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Déliberation - L25110358AG Designation delegues differents syndicats SIEA de lEst du Libournais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25110358AG Designation delegues differents syndicats SIEA de lEst du Libournais)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ve Ville de Castillon-la-Bataille
ii Castillon la-Bataille Extrait du registre des délibérations du
LE Conseil Municipal - Séance du 24
Mairie novembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 13] ABSENTS EXCUSÉS 10] VOTANTS 19
OBJET : N° L25-11/03-58/AG DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES DIFFERENTS SYNDICATS — SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE L'EST DU
LIBOURNAIS (SIEA)
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 18 novembre 2025, s’est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Florence JOST, Fernand
ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard
FERAUDET, Sylvie BRIZ-DEU.
Etaient absents excusés : Josiane ROCHE donne procuration à Jacques BREILLAT, Philippe BRIMALDI donne procuration à Florence JOST, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Nicole CAMPANER donne procuration à Sylvie LAFAGE, Séverine
DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Sylvie BRIZ-DEU.
Le scrutin a eu lieu, Jean-Claude DUCOUSSO a été nommé pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que M Jean Luc BELLEINGUER a récemment démissionné de son mandat de conseiller municipal, et signale que M Jean Luc BELLEINGUER était représentant de la commune, en qualité de suppléant, auprès du SIEA de l’Est du Libournais.
M le Maire rappelle que le Règlement Intérieur du Conseil Municipal prévoit, dans son article 15 à propos de la désignation des délégués dans les organismes extérieurs, que « Le conseil
procède à la désignation de ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués se fait dans les mêmes conditions que leur nomination. »
M le Maire fait procéder à un nouveau vote pour élire un représentant suppléant.
Vu l’article L2121-21 CGCT qui prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »,
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20251124-L25110358AG-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 # mairie@castillonlabataille.fr e Ville de Castillon-la-Bataille e = = qe æ û fi et fi Extrait du registre des délibérations du
> Conseil Municipal - Séance du 24
Mairie novembre 2025
Vu l’article L2121-21 du CGCT, considérant que l'élection des représentants de la commune doit avoir lieu à bulletin secret, sauf décision contraire votée à l’unanimité par l’assemblée délibérante,
Décide à l’unanimité de procéder à mainlevée à l’élection du représentant suppléant de la commune au sein du SIEA.
Une seule liste se présente avec les candidats :
2 délégués titulaires :
- Pierre MEUNIER
- Patrick TRACHET
Nombre de suffrages exprimés : 19
OUI : 19
Proclame élus les représentants titulaires suivants :
2 délégués titulaires :
- Pierre MEUNIER
- Patrick TRACHET
2 délégués suppléants :
- Jacques BREILLAT
- Sylvie BRIZ-DEU
Nombre de suffrages exprimés : 19
OUI: 19
Proclame élus les représentants suppléants suivants :
2 délégués suppléants :
- Jacques BREILLAT
- Sylvie BRIZ-DEU
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 24 novembre 2025 Le Maire
Jacques ‘ ‘he
cn 2 4 2 110 eeDE
:27/112025
fecture : 27/11/2025
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr