillers
en
exercice
GONSETETS
en
EXC
Pouvolrs
:René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT
à Fabienne
GARCIA,
Marie-France
DAMPRUND
à
Présents
16
Alain
DELAGE
Excusés
3
Pouvoirs
3
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Sophie
TOURNADRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
082-2025
- APPROBATION
DE
L'ASSIETTE
DES
COUPES
2026
POUR
LES
FORÊTS
RELÉVANT
DU
REGIME
FORESTIER M.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2026
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à
la
présente
délibération. M.
Le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
les
modes
de
ventes
à
l'ONF
ont
évolué
depuis
le
1°
janvier
2019.
Les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d'offre
prennent
désormais
la
forme
de
ventes
publiques
de
gré
à gré
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence.
Les
ventes
de
gré
à
gré
hors
ventes
publiques
(ventes
« simples
»)
restent
également
en
vigueur,
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur
ou
restés
invendus.
Ouiï
le
discours
de
M.
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
Voix
Pour,
et
1 Abstention
(Laurent
SAKKA),
-
Concernant
l'assiette
des
coupes,
ACCEPTE
l'ensemble
des
propositions
et
des
destinations
de
coupes
comme
mentionnées
à la
proposition
jointe
à
la
présente
délibération
;
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
bois
vendus
où
délivrés
façonnés,
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
1°
Décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAU
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
082
_2025-DE
au
contrôle
de légalité
AGEDI
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