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Procès Verbal - Proces verbal CM du 24 Juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 24 Juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
D
Département du NORD
Arrondissement de
DUNKERQUE
Canton d’'HAZEBROUCK
COMMUNE D’HAVERSKERQUE
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2024
Date de la convocation : 15 mars 2024
Date d'affichage : 15 mars 2024
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Le Conseil municipal s'est réuni salle René CASSIN, sous la présidence de Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 29 mars 2024 dont un exemplaire a été diffusé sur le site
de la commune.
Madame Catherine WILLEMS secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code
Général des Collectivités Territoriales procède à l'appel nominal des élus.
Etaient présents :
Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, Maire-adjoints ;
M. Franky SALON, Mme Virginie VASSEUR, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte DELANNOY,
Mme Domitille DENEUVILLE, M. Christophe LOUVEAU, Conseillers municipaux.
Etaient excusés :
M. Maxime ROSKOSCHNY, conseiller municipal, ayant donné procuration à M. Francky SALON
M. Bertrand TRINEL, conseiller municipal, ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE
Lesquels forment l'unanimité des élus en exercice.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil municipal débute.
Les membres signent la feuille de présence.
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2024 est adopté à l'unanimité. Les membres procèdent à la signature. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le TT
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
1. Fiscalité 2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
{15 voix POUR)
- FIXER les taux d'imposition pour 2024 comme suit :
BUDGET 2024
Base 765200
Taxe sur le foncier bâti Taux voté (en %) 36.40
Produit (en €) 278 533
Base 86100
Taxe sur le foncier non bâti Taux voté (en %) 47.21
Produit (en €) 40 648
Base 33 400
Taxe d’habitation Taux voté (en %) 18.08
Produit (en €) 6038
2. Vote du compte de gestion 2023 - Ville
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
(15 voix POUR)
- DECLARER que le compte de gestion de la commune d’Haverskerque pour l'exercice 2023
dressé par le Trésorier de HAZEBROUCXK, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observations, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3. Vote du compte administratif 2023 - Ville
L’exécution du budget 2023 est globalement positive. La commune comptait 1419 habitants au 1°
janvier 2024 (données INSEE). Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
D
En section de fonctionnement :
- Les dépenses réalisées de l'exercice s'élèvent à 984 289 € ;
- Les recettes réalisées de l’exercice s'élèvent à 1 327 072.72 € ;
- Le résultat des réalisations de l'exercice est de 342 783.72 €
- Tenant compte des résultats antérieurs (445 098.98 €), le solde d'exécution cumulé s'élève à 787 882.70 €
- 56,87 % des prévisions budgétaires en dépense ont été exécutées ;
- Les dépenses de personnel nettes représentent 52,06 % des dépenses réelles totales de
fonctionnement pour un montant de 481 645.61 € (dépenses au 012 déduction faite des atténuations de charges) ;
- 76,68 % des recettes prévues au BP ont été effectivement encaissées.
En section d'investissement :
- Les dépenses réalisées de l'exercice s'élèvent à 514 664.08 € ;
- Les recettes réalisées de l’exercice s'élèvent à 337 262.85 € :
- Le résultat des réalisations de l’exercice de 177 401.23 €
- Tenant compte des résultats antérieurs (-97 881.64 £), le solde d'exécution cumulé s’élève à -275 282.87 €
- 44,76 % des dépenses prévues ont été consommées en tenant compte des crédits reportés sur l'exercice 2023 ;
- En recettes, le taux atteint 82.75 % des prévisions budgétaires.
Les indicateurs de gestion budgétaire pour la commune sont les suivants :
+ Stock de la dette au 31 décembre 2023 : Le capital restant dû est de 550.000 €.
La dette représente 386.00 € par habitant : la commune maintient une situation financière saine.
e Fonds de roulement de la commune :
Il permet de couvrir le décalage entre encaissements des recettes et décaissements des dépenses.
Estimé à 609 373.14 € au 31 décembre 2023, il représente 429.44 € par habitant.
e Moyenne des charges :
Les charges réelles de fonctionnement ont diminué par rapport à 2022 et s'élèvent à 984 289 € (CA 2022 : 990 529.36 €) soit 693.65 € par habitant.
Les intérêts de la dette bancaire s'élèvent à 13 455.64 € : leur conséquence dans le fonctionnement de là commune représente 9.48 € par habitant.
e Moyenne des produits :
La commune bénéficie de recettes réelles de fonctionnement de 1 327 072.72 € en 2023 soit 935.21 € par habitant (en 2022 : 934.45 €).
Le produit fiscal est de 294.96 € par habitant (CA 2022 : 270.41 €) avec 418 553 € au 73111).
A ces ressources s'ajoutent entre autres, la dotation de solidarité de la CCFL (306 677.73 €),
l'attribution de compensation de la CCFL (33 102 €) et le FNGIR (60 774 €).
e La capacité d’autofinancement brute : Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
Elle correspond à l’excédent entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses. C’est la
première ressource pour financer des investissements. Elle s'élève à 342 783.72 € en 2023 soit 241.56
€ par habitant.
VU :
Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’arrêt du compte administratif par délibération du Conseil Municipal ;
Le compte administratif de la commune d’Haverskerque pour l'exercice 2023 ci-annexé (Annexe 3) ;
Le compte de gestion de la commune d’Haverskerque pour l'exercice 2023 dressé par le comptable ;
ETANT PRECISE que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil
municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote mais ne peut assister au vote
du compte administratif (Article L. 2121-14 du CGCT et CE, 18 novembre 1931, Leclert et Lepage, recueil Lebon 992);
CONSIDERANT QUE :
L'exercice 2023 a permis de dégager un résultat cumulé en fonctionnement d’un montant de
787 882.70 € et un résultat cumulé en investissement de — 275 282.87 € hors restes à réaliser ;
Le résultat d'ensemble de l’exercice 2023 (y compris les restes à réaliser en dépenses et en recettes
d'investissement, respectivement de 34 383.20 € et 46 209.29 €) est de 524.420.92 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
ARRETER le compte administratif de la commune d’Haverskerque pour l’exercice 2023
- VALIDER les éléments ainsi soumis ;
- RECONNAÎTRE la sincérité du compte administratif de la commune d’Haverskerque pour
l'exercice 2023 tel que présenté ;
- ARRETER les résultats définitifs pour l'exercice 2023.
4. Affectation des résultats 2023 - Ville
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le D
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
- REPRENDRE à hauteur de 275 282.87 €, le résultat en dépenses d'investissement et l’inscrire
au compte 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté sur l'exercice 2024 ;
- REPRENDRE à hauteur de 528 981.85 €, le résultat de report d’excédent de fonctionnement
et l’inscrire au compte 002 — Solde antérieur reporté en fonctionnement sur l'exercice 2024 ;
- REPRENDRE à hauteur de 258 900.85 €, le résultat en recettes d'investissement et l’inscrire au
compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé sur l'exercice 2024 ;
5. Vote du budget primitif 2024 - Ville
Tenant compte des objectifs de la Municipalité et du passage à la nomenclature comptable M57 depuis
le 1° janvier 2023, les orientations budgétaires pour l’année 2024 sont les suivantes :
1/ En section de fonctionnement, les crédits prévisionnels de charges courantes sont toujours calculés
au plus juste et tiennent compte de prévisions conséquentes compte tenu de l'inflation sur les postes
de dépenses d'électricité, de gaz et d’eau et ce, malgré des comportements responsables et la mise en
place d’une programmation des chauffages dans chaque bâtiment communal en fonction de l'occupation.
Les opérations de curage de fossés et de fauchage des accotements sont programmées.
La mission archivage confiée au Centre de Gestion du Nord se poursuit. Une dépense de reliure des
registres des actes d'état civil est prévue afin de satisfaire aux obligations de transmission d’un exemplaire au Procureur de la République.
L'ALSH fonctionnera cette année encore aux vacances de printemps (5 jours) et en juillet (3 semaines) espérant un succès similaire à celui de 2023.
La CCFL accompagne toujours précieusement la commune au travers la dotation de solidarité communautaire et l'attribution de compensation.
Concernant les produits des services, une augmentation notamment des tarifs de location de salles et
de cantine ont été adoptés lors du Conseil Municipal de février 2024.
La section de fonctionnement au BP 2024 s’équilibre à hauteur de 1 864 747.92 €.
2/ En section d'investissement, le BP 2024 prévoit des crédits pour les travaux d'extension de la médiathèque.
L'aménagement et la sécurisation de l’accès piétonnier des familles se rendant à l’école et aux services
péri et extrascolaires est également prévu: il consistera à la pose de clôtures rigides hautes et de
portails le long du chemin menant entre les bâtiments et la signalisation horizontale et verticale des
passages pour piétons sur la D916 et D122C. Un financement est attendu par l'Etat (DSIL), le
Département du Nord (ASRDA) et la CCFL (fonds de concours). Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
La section d'investissement s’équilibre à 1 081 305.18 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
- ADOPTER par chapitre le budget primitif de la commune d’Haverskerque pour l'exercice 2024
6. Attribution de subventions aux associations 2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
{15 voix POUR)
- ACCORDER les subventions aux associations au titre de l’exercice 2024 pour un montant total de
4 060.00 € comme suit :
Nom de l'Association Montant Montant Montant
Subvention subvention Subvention
accordé pour 2023 | demandé pour | accordé pour
2024 2024
Amicale des Donneurs de sang 60,00 € 100,00 € 60,00 €
Anciens Combattants 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Association des Parents d'Elève Ecole St Exupéry 500,00 € 1 000,00 € 500,00 €
Club de Gymnastique 400.00€ 450,00 € 450,00 €
Club des Ainés 300,00 € 350,00 € 300,00 €
Club Pétanque 300.00€ 300,00 € 300,00 €
Danse Lab 300.00€ 350,00 € 300,00 €
Des Paysages, des Jardins et des Hommes 900,00 € 1 200,00 € 950,00 €
OMAF 400,00 € 400,00 € 400,00 €
Sepas dma faute 250,00 € 500,00 € 250,00 €
Société de chasse 200,00 € 250,00 € 250,00 €
Comité Flandre-Lys du Souvenir Français 50.00€ 50,00 € 50,00 €
Club Couture 150.00€ - -
Jardins Bio-Nature 80.00€ - -
Les gabiers de la Lys 250.00€ - -
TOTAL 4 340.00€ 5 200.00 € 4060.00 €
- INSCRIRE cette dépense au budget 2024 de la commune au compte 65748 — Subvention de
fonctionnement aux autres personnes de droit privé. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le D
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
7. Attribution de subventions aux personnes de droit privé 2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
FIXER, à compter de la présente délibération, la prime à la capture versée aux piégeurs à 1.50 €
par queue de ragondin ou de rat musqué piégé,
FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune aux voyages scolaires
des collégiens et lycéens domiciliés à Haverskerque à 25 € par enfant et par séjour de trois jours
minimum ;
FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune à la réalisation
d’aqueduc pour l'accès aux nouvelles constructions (sous réserve de leur conformité aux normes
et diamètre imposés — drains de 400 et sur présentation de justificatifs) à 100 € ;
FIXER, la participation de la commune au diplôme du BAFA à 250 € par an et par stagiaire, sur
demande motivée et sous conditions d'engagement auprès de l’ALSH communal pour une durée
de trois ans, dans la limite de 500 €;
FIXER, à compter de la présente délibération, l’allocation de vétérance accordée aux anciens
sapeurs-pompiers de la commune à 31 € par bénéficiaire ;
FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune pour l’année scolaire
au titre du prêt des livres aux lycéens haverskerquois scolarisés au Lycée Anatole France de Lillers
à 22 € par élèves ;
AUTORISER le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour l’application de la présente
délibération.
INSCRIRE ces dépenses au budget de la commune au compte 65748 — Subventions aux autres
personnes de droit privé. 8.
Information non soumise au vote
Pour les élus de la commune, l’état est le suivant :
Publié le
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
F7
Etat récapitulatif des indemnités des élus pour 2024
Nom et prénom du Indemnités perçues au titre du mandat de Indemnités perçues au titre de représentant de la commune à la communauté de
conseiller conseiller municipal communes Flandre-Lys (CCFL)
Indemnités | Remboursements Avantages …. |Remboursements Avantages . en nature | Indemnités . en nature
de de frais ee . de frais . . . . (véhicule, | de fonction . ns (véhicule,
fonction (kilométriques, (kilométriques, ,. logement, | perçues (€) Le logement,
perçues (€) | repas, séjour, ..) } repas, séjour, ….)
BLERVAQUE PHILIPPE 7 056.96 2 433.48
DURETETE JUSTINE 2 920.08
DURUT JOCELYNE 19 954.14 10 220.40
GOEDGEBUER
CATHERINE 2 220.08
ROLIN EDDY 7 056.96
VASSEUR VIRGINIE 2 920.08
WALBROU CLEMENT 2 920.08
WILLEMS CATHERINE 7 056.96
- AUTORISER Madame le maire à signer la convention avec la CCFL pour la création et la
maintenance de chasses aux trésors géolocalisées sur les communes de ia CCFL
- AUTORISER Madame le maire à signer tout document relatif à cette délibération. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
D
9. Autorisation de sollicitation du FIIT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire :
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
(15 voix POUR)
- AUTORISER la sollicitation du fond d'intervention inondation tempête de la région HAUTS DE France
10. Convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et la commune
pour l'exercice de la compétence voirie — Autorisation de signature
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire :
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
(15 voix POUR)
- _ APPROUVER les modifications de la convention cadre ci annexée régissant les rapports entre
la CCFL et ses communes membres pour l’exercice partagé de la compétence voirie ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
11. Convention de partenariat relative au déploiement des parcours
santé et sportifs — Autorisation de signature
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
{15 voix POUR) Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
D
- AUTORISER Madame le maire à signer la convention avec la CCFL pour la mise en place d’un
parcours santé et sportif sur le territoire de la commune ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce
dossier.
12. Convention relative à la sécurisation de deux passages piétons et à
leur et à leur entretien ultérieur — Autorisation de signature
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
{15 voix POUR)
- AUTORISER Madame le maire à signer la convention avec le Département du Nord pour la
sécurisation et l'entretien de 2 passages piétons situés rue du onze novembre et rue du bellot.
- _ AUTORISER Madame le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
13. Avis du conseil municipal sur le plan de protection de l'atmosphère de
la métropole de Lille et du Bassin Minier
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité de :
{11 voix POUR, 1 voix CONTRE, 3 ABSTENTION)
- _ DONNER un avis favorable au plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille
et du Bassin Minier Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L G
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 08 24-AU
14. TRAVAUX D'EXTENSION ET D’AMENAGEMENT - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD AU TITRE DE L'AIDE
DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS (ADVB).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
- AUTORISER Mme le Maire à solliciter une subvention au titre de l’ADBV auprès du
Département du Nord pour l’année 2024 ;
- AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce
dossier.
15. CONVENTION RELATIVE A LA POSE DE REPERES DE CRUE PAR LE
SYMSAGEL
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
- AUTORISER Madame le maire à signer la convention avec le SYMSAGEL concernant la
fourniture et la pose de repères de crue.
- AUTORISER Madame le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Catherine Willems
Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
VIT
Publié le
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29/03/2024
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU Adopté à
15/12/2023 _| l'unanimité
1. Fiscalité 2024 Adopté à
l'unanimité
. Vote du compte de gestion 2023 — Ville
Vote du compte administratif 2023 - Ville
. Affectation des résultats 2023 - Ville
. Vote du budget primitif 2024 - Ville
. Attribution de subventions aux associations 2024
. Attribution de subventions aux personnes de droit privé 2024
Etat récapitulatif des indemnités des élus pour 2024
. Autorisation de sollicitation du FIIT
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité 10.
11.
12.
13.
14.
15.
Convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et la commune
pour l'exercice de la compétence voirie — Autorisation de signature
Convention de partenariat relative au déploiement des parcours santé
et sportifs — Autorisation de signature
Convention relative à la sécurisation de deux passages piétons et à
leur et à leur entretien ultérieur — Autorisation de signature
Avis du conseil municipal sur le plan de protection de l'atmosphère de
la métropole de Lille et du Bassin Minier
TRAVAUX D'EXTENSION ET D'AMENAGEMENT — DEMANDE DE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
D Publié le
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD AU TITRE DE L'AIDE l'unanimité
DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS (ADVB).
CONVENTION RELATIVE A LA POSE DE REPERES DE CRUE PAR LE
SYMSAGEL Adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 059-215902933-20240329-PV DU 29 03 24-AU
TT