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Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/035 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE DE CORSE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2018
L'an deux mille dix huit, le deux février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 19 janvier 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ET, ENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMEE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
AIE ET NN
Mme Valérie BOZZI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Pierre-Jean LUCIANI à M. François-Xavier CECCOLI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5, L.1 411-6, D. 1411-3, D. 1411-4, D. 1411-5,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU la délibération n° 18/025 AC de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 fixant les règles de dépôt des listes dans le cadre de l'élection des membres de la Commission de délégation de service public et de la Commission d'Appel d'Offres,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
PRENANT ACTE des candidatures déposées, conformément aux dispositions de la délibération n° 18/025 AC,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE ainsi qu'il suit, après avoir procédé à une élection
proportionnelle conformément à la loi, les représentants de l'Assemblée de Corse
pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres pour l'attribution des marchés
publics de la Collectivité de Corse :
TITULAIRES SUPPLEANTS
POZZO DI BORGO Louis COLONNA Romain
MINICONI Paul TOMASI Anne
PONZEVERA Juliette BERNARDI François
ANGELINI-BURESI Vannina FILIPPUTTI Pierre-José
PEDINIELLI Chantal DELPOUX Jean-Louis
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 2 février 2018
Le Président de Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DELIBERATION N° 18/035 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE PORTANT
Objet de l'acte : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE A LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
TT TT ET EE EEE EEE E EEE ELLES LEE L EEE EEE CEE L TELE ETEECEE SEE CERC TELL EEE EEC TENTE LINE EEE OPEL CECI PTE ETEE EEE
Date de décision: 02/02/2018
Date de réception de l'accusé 12/02/2018
de réception :
st
Numéro de l'acte : 18_035
Identifiant unique de l'acte : 02A-200076958-20180202-18_035-DE É LES start stssat
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 19/04/2017
classification :
COTECTELEEL EEE TETE LEE EEE LEE TELE ETC EO UT L EL ULT ETES COTCTIE
Nom du fichier : DELIBERATION N° 2018-035 AC.pdf ( 99_DE-02A-200076958-
20180202-18_035-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-6215631 12/02/2018