Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PERM 26 26 Délégation de fonction S. GARNAUD GE
Arrêté - AR PERM 44 26 Délégation de fonction C. PERROUD
Arrêté - AR PERM 10 26 Délégation de fonction D. RODRIGUES
Arrêté - AR PERM 25 26 Délégation de fonction S. PONCET
Arrêté - AR PERM 27 26 Délégation de fonction D. HAZOUARD
Arrêté - AR PERM 22 26 Délégation de fonction D. RODRIGUES
Arrêté - AR PERM 21 26 Délégation de fonction G. DOUARD 1
Arrêté - AR PERM 45 26 Délégation de fonction P. CHAPOT
Arrêté - AR PERM 13 26 Délégation de fonction P. DANIEL
Arrêté - AR PERM 12 26 Délégation de fonction G. DOUARD
Arrêté - AR PERM 11 26 Délégation de fonction JF FONTROBERT
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 11 26 Délégation de fonction JF FONTROBERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
TT
Publié
le 05/03/2026
ID
: 069-216901413-20260303-AR_PERM_11_26-AR
Arrêté
n°
AR-PERM-11-26
pe
Nature
de l'acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
Sue
/
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
A
MONSIEUR
JEAN-FRANCOIS
FONTROBERT
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
VU
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à la nomination
des
adjoints,
VU
l'arrêté
n°429-22
en
date
du
28
septembre
2022
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-François
FONTROBERT,
VU
la démission
de
ses fonctions
du
2° adjoint
au
maire
en
date
du
10
février
2026,
VU
la
délibération
n°01-26
en
date
du
25
février
2026
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
qu'il
apparaît
nécessaire
de
modifier
le rang
des
adjoints,
ARRETE
:
Article 1
: L'arrêté
n°429-22
en
date
du
28
septembre
2022
est abrogé.
Article
2:
En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-François
FONTROBERT,
5e
adjoint
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Grands
Projets
—
Espaces
publics-
Réseaux
et Voiries
Le
5e
adjoint
participe
à l’élaboration
des
grands
projets
et en
assure
le suivi.
Il est chargé
de
l'entretien
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
et autres
partenaires
des
travaux
de
voirie
et de
réseaux.
Il porte
toute
action
et projet
en
lien
avec les espaces
publics.
Article
3
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
2
du présent
arrêté devra
respecter le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
L'adjoint
délégué
aux
grands
projets,
aux
espaces publics,
aux
réseaux
et à la voirie
Nom,
prénom
Article
4
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
5
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
publié,
et
notifié
à l'intéressé. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260303-AR_PERM_11_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressé,
Fait
à Mornant,
le
03
mars
2026
Le,