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Document publié le Lundi 23 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-078514-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/181 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE A LA FRACTURE RURALE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le six novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 21 octobre 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Laura FURIOLI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI- ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Pascale SIMONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI
M. Guy ARMANET à M. Louis POZZO DI BORGO
M. François BENEDETTI à Mme Pascale SIMONI
M. Jean-François CASALTA à M. Pascal CARLOTTI
Mme Mattea CASALTA à M. Pierre POLI
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Marie-Anne PIERI
M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Rosa PROSPERI
Mme Fabienne GIOVANNINI à M. Marcel CESARI
M. Francis GIUDICI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul LEONETTI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Santa DUVAL
M. François ORLANDI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Marie-Hélène PADOVANI
Mme Catherine RIERA à M. Antoine POLI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-078514-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Marie SIMEONI à Mme Laura FURIOLI
Mme Jeanne STROMBONI à M. Paul MINICONI
Mme Julia TIBERI à Mme Anne TOMASI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence modifiée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par le groupe « Andà per Dumane »,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (58) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-078514-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE, après l’avoir amendée, la motion dont la teneur suit :
« CONSIDERANT que la Corse est un territoire essentiellement rural,
CONSIDERANT la crise économique majeure liée à la pandémie,
CONSIDERANT que le monde rural est essentiellement composé de très petites communes,
CONSIDERANT que l’ensemble de ces communes disposent de ressources limitées,
CONSIDERANT que ces communes sont regroupées en établissements publics de coopération intercommunale,
CONSIDERANT que ces EPCI ont pour mission première le développement économique qui est une compétence renforcée de la Collectivité de Corse,
CONSIDERANT que ces EPCI ont été impactés par la crise économique et par la récurrence de la crise des déchets,
CONSIDERANT qu’in fine ce sont les communes qui portent une charge financière lourde lors de cette crise,
CONSIDERANT que ces collectivités sont avant tout la première ligne de la démocratie et qu’elles sont le lien réel et concret entre le peuple et ses élus,
CONSIDERANT que cette première ligne a démontré toute sa pertinence au plus fort de l’épidémie liée à la COVID-19,
CONSIDERANT que cette fragilité financière est une conséquence directe d’évènements autant conjoncturels comme la crise économique, que structurels comme la crise des déchets,
CONSIDERANT que la Collectivité de Corse est le premier partenaire de ces collectivités,
CONSIDERANT qu’une non-prise en compte de ces éléments factuels accentuera la fracture rurale,
3 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-078514-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
L’ASSEMBLEE DE CORSE
ENTEND les inquiétudes du monde rural.
MANDATE le Président du Conseil exécutif de Corse pour évaluer les conséquences économiques et financières des éléments sus cités, pour les collectivités.
DIT que cette analyse fera l’objet d’une présentation en commission des finances.
DIT que cette évaluation ne saurait excéder un mois.
DIT que sera présenté dans un délai ne pouvant excéder deux mois un rapport faisant le bilan et proposant des pistes de solutions opérationnelles rapidement. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 6 novembre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
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