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Déliberation - 1747389616 Deliberations
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1747389616 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L
..
.
…
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTA
[7
SÉANCE
DU
VENDREDI
18
Avril 2025
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ,
le DIX HUIT AVRIL à 9H30, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
eee
réuni en mairie de YDES,
sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Sophie
TOURNADRE,
14
Avril
2025
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
Etaient
excusées:
Clotilde
JUILLARD,
Isabelle
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Gisèle
TERNAT,
Patrick
BOS,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME
Présents
11
Excusés
8
Pouvoir:
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGNE,
Marie-France
DAMPRUND
à
Alain
DELAGE,
Fabienne
:
GARCIA
à René
BERGEAUD.
Pouvoir
3
Votants
14
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré
la séance
ouverte.
5
027-2025 - DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DESIGNE
Mme
Sophie
TOURNADRE
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
18
Avril
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAEE
<Æ—
Fe
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE DE MAU
Date
de transmission
de
l'acte:
18/04/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
015-211502653-DEL
027
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
L République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU CANTAL
F2
SÉANCE
DU
VENDREDI
18 Avril 2025
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ,
le DIX HUIT AVRIL à 9H30, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
es
réuni en mairie
de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Sophie
TOURNADRE,
14
Avril
2025
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
Etalent
excusées
: Clotilde
JUILLARD,
Isabelle
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Gisèle
TERNAT,
Patrick
BOS,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME
Présents
11
Excusés
8
Pouvoir
:
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGNE,
Marie-France
DAMPRUND
à
Alain
DELAGE,
Fabienne
Pouvoirs
3
GARCIA
à René BERGEAUD.
Votants
14
Le nombre
des
membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité de ces
membres
étant présente,
Monsieur
le
Président a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Sophie
TOURNADRE
a été désignée
secrétaire
de séance.
028-2025 - ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« AMENAGEMENT
DU
PARKING
RUE
FELIX
CHALVIGNAC
»
Une
procédure
MAPA
a
été
engagée
pour
l'aménagement
du
parking
Rue
Félix
Chalvignac
et
3
offres
ont
été
reçues.
L'entreprise
RMCL
a
proposé
une
offre
à
117
162.65
€
HIT.
(soit
140
595.18
€
T.T.C.),
l’entreprise
BERGHEAUD
a
proposé
une
offre
à
119
994.09
€
HT
(soit
143
992.91
€
T.T.C.).
et
l’entreprise
FABRE
a
proposé
une
offre
à
125
840.79
€
HT
(soit
151
008.95
€ T.T.C.).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
18
avril
2025
à
9h00
afin
d'analyser
ces
propositions. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
RMCL
pour
un
montant
de
117
162.65
€ HT.
(soit
140
595.18
€ T.T.C.).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
et1
abstention
(Christian
MAURIO)
- DECIDE
d'attribuer
le
marché
« Aménagement
du
parking
Félix
Chalvignac
»
à
l'entreprise
RMCL
pour
un
montant
de
117
162.65
€ H.T.
(soit
140
595.18
€ T.T.C.).
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
à
intervenir
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
18
Avril
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
EE —
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE DE MAU]
Date
de transmission
de
l'acte:
18/04/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
a
015-211502653-DEL
028
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
_ République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
BÉRARTEMENT IDU'SANAL
|
SÉANCE
DU
VENDREDI 18 Avril
2025
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le DIX
HUIT
AVRIL
à 9H30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
s'est
Es
réuni
en
mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Sophie
TOURNADRE,
14
Avril
2025
Christian
MAURIO,
Nombre
de
‘
19
Etaient
excusées
:
Clotilde
JUILLARD,
Isabelle
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Gisèle
TERNAT,
Patrick
BOS,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME
Présents
11
Excusés
9
Pouvoir:
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGNE,
Marie-France
DAMPRUND
à
Alain
DELAGE,
Fabienne
Pouvats
3
GARCIA
à René
BERGEAUD.
Votants
14
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Sophie
TOURNADRE
a été désignée
secrétaire de séance.
029-2025
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- AMENDES
DE
POLICE
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
« AMENDES
DE
POLICES
2025
»
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
au
titre
des
« Amendes
de
Police
2025
»,
pour
la
réfection
d’un
mur
de
soutènement
Rue
de
la
Mine,
-
PRECISE
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établirait
comme
suit
:
Montant
total
HT,
des
travaux
33
073.00
€
Amendes
de
Police
2025
9
922.,00€
Autofinancement
23
151.00€
-
DIT
que
ces
travaux
pourront
être
entrepris
dès
réception
de
la
notification
d'attribution
de
cette
subvention,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2025,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
18
Avril
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAG
=
9
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MA
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/04/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
015-211502653-DEL
029
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
= République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
.
DEPARTEMENT DU CANTAL
DR
TS
ANGE DU
VENDREDE
18
Avril 208
0
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
le DIX HUIT AVRIL à 9H30, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
RÉSSSSSnn ts
aaaenssenses nus
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Sophie
TOURNADRE,
14
Avril
2025
Christian
MAURIO,
Nombre
de
1
Etaient
excusées:
Clotilde
JUILLARD,
Isabelle
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Gisèle
TERNAT,
Patrick
BOS,
conseillers
en
exercice
9
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME
Présents
11
Excusés
8
Pouvoir:
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGNE,
Marie-France
DAMPRUND
à
Alain
DELAGE,
Fabienne
Pouvoirs
3
GARCIA
à René
BERGEAUD.
Votants
14
:
{
=
Le nombre
des
membres
en
exercice
étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur
le
Président a déclaré la séance ouverte. Mme
Sophie TOURNADRE a
êté désignée secrétaire de séance.
030-2025
-
BAIL
LOCATION
LOCAL
COMMUNAL
-
7
PLACE
GEORGES
POMPIDOU
-
MME
CAMILLE
MICHAUX Le
Maire
expose :
Mme
Camille
MICHAUX,
a
saisi
la
Commune
pour
la
location
du
local,
situé
7,
Place
Georges
Pompidou
à
YDES.
A
ce
titre,
M.
Le
Maire
propose
la
signature
d’un
bail
commercial.
Le
montant
du
loyer
envisagé
est
de
280
€/
mensuel
hors
charges
(ces
dernières
restant
aux
frais
du
locataire).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ce
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
A
l’unanimité,
- ACCEPTE
de
louer
le
local
sis
7,
Place
Georges
Pompidou
—
15210
YDES,
à
Mme
Camille
MICHAUX, - FIXE
le montant
du
loyer
mensuel
à 280.00
€ hors
charges,
ces
dernières
restant
à la charge
du
locataire,
- DIT
que
ce
loyer
sera
éventuellement
révisable
tous
les
ans
en
fonction
des
variations
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publiée
par
l'INSEE
tel
que
précisé
dans
le
bail
à
intervenir. + AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bail
à
intervenir
avec
Mme
Camille
MICHAUX
et
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
bonne
conclusion
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le
18
Avril
2025,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
=
—
Ne
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU
Date de transmission de l'acte:
18/04/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
015-211502653-DEL
030
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
= . République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ,
le DIX HUIT AVRIL à 9H30, le Conseil Municipat de la Commune
d'YDES s'est
es
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alaln DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEL,
Patrice
MAURIO,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Sophie
TOURNADRE,
44
Avril
2025
Christian MAURIO,
Nombre
de
19
Etalent
excusées
: Clotilde
JUILLARD,
Isabelle
LAURADOUX,
Céline
BOSSARD,
Gisèle
TERNAT,
Patrick
BOS,
conseillers
en
exercice
Marie-France DAMPRUND,
Fabienne GARCIA,
Pauline BRETHOME
Présents
11
Excusés
8
Pouvoir:
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGNE,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
Pouvoirs
3
GARCIA à René BERGEAUD.
Votants
14
os
.
ue
,
.
Le nombre
des
membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
élan! présente,
Monsieur le
Président a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Sophie TOURNADRE
a été
désignée
secrétaire
de séance,
031C-2025
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«BONUS
RURALITE
»
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
-
PROJET
DE
TRANSFORMATION
D'UN
BATIMENT
EXISTANT
POUR
UN
USAGE
FUTUR
DE TROIS
LOGEMENTS
PASSERELLES
ET UN
LOGEMENT
LOCATIF
COMMUNAL
Annule
et remplace
pour
erreur
matérielle
la
délibération
n°
031-2025.
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la Commune
d'Ydes
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
transformation
du
bâtiment
«
Pharmacie
de
la
Mine
»,
sis
26
Rue
du
Docteur
Alfred
Basset,
pour
un
usage
futur
de
trois
logements
passerelles
et
un
logement
locatif communal.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 455
678.33
€
HT,
Considérant
que
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
subventionne
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
dans
le cadre
de
projets
d'investissements,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
« Bonus
Ruralité
»
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
Voix
Pour,
et
1
Voix
Contre
(Christian
MAURIO),
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
« Bonus
Ruralité
»
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
pour
le
projet
de
transformation
du
bâtiment
« Pharmacie
de
la
Mine
»,
sis
26
Rue
du
Docteur
Alfred
Basset,
pour
un
usage
futur
de
trois
logements
passerelles
et
d'un
logement
locatif communal,
-SOLLICITE
une
aide
financière
de
100
000
€
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
(soit
40
%
du
montant
maximum
de
la dépense
subventionnabie),
-DIT
que
le coût
total
de
cette
opération
est estimé
à 455
678.33
€
HT,
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le
18
Avril
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
<Æ—
DE
TOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU
Date de transmission
de l'acte:
15/05/2025
ACTE RENDU EXECU
LD.
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Date
de reception
de l'AR:
15/05/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
015-211502653-DEL
031C 2025-DE
au
contrôle
de légalité
AGEDI