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Compte-Rendu - compte rendu cm 08 mars 2018 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08 mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, SEANCE ORDINAIRE du 08 mars 2018

A 20H 30

Date de la convocation : 02/03/2018

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Madame Climène BRINGAY, Maire.

Présents :MM Climène BRINGAY, René GIAVARINI, Psylvia JUBERT, Stéphane

GUEDE, Jacques MIRAMONT Corine CAPERAN, Sylvain LAFARGE, Nicolas

MAURIERES, Christian LAGARDE, Claire SOL-BAFARO

Absents excusés : Emmanuel GAYRIN, qui a donné procuration à monsieur

Nicolas MAURIERES

Secrétaire de séance: Madame Psylvia JUBERT

000000000000000000000000000000000000

Madame le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver l'état des subventions communales 2018 comme défini ci-dessous :

ACCA SERIGNAC/ASSOCIATION DE CHASSE 650.00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000.00 €

ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 50.00 €

ASSOCIATION PIEGEURS AGREES TARN ET GARONNE 100.00€

Association nos amis les chats 150.00 €

ASSO. AIL EN FÊTE BEAUMONT DE LGE 100.00 €

Asso Basket Ball Beaumontois 100.00€

COMICE AGRICOLE BEAUMONT DE LGE 100.00 €

SOS AGRICULTEUR S 100.00 €

CROIX ROUGE FRANÇAISE 50.00 €

ASSOCIATION ECOLE DE RUGBY DE BEAUMONT DE LGE 180.00€

ASSOCIATION DU VELO CLUB SERIGNACAIS 1300.00 €

VENT D'AUTAN CLUB /ASSOCIATION DU 3E AGE 430.00 €

LES GAZELLES SERIGNACAISES/ CLUB DE GYMNASTIQUE 300.00 €

MANUELA Y PEDRO/CLUB DE DANSE 300.00 €

ONAC BLEUETS DE FRANCE 20.00 €

SAC CLUB FOOTBALL 3820.00 €

ASSOCIATION DU FOYER RURAL 3900.00 €

SOCIETE HIPPIQUE RURALE ( Projet école SERIGNAC) 2000.00 €

POINT INFO JEUNESSE BEAUMONT DE LGE 100.00 €

TOTAL 14 750.00€

Ouï l'exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents Les subventions accordées aux associations communales pour l'année 2018. Toutefois lesdites subventions seront versées sous réserves de la production des

comptes bancaires et de l'inscription au répertoire Sirene.Approbation du compte administratif du service assainissement

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

à SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {1)

REALISATIONS | Section d'exploitation |A 7 205.30 6 10 413.33 3 208,09 DE L'EXERCICE Sè

{mandats et tres) | Section d'investissement |3 7 799.00 |H 7 205,80 -593.20 mr mt 1 Ha

Report an section [c : 25 992,97 REPORTS DE ReRgrs

RTS Ce d'axploitation (002) si déficit (si sxcédent)

2015 Report an section L 34 971.04 d'investissement (001) isi Hé) sa aéédent

; mé SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXÉCÜTIONIEE)

[ TOTAL (réalisations + reports) 15 004,80 73 583.64 59 578.34 = a3+c+0 Q= see ae

Section d'exploitation |E 0.00k 0.00

RESTES À

REALISER À Section d'investissement |F 0.00! 0.00 REPORTER EN

2013 (2) TOTAL des restes à réaliser À 0,00 0,00

reporter an 2018 Les

Z = SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation 7 205,80 36 106.80 29 201.00 = ace =cuk

RESULTAT ur ces à ti d' 7 799.90 42 176.84. 34 377.34 CUMULE Section d'investissement nage a

TOTAL CUMULE 15 004,30 73 583,64 63 573,84 [= A+B+C+D+E+F 2 G+H+H+J+K+L

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

(Cha: Libelle c edits à s employer) ï p. redits ouverts Crédits 2mployés (ou restant à empl oye! D Crédits annulés (8P+0M+ Mandats à Charges | Restes à réaliser (0

RAR 2015) Mandats sms rattachées au 31/12

2 ares à zaractérs jénéral 9.00 9.00 9.50 212 |Charg. sers. at frais assimiies 2.00 2.20 2.0 214 [Atténuation 1e 2roduits 2.20 2.20 200 35 [Autres harges jeston zourante 2.20 2.20 9.00 2.0 Total 1es dépenses de gestion courante 2.00 2.30 56 |Charges financières 9.00 2.30 2.20] 37 |Charges axceotionneiles 2.20 9.26 9.00} 38 [Dotations aux amortissements 2.20 2.00 322 |Depenses imorévues Foi

Total des iépenses réelles 1'xploitation 29 228,17 9.09 0.00 0,00 29 228,17

023 | irement 3 a sect J'nvests (1 220

242 |verations dre antre section 1) 7 205 30 7 205 30 2.20 Total es dépenses d'ordre d'exploitation 7 205,30 7 205,30! 0.00|

TOTAL 36 133.97 7 205.30 0.00 9.00 29 228,17]

Pour information

0002 Déficit d'axploitation reporté de 2015 9.00

RECETTES D'EXPLOITATION

Chai Libellé di P i Crédits ouverts Crédits employes [ou restant à employer) Ets année. (BP+0M+ ESA Produits rattachés] Restes à réaliser (1

RAR 2013) itres mis au 31/12

213 [Aiténuation de :narges 2.20 0.20 2.20

70 |Yentes orod fa0. arsst sers. mar 3 390.30 3362.33 2.20

74 [Subventions 1'axpioitation 2.20 2.00 2.00

75 [Autres oroduits Jestion :ourant 9.30 2.00 0.20

Total des recettes de gestion courante 0 336233 2.30 75 [Produits financiers 9.30 9.20 77 [Produits axceptionrels 9.20 9.20 73 |Reonse sur amort at 2rovisions .2! 9.00

Total des recettes réelles d'exploitation 3 862,33 0.00 9,00

242 | 3ceranons s'wdre 2ntre ZEN] 5 55! 20

243 [20 arr ntereur je section 41 2 2.20

Total des recettes d'ordre d'axploitation 6551.00 5 551.00

TOTAL 10 441.00 10 413.39 0.00 0.00

Pour information

R002 Excédent d'exploitation reporté de 25 992.97

2016[ MAIRIE DE 32500 SERIGNAC - 32 - ASSAINISSEMENT | CA 2017]

IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Lou

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | AS

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

i CE réaliser | Cradits annulés (Chap Libellé (BP-0M+ Mandats à ;

RAR 2015 sue a

29 fimmooisations rcorooraies 30 20 130

2 o 2.0 437744 2 2.50 20

23 2.20 220

Total 1es 1epenses 1'quipement 230 ja 177 34

TT] Suovamuons s'ivesissement 730 ‘3 2.20

% 330

27 : 220

320 525 morsvues Invest

Total des dépenses financières 230 220 2:50

1587] Toul des 29e. pour ie compte de less 1) 0.20 020 0.20

Total des dépenses réelles d'investissement 35 325,34 1 248,20 9,0 34 377.34

ons TNA 2nITS FECHONS 2) 355120 335720 7:30 20 920 2.20

Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 551,00 6 551,00 9,0

TO7AL 42 175.34 7 799.20 0.00 34 377.34

Pour information 506

0001 Déficit d'investissement reporté de 2015 22

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Hibsié RE ritres mis | R2StES à réaliser | Crédits annulés Chapl ibellé {BP+0M+ îtres à 5

RAR 2016) anse a

157 | Suovenuons r'nvesissement 220 2:30 0:20 220

20 | mmobiisations rcorporailes 290 220 9.20 220

2 220 2.20 2.0 3.20

22 220 2.20 9.20 220

23 230 230 D.c0 9.20

Total des recettes d'aquipement 220 0.20 2.30 0.50

TD TDctauons ronds divers Réserves 3.20 350 5] Do

13 | comote 4e iai 220 2.20 2.00 9.20

26 | ?amicioations 2.20 2.20 9.00 9.20

27_|'aures mmos 2.20 2.30 0.20 9.30

Total des sacattes financières 2.20 200 2.20 20

1582] Total des 208. pour le somote de tiers 4) 0.20 D20! 530 090

Total des recettes réelles d'investissement 9.00 0.00 0,90 9,90

DIT | irement 2e à secion 1e 0 320

240 | vérations Yorar 7 205,30 7 205,30 2.20

941 | 2cerations satnm 2.20 9.20 220

Total des recettes d'ordre d'investissement 7 205,30 7 205,30 2,00

TOTAL 7205.30 7 205.30 0.00 9.30

Pour information 3497104

R001 Excédent d'investissement reporté de 2015 '

Approbation du compte de gestion 2017du service assainissement

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017

du service assainissement de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2017 au 31.12.2017.

- STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part.Affectation des résultats 2017 du service assainissement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le compte administratif de l'exercice 2017du service du service assainissement de la commune présente un excédent de fonctionnement 29 201.00 €.

Oui l’exposé et après échanges de vues, le Conseil municipal décide d’affecter au compte 110 l’intégralité du résultat de la section de fonctionnement, soit la somme de 29 201.00 € et de reporter l’excédent d'investissement au compte 001, soit la somme de 34 377.84 €.

convention AVEC LA SAUR pour la facturation et la perception de la redevance d'assainissement collectif

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que par contrat d'affermage la collectivité a confié à la SAUR, conformément à l'article R 2224- 19-7 du code général des collectivités territoriale Le soin de percevoir pour son compte sur la facture d'eau, la redevance due par les usagers du service d'Assainissement collectif. Madame le maire précise que ce contrat d'affermage expirera au 31 décembre 2020.

Chaque année, il appartient à la collectivité deux mois avant la date prévue pour la facturation d'indiquer à la SAUR le barème de la redevance d'assainissement à appliquer ;

l'assiette de la redevance est constituée :

- d'une part fixe

-__ d'une part proportionnelle au m3 d'eau potable facturés dans l'année

La rémunération versée à la Saur s'effectue par factures et par abonnés au tarif de 2.65 € HT ( prix valable 2018); ce coût de prestation sera indéxé chaque année au 1* janvier.

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la présente convention .

Après délibération, le conseil municipal

-__ approuve les termes de la convention proposée

- Donne à madame le maire l'autorisation de signer ladite convention avec la SAUR.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus.

Délibération fixant la durée d'amortissement des études préliminaires aux travaux d'assainissement collectif

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il convient de déterminer la durée d'amortissements des immobilisations relatives aux études préliminaires aux travaux de création de la station d'épuration et d'extension du réseau de collecte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe à 20 ans la durée

d'amortissement de ces immobilisations.Vote du budget 2018 du service assainissement

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)

MAIRIE DE 32500 SERIGNAC - 32 - ASSAINISSEMENT [

BP 2013

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ou

VUE D'ENSEMBLE | At

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V CREDITS D'EXPLOITATION

Oo VOTES AU TITRE DU PRESENT « 0

1103

à RER 139 552,0 51,00

E

+ + +

L RESTES À REALISER ( R.A.R) de

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) {si excédent)

T REPORTE (2) ë 29 201,00

s *E TOTAL DE LA SEE D'EXPLOITATION 129 552,00 139 552,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT

Oo VOTES AU TITRE DU PRESENT 0 6

Tr | BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 428:551,0 392 173,16 E et 1068)

+ + +

ë RESTES À REALISER ( R.A.R) de : L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

+ | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

s 2) 34 377,84 s €

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 426 551,00 428:851:09

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 566 103,00 566 103,00

Fr MAIRIE DE 32500 SERIGNAC -82 - ASSAINISSEMENT | BP 2018

IL- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

(Chap. Libelle Pour mémoire (1)| Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2017 (2) nouvelles _ (ERAR + vote)

311 [Charges à saractars general 20 2737334 2773 2737334

212 320 2.30

214 JAttenuaton ie 2roduits 220 2.20 2.30

55 [Autres :rarges 3estion >ourante 2x 2.20 220 2.20

Total des depenses de gestion des services 2.20 27 373.34 27 373.34

56 |Charges iranceres 220 2.20

37 [Charges axcaptionneiles 9.20 x 2.00

58 [Dotations aux amortissements 1 0.00 2.30

322 |Déverses moravues 0.00 2.00 0.20

Total des dépenses réeiles d'exploitation 29 228.17 0.00 27 373,34 27 378,34 27 3738.34

573 [rrements seed 150135 013013 T0 56 942 |Dveratons ordre 2ntre on. 6) 7 205 30 7 258.20 7 268 20 7 268.20

Total des dépenses d'ordre d'xploitauon 720530 26 Met Ha 7316

TOTAL 36 133.97 9.00 139 552.90 139 552,00 139 552,00

0,00RECETTES D'EXPLOITATION

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

105 322,15

Chap Libellé Pour mémoire [1)| Restes à réaliser | Propositions _ TOTAL VOTE (3) 2017 (2) nouvelles AR + vote)

213 lattenuation 3e :narges Î 2.20 220 220

79 |Vantes 5rod 0. oeast 3er mar 3 390.0 220| 43 300.30 12 300 30

71 [Subventions 1'axpiaitation | 9.20 1 2 2 7

715 _JAuves > gestion zourant 290 2.20

230

Total des recettes de jestion des sernces 3 390.10 | 2.20 13 300,29 43 300.90

F3. [Proauts inarcers Î Î 70 530 730

77. |Proguis axcectionn: | | 2.90 30 200.20 30 209 20

73_[Reonse sur amor x 4 | | | 2.20 2.20

Total des recettes r2elles d'xploitation | 3 390.00 | 9.20 103 300,00 | 103 300.00| 103 300,00

242 |Soerations 1°are anire Î 535120; 535120 5551 30

243 |20 dre nténeur je 5e Î | 9.20 220

Totai des recettes d'ordre d'axploitation | 5 551.00 5 551,00 5 551,00 5 551,90

TOTAL | 10 441.00 9.00 110 351.00 110 351,00 110 351.00

LC R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ] 29 201,00

LC TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Ï 139 352,00

Pour information

agi, aour in audgat soie an squlibra. 365 “2ssourses or2or2s =orr2spongan à ‘xcadent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL us notaRON JU 28 HéDarSeS “sales J'HADIGIANEN 1 38 à raNCAT à ramvoursement ju 2apiral 1e à Jeite 125 Jouveaux mueshssements je à 2e

MAIRIE DE 82500 SERIGNAC - 82 - ASSAINISSEMENT | BP 2013

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

(Chap Libellé Pour mémoire (1)| Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL 2017 (2) nouvelles (ERAR + vote)

20 9.20 220 9.00 2.20 21 15 525 ju 220 120 300.20 120 200.00 420 900.90

2 |immo. saçues an affect au sonces 220 2.30 2.90 0.30 3 _|immobiisations an zaurs 2.30 2.20 2.90 2:30

Total es dépenses 1'squinement 3552534 220 420 300.20 120 200.20 120 200.20 T9] Doratons “nds vers esares 730 Tù 350 T0

3 | Suoventons d'investissement 2.00 220 2.20 220 3 | Emprunts at detes 25s1miees 2.20 2.20 2.20 9.20

3 | Comote 1e iaison :5) 2.30 220 220 0.20 25 | Pamicipatons 3t :réances ratta 220 2.20 220 9.30

27. |'Autres mmos finanaièras 220 2.20 2.30 2,20 220 | Devenses morèvues imvest 3.20 9.20 9.30

Total des depenses ‘inancieres 2.20 2.20 220 020 TST [ot eS 298. pour e 1omote de tiers 81 D30 530 Doù 530 Total 4es dépenses réelles d'investissement 35 525,34 0,20 420 200,90 420 200,00 420 900,00 0 | Doërations 19rars 2n1re sections 1 535720 355100 FT A 241 | Soérations satnmoniaies 1 220 2.90 22

Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 351,00 5 551,00 5 551,00 5 551,00

TOTAL 1217534 0.00 126 551.00 425 551.00 426 551.00

[ D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0.00]

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 426 551.00]

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Libellé Pour memoire (1)| Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL 2017 (2) nouvelles (ERAR + vote)

Suoventons Finvestissement 0.20 130 200.50 180 200.20 130 300,20 prunts 3t dettes assimises hors 135 9.20 190 200.20 100 200.20 100 200 20

immobilisations rcorparsiles 2.30 2.20 9.20 Immonilisations sarorall: 2.20 220 9.20

e 9.30 3.20 9.30 immobilisations an zours 230 2.0 920

Total des racattes d'rquipement 280 300.20 230 200.00 20 200.50 T9] Dotations Fras vers esenes à 7.30 D 18 | Comote ie iiaison 51 2.20 2.20 2.20

26 | Paricioations at sreances ratta 2.20 0.20 2.20 27 | autres mmos financières 9.30 9.20 220

Total des recettes financières 2.30 230 020 1537 Toul des 506. pour le Sompte de Hiers 18) 3.30 730 7-30 Total des recettes réelles d'investissement 280 900,00 280 000,00 280 000.00 721 | Arement 3e 3 section de conc (1) 103 30175 194 301 75 104301 76 940 | Doérations 1'ardre antre sections 14) 7 205 20 7 258.20 7 268 20 7268.20

041 | Soérations satrmomaies :1) 220 230 230 Total des recettes d'ordre d'investissement 7 205,30 112 173,16 217216 2173.16

7 205.30 0.20 392 173.16 392 173.18 392 173.15

[ R 201 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 3437784]

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 426 551,00]

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

105 522,15Financement du budget annexe de l'assainissement collectif

par le budget principal

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire, afin de minimiser l'impact sur Le coût de l'eau, que la commune participe préalablement à l'investissement du futur assainissement collectif.

Madame le Maire rappelle que Le projet n'est pas encore finalisé et Les financements n'ont toujours pas été notifiés et dans cette attente, elle propose d'abonder par avance le budget annexe « assainissement » par une subvention exceptionnelle d'un montant de 60 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code des Collectivités territoriales notamment son article L.2224-1 qui oblige

à un strict équilibre budgétaires des SPIC et son article L.2224-2 qui permet aux

communes de PHppOree dans son budget général les dépenses du service

assainissement collectif qui relève de la gestion service public industriel et

commercial.

Considérant que l'équilibre de la section investissement du budget annexe ne pourra

vraisemblablement être obtenu sans subvention du budget principal pour les

raisons exposées ci-dessus,

- Après avoir entendu les explications de madame le Maire,

- Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

décide d'attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget

annexe assainissement d'un montant de 60 000 € qui sera inscrite en dépense de

fonctionnement à l'article 67441 « subvention au budget annexe » du budget

principal et en recette de fonctionnement au budget du service assainissement à

l'article 774" Subvention exceptionnelle".

Réactualisation du tarif de la redevance d'assainissement

Madame le Maire informe l'assemblée de la possibilité de revaloriser la redevance

d'assainissement, qui est recouvrée annuellement par SAUR France. Les tarifs de

collecte et de traitement des eaux usées ont été établis comme suit en 2017 :

- Abonnement à 32€/ semestre

- Consommation à 0.58 E/m3

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de réactualiser cette redevance à partir de 2018 en majorant les tarifs ci- dessus, soit :

- __ Abonnement à 34 €/semestre

-__ Consommation réactualisée à 0.65 €/m3Agenda des travaux d'accessibilité des bâtiments communaux

Un échelonnement des travaux se fera sur 7 années à venir pour la réalisation des travaux d'accessibilité; des financements seront demandés à l'Etat et la Région. [ convient donc d'établir un planning et de demander des devis en conséquence.

Rythmes scolaires

Afin d'assurer une cohérence territoriale, le Dasen a donné un avis favorable au

retour de la semaine à quatre jours.

Questions diverses

-_ Lotissement : une demande a été sollicité par Elodie Deldebès pour l'acquisition d'une parcelle jouxtant son terrain constructible : négociations en cours.

- Sortie scolaire à la grotte du Pech merle et du musée ( 925 €) et frais de bus (517€): vote à l'unanimité.

- Inauguration de la salle associative le 25 mai à 18 heures.

La séance est levée à 23H00Emargement de la séance ordinaire

du 08/03/2018

NOM PRENOM SIGNATURE

Mme Climène BRINGAY

Mr René GIAVARINI

Mr GUEDE Stéphane

Mme JUBERT Psylvia

Mme CAPERAN Corine

Mr GAYRIN Emmanuel

Mr LAFARGE Sylvain

MR LAGARDE Christian

Mr MAURIERES Nicolas

Mr MIRAMONT Jacques

Mme SOL-BAFARO Claire