Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal 2 du 30 juin 20
Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal 1 du 24 mars 20
Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre
Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal du 16 décembre
Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2025
Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal 3 du 29 septemb
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 24 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 24 juin 2024
Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE u
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2024
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements
La suppression du compte-rendu des séances et la
création de la liste des délibérations du Conseil
Municipal
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue
comme suppression tant de l'obligation de tenue que de l'obligation d'affichage
du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L2121-25 modifié du code Général des Collectivités
Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit
être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un
délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil
Municipal. Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE -
D N Liberté - Egalité - Fraternité Année 2024
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 du mois de juin à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle
du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en
suite de la convocation envoyée par mail, le 18 juin2024, et dont un exemplaire a été affiché à l'extérieur
de la Mairie.
Etaient présents: André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Pascal SERGENT, Karine
COISNE, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Frédéric SAUVAGE, Maxence WILLEMS, Cathy DUFOUR,
Stéphane WALLET, Fabrice CARY
Absents excusés :
Béatrice ABERGIL, qui donne procuration à M. Maxence WILLEMS
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
12 1 13
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Avant de commencer à aborder les points de l’ordre du jour M. Le Maire précise que selon l'article 18
du règlement du Conseil chaque prise de parole doit être demandée au président de séance.
Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du lundi 25 mars 2024
M. Le Maire demande à l’assemblée s'il y a des remarques sur le procès-verbal.
M. SERGENT tient à souligner le fait qu’il est dommage que le compte rendu soit supprimé par
l'ordonnance 2021-1310. Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE -
D N Liberté- Egalité - Fraternité Année 2024
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
M. Le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer.
Résultat : Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
M. GAYOU tient à prendre la parole afin de défendre la présentation du budget qu'il a effectué lors
du conseil du 25 mars 2024 remise en cause par l’opposition.
Délibération 1 : Mise en place d’une régie de recette pour
l'encaissement des droits liés à la location de tables, de chaises et
de bancs
M. Le Maire demande à M. Laurent GAYOU, adjoint de présenter cette délibération.
Après avoir exposé la raison de la mise en place de cette régie, M. GAYOU rend la parole à M. Le
Maire, qui demande s’il y a des remarques sur cette délibération :
e M. WALLET demande si les associations devront également louer le matériel ou alors si elles
bénéficieront d’un prêt gratuit.
e M. LERANT précise les associations donoises.
e M. GAYOU répond à la question en soulignant que pour les associations donoises le matériel
continuera d’être prêté à titre gratuit.
M. Le Maire propose de passer au vote :
—_——_———…_ "| : | —_— Ville de
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
Résultat : a Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Année 2024
Délibération 2 : Mise en place d'un service de location de tables,
chaises et bancs communaux
M. Le Maire demande à M. GAYOU de présenter cette délibération.
M. GAYOU explique que dans la continuité de la première délibération, cet acte à pour objet de fixer
les tarifs des locations.
M. Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.
Résultat :
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote REPUBLIQUE FRANCAISE :
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2024
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
Délibération 3 : Mise en place de tarifs pour l'installation
d'échafaudages et de bennes sur le domaine public
M. Le Maire laisse soin à M. GAYOU d'expliquer cette délibération.
M. GAYOU explique la nécessité de mettre en place des tarifs pour l'utilisation du domaine public.
Remarque sur cette délibération :
e M. SERGENT précise qu’il aurait été bien d’avoir une commission finance avant la fixation des
tarifs.
e M. LERANT tient à savoir comment seront effectués les contrôles pour l’utilisation de la
voirie.
e M. GAYOU précise que les contrôles seront effectués par la police municipale.
Après ces remarques M. Le Maire demande de se prononcer sur cette délibération
Résultat : a Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 4 : Règlementation concernant le scellement des
urnes sur les monuments funéraires
M. Le Maire donne la parole à M. GAYOU pour expliquer la délibération.
M. GAYOU précise l'importance de réglementer le scellement des urnes funéraires.
M. Le Maire propose de passer au vote. REPUBLIQUE FRANCAISE u
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2024
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
Résultat
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Madame DUFOUR Cathy devant quitter la séance pour raison familiale donne procuration à
Madame COISNE Karine pour le reste du conseil.
Délibération 5 : Demande de subvention DETR
M. Le Maire propose à M. GAYOU de présenter cette délibération.
M. GAYOU expose à l’assemblée les modalités de demande de subvention pour la
rénovation de l’école primaire.
Remarque sur cette délibération :
e M. SERGENT tient à souligner que par prudence il vaudrait mieux attendre la
notification des subventions avant de débuter les travaux.
e M.Le Maire précise être en accord avec M. SERGENT et qu’il n’été pas question de
débuter les travaux sans la certitude du versement des subventions. Ville de
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
M. Le Maire propose de passer au vote.
Résultat
M. Le Maire propose à M. GAYOU de présenter cette délibération.
Année 2024
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 6 : Demande de subvention DSIL
M. GAYOU souligne qu'il s’agit de la même chose que la délibération n°5 mais pour une
autre subvention.
M. Le Maire demande de se prononcer sur cette délibération.
Résultat Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 7 : Acceptation d’un don en numéraire
M. Le Maire laisse soin à Mme Karine COISNE de présenter cette délibération.
ge J re REPUBLIQUE FRANCAISE -
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2024
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
Madame COISNE précise que la commune a reçu un don anonyme de 500 €.
Remarque sur cette délibération :
e M. SERGENT précise que l’imputation comptable pour l'enregistrement de ce don ne
figure pas sur la délibération.
e M. SERGENT demande l'origine de ce don.
e M.Le Maire explique que ce don vient d’un membre du groupe « agir pour don » qui
souhaite restait anonyme.
e M.Le Maire précise que la délibération sera modifiée en ajoutant les articles
comptables.
M. Le Maire demande de se prononcer sur cette délibération.
Résultat —— Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 8 : Répartition de l'espace d'expression réservé aux
conseillers n'appartenant pas à la majorité
M. Le Maire demande à Madame Lidwine KHELIFA de présenter cette délibération.
Madame KHELIFA explique l’objet de cette délibération. REPUBLIQUE FRANCAISE :
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2024
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
M. Le Maire demande de se prononcer sur cette délibération.
Résultat a Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 9 : Modification des membres des commissions
municipales
M. Le Maire donne la parole à Mme Mathilde DEROOSE pour présenter cette délibération.
Mme DEROOSE expose les compositions des différentes commissions municipales.
Remarque sur cette délibération :
e M. SERGENT précise que le nom de la commission « Personnes âgées CCAS -— santé »
n’est pas correct. En effet on ne peut pas appeler une commission CCAS, étant donné
qu'il s’agit d’un organe vraiment à part.
A la suite de cette remarque M. Le Maire décide de retirer cette délibération afin
représenter lors du prochain conseil municipal.
La secrétaire de séance Le Maire,
Maxence WILLEMS
(e —