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Compte-Rendu - compte rendu cm15 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm15 fevrier 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,
SEANCE ORDINAIRE 15 février 2019
À 18H 30
Date de la convocation : 11/02/2018
000000000000000000000009000000000000
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Climène BRINGAY.
Présents:, BRINGAY Climène, GIAVARINTI René, LAFAUX Psylvia, GUEDE Stéphane, CAPERAN
Corine, MIRAMONT Jacques, MAURIERES Nicolas, , Claire SOL-BAFARO, Christian LAGARDE, Absents excusés : GAYRIN Emmanuel, Monsieur Sylvain LAFARGE qui a donné procuration à monsieur Christian Lagarde
Secrétaire de séance : Mme Claire BAFARO
000000000000000000000000000000000000000000000000000008000000000000000000000000000000000000 0000008
Approbation du compte de gestion 2018 du service assainissement
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018
du service assainissement de la commune et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur,
accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que l’état de
l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de receties et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au
31.12.2018.
- STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018.
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le
Receveur, visé, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Vote du compte administratif 2018 du service assainissement
Madame le Maire est invitée à sortir de la séance pour l’examen et le vote du
compte administratif 2018 présenté par Monsieur René GIAV ARINE, Maire-Adjoint. Oui l'exposé et après échange de vues, l'assemblée approuve le compte
administratif 2018, à l'unanimité de ses membres présents à ladite séance. SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {1}
REALISATIONS Section d'exploitation À 7 268.20 G 10 404,85 136,65
DE L'EXERCICE E:A {mandats et titres)| Section d'investissement 15 20 989.88 H 7 268.20 -13 721,68
2 compris ls comptes 164 21 11 HS
REPORTS DE geporten section C I 29 201,00
L'EXERCICE exploitation (002) {si def {si axcédent)
2017 _Report en section D L 24 377,84
d'investissement (001) {si déficit {si axcédent)
SOLDE
DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION {{)
TOTAL {réalisations + reports} 28 258.08 81 251,88. 52 993,81 (Pa AtB+C+D Qs Gétt#tl =0-
Sactian d'axplaitation E 0,00 K 0,00
RESTES À
REALISER À Section d'in j vestissement |F 0,00 n REPORTER EN I 9.90
2018 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2019 OL ‘
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 7 268,20 39 605,85 32 337,65 = arC+E 2 GHi#k
RES Section d'investissement 20 989,84 41 646,04 20 656,16 = 84047 = H#JéL
TOTAL CUMULE 28 258,08 81 251,89 52 998.81 = A+B+C+D+E LS GrHeyriGeL
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant àemployer crédits annulés (BP+0M+ Charges Restes à réaliser 4) RAR 2ot7 | Mandats émis 7 uachéce au 3142
üi1|Gharges 4 caractère géneral 23784 c.00 6.00 0.00 27 31334) a12 |Gharg. pers. et frais assimilés 0.00 c.20 c.00 9.00 000 914 |atténuation de produits 500 0.20 0.00 000 0.00 65 _ [Autres sharges gestion courante 9.20 9.00 0.90 c.00 0.20 Total des dépenses de gestion courante 28H 20 0.00 ÿ.00 273834 86 [Charges Manciéres G06 an 005 600 doùl 67 [Charges exceptiamnelles 2.00 0,00 9,00 9.00 6.00) 88 |Ooratians aux amortissements {2} 9.20 0.00 L LE 9.20| 222 [Dépenses imprévues Fanct 2.20 LT L i Total des dépenses réelles d'exploitation 27 378,84 o00 0,00 5,00 27 278,84] DÉS jurement à la seor dinvestis. (4) 104 904,6 _ 042 |Opérations d'ordre sntre section (41 7 288,20 7 268.20 8.00 Total dos dépenses d'ordre d'exploitation #2 179,16 7 268,20 104 904,36
TOTAL 139 552,00 7 268.20 0.00 0,00 132 283,80]
Pour mrormation 0,00
002 Déficit d'exploitation reporté de 2017
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits emplayés (ou restant à employer) Chap Libelté Crédits ouverts nn Crédits annulés {BP+0M+ tes ans [Produits rattachés] Rasies à réaliser «5
RAR 2017) itres sms au 31/12
013 |atténuation de charges 0,20 2,20
8,00 9.20 1.10
70 [Ventes prod fab, prest serv, mar 43 300,90 3 353.35
0.00 0.00 39 346,15)
74 | Subventions d'exploitation 0,90 0.00 0,00 0.00 .00|
75 {autres produits gestion courant 0.90 0,00 9,00 2.00 0.00!
Total des recettes de gestion courante 43 300,00 3353.35 0.00
2.00 39 348,15
76 |Proguits financiers 200 0,00 2.00
9,00 0,901
77. [Produits exceptionnels 80 000.00 9,00 0.00
9,00 60 000,00]
73 ÎRepnse sur amort at provisions (2} 0.00 0.00 L
0.00!
Total des racettes réelles d'exploitation 103 800,08 385388 0,00
0,00 39 346,15]
042 [Opérations d'ordre antre section (4) 6 561.00 à 551.00 e 0.00]
043 |Op. ordre intérieur de section (4) 0,00 9.00!
0,90!
Total des recettes d'ordre d'exploitation 6 551,00 655100
0,00!
TOTAL #10 351,00 10 404,85 0.00 0.00 99 946,15
Pour Inormiation 29 201.00
R0O2 Excédent d'exploitation reporté de
2017 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Grédits ouverts ir si à : st restes à réaliser | Crédits
Chap. Libellé {BP+OM+ Mandats émis | RSS
5e rédi armés
RAR 2017) €
À jimmonlisatiens incorporelles 3.20
300 220 3.50
21 |immobiisations corporelles 420 900.00
14.438,38 0.00 40 361.12
22 | immo. reçues an affect ou conces 0.30
9.20 2.20 220
23 |immabrisarions an sours 2.20
9.00 9.30 920
Total des dépenses d'équipement 420 200.20 14 498.38
6.30 405 581.12
FI (subventions vesissement 9.20
5.20 Daù 9:00
58 | Compte de lisison (2) 2.00
9.0 9.20 9.2
26 | Aarticipations at créances raita 0.20
6.00 9.30 9.0
27. | Autres immos fanclères 2.20
3.00 0.00 9.20
220 j Dévenses imprévues Invest
2.00 £ [
Total des dépenses financières 0.00 060
530 EC
5. [Total des ops, pour le compte de tiers (4)
0,00 9,00 9,90 0.60
Total des dépenses réelles d'investissement 420 000.00 14 438,88
0,00 405 541,12
TH | Opsrarions d'ordre antre sections 12)
6557.00 6 351.00 0.90!
041 |Onérations satrimaniales {21
2,90 2.00 i 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 551,00 6 551,00
6,20
TOTAL 436 551.00 26 585,58 0.00
408 351.12
Pour information 000
Dot Déflcit d'investissement reparté de 2017 à
RECETTES D'INVESTISSÉMENT
Grédits ouverts Restes à réaliser | Crédits annulés
Chap. Libailé (BPsOU+ Titres émis ue
a ni
RAR 2017)
TS [subvendons sinvestissement 180 500.00
0.00 Go 180 000.20
18. Emprunt at dettes assimilées (hors 165) 100 090,00
0.20 2.00 100 006,00
20 |immobtisations incorparellss 2.00
0.00 0.00 9.00
21. | immabiisations corporelles 9.00
4.00 0.00 oaû
22 |immo. reçues en affect ou conces 9,00
9.20 0.00 9.00
23 _|mmobiisations an cours 2.90
9.00 2.00 200
Total des recettes d'équipement 280 009.00 000
2,50 280 00010
T [Compte de fason (9)
0.00 0.00 9.00 0.40
26 | Participations at créances ratta 0.00
6.90 9,00 0.00
27 _| Autres immos fnancières 2.00
2.00 0.00 0.90
Total des recettes financières 0.00 6.00
o00 020
75 [Toni des 699. pour te compie de tiers (41 ooÿ
v.50 059 os
Total des racettas réelles d'investissement 280 000,00 0,50
0,00 280 000,90
TT Piementue B Seciion de fonct, (2) TOT 0,36 °
7
040 | Opérations d'ordre antre sections (2) 7 220,60 7 268,20
: 6240!
a41 | Ovérations ostimoniaies (21 2.00
0.90 220
Total des recettes d'ordre d'investissement 112 236,36 7 268,20
104 987,26
TOTAL 392 235.56 726820 | c.00
384 967.36
Pour information
ROOt Excédent d'investissement reporté de 2017 34 377.84
Affectation des résultats 2018 du service assainissement
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le compte administratif de l'exercice 2018 du service du service assainissement de la commune présente un excédent de fonctionnement 32 337.65 €.
Oui Pexposé et aprés échanges de vues, le Conseil municipal décide d'affecter au se l'intégralité du résultat de la section de fonctionnement, soit la somme de 337. et de reporter l'excédent d'investissement au € i 3 ompte 001 de 20 656.16 €. pre OO SOI somme
Vote du budget 2019 de l’assainissement
| Madame le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour
l'exercice 2019, avec reprise des résultats. “4 , Le 4
| Oui l'exposé et après échange de vue, l'assemblée approuve le budget présenté, à l’unanimité de ses membres. |
iî
||
|
|
Î| EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v CREDITS D'EXPLOITATION
o VOTES AU TITRE DU PRESENT 142 688,80 410 350,95 T BUDGET (1) '
E
+ + +
ë RESTES À REALISER { RAR) de
8 L'EXERCICE PRÉCÉDENT (2)
L] R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) {si excédent)
REPORTE (2 T R) 32 337,65 $
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 442 688,60 142 688,60 (3 '
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRÉSENT 426 550,95 405 885,79 T| BUDGET {1} {y compris les comptes 1064 ” É et 1068)
+ + +
À RESTES À REALISER { RAR) de
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; R
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si salde négatif) {si solde positif) T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ces 16 3 @) 20 665,
TOTAL DE LA SECTION 80,96 D'NVESTISSEMENT (3) 426 550,95 426 550,
TOTAL.
Î TOTAL DU BUDGET (3 569 239,55 | 569 239,55
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire {1}] Rostes à réaliser | Propositions VOTE TOTAL 2018 {2 nouvelles {RAR + vote)
911 [Charges à caractère général 27 373,34 0.00 26 402,31 28 302,81 26 302,31
912 |Charg. pers. et frais assimilés. 0.00 9.20 9.00 0.90 914 |Atténuation de produits 0,00 0.10 2.00 0.00 85 [Autres charges gestion courante 2.90 0.90 9.00 0.00 Total des dépenses de gestion des services 27 378,34 0.00 26 302,31 28 302.34 26 302,31 86 |Charges financières 0,00 0,00 0.00 0,00 87 |Charges exceptionnelles 0,00 0.20 7.00 9.00 88 |Dotations aux amartissements (4) | 0.00 9.00 0.00 322 ]Dépenses imorévues Fonct © 9.00 0.00 2.00 Total des dépenses réelles d'exploitation 27 378,84 0,00 26 802,31 26 302,81 28 802,41
023 |Virement à la sect” d'investis. (5) 104 904,36 107 476,45 107 47E 45 107 178,45 042 _ÎOoérations d'ordre antre section (8) 7 268.20 8 409.34 8 409.34 8 409,34
Totai des dépenses d'ordra d'exploitation 11217216 135 888,79 118 805,79 145 885,79
TOTAL 138 552,00 0,00 142 688,60 142 688.80 142 688,60 F
[ D'002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 200]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 142 608,60]
RECETTES D'EXPLOITATION
Cap Libellé Pour mémoire (1}] Restes à réaliser | Propositions VOTE TOTAL 2018 (2) nouvelles Î {RAR + vote)
013 |Atténuatlon de charges 0.00 0.00 0,99 9.00 70 [Ventes prod éab, prest serv, mar 43 300,00 9.00 43 800,00 43 800,90 43 300,10
74 {Subventions d'exploitation 0.90 2.00 0,00 0,00 75 JAutres produits gestion courant 0.90 0.00 0.90 0.90
Total des recettes de gestion des services 43 800,90 0,00 43 300,00 43 400.00 43 300.00
78 [Produits financiers O.0Ù 0,00 0,00 0,00 77 [Produits axceptionneis &0 000.00 0.00 60 000,00 60 000,00 80 100,00
72 Reprise sus amort st provisions (d} 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles d'exploitation 103 800,00 9,00 103 800,00 103 800,00 103 800,00
042 |Opérations d'ordre entre section (6} 6 551.00 6 550,25 6 550,95 6 550,95 043 |Qc. ordre intérieur da section {81 0.00 0.99 2.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 655100 6 550,95 6 580,98 6 350,95
TOTAL 110 361.00 0,00 410 350.95 110 350.35 #10 350,25 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) Ï 32 327,65]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 14788860]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
M sagn, pour un budget vaté on éauilhea. des rascourcos propres correspondant à laxcédent des racattes selles Taxplatanon aur les dépenaus réelles danololaton, À sert À Arancer le
109 394,44! emoursamant du sapal 49 la lot at 86 nouveaux ruesussaments do ia “qe SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 43
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémolrs (1)] Restes à réaliser | Propositions VOTE (2) TOTAL
2018 (2) nouvelles (RAR + vote) 20 |mmobllisations incorporelles
0,00 9,90 2.00 9.00
21 |Immoilisations corporelles 420 900.50 9.20 420 100,00 420 900.00 420 900.00
22 [immo. reçues an affect ou soncss 9.00 0,00 0.29 9.20
23_JImmobllisations 2n cours 0.00 0.00 2.20 0.00
Total des dépenses d'équipement 420 900.20 0.90 420 200.00 420 900.90 420 000.90
10° [Ootations Fonds divers Réservés 50 00 0,20 9.00
13 | Subventions d'investissement 010 0,00 9.00 9.00
18 | Emprunt at dettes assimilées 0.00 9,90 000 2.00
18 |Compts de liaison {5} 9.00 0,00 0.90 9.00
28 | Participations st créances ratta 0.00 0.00 0.00 0.00
27 [Autres immos financières 0.00 0.90 0.00 0,90
920 | Dépenses imurévues Invest [I 9.00 0.90 9.00
Total des dépenses financières 0.00 2.90 000 oun 45.7 [Total des ope. pour ls compte
de dors {81 0,00 EU EE 5dù
Total des dépenses réelles d'Investissement 420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,80 420 000,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 3551.00 6 550,35 6 550.95 6 560.98
041 | Onérations satrimoniales 14) 0.00 0.00 4.08
Toial des dépenses d'ordre d'investissement 6 581,00 . 6 580,95 655095 6 550,95
TOTAL 426 551,00 0.00 426 550.95 426 550.95 426 560,98
[ D 001 SOLDE D'EXÉCUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE (1) | a00|
L TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 428 550,95 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire (1}| Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
2018 (2 nouvelles {ERAR + vote) 13° | Subventions d'investissement
+80 000,00 9.00 180 000,90 180 000.00 180 000.90
18 lEmprunts at dettes assimilées {hors 145) 100 060,90 0.00 110 000,00 110 000.00 110 000,00
20 |immobüisations incorporeltes 0.50 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,09 2.00 0,09 0.00
22 Immo. rèques en affect ou conces 0,00 0,00 0.00 0.00 23 [immobilisations an cours LEUU 0.00 0,90 9.00
Total des recettes d'équipemant 280 000,00 9,00 290 000,00 290 OUC.00 290 000,00
T9 TDorations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,30 D 90 |
18 [Compte de liaison (5) 0.00 0,00 0.00 2.00
26 Participations at créances cata 9,90 0,00 0.00 0,00
27 [Autres immos financières 0.99 0.90 9,00 0.00
Totai des recettes financières à 0.00 9.00 0,20 0.00 WELL YOUT des ape. poule domprs de Hors 9) Lu GoS Lu] ET
Total des recattes réelles d'investissement 280 090,00 0,40 290 000,00 280 009,90 290 000,00
021 | Virement de la section de fonct (4) 104 904,36 107 478.45 107 476.45 107 476,45
040 | Opérations d'ordre antre sections (4) T 330.50 8 409,34 8 409,34 8 409.34
041 | Onérations patrimoniales (a) 2,00 0,00 2.00
Total das racattes d'orure d'nvastissement 112 218,56 : 116 385,79 145 885,79 #15 886,79
TOTAL | 392 235,56 0.00 405 885,79 405 485,79 405 888.79
CC FR 001 SOLDE D'ÉXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPÉ (2 | 20 885,16}
[ TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 426 55086 |
Vente de terrain à Farruque et Houmère
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que monsieur David Fontanié et Madame Deldebès Elodie propriétaire d’une parcelle au lotissement communal au lieu- dit Farruque et Houmère ont sollicité la possibilité d'acquérir une partie de la parcelle contigüe à la parcelle WM28 appartenant à la commune, et cadastrée section WM 169,
Ouï l'exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal à l'unanimité des
membres présents ; | - Approuve le détachement et la vente d’une partie de la parcelle WM 169 d’une contenance d’environ 3500 m2. La parcelle étant fortement pentue et boisée, le prix de la vente est fixé à 0.25 € le M2. | - Confirme que les frais de géomètres seront à la charge des acquéreurs.
Achat plaques de numérotation des lieux-dits
Madame le Maire rappelle qu'il est nécessaire de procéder à la numérotation des chemins de l’escloupère, de la maillarde, du moulin , du casset, de Peyreville, de l'impasse d’engaillon, de la route de garganvillar de Beaumont de Lomagne, de la route de Fajolles ; En effet, l’acheminement des courriers et des colis demeurent compliqué avec les secteurs diffus tels les lieux-dits.
À cet effet, madame le Maire propose deux propositions de prix concernant l’achat de plaques de numérotation. Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal retient la proposition de l'entreprise Signaux Girod les plaques de numérotation émaillées couleur bordeaux pour la somme de 747.94 € pour 74 pièces.
Réparation Horloge de la mairie
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que l’horloge mécanique de la mairie nécessite une importante restauration afin de la remettre en service ; cette remise en état doit être effectuée au moins tous les 20 ans ; le montant de la restauration du mécanisme s'élève à 5264.40 € TTC. En revanche l'électrification des cadrans et de la cloche de la mairie s’élèverait quant à elle à 6024.60 € TTC.
Ouï l'exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité des membres présents la restauration de l'horloge mécanique de La Mairie pour la somme de 5264.40 € TTC.
Chauffage maison Papier logement N°1
Madame le Maire informe l'assemblée que le chauffage de ce logement est assuré par seulement un poële à bois. Malgré cela, l'appartement insuffisamment isolé présente des moisissures sur les murs et les bâtis de fenêtres. Des travaux devront être réalisés rapidement : une commission est désignée afin de faire un état des lieux et d'élaborer un projet de travaux .
Mur de cimetière
La commune est dans l'attente de devis.
Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Gimone
Vu les statuts en vigueur du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone (AIR n°82-2018- 11-13-001 et n°32-20181-13-007 relatif à l'application de la compétence GEMAPI au
01/01/2018);
- Vu la délibération du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone du 20/12/2018 portant modification des statuts relative au retrait de la compétence facultative ne relevant pas de La compétence GEMAPL et Le projet de statuts annexé ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-25-1 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-20 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004;
Considérant que pour faciliter la constitution du futur syndicat mixte de bassins versants, il convient d'effectuer le retrait de cette compétence facultative ;
Considérant que les biens meubles et immeubles du syndicat n'étant pas associés à l'exercice de la compétence précitée, aucune restitution financière n'est à envisager communes concernées 5
Considérant que, conformément à l'article L5211-20 du CGCT, les collectivités membres du Syndicat Mixte du Bassin de La Gimone doivent désormais se prononcer
sur cette proposition de modification des statuts.
Pour cela, chaque collectivité membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Entendu l'exposé du maire sur ce projet de modification statutaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité là la majorité
19 Approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone telle que proposée par délibération syndicale du 20 décembre 2018 et figurant en annexe à la présente délibération ;
2°/ charge Madame le Maire de notifier cette décision à M. le Président du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone.
Grosse réparations à l’école : Réfection des toilettes et aménagement d’une salle de lecture
Madame le Maire rappelle qu’il devient urgent de procéder à la réfection des toilettes de l’école en raison des odeurs et des moustiques ; en outre cette réhabilitation permettra de rendre les installations conformes aux normes obligatoires pour les personnes à mobilité réduite. Dans le même temps il conviendra d’aménager un local en salle de lecture pour les enfants. Le projet peut être éligible aux aides du Département et de l’état au titre de la DETR et la DSIL( dotation de solidarité d’intérêt local). L'assemblée approuve l’ensemble des travaux pour une enveloppe financière d'environ 30 000 €. Des demandes de devis ont été faites en vue d'élaborer rapidement un avant-projet.
Licence de débit de boissons
Madame le Maire rappelle que la licence du restaurant la Grillade a été acquise lors de la liquidation judiciaire pour la somme globale de 7500 € et est proposée maintenant à la commune pour un rachat éventuel.
L'assemblée rejette cette proposition de rachat en raison de son inutilité pour La collectivité. Subyentions communales 2019
Madame le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver l'état des subventions communales 2019 comme défini ci-dessous :
ACCA _SERIGNAC/ASSOCIATION DE CHASSE 650.00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000.00 €
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 50.00 €
ASSOCIATION PIEGEURS AGREES TARN ET GARONNE 100.00€
Association nos amis les chats 150.00 €
ASSO. AL EN FÊTE BEAUMONT DE LGE 100.00 €
Asso Basket Ball Beaumontois 100.00€
COMICE AGRICOLE BEAUMONT DE LGE 100.00 €
SOS AGRICULTEUR S 100.00 €
CROIX ROUGE FRANÇAISE 50.00 €
ASSOCIATION ECOLE DE RUGBY DE BEAUMONT DE LGE 180.00€
ASSOCIATION DU VELO CLUB SERIGNACAIS 800.00 €
VENT D'AUTAN CLUB /ASSOCIATION DU 3E AGE 430.00 €
LES GAZELLES SERIGNACAISES/ CLUB DE GYMNASTIQUE 300.00 €
Téléthon vélo club 100.00
ONAC BLEUETS DE FRANCE 20.00 €
SAC CLUB FOOTBALL 3820.00 €
ASSOCIATION DU FOYER RURAL 3900.00 €
SOCIETE HIPPIQUE RURALE “ L . 1000.00 €
POINT INFO JEUNESSE BEAUMONT DE LGE 100.00 €
13 050.00 €
Ouï l'exposé et après échange de vues, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les subventions accordées aux associations communales pour l’année 2019 dans la limite des sommes précitées.
Toutefois, madame le maire précise que les subventions ainsi votées et annexées au budget de la commune ne seront versées qu'après présentation des bilans 2018 et des prévisions budgétaires 2019 accompagnés de la production des relevés de comptes de chaque association.
Orientations budgétaires 2019
Il est à prévoir cette année les investissements suivants :
- Mur du cimetière
- Accessibilité des bâtiments communaux (ADAP)
- Grosses réparations à l’école : 30.000 euros
- _ Remplacement d’une porte et d’un meuble à la cantine
- Travaux maison papier
-__ Illuminations de noël : un investissement de 2000 euros cette année puis 1000 euros par an est à prévoir Questions diverses
- Devis pour les cadeaux de naissance personnalisés au nom du bébé est prévu - Achat de sacs de toile au logo de Sérignac seront à commander
- Grand débat National : une réunion aura lieu le 09 mars 2019 à 16 H sur les 4 thèmes ( fiscalité et dépenses, transition écologique, démocratie, service public) - Projet de film par Anne-Marie Granié et Jean-Pascal Fontorbes dans le même esprit que celui réalisé par eux il y a 20 ans.