unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire cc 22 10 18

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire cc 22 10 18 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire cc 22 10 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Culture et patrimoine, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 octobre 2018

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2018

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°2), Mme Pascale BILLIER, MM Pascal POMAREL, Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d'Autun, Mme Danièle CARRY, suppléante (remplaçant M Michel BELHOMME), déléguée d’Auxy, MM Bernard JOLY (jusqu'à la question n°17), délégué de Barnay, François VAILLANT de GUELIS, suppléant (remplaçant M André BONNET), délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy- François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE (jusqu'à la question n°15b}), M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 17), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, André JARLOT (jusqu'à la question n°2), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean- Louis MARTIN (jusqu'à la question n°2), délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5), délégué de Roussillon en Morvan, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger sur Dheune, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean- Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Corinne BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX) déléguée de Saint-Prix, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean- Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2) délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Bertrand JOLY.

ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Monique GATIER à M Gilbert DARROUX, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, Mme Josette JOYEUX à M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Pascale BILLIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, M Jean SIMONIN à M Christian GILLOT.

ABSENTS: M Rémy REBEYROTTE, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, M Michel CRIQUI, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Camille JEANNIN, Yannick BOUTHIERE, Marc PERILLAT, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Mme Marguerite ROY, M Pierre LABRUYERE.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 octobre 2018

Présentation de l'unité de valorisation et de traitement des OM que le SMEVOM va construire et exploiter (via une dsp) à Bellevue.

(Intervention de Monsieur le Président du SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois).

A - Installation du délégué communautaire de Dracy Saint-Loup. Monsieur Michel LARGY est installé en tant que représentant titulaire de la commune de Dracy Saint-Loup au conseil communautaire.

B - Autorisation de traiter une question dans le cadre du huis clos. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (2 oppositions), a autorisé le huis clos pour la question portant sur l’aide à l'immobilier

C - Compte rendu des actes accomplis.

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.

D - Compte rendu des MAPA.

Le conseil communautaire a pris acte des MAPA.

Huis clos :

1-Economie : présentation d’un dossier au titre de l’aide à l'immobilier. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (5 abstentions), a autorisé l'attribution d'une subvention de 19 490 € à la Société par Actions Simplifiée (SAS) l'Hôtel Restaurant du Morvan (HRM) dont le siège social est situé à Le Magny 71 400 La Celle en Morvan afin de soutenir son projet d'acquisition et de modernisation de l'hôtel « Le France » situé au 18 avenue de la République à Autun. Le conseil communautaire conditionne cette subvention à l'engagement de la SAS l'Hôtel Restaurant du Morvan (HRM), de maintenir pendant 3 ans ses activités sur le site et la création de 3 emplois sur 24 mois.

Le conseil communautaire a approuvé la convention d'attribution d'une subvention de 19 490 €, entre la CCGAM et la Société par Actions Simplifiée (SAS) l'Hôtel Restaurant du Morvan (HRM) et en a autorisé la signature.

2-Avenants au marché de travaux de réhabilitation et de reconstruction partielle de l'abattoir intercommunal multi espèces d’Autun.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention de mission entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations pour l'année 2018 et en a autorisé la signature.

Le conseil communautaire à autorisé le versement des 70% du reliquat de la subvention à la signature de la présente convention et le solde à la présentation du bilan d'activités du CILEF.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 octobre 2018

3-Ressources humaines :

a-Elections professionnelles : définition des modalités du vote électronique. Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a décidé de recourir au vote électronique par internet comme modalité exclusive d'expression des suffrages lors des prochaines élections des représentants du personnel au comité technique commun CCGAM/CIAS.

Le conseil communautaire a fixé les modalités d'application du vote électronique par internet comme indiqué dans les annexes 1 à 3, soit :

1° Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet, le calendrier et le déroulement des opérations électorales ;

2° Les jours et heures d'ouverture et de clôture du scrutin ;

3° L'organisation des services chargé d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise prévue à l’article 6 ;

4° La composition de la cellule d'assistance technique mentionnée à l’article 8 ; 5° La liste des bureaux de vote électronique et leur composition ; 6° La répartition des clés de chiffrement conformément aux dispositions de l’article 12 ; 7° Les modalités de fonctionnement du centre d'appel mentionné à l’article 19 ; 8° La détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales ou, le cas échéant, les extraits des listes électorales sont établis en vue de leur affichage ainsi que les modalités de cet affichage ;

9° Les modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas de poste informatique sur leur lieu de travail ;

10° En cas de recours à plusieurs modalités d'expression des suffrages pour un même scrutin, les conditions dans lesquelles ces modalités sont mises en œuvre. Enfin, le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

b-Allocation enfants handicapés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a autorisé le versement par l'employeur de prestations d'action sociale aux parents d'enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité conformément à la réglementation annuelle publiée par l'Etat par voie de circulaire.

Le conseil communautaire a précisé que la prestation d'action sociale relative à l'allocation d'éducation d’un enfant handicapé sera versée à l'agent à compter de la date de sa demande auprès de la collectivité.

Enfin, le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

c-Modification du tableau des effectifs.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la modification n°2 du tableau des effectifs et a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

4-Convention de partenariat avec la Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne. Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et la Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne, pour la période 2018/2020. Le conseil communautaire a autorisé la signature de ladite convention et de tout document se rapportant à ce dossier.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 octobre 2018

5-Création d’un partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l'Association Française de Microminéralogie en vue de la constitution d'une collection de microminéraux en dépôt au muséum d'’Autun et signature d’une convention.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la création d’un partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l'Association Française de Micro minéralogie en vue de la constitution d’une collection de micro minéraux en dépôt au muséum d'Autun.

Le conseil communautaire a approuvé la convention de partenariat et en a autorisé la signature.

6-Convention avec l'Etat pour la mise à disposition d'un conservateur à la bibliothèque Bussy-Rabutin.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Ministère de la Culture et de la Communication pour la mise à disposition d'un Conservateur d'Etat à la bibliothèque Bussy-Rabutin.

Le conseil communautaire en a autorisé la signature.

7- Approbation de la modification de la convention de mission entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et l'association du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) pour l'année 2018. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention de mission entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations pour l'année 2018. Le conseil communautaire a autorisé le versement des 70% du reliquat de la subvention à la signature de la présente convention et le solde à la présentation du bilan d'activités du CILEF.

8- Approbation du règlement d'intervention : Voirie — Voies vertes - Chemins de randonnée - Dessertes forestières.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité a approuvé le règlement d'intervention : Voirie - Voies vertes - Chemins de randonnée - Dessertes forestières et en a autorisé la signature.

9-Approbation du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et

assimilés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité a approuvé le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés et en à autorisé la signature.

10-Syndicat Intercommunal Pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères

de la Région de Chagny :

a-Modification des statuts.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la modification des statuts du SIRTOM de la région de Chagny portant essentiellement sur la modification de l’article 3 relatif à sa composition.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 octobre 2018

b-Rapport annuel d'activité 2017.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le rapport d'activité 2017 du SIRTOM de la région de Chagny.

c-Rapport annuel d'activité du SPANC 2017.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le rapport d'activités 2017 du SPANC du SIRTOM de la région de Chagny.

d- Désignation d’un délégué de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région de Chagny.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a désigné Monsieur Julien DEMONTMEROT en tant que délégué titulaire, représentant la commune de Dracy Lès Couches au SIRTOM de la région de Chagny.

11-SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois - approbation du rapport d'activité 2017.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le rapport d'activité 2017 du SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois.

12-Approbation du renouvellement de la convention avec le lycée militaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites Changarnier et Gangloff.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la nouvelle convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Besançon. Le conseil communautaire en a autorisé la signature.

13-Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'état. Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a autorisé la signature de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'Etat pour la télétransmission des actes et en a autorisé la signature.

14-Approbation du PLU de Couches.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le PLU de Couches.

15-Enfance -Jeunesse :

a-Plan mercredi : Projet Educatif Territorial (PEDT).

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a autorisé la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à s'engager dans le nouveau dispositif « plan mercredi » et préparer les éléments nécessaires à ce dossier.

b-Versement Contrat « Enfance Jeunesse >» -MSA.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a autorisé la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à reverser 28 962,76€ au CIAS du Grand Autunois-Morvan.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 octobre 2018

16-Convention de partenariat avec le collège du Vallon relative à la section sportive activités de pleine nature.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a validé la convention de partenariat avec le collège du Vallon relative à la section sportive - activités de pleine nature.

Le conseil communautaire a autorisé la signature de ladite convention.

17-Modification des objectifs initialement prévus dans là convention de contribution au programme « Diagnostics Energétiques Pour Accompagner la Rénovation » avec La Poste.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (10 abstentions), a autorisé la signature de l'avenant à la convention de contribution au programme DEPAR signée le 1° juin 2018.

Le conseil communautaire a autorisé l'inscription d’une dépense d'ajustement de 6 075 € à la prochaine décision budgétaire modificative.

18-Vœu relatif à la sècheresse.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité soutien la demande des agriculteurs de la reconnaissance de leur commune en calamité agricole et demande un soutien financier rapide de l'Etat aux agriculteurs des communes concernées et des territoires touchés par cette longue sécheresse.

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

À Autun, le 29 octobre 2018

La Présidente

Marie-Claude BARNAY