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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire CC 13 03 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire CC 13 03 2019)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 mars 2019
le Grand Autunois Morvan
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, MM Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, (jusqu'à la question n° 3a), Mme Marie Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup (jusqu'à la question n° la), Georges BUDIN, délégué de Dracy Lès Couches (jusqu'à la question n°3a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully (jusqu’à la question n°2a), Claude MERCKEL, Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 1a), délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, Michel LABILLE, suppléant (remplaçant M Camille FICHOT), délégué d’Iigornay, (jusqu'à la question n°1a), Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (jusqu'à la question n°3a), Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à là question n°3a), Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, (jusqu'à la question n°3a), MM Daniel! DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, (jusqu'à la question n° 3a), Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, (jusqu'à la question n°1a), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, (jusqu'à la question n° 2a), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n° 2a), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, (jusqu'à la question n° 3a), Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice les Couches, (jusqu'à la question n°3a), Mme Corine BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n° 1a), Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, Mme Martine DUFRAIGNE à M André LHOSTE, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, M Jean-François LAGNEAU à M Vincent CHAUVET, . Mme Marie MARIN à M Jean-Paul LEBEIGLE, M André BONNET à M Dominique COMMEAU, Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Hubert LACHAUD à Mme Odile MANEVAL, M Gérard COULPIED à Mme Marie-Claude BARNAY.
ABSENTS : MM Jacques PALLOT, Michel CRIQUI,. Mme Anne-Marie MARILLER, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Mme Marguerite ROY, Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 mars 2019
Une présentation de l'étude GEMAPI a été faite par le cabinet ECOSFERES.
À - Compte rendu des actes accomplis
Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.
B - Compte rendu des MAPA
Le conseil communautaire a pris acte des MAPA
1-FINANCES
a. Rapport d'Orientation Budgétaire.
Le conseil communautaire, après avoir débattu et à la majorité (1 abstention), a pris acte des propositions d'orientations budgétaires pour l’année 2019.
2-PERSONNEL
a. Modification du tableau des effectifs.
Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, les modifications du tableau des effectifs au 1° avril 2019.
3-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
a. Convention territoires d'industrie.
Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (3 abstentions) la convention de « coopération territoires d'industrie », entre la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, la communauté de communes Le Grand Charolais, la communauté Urbaine le Creusot-Montceau les Mines et la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan et en a autorisé la signature.
b. Vente d'un terrain sur la ZAE de Bellevue à Autun.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la vente par la CGAM de la parcelle, sise à Bellevue, cadastrée CB 47, d'une surface de 3466 m2, pour le montant de 75000 € hors taxes.
c. Approbation de la convention relative au Contrat Local de Santé Mentale. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention constitutive du Conseil Local de Santé Mentale du Grand Autunois-Morvan et a désigné : + Mesdames Monique GATIER et Claude FLECHE MOREAU, déléguées titulaires, + Messieurs Dominique COMMEAU et Marc PERILLAT, délégués suppléants, représentants la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan au comité de pilotage du Conseil Local de Santé Mentale du GAM. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 mars 2019
Le quorum n'étant plus atteint, la séance est levée et les questions suivantes, portant sur l'administration générale, ne sont pas abordées et pourront être reportées au prochain conseil communautaire.
4-ADMINISTRATION GENERALE
a. Conventions d'échanges de services CCGAM-Ville d’Autun et CCGAM-CIAS. b. Convention de partenariat sur le programme de collecte et de recyclage des mobiles usagés d'Orange.
c. Contribution au Parc Naturel Régional du Morvan pour l'ingénierie Leader. d. Approbation des statuts et du périmètre du Syndicat mixte d'aménagement du bassin versant de la Dheune.
e. Désignation d’un délégué au Comité Syndical du Syndicat mixte d'aménagement du bassin versant de la Dheune.
f. Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte de l’eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC).
VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
À Autun, le 18 r
La Présidente ‘ !/\_-
Marie-Claude BARNAY